Aperçu du Programme des substances existantes : chapitre 3

3. Identification et priorisation des substances pour leur évaluation

3.1 Identification des substances candidates à une évaluation des risques

Au Canada, il y a environ 23 000 substances sur la Liste intérieure des substances (LIS). Ce sont les « substances existantes » qui, pour la plupart, n'ont jamais été évaluées par le gouvernement fédéral pour les risques qu'elles pourraient présenter pour la santé humaine ou l'environnement. Pour garantir le succès du Programme des substances existantes, il est important que les priorités de l'évaluation soient correctement identifiées et que les lacunes des données soient identifiées dès les premières étapes afin que l'information requise pour compléter l'évaluation soit disponible en temps opportun. Les substances candidates pour l'évaluation des risques dans le cadre du Programme des substances existantes sont inventoriées par le moyen de sept mécanismes principaux (ou sources de données) d'importance égale :

• Catégorisation de la LIS : En vertu de l'article 73 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE), les ministres de l'Environnement et de la Santé devaient déterminer, au plus tard en septembre 2006 et en se fondant sur les renseignements disponibles, lesquelles des 23 000 substances de la LIS a) présentent pour les personnes au Canada le plus fort risque d'exposition ou b) sont persistantes [prennent beaucoup de temps à se dégrader] ou bioaccumulables [s'accumulent dans les organismes vivants] et présentent une toxicité intrinsèque pour les êtres humains ou d'autres organismes non humains. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le processus de catégorisation et les résultats préalables, consultez le site Web d'Environnement Canada sur les substances existantes et le site Web de Santé Canada sur les substances existantes.
• Renseignements de l'industrie : Les articles 70 et 71 de la LCPE sont des dispositions sur la collecte de renseignements. L'article 70 impose à l'industrie de communiquer les renseignements dont elle dispose et qui appuient raisonnablement la conclusion qu'une substance est effectivement ou potentiellement « toxique » au sens de la LCPE. L'article 71 autorise le ministre de l'Environnement à exiger de toutes les parties engagées dans une activité comportant une substance à lui fournir des renseignements permettant de déterminer si une substance est effectivement ou potentiellement toxique ou d'évaluer s'il y a lieu de prendre des mesures de contrôle et d'en déterminer la nature. Cela comprend le pouvoir d'exiger la présentation de renseignements ou le prélèvement d'échantillons et la réalisation d'essais pour obtenir de nouvelles données.
• Échange d'information et examen des décisions d'autres instances : L'article 75 de la LCPE exige du ministre de l'Environnement, dans la mesure du possible, qu'il collabore et qu'il élabore des procédures pour l'échange d'informations sur les substances avec d'autres gouvernements au Canada et avec les États membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). En outre, les décisions prises par ces autres instances d'interdire ou de contrôler de façon appréciable ces substances pour des raisons environnementales ou de santé doivent faire l'objet d'un examen pour déterminer si elles sont effectivement ou potentiellement « toxiques » au sens de la LCPE. Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur les processus proposés pour l'examen des décisions prises par des instances provinciales, territoriales ou internationales, consultez le site Web d'Environnement Canada sur les substances existantes.
• Inscription sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP) : L'article 76 de la LCPE requiert que les ministres de l'Environnement et de la Santé établissent et tiennent à jour la Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP) qui énumère les substances pour lesquelles il est jugé qu'elles devraient être évaluées en priorité pour déterminer si elles sont effectivement ou potentiellement toxiques. Toute personne peut demander qu'une substance soit inscrite sur la LSIP. Les ministres de l'Environnement et de la Santé déterminent si une substance proposée pour inscription devrait faire l'objet d'une évaluation prioritaire et être inscrite sur la LSIP.
• Avis concernant les substances nouvelles : La démarche adoptée dans la LCPE pour le contrôle des substances nouvelles est à la fois proactive et préventive en prévoyant un processus d'avis avant l'importation et la fabrication, et une évaluation. Lorsqu'il est déterminé par ce processus qu'une substance nouvelle peut présenter un risque pour la santé ou l'environnement, la Loi autorise Environnement Canada à intervenir avant ou pendant les premières étapes de son introduction au Canada. Le Programme des substances nouvelles avertit à l'avance et renseigne sur les substances chimiques commerciales pouvant être préoccupantes. Il permet aussi au Programme des substances existantes d'identifier les substances ou les catégories de substances inscrites sur la LISdont les propriétés chimiques sont similaires à cellesdes substances gérées par le Programme des substances nouvelles. Des renseignements supplémentaires sur le Programme des substances nouvelles sont donnés sur le site Web d'Environnement Canada sur les substances nouvelles.
• Nouvelles connaissances scientifiques et surveillance : Le suivi de l'information émergeant des dernières études en sciences et de la surveillance permet au gouvernement de cerner les nouvelles préoccupations et d'y répondre. Le gouvernement du Canada collabore étroitement avec les instituts de recherche gouvernementaux et les universités canadiennes dans le cadre de rapports professionnels informels, d'ateliers et de conférences afin de demeurer au fait des dernières connaissances en matière de sciences et de surveillance environnementale qui pourraient être sources de préoccupation.
• Évaluation et cueillette de données à l'échelle internationale : De nombreux programmes internationaux traitent de l'évaluation ou de la gestion des risques des produits chimiques industriels et identifient les substances pour lesquelles des interventions devraient être considérées. Ces programmes favorisent aussi l'acceptation mutuelle et l'utilisation partagée des données ainsi que l'élaboration de politiques harmonisées pour la gestion des risques pour la santé humaine et l'environnement. Le Canada participe activement au Programme sur les produits chimiques de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et a établi des liens étroits avec le « Existing Chemicals Program » de l'Agence de protection de l'environnementdes États-Unis afin d'échanger de l'information sur les substances préoccupantes.

