Gestion environnementale des sels de voirie : survol des données de 2013 à 2014
Faits saillants
En décembre 2014, Environnement et Changement climatique Canada a fixé sept indicateurs de rendement et cibles nationales concernant le Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie au Canada.
Un examen et une analyse préliminaire des données tirées des rapports annuels sur les sels de voiries de 2013-2014 présentés à Environnement et Changement climatique Canada par les organisations de voirie en vertu du Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie ont été effectués pour préparer le présent rapport d’ensemble.
Les résultats préliminaires qui suivent ont été obtenus pour l’exercice 2013-2014 (Figure A) par les organisations de voirie fédérales, provinciales, municipales et privées ayant adopté le Code de pratique. Ces résultats sont comparés aux nouvelles cibles nationales fixées pour 2019 (la dernière cible est fixée pour 2024) :
- 196 organisations de voirie comprenant 8 provinces, 178 municipalités, 3 organisations privées et 7 parcs nationaux ont présenté des rapports en vertu du Code de pratique (la cible est de 220).
- 58 % des organisations ont révisé annuellement leur plan de gestion des sels de voirie (la cible est de 100 %).
- 98 % des sels de voirie utilisés par les organisations sont entreposés sous un abri permanent et sur des dalles imperméables (la cible est de 100 %).
- 65 % des abrasifs traités utilisés par les organisations sont entreposés en installation couverte (la cible est de 75 %).
- 93 % des véhicules utilisés par les organisations sont dotés de régulateurs électroniques d’épandage (la cible est de 95 %).
- 64 % des organisations ont recours au prémouillage ou utilisent des sels prétraités (la cible est de 95 %).
- 63 % des véhicules utilisés par les organisations sont équipés pour le prémouillage (la cible est de 75 %).
- 20 % des organisations de voirie ont identifié des zones vulnérables aux sels et ont établi un plan d’action (la cible est de 95 %). Cette cible est fixée pour plus tard, en 2024.
Figure A : Résultats sommaires de 2013-2014 pour les indicateurs de rendement et comparaison avec les cibles nationales
Version texte
La cible 1 (adoption du code) a encore besoin de recevoir 24 rapports avant d’atteindre sa cible nationale établie pour 2019. La cible 2 (gestion des sels) est à 42% d’atteindre sa cible nationale. La cible 3 (entreposage des sels) et 5 (régulateurs électroniques) sont à 2% d’atteindre leur cible nationale. La cible 4 (entreposage des sels et sables mélangés) est à 10% d’atteindre sa cible nationale. La cible 6 (organisation ayant recours au prémouillage) est à 31% d’atteindre sa cible nationale et le nombre de véhicules équipés pour le prémouillage sont à 12% de leur cible. La cible 7 (zones vulnérables aux sels) est à 75% d’atteindre sa cible de 2024.
Rapports annuels sur les sels de voirie en vertu du Code
Le Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie a été élaboré en 2004 pour aider les organisations de voirie municipales et provinciales à mieux gérer l’utilisation des sels de voirie de manière à atténuer les effets qu’ils causent à l’environnement, tout en assurant la sécurité routière. Le Code de pratique recommande que les organisations de voirie qui utilisent plus de 500 tonnes de sels de voirie par année ou qui comptent sur leur territoire des zones vulnérables aux sels revoient leurs opérations d’entretien hivernal existantes et améliorent les pratiques visant à réduire les effets nuisibles des rejets de sels dans l’environnement. Cela comprend l’élaboration et la mise en œuvre de plans de gestion des sels énonçant les mesures qui seront prises pour améliorer les pratiques d’entreposage des sels, l’utilisation des sels sur les routes, l’élimination de la neige et la protection des zones vulnérables. De plus, le Code de pratique exige des organisations de voirie un rapport annuelNote de bas de page 1 sur les progrès réalisés.
Indicateurs de rendement et cibles nationales
L’Examen quinquennal des progrès (2005-2009) pour évaluer l’efficacité du Code a été publié en avril 2012 et est disponible en ligneNote de bas de page 2. À la lumière de l’examen, Environnement et Changement climatique Canada a recommandé de maintenir le Code et a encouragé les organisations de voirie à continuer d’améliorer leur gestion des sels. Toutefois, au moment du premier examen, l’absence de cibles établies a constitué un défi dans la prise de décision à savoir si l’objectif du Code avait été atteint. On a recommandé que la liste des indicateurs de rendement pour les prochains examens soit examinée afin de veiller à ce qu’ils correspondent aux principaux éléments du Code et aux techniques actuelles d’entretien hivernal.
