Bisphénol A

Avis de la planification de la prévention de la pollution

Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du bisphénol A dans les effluents industriels

Le 14 avril 2012, la ministre de l'Environnement a publié un avis conformément à la Partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du bisphenol A dans les effluents industriels.

L'avis donne un aperçu des exigences proposées afin d'élaborer et d'exécuter les plans de prévention de la pollution à l'égard du bisphénol A dans les effluents industriels. Plusieurs formulaires à être complétés par les personnes visées par l'avis sont également inclus.

Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du bisphénol A dans les effluents industriels (HTML) (PDF; 7,13 Mo)

L'avis a été développé suite aux commentaires reçus sur le projet d'Avis (publié le 16 octobre 2010 dans la Partie I de la Gazette du Canada) ainsi que des sessions publiques de consultation tenue en novembre 2009 et mars 2011.

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