| Date de la demande |
- Date à laquelle la demande d’acquisition est signée par le gestionnaire de programme.
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| Approbation de la demande à l’interne |
- Date de réception aux approvisionnements (le timbre ou la saisie dans le livre de bord faisant foi).
- Date d’approbation par la Commission de révision des marchés publics (s’il y a lieu).
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| Approbation à l’externe |
- Approbation de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (dates d’arrivée et de sortie, le cas échéant).
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| Période d’appel d’offres |
- Date d’affichage de la proposition.
- Date de clôture de la proposition.
- Date de la proposition du fournisseur (offre du fournisseur dans le cas d’un fournisseur unique).
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| Sélection selon l’évaluation |
- Date d’ouverture de la proposition.
- Date de sélection finale du fournisseur (basée sur la date des résultats d’évaluation).
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| Négociation du contrat |
- Date d’attribution du contrat.
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| Date d’attribution du contrat |
- Date à laquelle le contrat a été signé par l’agent d’approvisionnement.
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