Rapport d'inventaire national 1990-2015 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada - Sommaire

Table des matières

S.1 Introduction

La Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) est un traité international établi en 1992 pour traiter de façon collaborative des questions relatives aux changements climatiques. L’objectif final de la CCNUCC est de stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre (GES) à un niveau qui empêcherait des perturbations dangereuses du système climatique. En décembre 1992, le Canada a ratifié la Convention, qui est ensuite entrée en vigueur en mars 1994.

Dans son plan pour atteindre son objectif et mettre en œuvre ses dispositions, la CCNUCC énonce un certain nombre de principes directeurs et d’engagements. Les articles 4 et 12 obligent notamment les Parties à établir, mettre à jour régulièrement, publier et mettre à la disposition de la Conférence des parties (CDP) leurs inventaires nationaux des émissions anthropiques par les sources et des absorptions par les puits de tous les GES qui ne sont pas visés par le Protocole de MontréalNote de bas de page 1.

L’inventaire national du Canada est préparé et présenté à la CCNUCC au plus tard le 15 avril de chaque année, conformément aux Directives pour l’établissement des communications nationales des Parties visées à l’annexe 1 de la Convention, première partie : directives FCCC pour la notification des inventaires annuels (directives de la CCNUCC pour la notification des inventaires) adoptées par la décision 24/CP.19 lors de la 19e Conférence des Parties tenue à Varsovie en 2013. Le rapport annuel d’inventaire se compose du Rapport d’inventaire national (RIN) et des tableaux du Cadre uniformisé de présentation de rapports (CUPR).

Les estimations de l’inventaire de GES portent sur le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux (N2O), les perfluorocarbures (PFC), les hydrofluorocarbures (HFC), l’hexafluorure de soufre (SF6) et le trifluorure d’azote (NF3) dans les cinq secteurs suivants définis par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) : énergie; procédés industriels et utilisation des produits; agriculture; déchets; affectation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie (ATCATF). Les estimations des émissions et des absorptions de GES présentées dans l’inventaire des GES du Canada sont réalisées à l’aide de méthodes conformes aux Lignes directrices 2006 du GIEC. Suivant le principe d’amélioration continue, les données et les méthodes servant à estimer les émissions sont révisées au fil du temps, les émissions totales font donc l’objet de changements à mesure que ces données et méthodes s’améliorent.

En mai 2015, le Canada a indiqué qu’il avait l’intention de réduire ses émissions de GES de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030. En décembre 2015 à la CDP 21, le Canada, de pair avec les pays du monde, a conclu un accord ambitieux et équilibré en vue de lutter contre les changements climatiques. Puisque 2005 a été adopté comme année de référence pour les objectifs de 2020 et de 2030 du Canada, bon nombre des paramètres dans le rapport sont présentés dans ce contexte, outre l’année de référence 1990, requise par les directives de la CCNUCC pour la notification des inventaires.

Cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique

Adopté le 9 décembre 2016, le Cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique constitue une stratégie globale visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs de l’économie canadienne, ainsi qu’à stimuler la croissance économique propre et accroître la résilience aux effets des changements climatiques. Les mesures décrites dans le Cadre pancanadien permettront au Canada de respecter ou de dépasser d’ici 2030 sa cible en matière d'émissions qui se situe à 30 % en dessous des niveaux de 2005.

Le cadre a été élaboré de concert avec les provinces et les territoires du Canada et, grâce au leadership dont ont déjà fait preuve les provinces et les territoires, il tire avantage des politiques et mesures qu’ils ont mises en œuvre partout au Canada dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs de l'économie. Bon nombre des politiques et mesures comprises dans le Cadre sont conçues pour s’adapter aux cibles plus rigoureuses qui pourraient être fixées avec le temps et feront l’objet d'une évaluation serrée et continue afin que le Canada soit bien positionné pour respecter ses engagements en matière de changements climatiques actuels et futurs. L’inventaire de GES du Canada contribue grandement à tenir les Canadiens informés des progrès réalisés au chapitre de la réduction des émissions de GES. La section S.6 établit les jalons que doit franchir le Canada pour atteindre sa cible internationale de réduction des émissions en fonction des mesures comprises dans le Cadre pancanadien.

La tarification de la pollution par le carbone constitue la pièce centrale de la stratégie du Canada. Le gouvernement du Canada a fixé un point repère pour le prix de la pollution au carbone qui tiendra compte des mécanismes actuels des provinces et assurera un prix minimal de 10 $CA la tonne partout au Canada d’ici 2018 et de 50 $CA la tonne d’ici 2022. Le prix du carbone sera un élément du processus décisionnel en matière d’investissements et d’achats lorsqu’il s’agira de choisir des options entraînant des émissions de carbone plus faibles.

En plus de la tarification du carbone, les autres mesures d’atténuation incluses dans le Cadre permettront au Canada de réduire ses émissions dans tous les secteurs, tant à court terme qu’à long terme. L’utilisation accrue de l’électricité propre et des carburants à faible teneur en carbone est cruciale pour la réduction des émissions à l’échelle de l’économie. Le Canada veillera aussi à réduire l’utilisation d’énergie en améliorant l’efficacité énergétique, en favorisant le passage à d’autres carburants et en appuyant des options novatrices. Dans le secteur de la construction, il faudra notamment élaborer des codes encadrant la construction de bâtiments ou d’infrastructures « prêts à la consommation énergétique nette zéro ».

Dans le secteur du transport, on prévoit notamment l’adoption de normes de plus en plus rigoureuses en matière d’émissions pour les véhicules légers et lourds, l’amélioration de l’efficacité énergétique et l’appui au changement de carburants pour le transport ferroviaire, aérien, maritime et hors sentiers. La promotion des véhicules à zéro émission s’inscrira dans une stratégie nationale et fera l’objet d’investissements dans des infrastructures de soutien, comme des bornes de recharge. Afin de réduire les émissions dans les secteurs de fabrication, le Canada établit des règlements visant à réduire les émissions de méthane produites par le secteur du pétrole et du gaz, y compris les activités extracôtières, de 40 à 45 p. cent d’ici 2025 et s’est engagé à terminer la rédaction de règlements visant à éliminer graduellement l’utilisation d’hydrofluorocarbures conformément à la modification de Kigali du Protocole de Montréal.

