En nous fondant sur les résultats de la vérification, nous concluons que le contenu de l'instrument de délégation ne comporte pas de lacunes importantes susceptibles d'empêcher le Ministère de respecter ses responsabilités déléguées.
La conformité avec les politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor et les directives et procédures d'Environnement Canada relatives à la délégation des pouvoirs financiers fait l'objet d'une surveillance. Cependant, les résultats ne sont pas toujours communiqués à la haute direction des Finances de sorte qu'elles ne font pas l'objet d'un suivi. Ces résultats fourniraient à la haute direction des informations utiles sur la situation du Ministère en matière de contrôle.
De plus, nous avons noté que certains processus ne sont ni approuvés ni documentés. Ainsi, le processus de revue ou de mise à jour de l'instrument de délégation n'est pas documenté. Cette situation pourrait mener à des pratiques non efficientes.
Le rapport fournit des recommandations pour améliorer et renforcer le cadre de contrôle d'Environnement Canada en matière de gestion financière.