Règlement actuel

Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (BNST) (DORS/2017-247)

Le Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (les modifications) élimine toute interdiction et contrôles, relatifs à la substance N-Phénylaniline, produits de réaction avec le styrène et le 2,4,4- triméthylpentène (BNST), prévus au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012).

Personne-ressource :

Direction de la gestion des substances chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. St-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone :
Adresse courriel : ec.interdiction-prohibition.ec@canada.ca

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2016-11-05 Vol. 150, No. 45
La deuxième partie : 2017-12-13 Vol. 151, No. 25

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