Le Cadre pancanadien reconnaît également l’importance d’accroître la résilience aux changements climatiques et prévoit des mesures pour aider les Canadiens à comprendre ce qu’il en est et à se préparer activement afin de s’adapter aux effets inévitables des changements climatiques. Un certain nombre de mesures sont envisagées à cet égard et porteront surtout sur l’infrastructure, l’information et le renforcement de la capacité, ainsi que la santé. Une importance particulière sera accordée au soutien des peuples autochtones du Canada et des collectivités du Nord et éloignées qui sont particulièrement vulnérables aux effets des changements climatiques.

Le Cadre appuie aussi les technologies propres et l’innovation, notamment les premières phases de développement technologique, l’établissement de partenariats internationaux et le soutien à la recherche de nature utilitaire, ce qui contribuera à la création de nouvelles options novatrices pour réduire les émissions.

La section S.2 du sommaire résume les toutes dernières données sur les émissions anthropiques nettes de GES au Canada durant la période allant de 2005 à 2015. Elle établit aussi des liens entre ces données et les indicateurs pertinents de l’économie canadienne. La section S.3 décrit les principales tendances des émissions dans chacun des secteurs du GIEC.

À des fins d’analyse des tendances et des politiques économiques, il est utile de répartir les émissions en fonction du secteur économique d’où elles proviennent. Ainsi, dans la section S.4, les émissions du Canada sont classées selon les secteurs économiques suivants : pétrole et gaz; électricité; transports; industrie lourde; bâtiments; agriculture; et, déchets et autres. Cette ventilation est également employée dans le Deuxième rapport biennal du Canada sur les changements climatiques (ECCC, 2016). Dans le présent document, le terme « secteur » renvoie généralement aux secteurs d’activité définis par le GIEC pour les besoins des inventaires nationaux de GES; il peut y avoir des exceptions où une expression comme « secteur économique » est employée pour désigner la situation canadienne.

La section S.5 décrit en détail les émissions de GES pour les 13 entités infranationales du Canada. Enfin, le rapport annuel d’inventaire du Canada soumis à la CCNUCC est le fruit de près de deux décennies de leçons et d’améliorations. La section S.7 détaille davantage certains éléments du présent document ainsi que les principaux facteurs de préparation.provides some detail on the components of this submission and outlines key elements of its preparation.

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S.2 Survol des émissions nationales de GES

En 2015, selon le plus récent ensemble de données annuel contenu dans ce rapport, les émissions de GES du Canada s’élevaient à 722 mégatonnes d’équivalent en dioxyde de carbone (Mt d’éq. CO2)Note de bas de page 2, une diminution nette de 16 Mt en émissions totales ou de 2,2 % par rapport aux émissions de 2005 (figure S-1)Note de bas de page 3. Les émissions annuelles ont varié entre 2005 et 2008, chuté en 2009, et augmenté graduellement par la suite.

Figure S-1 : Tendance des émissions de GES du Canada (2005-2015) (à l’exception du secteur ATCATF)
Figure S-3 (Voir la longue description ci-dessous)
Description longue
Tendance des émissions de GES du Canada (2005-2015)(à l’exception du secteur ATCATF)
AnnéeÉmissions de GES (Mt d’éq. CO2)
2005738
2006729
2007750
2008729
2009689
2010701
2011707
2012716
2013729
2014727
2015722

En 2015, le secteur de l’énergie (qui englobe les sources de combustion fixes, les transports et les sources fugitives) a produit 587 Mt des GES ou 81 % des émissions totales de GES du Canada (figure S-2). Le reste des émissions provenaient principalement du secteur Agriculture (8 %) et du secteur Procédés industriels et utilisation de produits (PIUP) (7 %), avec une contribution mineure du secteur Déchets (3 %). En 2015, le secteur ATCATF a été un puits, dont les absorptions nettes s’élevaient à 34 Mt, une réduction de 3 Mt par rapport aux absorptions nettes de 37 Mt en 2005.

Le profil d’émissions du Canada est similaire à celui de la majorité des pays industrialisés. Le dioxyde de carbone (CO2) contribue le plus aux émissions de GES du Canada, représentant 568 Mt ou 79 % des émissions totales en 2015 (figure S-3). La majeure partie des émissions canadiennes de CO2 proviennent de la combustion de combustibles fossiles. En 2015, les émissions de CH4 s’élevaient à 102 Mt (ou 14 %) des émissions totales du Canada. Ces émissions étaient en majeure partie constituées d’émissions fugitives des systèmes de traitement du pétrole et du gaz naturel ainsi que de l’agriculture et des sites d’enfouissement. Les émissions d’oxyde nitreux (N2O), attribuables à des activités telles que la gestion des sols agricoles et les transports, représentaient 5,4 % (ou 39 Mt) des émissions canadiennes en 2015. Les émissions de gaz synthétiques (HFC, PFC, SF6 et NF3) représentaient légèrement moins de 2 %.

Figure S-2 : Ventilation des émissions du Canada, par secteur du GIEC (2015)
Figure S-2 (Voir la longue description ci-dessous)
Description longue
Ventilation des émissions du Canada, par secteur du GIEC (2015)
Secteur du GIECMt d’éq. CO2
Total722
Énergie – Combustion de sources fixes328
Énergie – Transport202
Énergie – Sources fugitives57
Procédés industriels et utilisation des produits51
Agriculture59
Déchets25
Figure S-3 : Ventilation des émissions du Canada, par GES (2015)
Figure S-3 (Voir la longue description ci-dessous)
Description longue
Ventilation des émissions totales du Canada par GES (2015)
GESMt d’éq. CO2
Total722
CO2568
CH4102
N2O39
HFCs, PFCs, SF6 et NF312

Note:

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Au cours des dernières décennies, l’économie canadienne a connu une croissance plus rapide que ses émissions de GES. Cela veut dire que l’intensité des émissions pour toute l’économie (les GES par rapport au PIB) a diminué de 16,4 % depuis 2005 (figure S-4 et tableau S-1). Les émissions et l’intensité des émissions ont commencé à diverger au début des années 1990 (figure S-4) et peuvent être attribuées au remplacement des carburants, à l’amélioration de l’efficacité, à la modernisation des procédés industriels et aux changements structuraux dans l’économie. Ces tendances à long terme ont mené à la réduction continue de l’intensité des émissions. La section S.3 fournit de plus amples renseignements sur les tendances des émissions de GES.

