Bisphénol A : Avis de planification de la prévention de la pollution

Publié le 14 juin 2012, l'avis décrit les exigences requises pour l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution (P2).

  • Avis (publié dans la Gazette du Canada, Partie I, samedi le 14 avril 2012; Vol. 146, no 15, Supplément)

Est-ce que l'avis s'applique à vous?

Cet avis s'applique à toute personne qui possède ou exploite une installation industrielle qui :

  • fabrique du bisphénol A en quantité supérieure à 100 kg pendant une année civile et, en raison de la fabrication, l'effluent au point de rejet final de l'installation contient du bisphénol A;
  • utilise du bisphénol en quantité supérieure à 100 kg pendant une année civile et, en raison de l'utilisation, l'effluent au point de rejet final de l'installation contient du bisphénol A;
  • utilise un mélange contenant du bisphénol A en quantité supérieure à 100 kg pendant une année civile et, en raison de l'utilisation, l'effluent au point de rejet final de l'installation contient du bisphénol A.

Ce que vous devez faire

Élaborer un plan P2

Vous devez élaborer un plan P2 avant le 31 décembre 2012.

Exécuter un plan P2

Vous devez exécuter un plan P2 avant le 31 décembre 2016.

Soumettre des rapports

Vous devez remplir et soumettre des rapports à Environnement et Changement climatique Canada.

Échéances de déclaration
Type de rapportsÉchéance
Annexe 1: Déclaration confirmant l'élaboration30 janvier 2013
Annexe 4: Rapports provisoires no 1 à 3annuellement du 30 janvier 2014 au 30 janvier 2016
Annexe 5: Déclaration confirmant l'exécution30 janvier 2017

Résultats sur le rendement

Trousse à outils d'un avis P2

Renseignements généraux

Contactez Environnement et Changement climatique Canada

Pour toute question d'ordre technique au sujet de l'avis, communiquez avec la :

Division des produits
Téléphone : 1-888-391-3426
Courriel : ec.produits-products.ec@canada.ca

Pour toute question concernant la déclaration et les pratiques de prévention de la pollution, communiquez avec :

Innovation réglementaire et systèmes de gestion
Téléphone: 1-844-580-3637
Courriel: ec.planp2-p2plan.ec@canada.ca

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