Vérification du cadre de gestion en santé et en sécurité au travail

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3 OPINION DU VÉRIFICATEUR

Dans le cadre de l’évaluation initiale de cette vérification, aucun élément probant n’a porté à croire qu'Environnement Canada ne veillait pas à la santé et à la sécurité de chaque employé au travail.

Toutefois, selon l’examen effectué sur les lieux, nous sommes d'avis que la mise en place d'un cadre de gestion de SST n'est pas systématiquement garante d'une satisfaction aux exigences du Code et aux documents d'orientation connexes dans les domaines suivants :

transmission des documents sur la politique et le cadre de gestion de SST;
exercice des responsabilités du comité de SST en milieu de travail;
participation des employés à la formation en SST (par les membres du comité de SST; formation d'appui sur le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail); tenue à jour des dossiers de formation en SST des employés;
contrôle des documents et gestion des dossiers (dossiers sur les inspections du milieu de travail et dossiers confirmant l’entente conclue avec les employés concernant les ARLT);
interventions d’urgence;
surveillance et inspections du milieu de travail.

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