Évaluation du thème Adaptation du Programme sur la qualité de l’air : Revue des constatations des évaluations et des mesures de rendement des programmes

Précédent | Table des Matières | Suivant


2.0 Profil du programme

2.1 Aperçu du thème Adaptation du Programme sur la qualité de l’air (PQA)

Le thème Adaptation cherche à atteindre deux résultats à long terme : 1) l’amélioration de la capacité du Canada à réduire les risques pour la santé attribuables à la pollution atmosphérique et aux changements climatiques et 2) l’amélioration de la capacité du Canada à s’adapter et à faire face aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique. En conséquence, les résultats du thème Adaptation permettront de d’atténuer les risques qui menacent la santé des Canadiens, l’environnement, les collectivités et l’infrastructure.

Le thème Adaptation consiste en sept programmes qui ont pour objet d’aider tous les Canadiens à renforcer leur capacité à s’adapter en développant les connaissances, l’information, les outils et des accords de collaboration nécessaires pour réduire les risques avec succès. Ces initiatives diffèrent d’un grand nombre de programmes du Programme sur la qualité de l’air puisqu’ils ne contribuent pas directement à réduire les gaz à effet de serre, mais soutiennent plutôt l’activité complémentaire essentielle d’adaptation aux impacts des changements climatiques.

Près de la moitié du financement total attribué au thème Adaptation devait permettre de renforcer la capacité à faire face aux divers risques partout au pays et de rester pertinent pour plusieurs secteurs économiques et plusieurs régions. L’autre moitié devait servir à gérer de façon urgente trois secteurs de risque : i) le Nord, où les impacts des changements climatiques se font déjà sentir, où la vulnérabilité des collectivités et des infrastructures est élevée, et où le gouvernement fédéral a des responsabilités constitutionnelles et des revendications territoriales uniques envers les peuples autochtones et nordiques ii) la santé humaine, qui est menacée par des risques particuliers dus à des conditions de changements climatiques et extrêmes attribuables ainsi qu’à la propagation de maladies infectieuses; iii) les infrastructures, dans lesquelles les gouvernements et l’industrie investiront des centaines de milliards de dollars au cours de la prochaine décennie et qui doivent être conçues pour résister à des conditions climatiques différentes des précédentes.

La section qui suit décrit chacun des programmes regroupés sous le thème Adaptation du PQA3.

Retourner au haut de la page
Haut de la page

2.1.1 Aider les résidants du Nord à évaluer la vulnérabilité de leurs collectivités et les possibilités d’y remédier (AINC)

Ce programme s’appuie sur les travaux précédents pour faire avancer les projets d'évaluation des risques, de planification  par soutenir les projets d'adaptation mené par la collectivités, qui mesurent et repèrent les risques et les opportunités concernant les impacts des changements climatiques et accroissent la capacité des collectivités autochtones et nordiques à leur faire face. Le financement sous forme de contribution a été attribué pour appuyer les projets fondés sur les collectivités qui favorisent la collaboration avec les organismes, les institutions et les collectivités autochtones et nordiques et les aident à évaluer et à élaborer des stratégies de gestion, à s’adapter aux impacts des changements climatiques et à adopter des plans d’action en vue de l’adaptation future.

2.1.2 Cote air santé (CAS) (EC et SC)

La Cote air santé transpose l’évaluation scientifique du risque dû à la pollution atmosphérique sur la santé dans un format et un ensemble de messages accessibles à tous les Canadiens. Le programme actuel a été mis en place pour appliquer la Cote air santé au système de prévisions, élaborer un programme basé sur la santé pour aider les Canadiens à protéger leur santé, ainsi que promouvoir des mesures de réduction des émissions atmosphériques et soutenir le Programme sur la qualité de l’air du gouvernement. Le financement par contribution a été attribué à EC pour aider les organisations communautaires à élaborer des programmes ou à relier les programmes existants axés sur la réduction de la pollution atmosphérique à la Cote air santé. Les contributions ont également servi à financer des organisations non gouvernementales afin d’appuyer la transition provinciale des programmes d’information locaux sur la qualité de l’air vers la CAS.

