Cadre de Gestion des Risques

2-(2H-Benzotriazol-2-yl)-4,6-di-tert-pentylphénol
(BDTP)

Numéro de registre du Chemical Abstracts Service (noCAS) :
25973-55-1

Environnement Canada
Santé Canada
Janvier 2014

(Format PDF - 137 Ko)

Table des matières

Résumé de la gestion des risques proposée

Le présent document de consultation précise les mesures de gestion des risques proposées pour le 2 (2H-Benzotriazol-2-yl)-4,6-di-tert-pentylphénol (ci-après appelé BDTP). Afin d'atteindre l'objectif environnemental de quasi-élimination, le gouvernement du Canada envisage la mise en œuvre de mesures de contrôle réglementaires destinées à interdire la substance ou à limiter les rejets industriels de cette substance dans la mesure du possible.

Les lacunes dans les données identifiées pour orienter l'élaboration de mesures de gestion des risques touchent principalement les domaines suivants :

Les options de gestion des risques identifiées peuvent évoluer avec la prise en considération de nouveaux renseignements obtenus au cours de la période de commentaires du public, à partir d'autres sources, et à partir des renseignements présentés dans le présent document.

Remarque : Ce résumé est une liste abrégée de la gestion des risques proposée et des besoins en matière de données pour cette substance. Veuillez consulter la section 3 du présent document pour obtenir des explications détaillées de la gestion des risques proposée, et la sous-section 3.3 pour les incertitudes quant aux données liées à la gestion des risques.

1. Contexte

En vertu de l’article 73 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] (Canada, 1999), le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé doivent classer par catégorie les substances sur la Liste intérieure des substances (LIS). Outre cette activité, la Loi prévoit que les ministres procèdent à des évaluations afin de déterminer si les substances qui satisfont aux critères de l’article 73 sont toxiques pour la santé humaine ou l'environnementNote de bas de page[1], tel qu'il est stipulé dans l'article 64Note de bas de page[2] de la LCPE (1999), et de gérer les risques connexes, le cas échéant. Le BDTP figurait parmi les 123 substances inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS) choisies dans le cadre d'un projet pilote d'évaluation préalable (Environnement Canada, 2001).

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2. Objet

2.1 Conclusion de l’ébauche du rapport d’évaluation préalable

Santé Canada et Environnement Canada ont mené une évaluation scientifique conjointe portant sur la substance 2-(2H-Benzotriazol-2-yl)-4,6-di-tert-pentylphénol, portant le numéro CAS Note de bas de page[3] 25973-55-1, ci-après appelé « BDTP ». Un avis résumant les considérations scientifiques énoncées dans l'ébauche du rapport d'évaluation préalable visant cette substance a été publié dans laPartie I de la Gazette du Canada le 25 janvier 2014 (Canada, 2014).

D'après les renseignements disponibles, l’ébauche du rapport d’évaluation préalable propose de conclure que le BDTP est toxique, conformément à l'article 64 de la LCPE (1999), car il pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur sa diversité biologique.

L'ébauche du rapport d'évaluation préalable indique aussi que le BDTP satisfait aux critères de persistance et de bioaccumulation définis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation, pris en application de la LCPE (1999) [Canada, 2000]. La présence de BDTP dans l'environnement résulte principalement de l'activité humaine (Canada, 2014).

Les zones préoccupantes, identifiées dans l'ébauche du rapport d'évaluation préalable, concernent le rejet potentiel de BDTP à partir d'activités de mélange dans l'industrie des peintures et dans le compoundage des plastiques. Ainsi, le présent document mettra l'accent sur ces activités préoccupantes (se reporter à la section 5).

Il convient de noter que les conclusions proposées décrites dans le présent document et dans l'ébauche du rapport d'évaluation préalable sont préliminaires et pourraient encore être modifiées. Pour de plus amples renseignements sur l'ébauche proposée ou sur la conclusion du rapport d'évaluation préalable pour le BDTP, veuillez consulter le site Web suivant :http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/plan/approach-approche/other_chem-autres_sub-fra.php.

2.2 Recommandations proposées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]

Dans certaines circonstances, les ministres doivent faire une proposition particulière, soit pour recommander un ajout à la Liste des substances toxiques, soit pour recommander, le cas échéant, la mise en œuvre d'une quasi-éliminationNote de bas de page[4].

D'après les conclusions de l'ébauche d’évaluation préalable menée en vertu de la LCPE (1999), les ministres proposent de recommander que le BDTP soit ajouté à la liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi.