Figure S-4 : Tendance indexée des émissions de GES et intensité des émissions de GES (1990–2015)
Figure S-4 (Voir la longue description ci-dessous)
Description longue
Tendance indexée des émissions de GES et intensité des émissions de GES (1990–2015) index (1990 = 100)
AnnéeÉmissions de GESGES selon le PIB (intensité des émissions) indexées
1990100100
199199101
1992102103
1993102101
199410599
199510899
1996112101
199711499
199811596
199911792
200012190
200111988
200212086
200312386
200412384
200512180
200611977
200712377
200811975
200911373
201011572
201111670
201211770
201311970
201411968
201511867
Tableau S-1 : Tendances des émissions et indicateurs économiques, certaines années
Vide2005201020112012201320142015
Total des GES (Mt)738701707716729727722
Variation depuis 2005 (%)ND-5,1 %-4,2 %-3,0 %-1,2 %-1,5 %-2,2 %
PIB (milliards de $ de 2007)1 5031 5841 6331 6591 6981 7421 757
Variation depuis 2005 (%)ND5,4 %8,7 %10,4 %13,0 %16,0 %16,9 %
Intensité des GES (Mt/milliard de $ de PIB)0,490,440,430,430,430,420,41
Variation depuis 2005 (%)ND-9,9 %-11,8 %-12,1 %-12,6 %-15,1 %-16,4 %

Notes:

ND = non disponible

Source des données sur le PIB : Statistique Canada (aucun date (a)) Tableau 380-0106 - Produit intérieur brut aux prix constants de 2007, en termes de dépenses annuelles (dollars), base de données CANSIM

Même si le Canada n’a contribué qu’à environ 1,6 % des émissions mondiales de GES en 2013 (CAIT, 2017), il est l’un des plus grands émetteurs par habitant. Les émissions par habitant du Canada ont beaucoup diminué depuis 2005, alors que cet indicateur était à 22,9 t. En 2009, il était descendu à 20,5 t et s’est maintenu à des niveaux bas historiques depuis, l’année 2015 ayant connu les plus faibles émissions par habitant, soit 20,1 t (figure S-5).

Figure S-5 : Émissions de GES par habitant au Canada (2005–2015)
Figure S-5 (Voir la longue description ci-dessous)
Description longue
Émissions de GES par habitant au Canada (2005–2015)
AnnéeGES par personne (t d'éq. CO2/personne)
200522,9
200622,4
200722,8
200821,9
200920,5
201020,6
201120,6
201220,6
201320,7
201420,5
201520,1

Source des données sur la population : Statistique Canada (aucune date) b) Tableau 051-0001 : Estimations de la population, selon le groupe d’âge et le sexe au 1er juillet, Canada, provinces et territoires, annuel (personnes sauf indications contraires) CANSIM (base de données).

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S.3 Émissions et tendances par secteur du GIEC

Au cours de la période s’étendant de 2005 à 2015, les émissions totales ont diminué de 16 Mt ou 2,2 % (figure S-6). Le secteur de l’énergie a dominé la tendance à long terme, avec une baisse des émissions de 11 Mt (3 %) pour les sources de combustion fixes et de 4 Mt (7 %) pour les sources fugitives (tableau S-2). En outre, le secteur PIUP et le secteur des déchets ont tous deux connu une diminution de 3 Mt (6 % et 10 %, respectivement), tandis que les émissions du secteur de l’agriculture ont été réduites de 2 Mt (3 %). Au cours de la même période, les émissions du secteur des transports ont augmenté de 7 Mt (4 %), contrebalançant partiellement les diminutions dans les autres secteurs (figure S-7).

Figure S-6 : Tendances des émissions de GES au Canada, par secteur du GIEC (2005–2015)
Figure S-6 (Voir la longue description ci-dessous)
Description longue
Tendances des émissions de GES au Canada, par secteur du GIEC (2005–2015) (Mt d’éq. CO2)
AnnéeDéchetsAgricultureProcédés industriels et utilisation des produitsÉnergie (Sources fugitives)Énergie (Transport)Énergie (Combustion de sources fixes)Affectation des Terres, Changement d'affectation des Terres et Foresterie
200528615461195339-37
200628605561194331-34
200728605360198351-37
200826605359197335-32
200926574655190315-46
201025564854199318-28
201125555255200320-26
201224575657200322-30
201324605459204329-29
201425585160202332-33
201525595157202328-34

Les augmentations des émissions depuis 2009 peuvent être attribuées à une augmentation de la consommation d’énergie et des émissions fugitives dans les activités pétrolières et gazières (29 Mt)Note de bas de page 4, du nombre de véhicules lourds à moteur diesel en circulation (8 Mt) et de la consommation des halocarbures (4 Mt) ainsi qu’à une augmentation continue de l’application d’engrais azotés inorganiques (3 Mt). Pendant la même période, les émissions provenant de la production d’électricité ont connu une baisse de 15 Mt, ce qui a partiellement contrebalancé la croissance des émissions.

Les mesures établies par le Cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique contribueront à une réduction graduelle des émissions dans tous les secteurs. La tarification du carbone jouera un rôle crucial et transversal, alors que d’autres mesures d’atténuation dans tous les secteurs ajouteront à la réduction des émissions. Parmi ces mesures, on compte un vaste ensemble de mesures visant à décarboniser davantage le secteur de l’électricité au Canada, à réduire les émissions provenant des carburants utilisés dans les secteurs du transport, de la construction et de la fabrication, à améliorer l'efficacité des systèmes de transport, ainsi que les activités de construction et de fabrication, et à protéger et améliorer les puits de carbone. De plus, le soutien à l’égard des technologies propres et de l’innovation créeront de nouvelles occasions de réduire les émissions dans tous les secteurs.

