Consultations précédantes - Renseignements sur la consultation

Mise à jour du cadre de réglementation du mouvement transfrontalier des déchets et des matières recyclables dangereuses

Environnement Canada (EC) entreprend une révision des trois règlements suivants qui contrôlent les mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses :

  • le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, 2005 (REIDDMRD);
  • le Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux, 2002 (RMIDD), et
  • le Règlement sur l'exportation de déchets contenant des Biphényles polychlorés (BPC), 1996

Considérant les travaux et les consultations réalisés au cours des dernières années, cette révision inclut les éléments suivants :

  • de nouvelles dispositions régissant l’exportation et l’importation de déchets non dangereux destinés à l’élimination définitive;
  • de nouvelles dispositions améliorant la réglementation sur l’exportation et l’importation d’équipements électriques et électroniques (EEE) spécifiques destinés à l’élimination définitive, au recyclage ou à la réutilisation;
  • une rationalisation et une intégration des dispositions relatives à l’exportation et à l’importation de déchets dangereux contenant des BPC;
  • une simplification des exigences du RMIDD et harmonisation des définitions avec l’actuel REIDDMRD;
  • des ajustements d’ordre administratif pour améliorer la clarté, l’exactitude et l’efficacité des règlements sans en affecter l’essence.

Pour donner une orientation au processus de consultation, EC a préparé un document de consultation qui présente les éléments clés de la révision proposée.

Document de consultation (PDF; 140 Ko)

Les parties intéressées ont jusqu’au 14 juin, 2010 pour envoyer leurs commentaires par écrit à EC à l’une des deux adresses suivantes :

Courrier régulier :

Consultation – Cadre de réglementation du mouvement transfrontalier
Division de la réduction et de la gestion des déchets
Environnement Canada
351, boul. St-Joseph, 14e étage
Gatineau QC  K1A 0H3

Courriel :

TMB@ec.gc.ca

Veuillez inscrire « Consultation – Cadre de réglementation du mouvement transfrontalier » dans la ligne d’objet de votre message.

Tous les commentaires écrits reçus seront pris en compte avant l’élaboration des dispositions réglementaires proposées et leurs publication dans la Gazette du Canada, Partie I.