2.1.3 Adaptation aux changements climatiques et à leurs conséquences sur la santé dans les communautés nordiques et inuites (SC)

Les collectivités autochtones et nordiques ont des points de vulnérabilité uniques par rapport aux changements climatiques dans le Nord, dont les répercussions sur la santé et le bien‑être dues à l’élévation du niveau de la mer, la fonte des glaces et du pergélisol, aux tempêtes violentes, à l’emplacement géographique de la collectivité, l’hygiène, la salubrité des aliments, la qualité de l’eau, les maladies à transmission vectorielle ainsi qu’aux impacts sur la faune et les plantes utilisées dans les régimes traditionnels. Ce programme a lancé une initiative de recherche communautaire afin de permettre aux Premières nations du Nord et aux collectivités inuites de déterminer et d’évaluer les points de vulnérabilité importants et les impacts sur la santé découlant des changements climatiques, et d’élaborer des plans et des outils de gestion des risques pour la santé humaine novateurs et adaptés aux différences culturelles dans le but de s’adapter aux changements climatiques. Des partenariats avec AINC et les organisations et les collectivités autochtones et nordiques sont mis en place pour s’attaquer aux points faibles attribuables aux changements climatiques dans le Nord. Le financement par contribution a été attribué en appui à la recherche pour faire participer les collectivités et les organisations locales et les aider à comprendre les liens qui existent entre les changements climatiques et la santé, y compris les méthodes qui combinent les connaissances traditionnelles et la science.

Retourner au haut de la page
Haut de la page

2.1.4 Amélioration des scénarios relatifs aux changements climatiques (EC)

Les activités relatives aux amélioration des scénarios relatifs aux changements climatiques sont axées sur trois volets : l’amélioration et l’utilisation des modèles climatiques mondiaux et régionaux; l’élaboration de scénarios sur le climat pour diverses situations concernant le climat, les conditions climatiques extrêmes et les dangers ainsi que l’élaboration d’information spécialisée sur les dangers et les conditions climatiques extrêmes pour la conception de l’infrastructure. Les modèles climatiques sont des projections informatiques qui permettent aux scientifiques d’estimer les conditions climatiques mondiales et régionales et de simuler les changements climatiques. À l’aide de ces modèles climatiques, les scénarios en matière de changement climatique permettent de définir un éventail de conditions climatiques futures possibles pour évaluer les dangers et les conditions climatiques extrêmes qui pourraient en découler. Cette information sert à élaborer des outils et des renseignements sur les conditions climatiques extrêmes qui sont utiles dans la planification de la gestion des catastrophes et dans la mise à jour des codes et des normes d’infrastructure canadiens afin d’intégrer les impacts des changements climatiques.

2.1.5 Outils novateurs de gestion des risques pour l’adaptation (RNCan)

Les décideurs peuvent utiliser plus stratégiquement les nouvelles connaissances sur les changements climatiques lorsqu’ils sont aidés par des outils (p. ex. lignes directrices, méthodologies) pour l’évaluation et la gestion du risque, l’analyse financière et la planification de l’adaptation. Le but du programme de RNCan est de produire cette ensemble de base d’outils en collaboration avec l’industrie, les intervenants et les partenaires gouvernementaux qui s’efforceront de veiller à la sécurité et à la compétitivité des collectivités des secteurs communautaires et économiques. Pour le programme des outils novateurs de gestion des risques, les fonds de contribution ont été répartis de manière à profiter de compétences externes au gouvernement, du secteur privé notamment, afin d’aider à l’élaboration d’outils, aux essais, à la formation et à la distribution.