En 2014, Environnement et Changement climatique Canada a publié les indicateurs de rendement et cibles nationales concernant le Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie au Canada afin de mettre en œuvre des pratiques exemplaires par rapport auxquelles les progrès réalisés par les organisations de voirie et la réussite du Code peuvent être évalués. L’objectif principal de l’établissement de cibles nationales est d’accroître la protection de l’environnement. On s’attend à ce que toutes les organisations de voirie réalisent un minimum de progrès dans la mise en œuvre de pratiques exemplaires afin de prévenir et de réduire les effets négatifs des sels de voirie. Les cibles nationales permettent au Ministère de suivre les progrès réalisés par rapport à des aspects précis du Code et servent de base pour la prochaine évaluation du Code.
Il y a sept indicateurs de rendement (avec des cibles établies pour 2019 et une cible établie pour 2024) qui se répartissent sous quatre principales activités du Code (adoption du Code, entreposage des sels, épandage des sels et zones vulnérables aux sels), comme le résume et l’illustre la figure A ci-dessus. Les résultats qui suivent sont fondés sur l’analyse des rapports de 196 organisations (comprenant 8 provinces, 178 municipalités, 3 organisations de voirie privées et 7 parcs nationaux) présentés en vertu du Code. Les données précédentes tirées des rapports de 2009Note de bas de page 3 sont citées ci-dessous, lorsqu’elles existent, uniquement pour illustrer les progrès réalisés au fil du temps.
- Indicateur de rendement 1 : « Soumission des rapports annuels » représente le nombre d’organisations de voirie qui soumettent des rapports de façon régulière. L’objectif de cet indicateur est d’accroître le niveau de mise en œuvre du Code par rapport à la situation avant 2009 et de promouvoir les pratiques exemplaires en matière de gestion des sels de voirie. Au total, 196 organisations de voirie ont présenté des rapports pour l’exercice 2013-2014 comparativement à la cible de 220 organisations (figure B). La variation du nombre de rapports présentés est attribuable au caractère volontaire du Code.
Figure B : Nombre de rapports présentés par les organisations de voirie à Environnement et Changement climatique Canada depuis l’adoption du Code de pratique
Version texte
Le nombre de rapports soumis en 2014 était de 196 ce qui est un accroissement par rapport à 2011 où le nombre de rapports reçus étaient au plus bas avec 133 rapports. Les années 2010 et 2012 ressemblent à 2011. De 2005 à 2009, le nombre de rapports reçus tournaient plutôt autour de 250.
- Indicateur de rendement 2 : « Examen annuel du plan de gestion des sels de voirie » représente le pourcentage d’organisations de voirie qui examinent annuellement leur plan de gestion des sels de voirie. L’objectif de cet indicateur est de veiller à ce que la planification soit à jour et qu’elle favorise l’amélioration continue. Au cours de l’exercice 2013-2014, 58 % des organisations ont examiné leur plan de gestion des sels comparativement à l’objectif de 100 %. Il s’agit d’un nouvel indicateur de rendement. Les organisations de voirie devraient revoir leur plan de gestion des sels à la fin de chaque hiver afin de déterminer quels sont les lacunes, les problèmes et les points à améliorer avant le début de la prochaine saison hivernale.
- Indicateur de rendement 3 : « Entreposage des sels de voirie » représente le pourcentage de tonnes de sels de voirie entreposés sous un abri permanent et sur des dalles imperméables. L’objectif de cet indicateur est de veiller à ce que les organisations de voirie s’engagent à gérer leurs lieux d’entreposage et que des pratiques exemplaires soient mises en application pour les sources de pollution ponctuelles. Au cours de l’exercice 2013-2014, un résultat de 98 % a été obtenu pour cet indicateur comparativement à l’objectif de 100 %. En 2009, les organisations de voirie ont déclaré que près de 95 % des sels étaient entreposés sous un abri et sur des dalles imperméables.
- Indicateur de rendement 4 : « Entreposage des abrasifs traités » représente le pourcentage de tonnes d’abrasifs traités (mélange de sable et de sel) entreposés en installation couverte. L’objectif de cet indicateur est d’assurer que les organisations de voirie mettent adéquatement à l’abri leurs abrasifs traités dans des lieux d’entreposage et que des pratiques exemplaires sont mises en application pour les sources de pollution ponctuelles. Au cours de l’exercice 2013-2014, 65 % des abrasifs traités étaient entreposés en installation couverte comparativement à l’objectif de 75 %. En 2009, environ 57 % des abrasifs traités étaient entreposés en installation couverte.
