Vérification du cadre de gestion en santé et en sécurité au travail

Annexe 2 – Critères de vérification applicables

Article	Titre	Évaluation initiale (nov. – déc. 2008)	Évaluation en profondeur (janv. – févr. 2009)
122	Définitions et interprétation	s.o.	s.o.
122.1– 122.2	Objet	s.o.	s.o.
122.3	Modes de communication		X
123	Champ d’application	s.o.	s.o.
124	Obligations des employeurs	X	X
125	Obligations spécifiques		X
125.1	Autres obligations spécifiques		X
125.2	Obligation de fournir des renseignements		X
125.3	Mines de charbon	s.o.	s.o.
126	Obligations des employés	s.o.	s.o.
127	Sécurité au travail		X
127.1	Processus de règlement interne des plaintes		X
128.	Refus de travailler en cas de danger		X
128.1	Autres employés touchés		X
129	Enquête de l’agent de santé et de sécurité		X
130	Primauté éventuelle de la convention collective	s.o.	s.o.
131	Maintien des autres recours	s.o.	s.o.
132	Employées enceintes ou allaitantes	X	X
133	Plaintes découlant de mesures disciplinaires	s.o.	s.o.
134	Ordonnances du Conseil		X
134.1	Comités d’orientation en matière de santé et de sécurité	X
135	Comités locaux de santé et de sécurité	X	X
135.1	Règles communes aux comités d’orientation et aux comités locaux	Comité d’orientation seulement	Comités locaux seulement
135.2	Règlements	s.o.	s.o.
136	Représentants en matière de santé et de sécurité		X
137	Comités ou représentants pour certains lieux de travail		X
137.1 et 137.2	Commission de la sécurité dans les mines de charbon	s.o.	s.o.
138– 139	Exécution	s.o.	s.o.
140– 141	Agents de santé et de sécurité	s.o.	s.o.
142– 144	Généralités		X
145	Mesures spéciales de sécurité		X
145.1– 146.5	Appel des décisions et instructions	s.o.	s.o.
147– 147.1	Mesures disciplinaires		X
148– 154	Infractions et peines	s.o.	s.o.
155	Communication de renseignements	s.o.	s.o.
156– 160	Pouvoirs du Conseil canadien des relations industrielles	s.o.	s.o.

| Précédent | Table des matières