Règlement actuel

Règlement sur le rejet d'amiante par les mines et usines d'extraction d'amiante (DORS/90-341)

Le règlement sur le rejet d'amiante par les mines et usines d'extraction d'amiante a été promulgué le 14 juin 1990 en vertu de l'article 34 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. D'abord émis dans le cadre de la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique en 1977, ce règlement était une mesure préventive destinée à limiter la concentration des fibres d'amiante dans les gaz rejetés à l'air libre par le concassage, le séchage et le broyage de l'amiante dans les mines et les usines. Le règlement requérait l'installation de l'équipement de contrôle environnemental nécessaire dans ceux-ci afin de ne pas dépasser les limites prescrites. On exerce un contrôle variable sur les fibres d'amiante grâce à des systèmes de captage des poussières fonctionnant avec des dépoussièreurs mécaniques ou des filtres à manche. Le règlement permet au Ministre de l'environnement de demander au propriétaire ou au gestionnaire d'une installation de fournir: de l'information et des échantillons sur le fonctionnement de l'installation (rapports des mesures de rejets); de l'information sur les défectuosités et les pannes; de l'information sur l'équipement de contrôle de la qualité de l'air.

Personne-ressource :

Chris Doiron - Gestionnaire, Division des mines
Mines et traitement
Environnement Canada
351 St-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 819-420-7688
Télécopieur : 819-420-7381
Adresse courriel : ec.mmer-remm.ec@canada.ca

Renseignements pour aider à se conformer au règlement

Le contenu des règlements et des autres instruments réglementaires peut représenter une source de confusion pour les personnes qui ne sont pas formées pour lire les documents juridiques ou qui ont de la difficulté à comprendre le contenu technique. Afin d'aider les réglementés à se conformer aux exigences réglementaires, des documents présentant le contenu juridique et technique dans un format facilement compréhensible sont disponibles. Voir la section « Autres liens utiles » ci-dessous.

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 1989-04-09 Vol. 123, No. 17
La deuxième partie : 1990-07-04 Vol. 124, No. 14

Texte du règlement en HTML et PDF :

Modification :

Autres liens utiles :

Voici certains des documents associés à la conformité du règlement :

Date de modification :