Règlement abrogé

Règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC (DORS/92-507)

Ce règlement porte sur le stockage de tous les matériels, déchets ou équipements qui ont une teneur en BPC égale ou supérieure à 50 parties par million. Le règlement comprend des exigences concernant la protection de l'accès au dépôts, les méthodes de stockage et d'entretien, la protection contre l'incendie, la planification d'urgence, la tenue de registres et la déclaration des déchets stockés.

Personne-ressource :


Division de la réduction et de la gestion des déchets
Environnement Canada 351 boul. St-Joseph, 14è étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : (819) 997-3377
Télécopieur : (819) 997-3068
Adresse courriel : tmb@ec.gc.ca

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 1992-06-09 Vol. 126, No. 23
La deuxième partie : 1992-09-09 Vol. 126, No. 19

Texte du règlement en HTML et PDF :

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Autres liens utiles :

Date de modification :