Règlement abrogé

Règlement sur le rejet de chlorure de vinyle (1992) (DORS/92-631)

Ce règlement limite le rejet de chlorure de vinyle provenant des fabriques de chlorure de vinyle et de chlorure de polyvinyle. Il exige que les opérateurs soumettent des plans pour le contrôle de fuites et rapportent les rejets dépassant les normes règlementaires. Il comprend aussi des exigences concernant les défectuosités et les pannes, la vérification et le rapport des émissions.

Personne-ressource :

Directeur, Production des produits chimiques
Secteurs des produits chimiques, Direction générale de l'intendance environnementale
Environnement Canada
351, boul. St-Jospeh, 11e étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone :
Télécopieur : (819) 994-5030
Adresse courriel : pgpc-cmp.dppc-cpd@ec.gc.ca

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 1991-12-21 Vol. 125, No. 51
La deuxième partie : 1992-12-02 Vol. 126, No. 25

Texte du règlement en HTML et PDF :

Modifications :

Autres liens utiles :

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