Août 2010
| Types de documents | Description |
|---|---|
| Formulaire 9200 | Le formulaire PWGSC-TPSGC 9200 est utilisé pour demander des biens dont le coût excède la délégation ministérielle. |
| Contrat | Ce type de document est un regroupement de Contrats à long terme anglais (CLTA) et de Contrats à court terme anglais (CCTA). Les CLTA sont utilisés pour les besoins dont la valeur est supérieure à 25 000 $ et que l’on qualifie de nature complexe. Les CCTA sont utilisés lorsqu’il n’y a pas de facteurs de risque majeurs et lorsque la valeur est de 25 000 $ ou moins. |
| Commande d’achat local | La commande d’achat local est utilisée pour les achats de faible valeur. Les offres permanentes ne sont pas des contrats, mais un moyen administratif d’assurer la fourniture de biens ou de services selon des prix préétablis assortis de conditions définies, et des périodes spécifiques. Lorsqu’une entente a été établie, le Ministère peut se prévaloir de commandes subséquentes à l'entente pour commander des biens et des services au moyen d’une commande subséquente à une offre permanente. |
| Placement temporaire | Le placement temporaire présente sensiblement la même fonctionnalité que la commande subséquente à une offre permanente et il est utilisé pour embaucher du personnel auprès d’une agence de placement temporaire. |
| Autorisation de travail | L’autorisation de travail est utilisée pour indiquer à un entrepreneur d’effectuer un travail particulier. |
Nota : Il s’agit d’un répertoire partiel des types de document. Seuls les documents inclus dans notre échantillon sont expliqués ci-dessus.