- Indicateur de rendement 5 : « Régulateurs électroniques d’épandage » représente le pourcentage de véhicules dotés de régulateurs électroniques d’épandage. L’objectif de cet indicateur est d’assurer un épandage du sel à un taux adéquat, quelle que soit la vitesse du camion utilisé, et que l’épandage soit interrompu lorsque le camion est en arrêt. L’adoption et l’utilisation de cette technologie devraient s’accroître et devenir une pratique essentielle pour toutes les organisations. Au cours de l’exercice 2013-2014, 93 % des véhicules utilisés par les organisations étaient dotés des régulateurs électroniques d’épandage comparativement à l’objectif de 95 %. En 2009, 85 % des véhicules utilisés par les organisations étaient dotés de régulateurs électroniques d’épandage.
- Indicateur de rendement 6 : « Optimisation de l’épandage des sels » précise si les organisations adoptent des pratiques qui améliorent leurs techniques d’épandage des sels, soit par l’accroissement de la capacité de prémouillage ou par l’utilisation de sels prétraités. L’objectif de cet indicateur est de veiller à ce que les organisations utilisent des techniques avancées d’épandage des sels, comme le prémouillage, afin d’utiliser moins de sel et qu’elles utilisent des matériaux prétraités qui se sont avérés être un substitut économique pouvant produire des résultats similaires à celui des sels de voirie. Au cours de l’exercice 2013-2014, 64 % des organisations de voirie avaient recours au prémouillage ou utilisaient des sels prétraités comparativement à l’objectif de 95 %, tandis que 63 % des véhicules étaient équipés pour le prémouillage comparativement à l’objectif de 75 %. En 2009, 62 % des véhicules étaient équipés pour le prémouillage. Aucune donnée historique n’existe sur l’utilisation des sels prétraités.
- Indicateur de rendement 7 : « Zones vulnérables aux sels » indique si les organisations ont identifié des zones vulnérables aux sels et si un plan d’action a été établi pour protéger ces zones particulièrement vulnérables aux sels. Au cours de l’exercice 2013-2014, 20 % des organisations ont identifié des zones vulnérables aux sels et ont préparé un plan d’action. Pour aider les organisations à atteindre cet objectif, Environnement et Changement climatique Canada est en train d’élaborer des lignes directrices supplémentaires pour établir des normes communes d’identification des zones vulnérables aux sels. À ce titre, il convient de souligner que la cible de cet objectif est fixée pour 2024. Un résultat semblable a été obtenu en 2009.
Il convient de noter qu’au Québec, une stratégie de gestion environnementale des sels de voirie a été lancée en 2010. Chaque administration responsable de la gestion et de l’entretien des routes est invitée à participer à la stratégie de façon volontaire. Par conséquent, le Code de pratique fédéral ne s’applique pas au Québec. Toutefois, les objectifs généraux du Code de pratique et de la stratégie sont similaires. Au cours de l’exercice 2013-2014, 12 municipalités ont rejoint le ministère des Transports du Québec dans cette initiative. Différentes statistiques sur les pratiques d’entretien hivernal utilisées au Québec sont accessibles en ligne sur le site Web de la stratégie (www.selsdevoirie.gouv.qc.ca). Selon le rapport de 2013-2014 du Québec sur les organisations participantes, 97 % des lieux d’entreposage des sels de voirie ont un abri permanent, 92 % ont une surface imperméable et 85 % des véhicules utilisés sont dotés de régulateurs électroniques d’épandage.
L’établissement de cibles nationales offre une transparence quant au niveau de rendement attendu des organisations de voirie et sert de base à la réalisation d’un deuxième examen de l’efficacité du Code. Les cibles nationales aideront les organisations de voirie à établir la priorité de leurs efforts continus dans la gestion des sels de voirie. Environnement et Changement climatique Canada continuera de promouvoir la mise en œuvre du Code auprès des intervenants, composés de responsables de voirie provinciaux et municipaux, du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux, d’associations connexes, d’organisations de l’industrie, d’organisations non gouvernementales à vocation environnementale et de membres du milieu universitaire, afin de les aider à atteindre les cibles nationales. De plus, Environnement et Changement climatique Canada, en collaboration avec les intervenants, essaiera de quantifier les avantages environnementaux découlant de la mise en application du Code.
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