Vérification des processus d’établissement des coûts et des prix pour la production de recettes

3 Conclusion

Selon le Guide d’établissement des coûts du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, la Direction générale des finances et des services corporatifs devrait être responsable de la définition et de l’application des processus d’établissement des coûts et des prix. Les constatations de la vérification démontrent que la Direction générale des finances et des services corporatifs n’a pas activement contribué au processus au cours des dernières années pour les raisons suivantes :

Les ressources affectées aux processus de la Direction générale des finances et des services corporatifs sont limitées (0,5 d’un équivalent plein temps).
Les outils actuellement à la disposition des gestionnaires sont dépassés et ne répondent pas aux exigences du nouveau Guide. Aucune normalisation des processus n’a cours au sein du Ministère.
Certains gestionnaires nécessitent des conseils et un soutien accrus pour calculer le coût de leurs programmes.
En ce qui concerne les plus petites activités productrices de recettes, les coûts ne sont pas régulièrement réexaminés. Les montants recouvrés par le Ministère sont souvent basés sur de très anciennes estimations des coûts des programmes. Ceci augmente le risque que le Ministère ne récupère pas une somme suffisante et qu’il soit tenu d’utiliser ses affectations ordinaires pour soutenir les activités liées à ses programmes.
La documentation visant à soutenir les décisions en matière de prix est insuffisante. De nombreux gestionnaires ne sont pas en mesure de fournir une justification du niveau des recouvrements et des prix.

Pour régler ce problème, la Direction générale des finances et des services corporatifs a récemment élaboré une approche graduelle sur quatre ans pour mettre à jour l’information sur l’établissement des coûts et pour fournir une orientation et une formation complémentaires aux gestionnaires visés. Ces travaux sont en cours de réalisation et seront suivis d’une vérification interne basée sur le calendrier du plan d’action de la direction.

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