De plus, sachant qu'il est également proposé que le BDTP répond aux critères de quasi-élimination définis dans le paragraphe 77(4) de la LCPE (1999), le traitement des substances ciblées aux fins de quasi-élimination se fera en tenant compte des risques pour l'environnement ou la santé pertinents ainsi que des enjeux sociaux, économiques et techniques.

Les ministres prendront en compte les commentaires formulés par les intervenants pendant la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche du rapport d'évaluation préalable et le document du cadre de gestion des risques. Si les ministres mettent au point la recommandation d'ajouter le BDTP à l'annexe 1, des instruments de gestion de risques doivent être proposés et mis au point dans une période définie, tel qu'il est défini dans les articles 91 et 92 de la LCPE (1999) [se reporter à la section 8 du présent document pour obtenir les délais de publication applicables à ces substances].

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3. Gestion des risques proposée

3.1 Objectif environnemental proposé

Un objectif environnemental proposé est un énoncé quantitatif ou qualitatif de ce qui devrait être atteint pour traiter les préoccupations environnementales.

L'objectif environnemental proposé pour le BDTP est de prévenir les rejets de la substance dans l'environnement, dans la mesure du possible, afin d'atteindre la quasi-éliminationNote de bas de page [5] des rejets de cette substance.

3.2 Objectifs et mesures proposées en matière de gestion des risques

Les objectifs proposés en matière de gestion des risques définissent des cibles quantitatives ou qualitatives visées en mettant en œuvre un règlement, un ou des instruments et un ou des outils de gestion des risques pour une substance donnée.

L'objectif proposé en matière de gestion des risques pour le BDTP est de réduire les rejets industriels dans la mesure du possible.

Pour atteindre cet objectif et pour se rapprocher de l'objectif environnemental proposé, on envisage la mise en place de mesures de contrôle réglementaires visant à interdire la substance ou à limiter les rejets industriels de BDTP dans la mesure du possible. Cependant, afin de combler les lacunes en matière de données identifiées dans la section 3.3 pour mieux orienter l'élaboration d'instruments de gestion des risques, le gouvernement du Canada peut exercer une surveillance de l'environnement et collaborer avec des intervenants afin de mieux quantifier les sources de rejet de BDTP dans l'environnement tout au long de son cycle de vie.

Après la publication du document énonçant le cadre de gestion des risques, d'autres renseignements obtenus pendant la période de commentaires du public et à partir d'autres sources, ainsi que les renseignements présentés dans le présent document, seront pris en compte dans le processus de sélection des instrumentsNote de bas de page[6]. Les options présentées dans le présent document sur le cadre de gestion des risques peuvent évoluer au fur et à mesure que de nouveaux renseignements sont disponibles pour combler les lacunes dans les données, ainsi que pendant la prise en compte des évaluations et des options de gestion des risques publiées pour d'autres substances. Ce processus est nécessaire pour assurer une prise de décisions efficace, coordonnée et cohérente sur la gestion des risques.

3.3 Lacunes et incertitudes liées à l'information sur la gestion des risques

Afin de s'assurer que des mesures de contrôle appropriées pour la gestion des risques posés par le BDTP sont élaborées, le gouvernement du Canada compte sur les entreprises qui fabriquent, importent ou utilisent du BDTP pour transmettre l'information décrite dans la présente section, au cours de la période de commentaires du public de 60 jours, jusqu'au 26 mars 2014 au plus tard. L'information déjà soumise toujours en vigueur n'a pas besoin d'être soumise de nouveau, mais elle doit être mentionnée.

  1. Utilisations et quantités
    • Quantité de BDTP utilisée par votre entreprise en 2013 (ou l'année la plus récente disponible)
    • Utilisation précise au sein de l'installation, ainsi que le secteur d'utilisation finale par les clients (le cas échéant)
  2. Conditions opérationnelles et pratiques actuelles
    • Transport, manutention, traitement et pratiques de gestion des déchets, y compris le traitement de contenants vides et de résidus de BDTP
  3. Effluents industriels et points de rejet
    • Pratiques et technologies de contrôle en place pour réduire ces rejets
  4. Substituts du BDTP
    • Substituts ou technologies et leur faisabilité, y compris le délai de remplacement et les coûts

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4. Contexte

4.1 Renseignements généraux sur le BDTP

Le BDTP appartient à la catégorie de produits chimiques connus sous le nom de benzotriazols. Cette substance n’est pas produite naturellement dans l’environnement.

