Règlement abrogé

Règlement sur certaines substances toxiques interdites (DORS/96-237)

En date du 20 mars 2003, le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (SOR/96-237) fut abrogé et remplacé par le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2003) (SOR/2003-99). Les interdictions concernant la fabrication, l'utilisation, la vente, la mise en vente et l'importation de certaines substances toxiques qui étaient dans le règlement original ont été inclus dans le nouveau règlement.

Personne-ressource :

Division de la gestion des produits chimiques
Direction générale de l'intendance environnementale
Environnement Canada, 351, boulevard Saint-Joseph, 17e étage,
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 819-997-1640
Télécopieur : 819-994-0007
Adresse courriel : GR-RM@ec.gc.ca

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