Règlement actuel

Règlement correctif sous le paragraphe 93(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (DORS/2000-102)

Le but du règlement de reconduction des règlements est d'assurer la conformité des règlements existants sous la Loi canadienne sur la protection de l'environnement avec la nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Toutes les modifications sont de nature technique et ne comprennent pas de changements significatifs aux règlements. Ces changements sont apportés pour que le libellé des règlements cadre avec la terminologie et l'esprit de la nouvelle loi. Les règlements suivants à reconduire sous la nouvelle loi sont inclus dans la présente soumission : Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore, Règlement sur le rejet d'amiante par les mines et usines d'extraction d'amiante, Règlement sur les biphényles chlorés, Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion, Règlement sur les combustibles contaminés, Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers, Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers, Règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC, Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle, Règlement sur certaines substances toxiques interdites, Règlement sur le benzène dans l'essence, Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998).

Personne-ressource :


Affaires législatives et réglementaires
Environnement Canada 351 St-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone :
Télécopieur : 819-420-7391
Adresse courriel : ec.registrelcpe-ceparegistry.ec@canada.ca

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 1999-11-06 Vol. 133, No. 45
La deuxième partie : 2000-03-29 Vol. 134, No. 7

Texte du règlement en HTML et PDF :

Modifications :

Règlements apparentés :

Date de modification :