2.1.6 Partenariats pour les mesures d'adaptation régionale (RNCan)

La collaboration est nécessaire entre les gouvernements, les provinces, les collectivités, les entreprises et d’autres intervenants afin de prendre des mesures s’adaptation efficaces pour aborder certains enjeux. Pour catalyser ce type de travail, RNCan établira des mécanismes collaboratifs adaptés qui refléteront les besoins et les compétences régionaux, qui auront pour objet d’appliquer l’information et les outils à l’évaluation des options d’adaptation et au partage de l’information. Les fonds de contribution ont été répartis de manière à appuyer l’élaboration et la mise en œuvre d’activités de projet (comme la recherche, les consultations auprès des intervenants, la sensibilisation et le transfert de connaissances, l’évaluation du risque, l’adaptation des outils, le développement de capacité) afin de traiter les priorités d’adaptation tel que précisé dans les ententes détaillées sur les programmes de travail.

Retourner au haut de la page
Haut de la page

2.1.7 Systèmes d'alerte et de réaction relatifs au climat et aux maladies infectieuses, afin de protéger la santé des Canadiens (SC, ASPC)

Cette initiative consiste en deux programmes indépendants, l’un est un projet pilote sur un système de réponse aux alertes de chaleur (SC) et l’autre est aussi un projet pilote portant sur un système de réponse aux alertes en rapport aux maladies infectieuses (ASPC). Les deux programmes qui sont actuellement mis en œuvre à Santé Canada et à l’Agence de la santé publique du Canada4 respectivement ont été mis en place afin de permettre la collaboration avec les partenaires sur les systèmes d’alerte concernant les conditions climatiques extrêmes et les maladies infectieuses, les lignes directives destinées aux professionnels de la santé, aux chercheurs, à ceux qui font de la surveillance et de la modélisation de maladies infectieuses et pour les stratégies de prévention et de contrôle. Santé Canada mettra en œuvre des projets pilotes pour les systèmes d’alerte et d’intervention en cas de chaleur dans quatre collectivités, élaborera un guide des meilleures pratiques et des lignes directives en matière de systèmes pilotes d’alerte et d’intervention en cas de chaleur pour les fournisseurs de soins de santé à prodiguer durant des périodes de chaleur extrêmes. Un financement par contribution a été alloué au volet système‑pilote d'intervention pour lutter contre les maladies infectieuses des systèmes d'alerte et de réaction relatifs au climat et aux maladies infectieuses pour protéger la santé des Canadiens, conçu pour acquérir acquérir une expertise nationale sur le mappage, les évaluations du risque et la modélisation. Il a été prévu que ce financement permettrait de mettre au point de nouvelles connaissances et des études qui seraient utilisées par les employés d’ASPC pour élaborer des matrices et des outils d’identification et de prise de décisions.

2.2 Intervenants et bénéficiaires

Les programmes du thème Adaptation touchent un vaste éventail d’intervenants et de bénéficiaires, notamment:

Retourner au haut de la page
Haut de la page

2.3 Gouvernance

Le cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport (CHGRR) du PQA  est un cadre de gestion qui permet de donner l’orientation stratégique, d’assurer la coordination et la surveillance administrative du PQA. Selon le CHGRR, un Comité de gestion des directeurs généraux (CGDG) est créé pour chaque thème du PQA, qui assumera la responsabilité collective du thème. Composé des directeurs généraux responsables des sept programmes du thème, le CGDG du thème Adaptation est responsable de la présentation de l’information du programme, il fournit la coordination et le soutien opérationnel en ce qui a trait aux enjeux de gestion et veille à ce que la gestion générale du programme soit conforme au CHGRR. Le président et secrétaire du CGDG du thème Adaptation sont désignés annuellement en alternance entre les différents membres; les réunions ont lieu à tous les trimestres. Au niveau du thème, le CGDG fournit l’information sur les dépenses prévus et réels, les résultats et le rendement, et cible les risques et les stratégies d’atténuation, tout en veillant à ce que les enjeux soient résolus avant la présentation au Comité de coordination des responsables des thèmes du directeur général (CCRTDG).

