Coût du projet de loi C-288 pour les familles et les entreprises canadiennes

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Message du ministre

Les Canadiennes et les Canadiens désirent avoir des solutions équilibrées en matière de protection environnementale et de croissance économique. Cela signifie s'assurer que les décisions économiques sont respectueuses de l'environnement. Cependant, cela nécessite également que les décisions environnementales soient économiquement justifiables.

L'adoption du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto, par la Chambre des communes nécessite que le projet de loi soit évalué relativement à la manière dont il équilibre la protection environnementale et la croissance économique.

Le présent rapport démontre que la mise en oeuvre du projet de loi C-288 représente une approche non équilibrée, qui plongerait l'économie canadienne dans une récession et réduirait énormément le niveau de vie des travailleurs et des familles.

Le projet de loi C-288 exige que le gouvernement du Canada ramène les émissions de gaz à effet de serre à 6 % en-deçà des niveaux de 1990 dès 2008, et ce, jusqu'à 2012. Il appelle des mesures rigoureuses, car les dernières données soumises aux Nations Unies sur les émissions canadiennes indiquaient un dépassement de 35 % de ce niveau.

Le rapport du modèle économique utilisé a révélé que les changements qu'il faut apporter à l'économie canadienne pour respecter cet objectif de 2008 à 2012 entraîneraient une baisse de plus de 6,5 % du produit intérieur brut (PIB) par rapport aux niveaux prévus en 2008. Cela créerait une récession comparable à celle de 1981-1982, laquelle est considérée, à ce jour, comme la plus grosse récession canadienne depuis la Deuxième Guerre mondiale.

Les répercussions d'une telle contraction seraient sévères :

Même en se montrant optimiste quant à l'accès aux crédits internationaux, le rapport suggère qu'une importante taxe sur le carbone est la seule façon possible pour le Canada de respecter les exigences fixées dans le projet de loi C-288. De nombreuses entreprises n'auront pas d'autre choix que de réduire la production et de licencier des employés, ce qui mènerait à une récession majeure et à un taux de chômage accru.

Le gouvernement du Canada croit que le projet de loi C-288 représente une approche non équilibrée qui nuirait aux travailleurs, aux familles et aux entreprises.

L'honorable John Baird, C.P., député
Ministre de l'Environnement

Avril 2007

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