Évaluation du Programme de coopération bilatérale d'Environnement Canada découlant du Fonds multilatéral du Protocole de Montréal

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Annexe 2 Cadre d'évaluation

Questions d’évaluation	Indicateurs	Méthodologie/sources d’information
Efficacité Atteinte des résultats et rendement global
Qu’est-ce que le Programme bilatéral d’EC a permis de réaliser? Est-ce que les résultats obtenus correspondent aux objectifs du Programme?	Résultats réels par rapport aux objectifs généraux Résultats réels par rapport aux résultats escomptés Cotes de rendement des projets	Revue des dossiers/documents⁴⁸ Requêtes au CT (1993, 1995, 2000, 2002); CGRR 2002 Évaluation du Secrétariat du Fonds et études théoriques Rapports périodiques annuels d’EC Accords relatifs à des contributions avec les pays bénéficiaires, et rapports périodiques en découlant Rapports d’achèvement de projet d’EC Plans d’activités d’EC Entrevues⁴⁹ Programme bilatéral d’EC Représentants du FMPM Autres ministères fédéraux : ACDI, MAECI, Industrie Canada, Agriculture Canada Représentants des UNO d’un échantillon des projets d’EC
Quelle a été l’utilisation/la niche du savoir-faire canadien?	Capacité et utilisation des compétences, des biens et des services canadiens, par secteur et pays	Revue des dossiers/documents Propositions de projet Commentaires du Secrétariat Commentaires du Comité exécutif Entrevues Programme bilatéral d’EC Autres ministères fédéraux : ACDI, MAECI, Industrie Canada, Agriculture Canada Secrétariat du FMPM Donateurs bilatéraux Représentants des UNO d’un échantillon de projets d’EC
Quels résultats secondaires ou imprévus ont été obtenus? Est-ce que ces résultats secondaires ou imprévus ont été pris en compte?	Résultats autres que ceux escomptés	Revue des dossiers/documents Rapports d’évaluation de projet Rapports d’achèvement de projet Analyse des résultats de projet Entrevues Programme bilatéral d’EC Autres ministères fédéraux : ACDI, MAECI, Industrie Canada, Agriculture Canada Représentants du FMPM Représentants des UNO d'un échantillon de projets d’EC
Quels facteurs ont influencé l’atteinte des résultats?	Facteurs contraignants, facteurs positifs Défis/contraintes, occasions favorables internes à EC/externes à EC	Revue des documents Rapports d’achèvement de projet Cotes de rendement des projets Rapports d’évaluation de projet Rapports périodiques Études théoriques du Secrétariat du FMPM Entrevues Programme bilatéral d’EC Autres ministères fédéraux : ACDI, MAECI, Industrie Canada, Agriculture Canada Représentants du FMPM Représentants des UNO d’un échantillon de projets d’EC
Efficience de la conception et de l’utilisation des ressources⁵⁰
Dans quelle mesure la conception du Programme et l’utilisation des ressources aident-elles effectivement le pays à réduire la production et la consommation de SACO?	Les consultations menées avec les gouvernements nationaux et avec d’autres ministères fédéraux révèlent que les projets bilatéraux d’EC reflètent : les pays où le Canada peut apporter une valeur ajoutée; l’intérêt, la capacité et l’engagement politique du pays de l’Article 5; la base industrielle de l’économie du pays bénéficiaire; l’intérêt, le savoir-faire, les biens et les services du Canada. Le lien entre d’une part les activités, les extrants et la portée du Programme et, d’autre part, les impacts immédiats, intermédiaires et ultimes (tels qu’indiqués dans le modèle logique de 2002) est plausible et holistique. Coût des projets bilatéraux d’EC (y compris les frais d’appui, les voyages, etc.) pour les années 2002 à 2005 Pourcentage de fonds déboursés dans le cadre des projets bilatéraux d’EC, et pourcentage des fonds inutilisés retournés au Secrétariat pour les années 2002 à 2005 Coût de la participation aux réunions du Comité exécutif et de la gestion du Programme bilatéral d'EC (salaires, honoraires professionnels, voyages, etc.) pour les années 2002 à 2005	Revue des documents Critères d’admissibilité des projets du FMPM Critères d’admissibilité du Programme bilatéral Rapports financiers d’EC/du FMPM Propositions de projet Rapports d’achèvement de projet Rapports du Comité exécutif Études du FMPM Entrevues Programme bilatéral d’EC ACDI Agences multilatérales
