Fer et acier

Mesures fédérales

Consultations sur le projet d’Avis de planification de prévention de la pollution (P2) obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques rejetées par le secteur du fer, de l’acier et de l’ilménite (hyperlink to CG1 Notice)

Période de commentaires : 28 mai 2016 au 27 juillet 2016
Contact : ec.acier-steel.ec@canada.ca

Le projet d’Avis de planification de prévention de la pollution a été élaboré par Environnement Canada en consultation avec les représentants de l’industrie de l’acier et d’autres intervenants. Le projet d’Avis de planification de P2 donne un aperçu des exigences en matière de préparation et de mise en œuvre de plans de prévention de la pollution  à l’égard des NOx, SO2 et des composés organiques volatiles (COV).. Ce secteur est subdivisé en trois sous-secteurs : aciéries intégrées, mini-aciéries et usines de réduction d’ilménite.

Environnement et Changement climatique Canada souhaite obtenir des commentaires sur le projet d’Avis de de planification de P2.

Veuillez envoyer tout commentaire d’ici le 27 juillet 2016 à l’adresse suivante :

Division des mines et traitements
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph, 18e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Télécopieur : 819-420-7381
Courriel : ec.acier-steel.ec@canada.ca

Après avoir examiné tous les commentaires et répondu à ceux-ci, un Avis final sera publié dans la Gazette du Canada, Partie I. Nous publierons aussi une réponse aux commentaires.

Codes de pratiques

Code de pratiques pour réduire les émissions fugitives de matières particulaires totales et de composés organiques volatils provenant du secteur du fer, de l'acier et de l'ilménite.

Document de réponses aux commentaires (Liens HTML et PDF sur le registre environnemental de la LCPE).

Première édition du Code de pratiques écologiques pour les aciéries intégrées et non intégrées (mars 2001), Environnement Canada.

Liens connexes

Pour obtenir un résumé des émissions du secteur canadien du fer et de l'acier, veuillez consulter le site Web d'Environnement et Changement climatique Canada sur l'Inventaire national des rejets de polluants.

À titre de signataire de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le Canada est tenu de préparer et de déposer un inventaire annuel de ses émissions de gaz à effet de serre, qui couvre les émissions anthropiques par source et les absorptions par puits.

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le Canada a présenté le Plan de gestion des produits chimiques, qui protège la santé humaine et l'environnement en évaluant les produits chimiques utilisés au Canada de manière à s'assurer qu'ils sont correctement gérés afin de ne pas nuire à la santé des Canadiens et à l'environnement.

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