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Chloramines inorganiques et des eaux usées chlorées

Avis de planification de la prévention de la pollution

Avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des chloramines inorganiques et des eaux usées chlorées

Le 4 décembre 2004, le ministre de l'Environnement a publié un avis conformément à la Partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution pour les chloramines inorganiques et les effluents des eaux usées chlorées. Cet avis, publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, vise les personnes qui utilisent du chlore ou des composés chlorés dans les réseaux d'assainissement et le rejet d'effluents chlorés dans les eaux de surface.

L'avis donne un aperçu des exigences proposées afin d'élaborer et d'exécuter les plans de prévention de la pollution pour les chloramines inorganiques et les eaux usées chlorées. Plusieurs formulaires à être complétés par les personnes visées par l'avis sont également inclus.

  • Avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des chloramines inorganiques et des eaux usées chlorées (Gazette du Canada, Partie I, samedi le 4 décembre 2004; Vol. 138, no 49, p. 3497)

L'avis a été développé suite aux commentaires reçus sur le document de travail et projet d'avis (publié dans la Gazette du Canada, Partie I, samedi le 7 juin 2003; Vol. 137, no 23, p. 1641).

Personnes-ressources

Pour toutes demandes d'ordre technique par rapport au contenu de cet avis, veuillez communiquer avec :

James Arnott
Chef, Effluents des eaux usées
Téléphone : 819-420-7725
Télécopieur : 819-420-7380

Pour toutes requêtes sur la façon de remplir les formulaires et des pratiques de prévention de la pollution, veuillez communiquer avec :

Environnement Canada
Innovation réglementaire et systèmes de gestion
a/s Section des mesures innovatrices
351, boul. St-Joseph, 20e étage
Gatineau, Québec K1A 0H3

Téléphone (sans frais) : 1-844-580-3637
Télécopieur : 819-420-7386 / 1-844-580-3638
Courriel : LCPEPlansP2-CEPAP2Plans@canada.ca

Résultats

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Consultations (archivées)

Matériel connexe

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