On trouvera au chapitre 2 de plus amples renseignements sur les tendances des émissions de GES pour les années 1990 et 2005 et des facteurs déterminantsNote de bas de page 5. Des ventilations supplémentaires des émissions par sous-secteur et par gaz ainsi qu’une série chronologique complète figurent à l’annexe 9.

Tableau S-2 : Émissions de GES au Canada, par secteur du GIEC, certaines années (Mt d’éq. CO2)
Catégories de gaz à effet de serreSourceSecteur20052009201020112012201320142015
TotalTableau S-2 Note aVideVide738689701707716729727722
ÉnergieVideVide595560571575578592594587
Énergiea. Sources de combustion fixesVide339315318320322329332328
Énergiea. Sources de combustion fixesProduction d'électricité et de chaleur du secteur public122991019491888584
Énergiea. Sources de combustion fixesIndustries de raffinage du pétrole2019191920191817
Énergiea. Sources de combustion fixesExploitation et production en amont de pétrole et de gaz687881829199102105
Énergiea. Sources de combustion fixesIndustries manufacturières4840414444454543
Énergiea. Sources de combustion fixesConstruction11211111
Énergiea. Sources de combustion fixesCommercial et institutionnel3230283028303231
Énergiea. Sources de combustion fixesRésidentiel4645434642444643
Énergiea. Sources de combustion fixesAgriculture et foresterie23344444
Énergieb. TransportVide195190199200200204202202
Énergieb. TransportAviation intérieure86667877
Énergieb. TransportTransport routier134136142143144147144144
Énergieb. TransportTransport ferroviaire75788787
Énergieb. TransportNavigation intérieure66766554
Énergieb. TransportAutres4136383836373839
Énergiec. Sources fugitivesVide6155545557596057
Énergiec. Sources fugitivesExploitation de la houille11111211
Énergiec. Sources fugitivesPétrole et gaz naturel5954535456575856
Énergied. Transport et stockage du CO2Vide00000000
Procédés Industriels et Utilisation des ProductsVideVide5446485256545151
Procédés Industriels et Utilisation des Productsa. Produits minérauxVide107888888
Procédés Industriels et Utilisation des Productsb. Industries chimiquesVide96566667
Procédés Industriels et Utilisation des Productsc. Production de métauxVide2016161717151514
Procédés Industriels et Utilisation des Productsd. Production et consommation d'halocarbures, de SF6 et de NF3Vide5789991011
Procédés Industriels et Utilisation des Productse. Produits non énergétiques provenant de combustibles et de l’utilisation de solvantVide910111215151211
Procédés Industriels et Utilisation des Productsf. Fabrication et utilisation d'autres produitsVide10000000
AgricultureVideVide6157565557605859
Agriculturea. Fermentation entériqueVide3127262525252525
Agricultureb. Gestion des fumiersVide109888889
Agriculturec. Sols agricolesVide1820202021232223
Agricultured. Brûlage des résidus agricoles dans les champsVide00000000
Agriculturee.Chaulage, application d'urée et autres engrais à base de carboneVide12222323
DéchetsVideVide2826252524242525
Déchetsa. Évacuation des déchets solidesVide2523222222222222
Déchetsb. Traitement biologique des déchets solidesVide11111111
Déchetsc. Traitement et rejet des eaux uséesVide11111111
Déchetsd. Incinération et combustion à l’air libre des déchetsVide11111111
Affectation des Terres, Changement d'affectation des Terres et ForesterieVideVide-37-46-28-26-30-29-33-34
Affectation des Terres, Changement d'affectation des Terres et Foresteriea.Terres forestièresVide-183-166-159-160-164-163-166-164
Affectation des Terres, Changement d'affectation des Terres et Foresterieb. Terres cultivéesVide-10-12-12-12-12-11-11-11
Affectation des Terres, Changement d'affectation des Terres et Foresteriec. PrairiesVide10012111
Affectation des Terres, Changement d'affectation des Terres et Foresteried. Terres humidesVide33333333
Affectation des Terres, Changement d'affectation des Terres et Foresteriee. SettlementsVide44444444
Affectation des Terres, Changement d'affectation des Terres et Foresterief. Produits ligneux récoltésVide149125136138137138137135

Note:

  • Tableau S-2 Note a. Les totaux nationaux excluent tous les GES du secteur de l'affectation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie.
Figure S-7 : Variations des émissions, par secteur du GIEC (2005–2015)
Figure S-7 (Voir la longue description ci-dessous)
Description longue
Variations des émissions, par secteur du GIEC (2005–2015)
Sector du GIECVariation nette des émissions (Mt d’éq. CO2)
Variation totale-16
Énergie Sources de combustion fixes-11
Énergie (Transport)7
Énergie (Fugitive Sources)-4
Procédés Industriels et Utilisation des Products-3
Agriculture-2
Déchets-3

La section ci-dessous expose en détail les émissions et les tendances dans chaque secteur du GIEC.

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Énergie – Émissions de GES en 2015 (587 Mt)

En 2015, les émissions de GES produites par le secteur de l’énergie du GIEC (587 Mt) étaient 1,4 % plus faibles qu’en 2005 (595 Mt). Dans le secteur de l’énergie, l’augmentation de 37 Mt des émissions provenant de l’exploitation minière et de la production de pétrole et de gaz en amont a été contrebalancée par une diminution de 38 Mt des émissions dues à la production d’électricité et de chaleur du secteur public.

La diminution de la production d’énergie à partir de charbon et de pétrole, jumelée à l’augmentation de la production d’énergie hydroélectrique, nucléaire et éolienne, a été le principal facteur à l’origine de la diminution de 31 % des émissions dues à la production d’électricité entre 2005 et 2015. La fermeture permanente, achevée en 2014, de toutes les centrales électriques alimentées au charbon de l’Ontario a été le facteur déterminantNote de bas de page 6. Les variations des émissions observées pendant la période sont dues à des changements dans la composition des sources de production d’électricitéNote de bas de page 7.