4.2 Utilisations actuelles et secteurs déterminés

À l'échelle mondiale, le BDTP est utilisé dans différents produits, y compris dans les revêtements et les peintures automobiles, ainsi que dans les additifs du plastique. Le BDTP réduit ou empêche l'absorption des rayons ultraviolets (UV) par les chromophores, qui dans un état excité peuvent former des radicaux qui peuvent avoir des effets nocifs sur les matériaux ou modifier leurs propriétés (PBA, 2001).

Selon les résultats de l'enquête menée en vertu de l'article 71, la substance a principalement été utilisée en l'an 2000 comme absorbeurs de rayons ultraviolets pour la peinture et les revêtements dans l'industrie automobile, et pour les additifs de polymère dans le secteur des matières plastiques (Environnement Canada, 2001). Le BDTP est également utilisé comme additif dans la pellicule sans contact avec les aliments des matériaux d'emballage des aliments, qui sont utilisés pour les produits réfrigérés ou congelés. Par conséquent, le BDTP ne devrait pas être présent dans les aliments. Cette substance n'a pas été répertoriée comme étant utilisée ou présente dans la préparation d’additifs indirects (Direction des aliments, Santé Canada, source non citée).

Il a été estimé qu'un total de 10 000 à 100 000 kg de BDTP ont été importés au Canada en 2010, et ont été utilisés dans plus de 10 installations industrielles à l'échelle du pays (Environnement Canada, 2014). En 2011, les intervenants ont fourni de nouveaux renseignements relatifs à l'utilisation actuelle de cette substance au Canada. Aucune fabrication du BDTP n'a été déclarée; toutefois, la quantité importée a diminué. Les deux principales activités déclarées au Canada étaient le mélange dans les peintures dans le secteur automobile et dans le compoundage de plastiques.

Les quantités déclarées ci-dessus ne comprenaient pas les quantités présentes dans les produits finis importés. Aucun renseignement n’est disponible sur le volume de BDTP dans les produits finis qui peuvent être importés au Canada.

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5. Sources d'exposition et risques déterminés

Sachant que cette substance est persistante et bioaccumulable, tous les rejets de BDTP potentiels peuvent poser un risque pour l'environnement. D'après les modèles d'utilisation de BDTP connus, ces rejets peuvent se produire pendant les utilisations industrielles. On ne s'attend pas à des rejets dispersifs à partir des produits, surtout parce que le BDTP devrait se trouver dans la matrice polymère (article en plastique ou produit enduit).

La substance devrait se retrouver dans les sédiments en cas de rejet dans l'eau de surface. Elle peut aussi se retrouver dans les sols, grâce aux biosolides des eaux usées, utilisés souvent pour l'enrichissement des sols.

Une fois rejeté dans l'environnement, le BDTP devrait se répartir principalement dans le sol et les sédiments, et devrait y rester longtemps compte tenu de sa stabilité. Le BDTP peut aussi s'accumuler dans les organismes au fil du temps, compte tenu de ses propriétés de bioaccumulation (Canada, 2014). De nombreuses études ont fait état de la présence de BDTP dans le biote (y compris des mammifères marins et des oiseaux), les sédiments, l'eau et les eaux usées dans d'autres pays. À l'heure actuelle, on ne dispose d'aucun renseignement sur les concentrations de BDTP dans l'environnement canadien (Canada, 2014).

D'après les renseignements tirés des études sur la toxicité à court terme, il semble que le BDTP n'est pas toxique pour les organismes aquatiques dans sa plage de solubilité dans l'eau. Cependant, les prévisions modélisées laissent entendre que des effets écologiques potentiels peuvent être causés par une exposition plus longue des organismes aquatiques aux sédiments contenant du BDTP, et par la bioaccumulation de la substance dans la chaîne alimentaire, au niveau des prédateurs terrestres comme le vison et la loutre de rivière dans l'écosystème canadien (Canada, 2014).

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6. Considérations relatives à la gestion des risques

6.1 Solutions de rechange et technologies de remplacement

À l'heure actuelle, d'autres substances sont disponibles pour remplacer le BDTP. Cependant, leur utilisation nécessite tout d’abord l’évaluation de leur rendement et, éventuellement, des changements aux processus industriels, ce qui entrainerait des coûts le cas échéant.  De plus, certaines des substances de rechange potentielles n’ont pas encore été évaluées en vertu de la LCPE (1999).

