Réponse aux commentaires sur l'approche de gestion des risques et le document de consultation sur les alcanes chlorés (auparavant appelés paraffines chlorées)

L'approche de gestion des risques a été publiée sur le site Web d'Environnement Canada le 30 août 2008, pour une période de commentaires publics de 60 jours.

Un document de consultation sur le cheminement proposé pour la gestion des risques liés aux alcanes chlorés a été publié sur le site Web d'Environnement Canada le 14 octobre 2009 pour une période de commentaires publics de 30 jours suivie d'une réunion de consultation qui a eu lieu le 22 octobre 2009.

Dans le cadre des consultations continues avec les intervenants à propos des mesures de gestion des risques liés aux alcanes chlorés, le gouvernement du Canada a examiné les commentaires reçus au sujet de l'approche de gestion des risques et du document de consultation.

Tous les commentaires ont été pris en considération. Il est possible que les commentaires n’aient pas été rapportés mot à mot, puisque les commentaires similaires ont été combinés et paraphrasés par souci de concision. Les questions soulevées par les intervenants ainsi que les réponses apportées par le gouvernement du Canada sont résumées ci-après.

Commentaires sur l'approche de gestion des risques

Commentaire:

L'approche de gestion des risques proposée n'est pas la bonne solution pour affronter les enjeux liés aux alcanes chlorés. Une approche de gestion des risques relative au cycle de vie fondée sur la meilleure pratique de gestion devrait être mise en œuvre pour se concentrer sur les utilisations et les applications à l'origine des risques.

Réponse:

Le gouvernement du Canada a conclu que les alcanes chlorés renfermant 10 à 20 atomes de carbone répondent aux critères énoncés à l'alinéa 64(a) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] Par conséquent, l'objectif est de réduire le plus possible les rejets d'alcanes chlorés renfermant 10 à 20 atomes de carbone, qu'elle qu'en soit la source. De plus, le gouvernement canadien souhaite prévenir leur réintroduction dans les usines au Canada.

Une approche par étape est donc prévue pour gérer les risques liés à ces substances. Elle comprendra pour première étape des mesures de contrôle relatives aux alcanes chlorés renfermant 10 à 13 atomes de carbone qu'il est proposé d'interdire dans le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012).

Commentaire:

Il faut discuter de façon plus approfondie du remplacement des alcanes chlorés dont la chaîne compte plus de 13 atomes de carbone, car il n'y a pas de solutions de rechange efficaces ou bien celles-ci ne respectent pas les normes de rendement des alcanes chlorés, sont prohibitives sur le plan économique ou technique, ou peuvent avoir des répercussions sur l'environnement qui sont inconnues.

Réponse:

On a incité les intervenants à fournir toute information supplémentaire tout au long du processus d'évaluation et de gestion des risques afin de favoriser un processus décisionnel éclairé.

Lorsqu'il élabore des mesures de contrôle, le gouvernement du Canada étudie les questions socioéconomiques en plus des préoccupations concernant la santé humaine et l’environnement. Bien que l'approche de gestion des risques et le document de consultation reconnaissent la valeur des alcanes chlorés dans certaines applications industrielles limitées mais essentielles, les préoccupations concernant la santé humaine et l’environnement sont également étudiées avec soin.

Commentaire:

Des fluides pour le travail des métaux qui ne contiennent pas de chlore et qui fonctionnent aussi bien voire mieux que la plupart des formules chlorées commercialisées sont fabriqués au Canada.

Réponse:

Le gouvernement du Canada travaille avec les intervenants pout déterminer toutes les solutions de rechange potentielles. En plus des enjeux liés à la santé humaine et à l'environnement, les facteurs économiques, notamment le rendement et l'existence des solutions de rechange, sont pris en compte.

Commentaire:

L'obligation de remplacement des alcanes chlorés à chaîne moyenne et des alcanes chlorés à chaîne longue fera peser un fardeau économique important sur l'industrie et placera les entreprises dans une situation désavantageuse sur le plan économique par rapport aux fabricants étrangers.

Réponse:

Le gouvernement du Canada tiendra compte de l'existence de solutions de rechange et du fardeau économique associé dans le cadre de la gestion des risques liés aux mesures de contrôle supplémentaires, notamment pour les alcanes chlorés à chaîne moyenne et à chaîne longue.

Des utilisations autorisées particulières pourraient être proposées pour certains alcanes chlorés lorsque les solutions de rechange ne sont pas applicables sur le plan technique ou économique, et ce, tout en continuant à assurer la protection de la santé humaine et de l'environnement.  

