Règlement abrogé

Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2003) (DORS/2003-99)

Le Règlement sur certaines substances interdites (2003), ci-après appelé le règlement, comprend une annexe énumérant les substances toxiques dont la fabrication, l'utilisation, la vente, la mise en vente et l'importation sont interdites. On a apporté deux modifications au règlement. Premièrement, deux substances ont été ajoutées à l'annexe : la benzidine et son sel (le dihydrochlorate de benzidine), et l'hexachlorobenzène (HCB). Deuxièmement, des conditions particulières à la substance hexachlorobenzène ont été incluses.

Les inscriptions pour la benzidine et le mirex dans l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] ont été modifiées avant la publication du règlement. Le dihydrochlorate de benzidine a été ajouté à l'annexe 1 pour clarifier l'inclusion du sel de la benzidine. Les inscriptions pour le mirex dans l'annexe 1 et la partie 1 de l'annexe 3 de la LCPE (1999) n'étaient pas uniformes. Pour éviter la confusion, la même terminologie est maintenant utilisée dans les deux annexes ainsi que dans la Liste des substances toxiques interdites du règlement. Le règlement remplace le Règlement sur certaines substances toxiques interdites.

Personne-ressource :

Division de la gestion des produits chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
351 boulevard Saint-Joseph 17e étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone :
Adresse courriel : ec.interdiction-prohibition.ec@canada.ca

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2001-09-29 Vol. 135, No. 39
La deuxième partie : 2003-04-09 Vol. 137 No. 8

Texte du règlement en HTML et PDF :

Règlement apparenté :

Date de modification :