| Table des matières | Suivant |
Le Comité consultatif externe de vérification d’Environnement Canada a recommandé au sous-ministre d’achever avant la fin de l’exercice se terminant le 31 mars 2009 le plan ministériel de vérification de 2008 - 2009, qui comportait une vérification du cadre de gestion en santé et en sécurité au travail (SST) au sein d'Environnement Canada.
Le contenu du présent rapport est l'expression de la vérification, des entrevues, des visites sur les lieux et des tests/examens réalisés durant la vérification. Le présent rapport résume les observations et les recommandations détaillées de la vérification ayant été validées durant la dernière séance d'information avec la direction. Il comporte par ailleurs une opinion du vérificateur ainsi que des recommandations.
La diversité des activités d’Environnement Canada fait en sorte qu’il faut tenir compte d’une extraordinaire variété de problèmes liés à la santé et à la sécurité au travail, comme les études sur le terrain réalisées dans les airs, sur l’eau, sur des sols contaminés, dans des conditions météorologiques difficiles ou dans des situations d’urgence. Les travaux sur le terrain et en laboratoire comportent en outre des procédures complexes. Par conséquent, Environnement Canada doit disposer d’un programme de SST couvrant une foule d'expositions et d'exigences. Le mandat du Ministère consistant à accroître les activités d’application de la loi liées à la protection de l'environnement a entraîné une hausse du nombre de membres du personnel exécutant cette activité à risque élevé. De plus, la Division de l'application de la loi sur les espèces sauvages doit parfois avoir recours à la force à l’aide d’armes à feu.
Environnement Canada tient résolument à offrir à ses employés un milieu de travail sûr et sécuritaire. Le meilleur moyen pour s’assurer que le milieu de travail est plus sain et plus sûr consiste à garder l'accent sur la prévention, et la promotion d'un programme de SST vivant est sans nul doute le point de départ idéal pour y parvenir.
La partie II du Code canadien du travail (le Code) énonce les obligations imposées aux employeurs fédéraux, notamment les ministères gouvernementaux, relativement à l’évaluation des risques de SST liés aux activités professionnelles étant sous leur autorité. Ressources humaines et Développement des compétences Canada (Programme du travail) est chargé de l’application de la loi et l’administration du Code. Avec l’article 122, le Code vise à prévenir les accidents et les atteintes à la santé des employés qui surviennent dans le cadre de l’emploi, y sont liés ou s’y produisent. Les obligations ou les devoirs d’ordre général et particulier d’Environnement Canada en matière de SST, en sa qualité d’employeur, sont précisés aux articles 124 et 125 du Code. Il incombe à la Direction générale des ressources humaines (DGRH) de conférer une autorité fonctionnelle au Ministère.
Selon les exigences du Code, on a averti la haute direction quant à la nécessité qu'elle fasse preuve de diligence raisonnable sur les questions liées à la santé et à la sécurité des employés du Ministère. Les employeurs ont des devoirs précis en ce qui a trait à chacun des milieux de travail qu’ils évaluent et à chacune des activités de travail sous leur autorité qui est accomplie dans un milieu de travail sous leur responsabilité. Ces devoirs comprennent, sans s’y limiter, l’information, la formation, l’instruction, la supervision, la provision de l’équipement de sécurité prescrit, l’investigation, la consignation et le signalement de tous les accidents, la formation d'un comité de santé et de sécurité ou d'un comité stratégique, la détermination des exigences propres à un travail ainsi que la réalisation d'inspections mensuelles de manière à ce que chaque secteur du milieu de travail soit inspecté au moins une fois par année.
Au sein d’Environnement Canada, la fonction de SST a fait l’objet d’une vérification en 1995 comportant quatre suivis ainsi que de la Vérification de la santé et de la sécurité au travail dans les centres de recherche du Service de la protection de l'environnement (SPE), en 2004, qui a décelé des problèmes. La plus récente vérification a établi les secteurs de risque suivants : documentation incomplète, besoins en formation non comblés et manque de surveillance.
Compte tenu de l’évolution constante du programme de SST d'Environnement Canada et des engagements qui s'y rapportent, il est important d'obtenir un aperçu régulier, indépendant et impartial de l'activité jusqu'à maintenant. Cette vérification était nécessaire parce qu’un laps de temps considérable s'est écoulé depuis la dernière vérification et que l'organisation doit continuer d'améliorer le programme de SST. Elle détermine l'état actuel du programme de SST à l'échelle ministérielle, évalue la mise en application des recommandations de 2004 et fournit de précieuses directives pour rehausser davantage la fiabilité du programme de SST du Ministère.