Les émissions de GES associées aux industries manufacturières ont décliné de 5,0 Mt entre 2005 et 2015, ce qui concorde à la fois avec une baisse de 16 % de la consommation d’énergie et une diminution observée de la productionNote de bas de page 8 par ces industries.

La production de pétrole a été principalement dominée par la hausse rapide de l’extraction de bitume et de pétrole brut synthétique des sables bitumineux canadiens, dont la production totale a grimpé de 140 % depuis 2005. Cette augmentation a contribué à l’augmentation des émissions de 37 Mt entre 2005 et 2015, émissions découlant de l’exploitation et de la production pétrolière et gazière en amont. Cependant, de 2010 à 2015, l’intensité des émissions provenant de l’exploitation des sables bitumineux a elle-même chuté d’environ 16 % par suite d’améliorations touchant la technologie et l’efficacité, d’une diminution des émissions d’évacuation et d’une réduction du pourcentage de bitume brut valorisé en pétrole brut synthétique.

Au Canada, les émissions dues au transport sont principalement liées au transport routier, qui englobe le transport de personnes (véhicules et camions légers) et les camions lourds. La hausse des émissions du transport routier s’explique en grande partie par la conduite accrue de véhicules. Malgré une réduction du nombre de kilomètres parcourus par véhicule, le parc total de véhicules a augmenté de 19 % depuis 2005, surtout pour les camions (les camions légers et lourds), entraînant dans l’ensemble davantage de kilomètres parcourus.

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Procédés industriels et utilisations des produits – Émissions de GES de 2015 (51 Mt)

Le secteur des procédés industriels et de l’utilisation des produits englobe les émissions de GES non liées à l’énergie issues de procédés de fabrication et de l’utilisation des produits, comme la calcination du calcaire dans la production de ciment et l’utilisation d’hydrofluorocarbures (HFC) et de perfluorocarbures (PFC) comme réfrigérants pour remplacer des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO). Les émissions du secteur PIUP ont contribué aux 51 Mt (7 %) d’émissions du Canada en 2015.

Les émissions de la majorité des industries ont diminué en 2008 et 2009 et se sont maintenues à des niveaux similaires depuis. Une exception notable comprend l’augmentation de 5,9 Mt (116 %) des émissions dues à l’utilisation de HFC depuis 2005.

L’industrie de l’aluminium a enregistré une réduction de ses émissions dues aux procédés, en grande partie grâce aux améliorations apportées aux technologies pour réduire les émissions de PFC. La baisse globale des émissions de GES provenant des industries de produits chimiques découle principalement de la fermeture, en 2009, d’une usine d’acide adipique en Ontario.

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Agriculture – Émissions de GES de 2015 (59 Mt)

Le secteur de l’agriculture englobe les émissions de GES non attribuables à la production d’énergie, mais liées à la production de cultures et à l’élevage de bétail. Les émissions associées à l’agriculture ont représenté 59 Mt, ou 8 %, des émissions totales de GES pour le Canada en 2015, une baisse de 2 Mt par rapport au maximum atteint en 2005.

En 2015, les émissions du secteur de l’agriculture représentaient 28 % des émissions nationales de CH4 et 71 % des émissions nationales de N2O.

Les principaux facteurs influant sur la tendance des émissions dans le secteur de l’agriculture sont les variations des populations d’animaux d’élevage et l’application d’engrais azotés inorganiques dans les Prairies. Depuis 2005, l’utilisation d’engrais a augmenté, tandis que les populations d’animaux d’élevage qui étaient à leur maximum en 2005 ont diminué de façon marquée jusqu’en 2011. En 2015, les émissions rejetées par le bétail pendant le processus de digestion (fermentation entérique) représentaient 42 % des émissions agricoles totales, et l’application d’engrais azotés inorganiques, 22 % des émissions agricoles totales.

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Déchets – Émissions de GES de 2015 (25 Mt)

Le secteur des déchets comprend les émissions de GES provenant du traitement et de l’évacuation des déchets liquides et solides. Les émissions provenant des déchets ont contribué à 25 Mt (3,4 %) des émissions totales du Canada en 2015 et à 28 Mt (3,7 %) en 2005.

Dans le secteur des déchets, la source primaire d’émissions est l’évacuation des déchets solides, comprenant les sites d’enfouissement de déchets solides municipaux (DSM) (19 Mt en 2015) et de déchets ligneux (4 Mt en 2015). En 2015, l’évacuation des déchets solides représentait 90 % des émissions des déchets, tandis que le traitement biologique des déchets solides (compostage), le traitement et le rejet des eaux usées ainsi que l’incinération et la combustion à l’air libre des déchets contribuaient à 3,8 %, à 4,3 % Mt et à 2,2 %, respectivement.

Environ 86 % des émissions attribuables à l’évacuation des déchets solides sont constituées de CH4 provenant des sites d’enfouissement publics et privés de déchets solides municipaux (DSM). Le reste provient des sites d’enfouissement industriels sur place de résidus de bois; cette pratique perd cependant du terrain à mesure que le marché des résidus de bois gagne en importance.

Les émissions de méthane des sites d’enfouissement de DSM ont diminué de 11 % entre 2005 et 2015. Sur les 30 Mt d’éq. CO2 de CH4 générées par les sites d’enfouissement de DSM en 2015, seulement 19 Mt (ou 62 % des émissions produites) étaient effectivement rejetées dans l’atmosphère. Les autres 11 Mt étaient captées et brûlées à 81 sites de collecte des gaz d’enfouissement. La quantité de CH4 captée a augmenté, passant de 27 % en 2005 à 38 % en 2015. Sur le total de CH4 recueilli en 2015, 51 % (5,6 Mt) a été utilisé à diverses fins énergétiques et le reste a été brûlé par torchage.

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Affectation des terres, changements d’affectation des terres et foresterie – émissions de GES de 2015 (absorptions nettes de 34 Mt)

Le secteur affectation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie (ATCATF) inclut les flux anthropiques de GES entre l’atmosphère et les terres aménagées au Canada, y compris ceux associés au changement d’affectation des terres et les émissions provenant des produits ligneux récoltés (PLR), qui sont étroitement liés aux terres forestières.

