Fer et acier

Mesures fédérales

Consultations sur l'ébauche du Code de pratiques pour réduire les émissions fugitives de matières particulaires totales et de composés organiques volatils provenant du secteur de l’acier, du fer et de l’ilménite

Période de commentaires : 16 juin 2014 au 15 août 2014
Contact : steel-acier@ec.gc.ca

Le Code de pratiques a été élaboré par Environnement Canada en consultation avec les représentants de l’industrie de l’acier et d’autres intervenants. Le Code de pratiques donne un aperçu des meilleurs pratiques pour réduire les émissions fugitives de matières particulaires totales et de composés organiques volatils. Ce secteur est subdivisé en trois sous-secteurs : aciéries intégrées, mini-aciéries et usines de réduction d’ilménite.

Environnement Canada souhaite obtenir des commentaires sur l’ébauche du Code de pratiques.

Veuillez envoyer tout commentaire d’ici le 15 août 2014 à l’adresse suivante :


Division des mines et traitements
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph, 18e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Télécopieur : 819-420-7381
Courriel : steel-acier@ec.gc.ca

Une fois qu’on aura examiné tous les commentaires et répondu à ceux-ci, le Code de pratiques révisé sera publié dans la Gazette du Canada, Partie I. Nous publierons aussi une réponse aux commentaires.

Codes de pratiques

Première édition du Code de pratiques écologiques pour les aciéries intégrées et non intégrées(mars 2001), Environnement Canada.

Liens connexes

Pour obtenir un résumé des émissions du secteur canadien du fer et de l'acier, veuillez consulter le site Web d'Environnement Canada sur l'Inventaire national des rejets de polluants.

À titre de signataire de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques,  le Canada est tenu de préparer et de déposer un inventaire annuel de ses émissions de gaz à effet de serre, qui couvre les émissions anthropiques par source et les absorptions par puits.

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le Canada a présenté le Plan de gestion des produits chimiques, qui protège la santé humaine et l'environnement en évaluant les produits chimiques utilisés au Canada de manière à s'assurer qu'ils sont correctement gérés afin de ne pas nuire à la santé des Canadiens et à l'environnement.