Est-ce que la direction a l’information nécessaire pour respecter les exigences de prise de décisions et de reddition de comptes? Est-ce que le CGRR demeure un outil approprié et utile? Quels sont les obstacles à une mise en œuvre fructueuse?	Collecte et analyse des données/informations présentées dans le CGRR 2002 L’information est utilisée dans la prise de décisions, et les progrès sont communiqués sous l’égide du Programme. Le CGRR correspond à l’information exigée par le Comité exécutif.	Revue des dossiers/documents Rapports d’évaluation de projet Autres rapports Politiques du Comité exécutif Entrevues Programme bilatéral d’EC
Pertinence du Programme bilatéral
Dans quelle mesure les résultats du Programme bilatéral d’EC cadrent-ils avec : les objectifs et priorités du Ministère; les intérêts et priorités des autres ministères fédéraux; les intérêts et priorités des pays bénéficiaires; les objectifs généraux du Protocole de Montréal.	Résultats des projets bilatéraux d’EC par rapport : aux objectifs et priorités du Ministère (y compris la politique internationale d’EC, le CCDE); aux intérêts et priorités d’autres ministères fédéraux (p. ex. énoncé de politique internationale du MAECI, programmes de coopération technique de l’ACDI); aux intérêts et aux priorités des pays de l’Article 5; aux objectifs et cibles généraux du PM.	Revue des dossiers/documents Requêtes au CT Rapports périodiques Programmes des pays bénéficiaires Études théoriques Procès-verbaux des réunions du Comité exécutif Entrevues EC Autres ministères fédéraux : Industrie Canada, Agriculture Canada, MAECI, ACDI FMPM
Quelle valeur ajoutée le Programme bilatéral d’EC apporte-t-il aux travaux et aux objectifs du FMPM?	Influence, rôle du Programme bilatéral pour ce qui est de préparer EC à participer au processus décisionnel	Entrevues EC : Programme bilatéral d’EC, DGAI ACDI Autres donateurs bilatéraux Japon, Suède, États-Unis, Allemagne, France Secrétariat du FMPM PNUE Représentants des pays bénéficiaires
Considérant les politiques actuellement en place à EC, est-ce que le Programme bilatéral demeure justifié?	Concordance du Programme bilatéral avec le CCDE, le mandat de la DGAI, les priorités du Conseil	Revue des dossiers/documents CCDE, nouvelle structure de résultats et de gouvernance d’EC, PAR/RPAR Entrevues EC Programme bilatéral d’EC Direction générale des affaires internationales
Quelles sont les options?	Avantages/désavantages de l’option bilatérale par rapport à une option multilatérale	Revue des documents Entrevues EC (SPE et Affaires internationales) Autres ministères fédéraux Autres donateurs bilatéraux Japon, Suède, États-Unis, Allemagne, France Secrétariat du FMPM

⁴⁸ En raison d’un changement de priorités, l’arrimage du Programme bilatéral avec le Cadre pour la compétitivité et la durabilité de l’environnement n’a été examiné qu’au niveau du concept général (p. ex. le lien avec le commerce et les intérêts des autres parties), et non au niveau des principes particuliers.

⁴⁹ Nous n’avons pas interviewé de fournisseurs canadiens, puisque certains d’entre eux ne sont plus en affaires. En outre, au lieu de faire un sondage comme prévu auprès des représentants des UNO, nous avons plutôt décidé de les interviewer, pour recueillir une information plus approfondie.

⁵⁰ Une question comparant l’efficience et la réactivité des mécanismes multilatéraux par rapport aux mécanismes bilatéraux a été écartée, puisque cette question était considérée inappropriée, puisque les deux mécanismes sont compatibles et engendrent des avantages différents.

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