3.2 Établissement de priorités pour les évaluations

Le nombre de substances inventoriées pour le seul exercice de catégorisation ne permet pas au Canada d'évaluer toutes les substances en même temps. Le programme concentre donc ses ressources sur celles dont l'évaluation est la plus urgente. L'établissement de priorités a deux objectifs :

• établir des priorités pour l'évaluation des risques et veiller à ce que les substances les plus préoccupantes soient évaluées en premier;
• donner au programme de gestion des risques les moyens de gérer efficacement les priorités, surtoutdans le contexte de priorités ministérielles exigeantes et variables.

Le degré d'uniformité avec lequel toutes les substances de la LIS ont été catégorisées constitue un repère qui permet au gouvernement du Canada d'identifier les priorités pour l'évaluation et la gestion des risques en se fondant sur des critères établis. Les substances identifiées pour l'évaluation par l'exercice de catégorisation, ou d'autres mécanismes d'identification, sont sujettes à ce cadre de priorisation. Des groupes de substances correspondant aux divers paramètres utilisés pour la catégorisation seront établis et le risque relatif de chaque substance pourra être déterminé en comparant les valeurs globales obtenues pour chaque substance.

La catégorisation des substances de la LIS a aussi donné un aperçu exhaustif du type de données disponibles pour la caractérisation des substances existantes au Canada. Il existe pour certaines substances des ensembles de données détaillées fondés sur des données expérimentales, mais pour la majorité des substances, les données expérimentales sont très limitées ou inexistantes. Il est essentiel de tenir compte de l'existence des données afin de pouvoir fixer les prochaines étapes.

Le Plan de gestion des produits chimiques, annoncé en décembre 2006, présente comment le Gouvernement du Canada prévoit procéder avec certaines substances qui ont été identifiées comme des priorités pour action. Il présente aussi comment le Gouvernement du Canada mettra en oeuvre une série de mesures portant sur ces substances pour mieux protéger la santé des canadiens et l'environnement des effets possible d'une exposition à ces substances. Ces mesures :

• compléteront si possible l'information sur leur persistance ou sur leur bioaccumulation;
• définiront les meilleures pratiques industrielles, de manière à baliser la gestion des risques, la bonne gestion des produits et la quasi-élimination;
• permettront de recueillir des renseignements sur l'utilisation des substances ou de leurs produits, sur les rejets dans l'environnement et sur l'exposition.

Ce faisant, des interventions lors de l'évaluation et de la gestion des risques seront menées en temps opportun afin de minimiser les risques d'effets nocifs pour la santé de nature grave ou irréversible, attribuables à certaines substances chimiques.

Des renseignements supplémentaires sont disponibles sur le Plan de gestion des produits chimiques du Gouvernement du Canada.