Consultations précédentes

Modifications au Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

Période de consultation : du 12 novembre au 11 décembre 2015

Mise à jour du cadre de réglementation du mouvement transfrontalier des déchets et des matières recyclables dangereuses

Période de consultation : du 15 avril au 14 juin 2010

Date de modification :