Composé des directeurs généraux responsables de chaque thème, le CCRTDG est le principal comité au niveau opérationnel, chargé de veiller à l’uniformité et à la complémentarité des efforts dans l’ensemble des thèmes du PQA. Le CGDG du thème Adaptation devrait veiller à ce que le CCRTDG ait suffisamment d’information sur les enjeux relatives au thème Adaptation pour superviser la mise en œuvre de l’initiative horizontale et en faire rapport de manière appropriée au Comité directeur des sous‑ministres adjoints (SMA), qui fournit l’orientation de la direction collective pour les secteurs du thème et le PQA en général et fait rapport au Comité des sous‑ministres. Ce comité fournit l’orientation stratégique pour la gestion générale du PQA et sert d’interlocuteur avec les ministres et le Cabinet.

2.4 Répartition des ressources d’adaptation

Le tableau 1 présente en détail la répartition des fonds pour chaque programme du thème Adaptation. Les montants ont d’abord été alloués à chacun des divers éléments pour un investissement total du gouvernement du Canada de 115,9 millions de dollars sur quatre ans dans les programmes pour l’adaptation répartis entre les cinq ministères et agences participants6. Les fonds n’ont été libérés qu’en août 2008 (sauf pour la CAS, dont le financement a été approuvé séparément). Le tableau 1 tient compte de ce changement dans le financement prévu et la mise en œuvre du programme. Une analyse détaillée des dépenses prévues par rapport aux dépenses réelles est présentée à la section 4.0 (question d’évaluation 7). Cependant, il faut souligner que comme l’indique le tableau 1, tous les programmes sauf la CAS ont commencé la mise en œuvre des activités planifiées un an plus tard que prévu.

Tableau 1. Dépenses du thème Adaptation : Prévues et réelles (2007‑2009) et prévues uniquement (2009‑2011)

2.5  Modèle logique 8

Un modèle logique est une représentation visuelle d’un programme ou d’une initiative qui établit les liens entre les activités d’une initiative et l’obtention de ses résultats. Le modèle logique du thème Adaptation (figure 1) illustre la manière dont les sept initiatives du programme adaptation devaient mener à des résultats de plus haut niveau du thème Adaptation dans son ensemble. Le modèle logique du thème Adaptation a été élaboré collectivement, avec la participation active de la gestion du programme et des responsables de l’évaluation de tous les programmes, du personnel du Secrétariat de la gestion des résultats du Programme sur la qualité de l'air et des Services conseils du gouvernement (SCG).

Figure 1. Modèle logique du thème adaptation – Schéma

Figure 1.  Modèle logique du thème adaptation – Schéma

Cliquer pour agrandir

Retourner au haut de la page
Haut de la page

3 Pour connaître les exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques (http://laws.justice.gc.ca/fra/AvisMiseJour), veuillez vous reporter aux évaluations des programmes individuels.

4 Ce programme consiste en deux initiatives du cadre du thème Adaptation qui sont mises en œuvre séparément par SC et l’ASPC, et n’ont aucun projet en commun inscrit dans le cadre du modèle logique ci‑dessus. Les systèmes de réponse aux alertes de chaleur et de maladies infectieuses sont des initiatives indépendantes. Les activités et les résultats des deux initiatives sont complètement indépendants l’un de l’autre.

5 Certains programmes définissent ces communautés du Nord en fonction de leur emplacement

6 Les cinq ministères et agences participants sont : Santé Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), Ressources naturelles Canada (RNCan) et l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC).

8 Le modèle logique utilisé dans le présent rapport est une version revisée du modèle qui a été présenté dans les documents initiaux. Le modèle révisé, mis au point par un comité interministériel en février 2009, comporte des révisions mineures dans les extrants et résultats escomptés du thème.

Précédent | Table des Matières | Suivant