Fer et acier

Mesures fédérales

Première édition du Code de pratiques écologiques pour les aciéries intégrées et non intégrées (mars 2001), Environnement Canada.

Liens connexes

Pour obtenir un résumé des émissions du secteur canadien du fer et de l'acier, veuillez consulter le site Web d'Environnement Canada sur l'Inventaire national des rejets de polluants.

À titre de signataire de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques,  le Canada est tenu de préparer et de déposer un inventaire annuel de ses émissions de gaz à effet de serre (GES), qui couvre les émissions anthropiques par source et les absorptions par puits.

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le Canada a présenté le Plan de gestion des produits chimiques, qui protège la santé humaine et l'environnement en évaluant les produits chimiques utilisés au Canada de manière à s'assurer qu'ils sont correctement gérés afin de ne pas nuire à la santé des Canadiens et à l'environnement.