Dans ce secteur, le flux net est calculé en fonction des quantités de CO2 émises dans l’atmosphère et des quantités de CO2 retirées de l’atmosphère, ainsi que des émissions de gaz autres que le CO2. En 2015, ce flux net correspondait à des absorptions de 34 Mt qui, si elles étaient incluses aux totaux nationaux, diminueraient d’environ 4,7 % les émissions totales de GES au Canada. Une nouveauté cette année, les estimations du secteur ATCATF excluent maintenant l’impact des perturbations naturelles graves (feux de forêt et insectes ravageurs) dans les forêts aménagées, ce qui permet de dégager des tendances plus significatives associées aux activités anthropiques. Pour en savoir plus sur les modifications apportées cette année, se reporter au chapitre 6.

La tendance relative aux absorptions nettes dépend principalement d’une diminution des absorptions nettes de CO2 des terres forestières combinées avec celles des PLR, partiellement atténuée par une augmentation des absorptions nettes de CO2 dans les terres cultivées et une réduction des émissions attribuables à la conversion de forêts à d’autres affectations des terres.

Les absorptions nettes des terres forestières ont diminué, passant de 180 Mt en 2005 à 165 Mt en 2015, absorptions variant ces dernières années entre 160 et 170 Mt à mesure que les forêts se rétablissaient des taux élevés de récolte et de nombreuses perturbations causées par les insectes au milieu des années 2000. Au cours de la même période, les émissions des PLR provenant du Canada ont varié, passant de 150 Mt en 2005 à un creux de 125 Mt en 2009 (année où le taux de récolte a été le plus faible), mais ont augmenté depuis, pour atteindre 135 Mt en 2015. Une proportion importante des émissions des PLR résulte de la décomposition des produits ligneux à longue durée de vie qui atteignent la fin de leur vie utile plusieurs décennies après la récolte du bois. Tout comme les émissions et les absorptions des terres forestières, les émissions des PLR sont influencées par les tendances récentes en matière d’aménagement forestier, mais également par l’impact à long terme de l’aménagement forestier qui a été réalisé au cours des dernières décennies.

Depuis 2005, les absorptions nettes des terres cultivées ont légèrement augmenté, passant de 10,3 Mt à 10,9 Mt. Cependant, les absorptions ont, en fait, connu un sommet à 11,7 Mt en 2009 et ont diminué depuis, par suite d’une augmentation de la conversion des cultures pérennes en cultures annuelles dans les prairies, de l’effet à la baisse de la conversion à la pratique de conservation des sols et du ralentissement de l’étalement des terres agricoles sur les terres forestières.

La conversion de forêtsNote de bas de page 9 à d’autres affectations est une pratique courante, mais qui diminue au Canada. Les forêts sont principalement converties en zones de peuplement pour l’extraction de ressources et l’accroissement de la superficie des terres cultivées. Les émissions imputables à la conversion de forêts sont passées de 16 Mt en 2005 à 14 Mt en 2015.

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S.4 Secteurs économiques canadiens

À des fins d’analyse des tendances et des politiques économiques, il est utile de répartir les émissions en fonction du secteur économique d’où elles proviennent. En général, on établit le profil complet des émissions d’un secteur économique donné en redistribuant la proportion relative des émissions associées aux différentes catégories du GIEC. Cette redistribution permet simplement de reclasser les émissions dans différentes catégories; elle ne change en rien l’ampleur globale des estimations des émissions canadiennes.

Les tendances des émissions de GES dans les secteurs économiques du Canada de 2005 à 2015 concordent avec celles décrites pour les secteurs du GIEC, les secteurs économiques du pétrole et du gaz et des transports révélant une augmentation de 20 % et de 6 %, respectivement, au cours de la dernière décennie (figure S-8 et tableau S-3). Ces augmentations ont été davantage contrebalancées par les diminutions des émissions dans les secteurs de l’électricité (33 %), de l’industrie lourde (13 %) et des déchets et autres (13 %).

Pour plus renseignements sur les tendances du secteur économique, se reporter au chapitre 2. La partie 3 fournit quant à elle de plus amples renseignements sur les définitions des secteurs du GIEC et des secteurs économiques ainsi qu’une corrélation détaillée entre les secteurs du GIEC et les secteurs économiques.

Figure S-8 : Ventilation des émissions du Canada par secteur économique (2015)
Figure S-8 (Voir la longue description ci-dessous)
Description longue
Ventilation des émissions du Canada par secteur économique (2015)
Secteur économiqueÉmissions de GES (Mt d’éq. CO2)
Total : 722 Mt d’éq. CO2
Pétrole et Gaz189
Électricité79
Transports173
Industries exposées au commerce et intensives en émissions75
Bâtiments86
Agriculture73
Déchets et autres48

Note: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau S-3 : Émissions de GES au Canada par secteur économique, certaines années (Mt d’éq. CO2)
Vide20052009201020112012201320142015
Total des émissions nationales de GES738689701707716729727722
Pétrole et gaz158158160161174185190189
Électricité11795968985828079
Transports163163171171173176173173
Industrie lourdeTableau S-3 Note a8671738079777775
Bâtiments8584818785858886
Agriculture7470707071747273
Déchets et autresTableau S-3 Note b5449505049494848

Notes:

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Les estimations présentées ici sont constamment améliorées. La valeur des émissions passées peut être modifiée dans les futurs rapports à la lumière de nouvelles données et en raison du perfectionnement des méthodes et des modèles utilisés.

  • Tableau S-3 Note a. Industrie lourde représente les émissions des activités minières (autres que les activités de charbon et gazières et pétrolières), de la fonte et du raffinage, de la production et de la transformation de produits industriels, tels que le papier et le ciment.
  • Tableau S-3 Note b. Autres : production de charbon, industrie légère, construction et ressources forestières.