Commentaire:

L'approche du gouvernement du Canada aura peu d'incidence sur les autres utilisations des alcanes chlorés et sur leur introduction au Canada par l'intermédiaire de produits importés.

Réponse:

Les mesures de contrôle proposées dans le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) pour les alcanes chlorés renfermant 10 à 13 atomes de carbone comprendraient une interdiction de la fabrication, de l’utilisation, de l’importation, de la vente et de la mise en vente de ces alcanes chlorés ainsi que des produits qui en contiennent. Cela permettrait de s'assurer que les rejets de ces substances dans l'environnement sont considérablement réduits.

Tout sera mis en œuvre pour veiller à ce que la future gestion des risques liés aux alcanes chlorés renfermant 14 à 20 atomes de carbone permette également de faire face à l’exposition liés aux produits importés.

De plus, les alcanes chlorés seront ajoutés au plan de surveillance environnementale du gouvernement du Canada, ce qui aidera à déterminer si des mesures de gestion des risques supplémentaires sont nécessaires.

Commentaire:

Afin de respecter les exigences du principe de précaution de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), les alcanes chlorés dont la chaîne compte plus de 20 atomes de carbone doivent également faire l'objet de restrictions.

Réponse:

Toutes les étapes liées à l'élaboration d'un instrument de gestion des risques prennent en compte un certain nombre d'enjeux, y compris l'application du principe de précaution. Les considérations socio-économiques, environnementales ainsi que les considérations liées à la santé humaine sont également étudiées avec attention lorsqu'il s'agit de mettre en place des mesures réglementaires. La gestion des risques liés aux alcanes chlorés dont la chaîne compte 10 à 20 atomes de carbone est étudiée.

Commentaire:

L'approche de gestion des risques devrait comprendre des efforts éducatifs, tels que des renseignements sur la poussière domestique.

Réponse:

La poussière domestique n'a pas été identifiée comme une source d'exposition aux alcanes chlorés. Cependant, le gouvernement du Canada recevrait volontiers des données supplémentaires au sujet de cette question.

L'approche de gestion des risques et le document de consultation sont axés sur les principales sources de rejets d'alcanes chlorés dans l'environnement.

Commentaires relatifs au document de consultation

Commentaire:

Les groupes établis en fonction de la longueur de chaîne qui sont utilisés dans le cadre des mesures proposées ne reflètent pas les groupes standard d'alcanes chlorés : alcanes chlorés à chaîne courte (C10 à C13), alcanes chlorés à chaîne moyenne (C14 à C17) et alcanes chlorés à chaîne longue (c≥18). Dans le document de consultation, les mesures proposées pour les alcanes chlorés dont la chaîne compte 14 à 20 atomes de carbone concernent donc à la fois des alcanes chlorés à chaîne moyenne et des alcanes chlorés à chaîne longue, ce qui est source de confusion quant à la portée réelle de l'instrument.

Réponse:

L'évaluation des risques écologique a conclu que les alcanes chlorés à chaîne courte (C10 à C13), les alcanes chlorés à chaîne moyenne (C14 à C17) et les alcanes chlorés à chaîne longue dont la chaîne compte 18 à 20 atomes de carbone répondent aux critères énoncés à l'alinéa 64(a) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Les mesures de gestion des risques indiqueraient clairement quels alcanes chlorés feraient l'objet de mesures de contrôle, notamment le nombre d'atomes de carbone.

En outre, des efforts seront faits au moyen des activités de promotion de la conformité pour préciser quelles substances seraient soumises aux mesures de gestion des risques prises par le gouvernement du Canada.

Commentaire:

Les mesures réglementaires dont il est question dans le document de consultation (p. ex., autoriser l'importation d'articles manufacturés contenant des alcanes chlorés ou permettre l'utilisation des alcanes chlorés à chaîne courte dans les applications de caoutchouc) doivent être révisées pour s’assurer que les répercussions socioéconomiques et l'utilisation réelle des alcanes chlorés au Canada sont mieux prises en compte.

Réponse:

Tous les renseignements reçus pendant la consultation relative à l'approche de gestion des risques et au document de consultation seront pris en compte dans l'ébauche d'instruments de gestion des risques. Les mesures proposées dans le document de consultation peuvent être révisées à mesure que d'autres mesures de contrôle de la gestion des risques sont élaborées et à mesure que des renseignements supplémentaires sont obtenus.

Date de modification :

2016-06-28