Règlement actuel

Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile (DORS/2009-197)

Le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile pris en vertu du paragraphe 93(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], a pour but de protéger l'environnement et la santé des Canadiens en établissant des limites de concentration en COV pour 14 catégories de produits de finition automobile.

Personne-ressource :

Division des produits
Direction des secteurs des produits chimiques
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph, 9e étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 819-938-4483 / 1-888-391-3426 (information)
Télécopieur : 819-938-4480 / 1-888-391-3695
Adresse courriel : ec.produits-products.ec@canada.ca

Renseignements pour aider à se conformer au règlement

Le contenu des règlements et des autres instruments réglementaires peut représenter une source de confusion pour les personnes qui ne sont pas formées pour lire les documents juridiques ou qui ont de la difficulté à comprendre le contenu technique. Afin d'aider les réglementés à se conformer aux exigences réglementaires, des documents présentant le contenu juridique et technique dans un format facilement compréhensible sont disponibles. Voir la section « Autres liens utiles » ci-dessous.

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2008-04-26 Vol. 142, No. 17
La deuxième partie : 2009-07-08 Vol. 143, No. 14

Texte du règlement en HTML et PDF :

Modification :

Règlement apparenté :

Autres liens utiles :

Voici certains des documents associés à la conformité du règlement :

Date de modification :