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S.5 Émissions de GES des provinces et des territoires

Les émissions varient grandement d’une province à l’autre en raison de facteurs comme la démographie, les sources d’énergie et la structure économique. Toute chose étant égale par ailleurs, dans les économies axées sur l’extraction des ressources, les niveaux des émissions ont tendance à être plus élevés que dans les économies axées sur les services. Dans un même ordre d’idée, les provinces dépendant des combustibles fossiles pour leur électricité ont des émissions supérieures à celles dépendant davantage de l’hydroélectricité.

Historiquement, les provinces de l’Alberta et de l’Ontario sont les plus grandes émettrices de GES. Depuis 2005, les profils d’émissions de ces deux provinces ont divergé. Les émissions en Alberta ont augmenté, passant de 233 Mt en 2005 à 274 Mt en 2015 (18 %), en raison surtout de l’accroissement des opérations pétrolières et gazières (figure S-9 et tableau S-4). En revanche, les émissions ont diminué de façon soutenue en Ontario depuis 2005 (de 38 Mt ou 19 %), en grande partie grâce à la fermeture de centrales électriques alimentées au charbon.

Le Québec et la Colombie-Britannique, qui sont riches en ressources hydroélectriques, ont des profils d’émissions plus stables au fil de la série chronologique. De plus, leurs émissions sont à la baisse depuis 2005 : elles ont diminué de 9,8 % (8,7 Mt) au Québec et de 4,7 % (3,0 Mt) en Colombie-Britannique.

Les émissions de la Saskatchewan ont augmenté de 7,8 % (5,5 Mt) entre 2005 et 2015 en raison des activités de l’industrie pétrolière et gazière, de l’extraction de potasse et d’uranium et des transports. Les émissions ont aussi augmenté au Manitoba et à Terre Neuve et Labrador depuis 2005, mais dans une moindre mesure (0,7 % et 2 %, respectivement). Les provinces qui ont connu des baisses plus importantes de leurs émissions sont le Nouveau Brunswick (une réduction de 31 % ou de 6,2 Mt), la Nouvelle Écosse (une réduction de 30 % ou de 7,0 Mt) et l’Île du Prince Édouard (une réduction de 14 % ou de 0,3 Mt).

Figure S-9 : Émissions par province en 2005, en 2010 et en 2015
Figure S-9 (Voir la longue description ci-dessous)
Description longue
Émissions par province en 2005, en 2010 et en 2015 (Mt d’éq. CO2)
Province/Territoire200520102015
NL101010
PE222
NS232016
NB201914
QC898280
ON204175166
MB212021
SK707075
AB233241274
BC645961
YT000
NT1.611.4
NU0.500.6
Table S-4 : Émissions de GES par province/territoire, certaines années (Mt d’éq. CO2)
Province/Territoire2005201020112012201320142015Tendance (%)-
2005-2015
Total des GES (Canada)738701707716729727722-2,2 %
NL10,110,310,39,99,610,610,32,1 %
PE2,12,02,22,11,81,81,8-14 %
NS23202119181616-30 %
NB20191917151414-31 %
QC89828481828080-10 %
ON204175175171171168166-19 %
MB212019212121210,7 %
SK707069727475757,8 %
AB23324124626027227627418 %
BC64596061626161-4,7 %
YT0,40,40,40,40,40,30,3-43 %
NT1,61,31,41,51,41,31,4-12 %
NU0,50,50,50,60,60,70,638 %

Note:

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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S.6 Jalons à franchir pour atteindre la cible de 2030 du Canada

Afin d’atteindre sa cible, le Canada doit réduire l'ensemble des émissions liées à son économie à 523 Mt d'ici 2030. Le gouvernement du Canada utilise un cadre de modélisation énergétique et macroéconomique reconnuNote de bas de page 10 pour établir des projections jusqu’en 2030 qu'il publie chaque année. D’après les plus récentes projections publiées en décembre 2016, les politiques et mesures que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont appuyées par voie de lois ou règlements et de financement et qui sont entrées en vigueur le 1er novembre 2016 (juste avant le Cadre pancanadien) établiraient les émissions totales de GES pour le Canada à 742 Mt en équivalent de dioxyde de carbone (Mt d’équivalent CO2) en 2030.

Figure S-10: Jalons à franchir pour atteindre la cible de 2030 du Canada
Figure S-10 (Voir la longue description ci-dessous)
Description longue
Jalons à franchir pour atteindre la cible de 2030 du Canada (Mt d’éq. CO2)
Année

Émissions historiques (2016 RIN)

Prévisions d'émissions (décembre 2016)Prévisions d'émissions mesures du cadre pancanadienPrévisions d'émissions mesures du cadre pancanadien supplémentairesCible
2005747747747747s.o.
2006738738738738s.o.
2007758758758758s.o.
2008739739739739s.o.
2009696696696696s.o.
2010706706706706s.o.
2011710710710710s.o.
2012718718718718s.o.
2013731731731731s.o.
2014732732732732s.o.
2015s.o.723723723s.o.
2016s.o.722722722s.o.
2017s.o.727725725s.o.
2018s.o.731718713s.o.
2019s.o.733706699s.o.
2020s.o.731682672s.o.
2021s.o.734669653s.o.
2022s.o.739662643s.o.
2023s.o.746643620s.o.
2024s.o.749636610s.o.
2025s.o.756628598s.o.
2026s.o.759623588s.o.
2027s.o.757611574s.o.
2028s.o.755601564s.o.
2029s.o.755592552s.o.
2030s.o.742568523523

Note:

s.o. = sans object.

Les politiques des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux comprises dans le Cadre pancanadien qui ont été modélisées devraient entraîner la réduction des émissions du Canada de 175 Mt. Ces politiques incluent les effets estimatifs de la tarification du carbone, des règlements proposés (p. ex., la norme sur les combustibles propres, l'élimination accélérée du charbon, les normes en matière d'efficacité des véhicules, les règlements concernant le méthane et les hydrofluorocarbures) et quelques mesures additionnelles dans les secteurs de l'électricité, de la construction, du transport et de la fabrication.

