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Pour fins d'examen et commentaires – Code de pratiques environnementales pour la manutention, l'utilisation et le stockage sécuritaires des décapants à peinture à base de dichlorométhane dans les entreprises commerciales de remise à neuf de meubles et pour d'autres applications de décapage

Table des matières

Contexte

Le dichlorométhane, également appelé chlorure de méthylène, a été déclaré toxique aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), compte tenu des risques qu'il présente pour l'environnement et la santé humaine. Faisant suite à cette déclaration, Environnement Canada et Santé Canada ont lancé le Processus d'options stratégiques (1996–1997), qui devait permettre de réunir de l'information pertinente sur les plans technique, scientifique et économique, pour fonder des recommandations sur la façon de réduire les émissions de dichlorométhane au Canada. Toutes les applications industrielles, commerciales et domestiques du dichlorométhane ont été analysées. Des intervenants provenant de l'industrie et d'organisations environnementales non gouvernementales ainsi que des représentants des ministères fédéraux intéressés ont participé au Processus d'options stratégiques.

Le dichlorométhane est un solvant à usages multiples qui se trouve dans une large gamme de procédés industriels ainsi que comme ingrédient actif dans les produits de décapage pour peinture. D'après les estimations, les applications commerciales de décapage (pour la restauration du mobilier, dans les ateliers de débosselage, etc.) ont entraîné la consommation de 1 400 tonnes de dichlorométhane en 1995. Toujours selon les estimations, environ 1 300 tonnes d'émissions de dichlorométhane sont attribuables à ces activités de décapage (le total des émissions de dichlorométhane provenant de toutes les sources au Canada en 1995 était estimé à 6 300 tonnes). Ces émissions (résultant de l'évaporation de dichlorométhane) peuvent présenter un risque d'exposition pour les travailleurs et pour la population en général. Les entreprises commerciales de décapage de peinture constituent l 'une des principales sources d'émissions de dichlorométhane, et les ateliers de restauration de mobilier représentent environ 70 % des rejets de dichlorométhane dans cette catégorie. Nous retrouvons dans le rapport final découlant du Processus sur les options stratégiques quelques recommandations pour la réduction des émissions de dichlorométhane. Une de ces recommandations propose ce qui suit :

Il conviendrait d'élaborer, d'ici l'an 2000, un ensemble de lignes directrices sur la manutention, l'entreposage et l'utilisation en milieu de travail des décapants à base de dichlorométhane pour la remise à neuf des meubles et d'autres opérations de décapage industriel.

Certains ont indiqué que la mise en œuvre de bonnes pratiques permettrait de réduire l'utilisation et le rejet de dichlorométhane dans les entreprises commerciales de décapage. Ces pratiques sont définies et décrites dans le Code de pratiques ci-après. Le Code propose des pratiques spécifiques qui pourraient entraîner une réduction de 20 % de la consommation et des émissions de dichlorométhane dans les entreprises commerciales de décapage.

Le Code de pratiques a été mis au point par un comité technique composé de divers intervenants (voir la liste des membres du Comité technique présentée à l'Annexe A), dont des représentants de l'industrie (spécialistes de la remise à neuf de meubles, ateliers de débosselage, fabricants de décapants, entreprises récupératrices de solvants), des fonctionnaires et des représentants d'organisations environnementales non gouvernementales. La contribution de tous ceux qui ont participé à l'élaboration du Code de pratiques est soulignée ici avec reconnaissance.

Les demandes de renseignements et les commentaires au sujet du présent Code de pratiques ainsi que les demandes d'exemplaires supplémentaires devraient être présentés à l'adresse suivante :

Chef, Section de l'élaboration des contrôles
Bureau national de la prévention de la pollution
Environnement Canada
Place Vincent Massey
351, boul. Saint-Joseph, 12e étage
Hull (Québec) K1A 0H3
Téléc.: (819) 994-0007

But

Le Code de pratiques offre des conseils aux entreprises commerciales de décapage au sujet des activités qui peuvent contribuer à réduire les rejets de dichlorométhane dans l'environnement. Même si une certaine formation est nécessaire, le propriétaire ou exploitant trouvera bien des avantages à appliquer le Code, par exemple :

  • Réduction de la quantité d'une « substance probablement cancérigène2 » rejetée dans l'environnement (dans l'air, l'eau, les déchets);Note de bas de page 1
  • Réduction de la quantité de décapant utilisée et des déchets produits et, par conséquent, diminution des coûts de fonctionnement;
  • Obtention d'un produit de meilleure qualité;
  • Amélioration des conditions de travail grâce à une exposition moindre des travailleurs au dichlorométhane, substance qui a été déclarée toxique et qui comporte des risques pour la santé;
  • Bonification des rapports avec la collectivité et hausse du rendement opérationnel.

Dans bien des cas, l'application des pratiques décrites dans le présent Code pour utiliser des décapants autres que ceux qui sont à base de dichlorométhane et divers autres produits chimiques donnera également plusieurs des avantages susmentionnés.

Les pratiques de travail décrites ci-après ne s'appliquent pas dans toutes les circonstances, et chaque établissement devrait déterminer lesquelles conviennent à sa situation particulière.

Le Code de pratiques est divisé en deux parties, qui constituent chacune un Code distinct :

  • Partie 1: Entreprises commerciales de remise à neuf de meubles;
  • Partie 2: Diverses entreprises commerciales de décapage de peinture.

La Partie 2 du Code de pratiques porte spécifiquement sur les industries terminales suivantes : (i) entreprises commerciales de décapage de pièces de métal; (ii) ateliers de débosselage; (iii) restauration de bâtiments. Plusieurs des pratiques définies dans le Code peuvent s'appliquer à des organisations qui offrent des services commerciaux de décapage dans des secteurs autres que ceux qui ont été mentionnés.

À moins d'indication contraire, dans le présent Code de pratiques, le mot décapant désigne tout décapant à base de dichlorométhane.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Loi canadienne sur la protection de l 'environnement, Rapport d'évaluation pour la Liste des substances d'intérêt prioritaire : Dichlorométhane, ministre des Approvisionnements et des Services du Canada, 1993.

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