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Tétrachlorométhane , Tétrachlorure de carbone
Le tétrachlorométhane sert principalement de matière première dans la synthèse des CFC, des HCFC et des HFC. Toutes les autres utilisations sont aujourd'hui interdites.
Le tétrachlorométhane a un potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone élevé; aussi est-il défini comme une substance qui appauvrit la couche d'ozone.
Le Canada est partie au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, selon lequel les parties ont l'obligation de diminuer progressivement la production et la consommation des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ainsi que de réduire et d'éliminer le commerce de ces substances. Depuis le 1er janvier 1995, la fabrication, l'importation et l'exportation des CFC sont interdites au Canada, sauf si la substance est utilisée comme matière première, qu'elle sert de norme d'analyse, qu'elle est utilisée dans les fabriques de chlore et de soude caustique ou que son utilisation est essentielle.
Numéro d'enregistrement CAS (Chemical Abstract Service) : 56-23-5
Évaluation du risque
- Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE (1999) - Cette substance a été ajoutée à la Liste des substances toxiques.
- Gestion intégrale de la substance (voie 2) conformément à la Politique de gestion des substances toxiques.
Outil(s) de gestion du risque
Outil(s) visant à gérer les risques associés à la substance :
- Règlement fédéral sur les halocarbures (2003)
- Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998)
Autres informations
- Ozone stratosphérique - centre d'information
- Inventaire national des rejets de polluants (INRP) - centre d'information
Personne-ressource
Ligne d'information de la gestion des substances
Plan de gestion des produits chimiques
Gatineau QC K1A 0H3
Téléphone : 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-938-3232
Télécopieur : 819-938-3231
Courriel : substances@ec.gc.ca
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