Projet de règlement sur les microbilles dans les produits de soins personnels : références

Références

Assemblée législative de l’Ontario. Projet de loi 75 : Loi concernant les microbilles (2015). 2e lecture le 12 mars 2015.

Canada, 1985a. Loi sur les aliments et drogues, L.R.C. (1985), ch.F-27.

Colorado General Assembly (2015). State of Colorado House Bill 15-1144 (2015) (site disponible en anglais seulement, PDF, 22Ko). 70th General Assembly, 1ère session régulière.

Environnement Canada, 2015. Microbilles - Résumé scientifique.

État du Connecticut, General Assembly Bill 1502, Section 50. (site disponible en anglais seulement) (2015). Séance spéciale de juin 2015.

État du New Jersey. Senate Bill No. 2178. (site disponible en anglais seulement) (2015). 1ère lecture le 16 juin 2014. 216th Legislature, 1ère session régulière.

État du Wisconsin. Senate Bill 15 (site disponible en anglais seulement) (2015). 3e lecture le 14 avril 2015.

General Assembly of Maryland, House Bill 0216 (site disponible en anglais seulement) (2015). 3e lecture le 13 avril 2015.

Illinois General Assembly. Senate Bill 2727 (site disponible en anglais seulement). 3e lecture le 22 mai 2014. 97th General Assembly, 1ère session régulière.

Imhof, H. K., N. P. Ivleva, J. Schmid, R. Niessner et C. Laforsch (2013). “Contamination of beach sediments of a subalpine lake with microplastic particles”, dans Current biology, vol. 23, nº 19, R867-R868.

Indiana General Assembly. House Bill 1185 (site disponible en anglais seulement). 3e lecture le 3 février 2015.

Maine State Legislature, Legislative Document No. 85. (2015). 127th Maine Legislature, 1ère session régulière.

Parlement du Canada. Projet de loi C-680 : Loi visant à modifier la Loi sur les aliments et drogues (microbilles) (2015). 1ère lecture le 13 mai 2015. 41e législature. 2e session.

Parlement du Canada. Projet de loi C-684 : Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)(microplastiques) (2015). 1ère lecture le 2 juin 2015. 41e législature, 2e session.

Santé Canada, 2014. Règlement sur les cosmétiques.

Détails de la page

Date de modification :