Évaluation de la participation du Canada à la Commission de coopération environnementale (CCE)

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Annexe 5 - Guides d'entrevue

Guide d'entrevue pour les fonctionnaires du gouvernement fédéral du Canada

Nature de la participation :

1. Quelle est la nature de votre participation aux activités de la Commission de coopération environnementale (CCE)?

Pertinence : met l'accent sur la contribution de la CCE au programme général du gouvernement fédéral du Canada.

2. À votre avis, comment la CCE contribue-t-elle à l'exécution du programme général du gouvernement fédéral du Canada?

Réussite : met l'accent sur la mesure dans laquelle les efforts déployés par la CCE ont favorisé la poursuite efficace des intérêts et des objectifs de l'ANACE. On cherche aussi à savoir si le Canada a profité de ces efforts et/ou y a participé.

3. Comment interprétez-vous les principaux objectifs de la CCE?

4. J'aimerais vous poser quelques questions sur le rôle de la CCE dans cinq domaines précis de l'ANACE et sur la mesure dans laquelle le Canada a contribué ou non à ce rôle. Si possible, veuillez donner des exemples.

  1. L'harmonisation des politiques/pratiques pertinentes entre le Canada et les deux autres pays (É.-U. et Mexique).
  2. L'élaboration et/ou l'amélioration des outils pertinents tels que les lois, les règlements, les procédures, les politiques et les pratiques, dans leurs rapports avec le Canada.
  3. L'amélioration du respect et de l'application des lois applicables en matière d'environnement, dans leurs rapports avec le Canada.
  4. La mesure dans la quelle on a évité ou éliminé des distorsions ou des obstacles commerciaux entre le Canada et les autres pays.
  5. L'accroissement de la coopération avec les É.-U. et le Mexique pour mieux conserver, protéger et améliorer l'environnement à la suite des interventions et des efforts de la CCE.

5. Dans le cadre de ses activités et de ses opérations, dans quelle mesure la CCE a-t-elle fait preuve de transparence et encouragé la participation du public au Canada? Si possible, veuillez donner des exemples.

6. Êtes-vous au courant de certains résultats ou conséquences involontaires résultant des activités de la CCE (p. ex. qui ne font pas explicitement partie de ses objectifs et de ses intentions)? Veuillez les décrire ainsi que le rôle que le Canada y a joué et les mesures prises à leur égard, s'il en est.

Conception et exécution : met l'accent sur la mesure dans laquelle les fonctions et les activités de la CCE sont conçues et exécutées de façon optimale, et examine les implications de cette conception et de cette exécution pour le Canada et pour EC en particulier.

7. Compte tenu de ce que vous savez ou de ce vous avez entendu, veuillez commenter l'efficacité du fonctionnement de chacun des organismes suivants, dans l'optique de la bonne gestion et de la responsabilisation :

  1. Conseil de la CCE;
  2. Secrétariat de la CCE;
  3. Comité consultatif public mixte.

8. Veuillez fournir des exemples, s'il y en a, des fonctions et des activités de la CCE qui :

  1. ont été exécutées telles que conçues;
  2. n'ont pas été exécutées telles que conçues.

9. Recueille-t-on des données sur le rendement en ce qui a trait aux activités et aux résultats de la CCE?

  1. Le cas échéant, les renseignements recueillis servent-ils à informer les sous-organes de la CCE et/ou les Parties? Veuillez fournir une description et des exemples.
  2. Si de tels renseignements sont recueillis, les données sur le rendement sont-elles pertinentes pour le Canada? Veuillez fournir une description et des exemples.

10. Qui, au Canada, les activités et les programmes de la CCE rejoignent-ils? Qui ne rejoignent-ils pas?

11. À votre avis, dans quelle mesure les intervenants canadiens sont-ils satisfaits ou insatisfaits de la CCE? Veuillez fournir une description et des exemples.

Rentabilité/solutions de rechange : met l'accent sur la mesure dans laquelle on utilise les moyens les plus appropriés, rentables et efficaces pour atteindre les objectifs dans l'optique des besoins du Canada.

12. Connaissez-vous d'autres organismes qui ont un mandat ou des objectifs qui chevauchent/complètent ceux de la CCE?

13. Dépendamment de la nature de votre participation, vous serez possiblement demandé quelques questions portant sur des aspects opérationnelles de la CCE.

Guide d'entrevue pour les parties intéressés

Environics Research Group.
Le 11 septembre 2006

Environnement Canada 2006 CCE - Recherche auprès des parties intéressées

Protocole d'entrevue

A. Renseignements généraux au sujet de la CCE et de la participation de l'intervenant

1. Veuillez donner un bref aperçu de l'historique/des renseignements généraux au sujet de votre organisations, ainsi que son but ou son mandat en général.

2. Quel est le public cible et/ou quels sont les parties intéressées de votre organisation ?

3. Dans quelle mesure la Commission de coopération environnementale (CCE) vous est-elle familière ?

(SI ELLE N'EST PAS DU TOUT FAMILIÈRE, DEMANDEZ S'IL SERAIT PLUS APPROPRIÉ D'INTERVIEWER UNE AUTRE PERSONNE DE L'ORGANISATION.)

4. À quelles sources d'information avez-vous puisé la compréhension que vous avez de la CCE ?

