Règlement abrogé

Règlement sur les biphényles chlorés (DORS/91-152)

Ce règlement limite les quantités de biphényles chlorés que peuvent contenir des produits ou qui peuvent être rejetés. Il établit un seuil maximum de concentration des BPC à 50 millioniémes du poids dans l'équipement électrique spécifié au moment de son importation, de sa fabrication ou de son offre de vente. Il limite également le rejet des BPC dans l'environnement à 1 gramme par jour au cours des échanges commerciaux, de la fabrication ou de la transformation des équipements spécifiés. La limite générale de rejet est de 50 millioniémes du poids, à l'exception du bitumage des routes pour lequel la limite est de 5 millioniémes.

Personne-ressource :


Division de la réduction et de la gestion des déchets
Environnement Canada
351 boul. St-Joseph, 14è étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : (819) 997-3377
Télécopieur : (819) 997-3068
Adresse courriel : tmb@ec.gc.ca

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 1990-12-10 Vol. 124, No. 49
La deuxième partie : 1991-03-13 Vol. 125, No. 06

Texte du règlement en HTML et PDF :

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Autres liens utiles :

Date de modification :