Cette estimation de 175 Mt ne tient pas compte de tous les engagements pris en vertu du Cadre pancanadien. Plus précisément, les réductions d'émissions associées aux niveaux exceptionnels d'investissements dans le transport en commun, l'infrastructure verte, l'innovation et les technologies propres n'ont pas encore été évaluées ni modélisées. Elles seront calculées à mesure que des projets précis seront retenus et des programmes seront mis en œuvre.

De plus, les augmentations possibles du carbone stocké (séquestration du carbone) dans les forêts, les sols et les terres humides ne sont pas incluses dans la réduction des émissions établie à 175 Mt. Dans le cas d’un pays comme le Canada, la séquestration du carbone pourrait contribuer grandement à l’atteinte de la cible de 2030.

Enfin, cette projection de la réduction des émissions ne tient pas compte des autres mesures ou politiques d’atténuation que les provinces et territoires pourraient adopter d’ici 2030.

Figure S-11: Réductions des émissions découlant du Cadre pancanadien
Figure S-11 (Voir la longue description ci-dessous)
Description longue
Réductions des émissions découlant du Cadre pancanadien
ScenarioRéductions d'ici 2030
(Mt d’éq. CO2)
Émissions 2030
(Mt d’éq. CO2)
Emissions projetées de décembre 2016s.o.742
Réductions des mesures annoncées, avant le 1er novembre 201689Figure S-11 Note a653
Réductions des mesures la Cadre pancanadien86567
Réductions d’émissions proviendront de mesures additionnelles44523
Cible219523

Notes:

s.o. = sans object.

Les réductions découlant des mesures de tarification du carbone sont intégrées aux différents éléments selon qu’ils sont mis en œuvre, annoncés ou inclus dans le Cadre pancanadien. La voie à suivre en matière de tarification sera déterminée à la suite de l’examen qui se terminera au début de 2022.

  • Figure S-11 Note a. Les estimations supposent l’achat de droits d'émission (crédits de carbone) de la Californie par des entités réglementées dans le cadre du système de plafonnement et d’échange du Québec et de l’Ontario. Ces entités participent ou participeront à la Western Climate Initiative.

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S.7 Dispositions relatives à l’inventaire national

Environnement et Changement climatique Canada est l’unique entité nationale responsable de la préparation et de la présentation à la CCNUCC du Rapport d’inventaire national ainsi que de la gestion des processus et procédures de soutien.

Les dispositions institutionnelles pour la préparation de l’inventaire reposent notamment sur : des accords formels facilitant la collecte des données et le calcul des estimations; un plan de gestion de la qualité, comprenant un plan d’amélioration; la capacité de définir des catégories clés et de produire une analyse d’incertitude quantitative; un processus de recalcul dû aux améliorations; des procédures d’approbation officielles; et un système d’archivage permettant de faciliter les examens par des tiers.

La transmission d’informations en ce qui concerne les dispositions relatives à l’inventaire national, y compris de renseignements détaillés sur les dispositions institutionnelles prises pour l’établissement des inventaires, est également une exigence annuelle aux termes des directives de la CCNUCC pour la notification des inventaires annuels (se reporter au chapitre 1, section 1.2).

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Structure du rapport

Parmi les exigences de la CCNUCC figurent la compilation et la présentation annuelles du Rapport d’inventaire national (RIN) et des tableaux du Cadre uniformisé de présentation de rapports (CUPR). Les tableaux du CUPR sont une série de tableaux de données normalisées essentiellement quantitatives qui sont transmis par voie électronique. Le RIN contient les renseignements à l’appui des tableaux du CUPR, y compris une description exhaustive des méthodes utilisées pour compiler l’inventaire, les sources de données, les structures institutionnelles et les procédures d’assurance et de contrôle de la qualité.

La partie 1 du RIN comprend les chapitres 1 à 8. Le chapitre 1 (Introduction) présente un aperçu des dispositions juridiques, institutionnelles et procédurales mises en œuvre par le Canada pour produire l’inventaire (c. à d. les dispositions relatives à l’inventaire national), les procédures d’assurance et de contrôle de la qualité ainsi qu’une description du système canadien de déclaration des émissions par les installations. Le chapitre 2 contient une analyse des tendances des émissions de GES au Canada conforme à la structure de production de rapports de la CCNUCC et une ventilation des tendances des émissions par secteur économique du Canada. Les chapitres 3 à 7 présentent des descriptions et des analyses supplémentaires pour chaque secteur, conformément aux exigences de la CCNUCC en matière de déclaration. Le chapitre 8 présente un sommaire des nouveaux calculs et des améliorations prévues.

La partie 2 du RIN est constituée des annexes 1 à 7, qui présentent une analyse par catégorie clé, une évaluation du degré d’incertitude de l’inventaire, des explications détaillées des méthodes d’estimation, le bilan énergétique du Canada, des évaluations du degré d’exhaustivité, les coefficients d’émission et de l’information sur les précurseurs de l’ozone et des aérosols.

La partie 3 est composée des annexes 8 à 13, qui contiennent les procédures d’arrondissement des données, des tableaux récapitulatifs des émissions de GES, à l’échelle nationale et pour chaque province et territoire, par secteur et par gaz, de même que d’autres précisions sur l’intensité des émissions de GES découlant de la production d’électricité. Les données sur les GES sont également disponibles sur le site Web du gouvernement ouvert du Canada.

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Références du sommaire

[CAIT] Climate Analysis Indicators Tool. (en anglais seulement) 2017. Washington (DC): World Resources Institute.

[ECCC] Environnement et Changement climatique Canada. 2016. Deuxième rapport biennal du Canada sur les changements climatiques (PDF Format 2.57 Mo).

Statistique Canada. Sans date (a). Tableau CANSIM 380-0106 : Produit intérieur brut aux prix constants de 2007, en termes de dépenses, annuel. CANSIM (base de données). [Mis à jour le 29 novembre 2016, consulté le 4 janvier 2017].

Statistique Canada. Sans date (b). Tableau CANSIM 051-0001 : Estimation de la population, selon le groupe d’âge et le sexe au 1er juillet, Canada, provinces et territoires, annuel. CANSIM (base de données). [Mis à jour le 27 septembre 2016, consulté le 15 janvier 2016].

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