5. Quelle compréhension avez-vous des principaux objectifs de la CCE ?

6. Connaissez-vous d'autres organisations dont le mandat ou les objectifs chevauchent directement ceux de la CCE ?

7. Comment décririez-vous l'intérêt précis que votre organisation porte à la CCE ?

8. Veuillez s'il vous plaît décrire la nature et l'étendue de la participation de votre organisation dans les programmes de la CCE.

B. Les progrès et la réussite de la CCE

9. La CCE est en place depuis 1994. Dans quelle mesure croyez-vous que la CCE respecte généralement sa mission et ses objectifs ? (POURRAIT VOULOIR DONNER CEUX-CI À L'INTERVENANT)

10. Quels sont les domaines dans lesquels vous croyez que la CCE a réalisé le plus de progrès ?

11. Dans quels domaines croyez-vous qu'elle a réalisé le moins de progrès ?

12. Selon vous quels sont les facteurs clés ayant eu une incidence sur les réalisations de la CCE ?

13. Qu'en est-il de la contribution du Canada et de son rôle dans la réussite de la CCE ? De quelles façons le Canada a-t-il ou non contribué à la réussite de la CCE à respecter l'ensemble de sa mission et de ses objectifs ? (Canada signifie ici toutes les parties intéressées, y compris les gouvernements, les ONG, le public)

14. J'aimerais vous poser quelques questions se rapportant au rôle de la CCE dans trois domaines précis, aux termes de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement (ANACDE), ainsi que la mesure dans laquelle le Canada a ou non contribué à ce rôle. Donner des exemples quand cela est possible.

  1. Développement et/ou amélioration d'outils pertinents tels que lois, réglementations, procédures, politiques et pratiques en ce qu'ils se rapportent au Canada.
  2. Amélioration du respect et de l'application des lois environnementales applicables, en ce qu'elles se rapportent au Canada.
  3. Évitement ou résolution des distorsions ou des barrières commerciales entre le Canada et les autres pays.

15. Êtes-vous au courant de résultats ou de conséquences inattendus ayant découlé des activités de la CCE (p.ex. qui ne font pas précisément partie de ses objectifs ou de son but) ? Veuillez s'il vous plaît décrire ce qu'ils sont, le rôle que le Canada a joué dans ces résultats et, s'il y a lieu, la façon dont ils ont été traités.

16. De façon plus générale, dans quelle mesure diriez-vous que les dispositions/objectifs de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement (ANACDE) sont atteints ? Quelle a été l'importance du rôle de la CCE dans les progrès réalisés jusqu'à présent ? Et, comment le Canada a-t-il contribué à ces progrès ?

C. Sensibilisation des parties intéressés et du public

17. Dans quelle mesure la CCE fait-elle preuve de transparence et encourage-t-elle la participation du public au Canada, en termes de ses activités et de son fonctionnement ? Donnez des exemples quand cela est possible.

18. Au Canada, qui est rejoint par les activités et les programmes de la CCE ? Qui ne l'est pas ?

19. Comment qualifieriez-vous l'interaction de votre propre organisation avec la CCE ? A-t-elle été généralement positive, négative et pourquoi ?

20. Dans quelle mesure la CCE est-elle ouverte aux commentaires provenant des parties intéressées ? Aux commentaires provenant de votre organisation, en particulier ?

D. Fonctionnement de la CCE

21. La façon dont fonctionnent la CCE et ses composantes (Conseil, Secrétariat, Comité consultatif public mixte) vous est-elle un tant soit peu familière ? (SI NON, PASSER À LA SECTION E)

22. À partir de ce que vous savez ou avez entendu, veuillez s'il vous plaît donner votre opinion sur l'efficacité avec laquelle fonctionne chacune des composantes suivantes, en termes de saine gestion et de responsabilisation ?

  1. Le Conseil de la CCE
  2. Le Secrétariat de la CCE
  3. Le Comité consultatif public mixte

23. Comment décririez-vous le niveau de coopération qui existe entre ces trois composantes de la CCE ? Quel a été le rôle du Canada dans ce niveau de coopération ?

E. Perspectives d'avenir

24. En 2004, les trois pays participant ont présenté une vision de la CCE pour la prochaine décennie (la Déclaration de Puebla). Cette vision comporte quatre parties distinctes. Pour chacune d'entre elles, veuillez s'il vous plaît donner votre point de vue sur :

  1. En tant que catalyseur des mesures que prennent les trois pays et leurs parties intéressées
  2. En tant qu'une tribune qui permet de faciliter l'action régionale, qui aide à coordonner le dialogue et des approches visant des dossiers environnementaux communs
  3. En tant que producteur de résultats tangibles, sous forme de recommandations opportunes et pertinentes en regard des politiques
  4. En tant que fournisseur d'information rigoureusement scientifique à l'échelle de l'Amérique du Nord, afin de soutenir les processus décisionnels appropriés

25. Suggestions ou recommandations sur la façon dont la CCE pourrait améliorer son efficacité ou son fonctionnement.

26. Par quels moyens le Canada peut-il mieux soutenir la CCE et ses objectifs ? (SONDER EN FONCTION DES DIVERS SECTEURS CANADIENS)

F. Conclusion

27 Voilà qui met fin à cette interview. Avant de terminer, avez-vous un dernier commentaire à apporter sur le rôle de la CCE et celui du Canada ?


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