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Chloramines inorganiques et des eaux usées chlorées
Rapport d’étape : Planification de la P2 pour le chlore dans les effluents d’eaux usées
Rapport d’étape : Planification de la P2 pour le chlore dans les effluents d’eaux usées (PDF; 114 Ko)
Les plans de P2 ont été élaborés et sont en cours d’exécution
La planification de la prévention de la pollution (P2) est un processus permettant aux organisations de mieux protéger l’environnement en planifiant stratégiquement la réduction ou l’élimination des matières polluantes avant qu’elles ne soient produites.
Mis à jour : mai 2008
Cet avis relatif aux plans de prévention de la pollution est dans la bonne voie pour réduire les rejets de chlore dans les effluents d’eaux usées.
La mesure de P2 qui est le plus souvent proposée par les installations consiste à remplacer le chlore par d’autres moyens, de manière à prévenir la pollution à la source.
Renseignements à déclarer aux fins de l’avis
En décembre 2004, Environnement Canada a publié un avis relatif aux plans de prévention de la pollution (P2) dans la Gazette du Canada. Les personnes visées par cet avis sont des propriétaires ou des exploitants de réseau d'assainissement qui, en 2004 ou en 2005, ont rejeté dans les eaux de surface plus de 5 000 mètres cubes par jour d’eaux usées qui contenaient une concentration de chlore résiduel total (CRT) supérieure à 0,02 mg/L. Jusqu’à présent, 84 réseaux d'assainissement au Canada satisfont à ces critères, et leurs propriétaires ou exploitants doivent élaborer et exécuter des plans de P2 permettant d’abaisser les concentrations de CRT à 0,02 mg/L ou moins d’ici le 15 décembre 2009. Les propriétaires de réseau d'assainissement, p. ex. les municipalités, doivent déclarer leurs renseignements au ministre de l’Environnement du Canada après avoir terminé l’élaboration de leur plan de P2 et après avoir réalisé les activités énoncées dans ce plan. Ces déclarations sont accessibles au public, et les renseignements présentés dans le présent document ont été obtenus à partir de ces déclarations.
Le ministre de l’Environnement a reçu 84 Déclarations confirmant l’élaboration qui démontrent qu’un plan de P2 a été élaboré et que son exécution est en cours. De plus, quatre des 84 installations ont déclaré que leur plan de P2 est déjà pleinement mis en œuvre.
Réductions globales
Le graphique 1 illustre la réduction de chlore résiduel total (CRT). Selon les renseignements déclarés, plus de deux millions de kilogrammes par année de CRT ont été rejetés dans le milieu aquatique. Une fois que les plans de P2 seront exécutés, les rejets de CRT seront réduits de 95 %, à environ 97 000 kg/année. La majorité des propriétaires de réseau d'assainissement déclarent que le CRT a diminué de 99 à 100 %. Un seul propriétaire a déclaré ne pas respecter le plafond de 0,02 mg/L.
Graphique 1 : Réduction moyenne prévue des rejets de CRT après l’exécution des plans de P2
Progrès réalisés dans l’atteinte des objectifs
Il existe plusieurs techniques de remplacement pour désinfecter les effluents d’eaux usées. L’avis relatif aux plans de P2 permet aux propriétaires de réseau d'assainissement de choisir la technique de désinfection qui répond le mieux à leurs besoins pour réduire le chlore résiduel et respecter le plafond de 0,02 mg/L.
Selon les déclarations présentées au ministre de l’Environnement, l’irradiation par ultraviolets et la déchloration sont les deux principales techniques de remplacement privilégiées. Dans quelques déclarations, on prévoit que d’autres mesures, comme l’amélioration générale du réseau d'assainissement, s’ajouteront à la réduction du chlore.
Le calendrier de mise en œuvre des techniques de remplacement utilisées pour la désinfection varie. En tout, 93 % des installations ont indiqué qu’elles atteindront l’objectif de 0,02 mg/L d’ici l’échéance du 15 décembre 2009, et 26 % ont indiqué qu’elles atteindront cet objectif après cette échéance.
| Irridiation par ultraviolets | 24 | |||||||||
| Déchloration | 31 | |||||||||
| Technique alternatives de désinfection | 3 | |||||||||
| Amélioration de l’installation et l’application d’une nouvelle technique de désinfection | 3 | |||||||||
| Traitement à l’ozone | 2 | |||||||||
| Abandon de la chloration | 2 | |||||||||
Les réalisations globales de l’avis
Jusqu’à présent, on prévoit une réduction de 95 % des rejets de chlore résiduel total. Pour réaliser cette réduction, 83 % des installations indiquent qu’elles prévoient modifier leur équipement ou leur procédé. Ainsi, les produits chlorés seront éliminés, car de nouveaux procédés ou équipements seront utilisés à la place du chlore. Dans certains cas, la portée des mesures prévues et prises dépasse le chlore : elles touchent le gaspillage de l’eau et de l’énergie et comprennent des mesures de contrôle à la source de d’autres substances considérées comme toxiques au sens de la LCPE (1999), notamment le mercure, les nonylphénol et ses dérivés éthoxylés (NP et les NPE).
Graphique 2 : Méthodes P2 anticipées pour la réduction de CRT dans les effluents d'eaux usées
La voie de l’avenir: La Proposition de cadre réglementaire sur les eaux usées d’Environnement Canada
Depuis quatre ans, Environnement Canada travaille avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à élaborer une Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d’eaux usées municipales, sous l’égide du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME). Au cours de cette même période, Environnement Canada a fourni aux parties intéressées des renseignements généraux concernant son intention d’élaborer une réglementation sur les effluents d’eaux usées, en application de la Loi sur les pêches. En collaborant avec les provinces et les territoires, Environnement Canada a comme objectif d’établir une approche concertée de la gestion du risque dans le cadre d’une réglementation harmonisée. D’octobre 2007 à janvier 2008, Environnement Canada a soumis aux consultations avec les parties intéressées sa Proposition de cadre réglementaire sur les eaux usées, qui tient compte des éléments de base de la Stratégie du CCME et comprend la réglementation sur les effluents d’eaux usées et établit les normes pour le chlore dans les effluents d’eaux usées. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez la page : http://www.ec.gc.ca/eu-ww/
Contexte
Le chlore dans les effluents d’eaux usées : de quoi s’agit-il, et comment le réduire?
Au cours du siècle dernier, l’utilisation du chlore est devenue une méthode couramment utilisée pour désinfecter les effluents d’eaux usées. Le chlore est un désinfectant puissant et facile à utiliser. Au Canada, environ 400 installations de traitement des eaux usées utilisent le chlore et rejettent leurs effluents dans les eaux de surface, comme les rivières, les cours d’eau, les lacs et les océans. Les rejets totaux d’eaux usées sont estimés à six millions de mètres cubes par jour.
À la suite d’études scientifiques poussées, les chloramines inorganiques et les effluents d'eaux usées chlorées ont été déclarés toxiques au sens de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Les études scientifiques ont démontré que ces deux substances peuvent pénétrer dans l’environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, ou à mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie.
La planification de la P2 a été choisie, car elle permet aux installations d’utiliser la technique de désinfection qui répond le mieux à leurs besoins et d’atteindre l’objectif de gestion du risque.
Sources :
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