La vérification avait comme objectifs premiers de
La vérification était de portée ministérielle et portait sur toutes les installations d'Environnement Canada dans les bureaux régionaux, notamment les centres de prévision des intempéries régionaux; les centres météorologiques aéronautiques du Canada et les centres météorologiques canadiens; les instituts de recherche et les laboratoires; les équipes d’application des lois sur l’environnement et les espèces sauvages. La portée temporelle de la vérification tenait compte d’activités s’échelonnant du 1er avril 2007 au 15 février 2009.
La réalisation de cette vérification comportait deux phases :
En raison de la nature spécialisée de l’objet de la vérification, une équipe de spécialistes en SST d'AMEC Earth and Environmental s'est chargée de cette tâche, conjointement avec la Direction de la vérification et de l'évaluation (DVE), afin de satisfaire aux exigences techniques et managériales de ce projet.
Un plan directeur des visites des lieux et des entrevues a fait l’objet d’une tenue à jour constante. Toutes les visites sur les lieux s’accompagnaient d’entrevues finales avec les responsables du programme et la DVE et de présentation de rapports sur les résultats à ces derniers, qu’ils ont examinés. Des observations détaillées ont été présentées au directeur général, Planification stratégique et programmes ministériels, DGRH; au directeur général, Biens, approvisionnement et gestion environnementale, Direction générale des finances et des services corporatifs (DGFSC). Des notes d’entrevue, des rapports sur les résultats et des observations détaillées constituent des preuves à l’appui des résultats, des recommandations et des conclusions présentés dans le présent rapport.
Une liste des personnes interrogées est présentée à l’annexe 1.
Les exigences du Code constituaient les principaux critères de la vérification. Les articles applicables du Code et ceux qui ont été utilisés comme critères de vérification sont présentés à l’annexe 2.
Les critères secondaires de vérification comprenaient les normes et les lignes directrices suivantes relatives au système de gestion de SST :
Il n’y avait aucune restriction importante ayant un effet sur la réalisation de la vérification.
Les consignes fournies dans la norme ISO 9004:2000, Systèmes de management de la qualité – Lignes directrices pour l’amélioration des performances ont servi à l’évaluation initiale des risques relatifs au cadre de gestion SST existant. Ce modèle d’évaluation découle de quelques modèles généralement reconnus et utilisés pour les prix de qualité nationaux et régionaux, comme le Baldrige Award, aux États-Unis, et les Prix Canada pour l’excellence. Les vérificateurs ont eu recours à un indice de maturité à quatre niveaux (innocence à excellence) pour évaluer les éléments du cadre de gestion en place.
La phase I a révélé un manque de clarté et d’uniformité dans la définition et la transmission des rôles et des responsabilités à tous les niveaux de la fonction de SST. Si les gestionnaires régionaux de SST connaissent les exigences générales du Code, ils ne savent pas très bien quelles sont leurs responsabilités directes en vue de s'assurer que l'organisation puisse faire la preuve de sa conformité. La formation en SST prodiguée n'est peut–être pas durable, c'est-à-dire que les employés ne la mémorisent pas durant une période suffisante.
L’équipe de vérification a ensuite sélectionné un échantillon de régions, d'emplacements et d’activités opérationnelles à vérifier durant la deuxième phase de vérification. Le choix de l'échantillon reposait sur le jugement professionnel et l'évaluation des risques réalisée durant la première phase, en tenant compte des éléments suivants :
Ce classement est fondé sur la nature et la fréquence des activités à risque plus élevé entreprises dans chacune de ces directions générales, notamment les travaux exécutés sur l’eau, avec des matières dangereuses, des armes à feu, à bord d’un hélicoptère et dans des régions isolées.
Cette vérification a été effectuée en conformité avec les Normes internationales pour la pratique professionnelle pour la vérification interne et la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor du Canada.
La vérification a également été effectuée en conformité avec ces autres normes de vérification et de certification :
Selon notre appréciation professionnelle, un nombre suffisant de procédures de vérification ont été appliquées et des éléments probants ont été recueillis à l'appui de l'exactitude des conclusions formulées dans le présent rapport. Les conclusions sont fondées sur une comparaison entre les situations telles qu'elles existaient, et les critères de vérification.
| Table des matières | Suivant |