Cette page Web a été archivée dans le Web

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Tétrabutylétain

Le tétrabutylétain fait partie d'un groupe de substances appelées substances organostanniques et a la formule chimique (C₄H₉)₄Sn. La substance est utilisée au Canada comme produit de départ pour la synthèse de composés du mono- et du dibutylétain pour une utilisation dans la transformation du polychlorure de vinyle (PCV). Le tétrabutylétain utilisé au Canada peut contenir jusqu'à 30% de tributylétains.

Environnement Canada a publié le 8 août 2009 le rapport final de suivi de l'évaluation du risque écologique relatif aux composés organostanniques non pesticides dans la Partie I de la Gazette du Canada, en vertu de l'article 68 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Ce rapport d'évaluation conclut que le tétrabutylétain pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à avoir immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, conformément à la définition de l'alinéa 64a) de la LCPE (1999).

Ce rapport d’évaluation a également recommandé que le tétrabutylétain soit ajouté à l'annexe I de la LCPE (1999). L'ordre final relatif à cet ajout a été publié le 6 Juillet 2011.

Un Code de pratique pour la gestion du tétrabutylétain au Canada (le Code) a été publié le 5 novembre 2011 en vertu du paragraphe 54(4) de la LCPE 1999 dans le but de minimiser les rejets du tétrabutylétain à l'environnement aquatique en identifiant les meilleures procédures et pratiques de gestion pour les activités impliquant l'importation, la distribution, la fabrication et l'utilisation de la substance. L'avis annonçant la disponibilité du Code a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 5 novembre 2011.

Une Condition ministérielle n° 13618 pour le tétrabutylétain a été émise le 25 mars 2005 par le Ministre de l'Environnement en vertu de l'article 84 de la LCPE (1999). Cette condition imposait des restrictions sur l'utilisation et l'élimination de cette substance pour limiter ses rejets dans l’environnement. Environnement Canada envisage l'annulation de cette Condition ministérielle pour le tétrabutylétain suite à la publication du Code puisque la plupart des conditions spécifiées dans la Condition ministérielle ont été incorporées dans le Code.

Numero d'enregistrement CAS (Chemical Abstract Service): 1461-25-2

Pour plus d'informations sur les substances organostanniques, veuillez visiter le site officiel des substances chimiques.

Évaluation du risque

Stratégie de gestion du risque

Cliquez sur le lien qui suit afin de consulter les stratégies et les mesures qui sont recommandées pour gérer les risques associés à la substance :

Approche de gestion des risques proposée pour les composés organostanniques non pesticides (Août 2009)

Outil(s) de gestion du risque

Outil(s) visant à gérer les risques associés à la substance :

Code de pratique pour la gestion du tétrabutylétain au Canada(Novembre 2011)
Condition Ministérielle pour le tétrabutylétain - n° 13618(Mars 2005)

Consultation

Consultation (passée et présente) sur la substance :

Personne-resource

Ligne d'information de la gestion des substances
Plan de gestion des produits chimiques
Gatineau QC K1A 0H3
Téléphone : 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-938-3232
Télécopieur : 819-938-3231
Courriel : substances@ec.gc.ca

Date de modification :: 2016-06-28