6.2 Facteurs socioéconomiques et techniques

Les facteurs socioéconomiques seront pris en considération dans le processus de sélection d’un règlement et/ou d’un instrument respectant les mesures de prévention ou de contrôle.

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7. Aperçu de la gestion des risques existante

7.1 Contexte de gestion des risques connexe au Canada

À l'heure actuelle, il n'existe aucune mesure connue de gestion des risques au Canada qui porte précisément sur le BDTP.

On s'attend à ce que les mesures de contrôle des composés organiques volatils (COV)Note de bas de page[7] aient déjà entraîné la reformulation de certaines peintures et de certains revêtements utilisés dans les secteurs de l'architecture et de l'automobile. Ces reformulations ont probablement été à l'origine du retrait indirect de certaines quantités de BDTP du marché canadien.

7.2 Contexte de gestion des risques pertinente à l'étranger

À l'heure actuelle, il n'existe aucune mesure de contrôle du BDTP dans d'autres régions. Bien que les évaluations du BDTP aux États-Unis (US EPA 2009), au Royaume-Uni (UK 2010) et au Japon (NITE 2008) aient conclu que cette substance avait un potentiel de bioaccumulation et de persistance élevé, elle ne répondait pas à leurs définitions réglementaires de la toxicité. En 2013, l'Allemagne a proposé à l'Agence européenne des produits chimiques d'envisager l'ajout du BDTP à la liste des substances très préoccupantes. Cependant, on a conclu que d'autres analyses étaient nécessaires avant de tirer une conclusion finale. Par conséquent, cette substance ne sera pas ajoutée maintenant à la liste des candidats pour l'évaluation de l'Union européenne (Allemagne 2013). Aux États-Unis, le BDTP est autorisé en tant qu'ingrédient inerte dans les pesticides à une concentration maximale de 0,6 % (US FDA 2011).

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8. Prochaines étapes

Les représentants de l’industrie et les autres parties intéressées sont invités à soumettre leurs commentaires sur le contenu du présent cadre de gestion des risques et à transmettre tout autre renseignement qui pourrait contribuer à éclairer la prise de décisions. Veuillez faire parvenir vos commentaires avant le 26 mars 2014. Le document sur l'approche de gestion des risques qui décrira et visera à obtenir des commentaires sur les instruments de gestion des risques proposés sera publié en même temps que le rapport final d'évaluation préalable. Cette publication sera l'occasion d'une consultation plus approfondie.

Tout commentaire ou autre renseignement au sujet du cadre de gestion des risques doit être envoyé à l’adresse suivante :

Environnement Canada
Direction de la gestion des substances chimiques
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 1-888-228-0530 ou 819-956-9313
Télécopieur : 819-953-7155
Courriel : Substances@ec.gc.ca

Les entreprises qui ont un intérêt commercial se rapportant au BDTP sont invitées à s’identifier en tant que parties intéressées. Les parties intéressées seront informées des décisions futures concernant cette substance et pourront être sollicitées afin de fournir de plus amples renseignements.

Prochaines étapes
MesuresDate
Consultation électronique sur le cadre de gestion des risquesDu 25 janvier 2014 au 26 mars 2014
Collecte de données nécessaires pour l'élaboration de mesures de
contrôle liées à la gestion des risques
Du 25 janvier 2014 au 26 mars 2014
Publication des réponses aux commentaires du public sur l'ébauche du
rapport d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques
Automne 2014
Publication du rapport final d'évaluation préalableAutomne 2014
Publication de l'approche de gestion des risques, le cas échéantAutomne 2014

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9. Références

Canada. 1999. Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). L.C., 1999, ch. 33. Gazette du Canada, Partie III, vol. 22, no 3. Ottawa (Ont.) : Imprimeur de la Reine. Accès : http://publications.gc.ca/gazette/archives/p3/1999/g3-02203.pdf

Canada. 2014. Ministère de l'Environnement, ministère de la Santé. Draft Screening Assessment Report for BDTP, Chemical Abstracts Service Registry Number (CAS RN): 25973-55-1. Accès : http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/plan/approach-approche/other_chem-autres_sub-fra.php

Environnement Canada. 1988. Données de la Liste intérieure des substances (LIS), 1984-1986, recueillies en vertu du paragraphe 25(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1988), et conformément au guide de déclaration à la Liste intérieure des substances [guide]. Données préparées par Environnement Canada.

Environnement Canada. 2001. Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : Avis concernant certaines substances inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS). 17 novembre 2001. Gazette du Canada, Partie I, vol. 135, no 46, p. 4194-4210. Accès : http://publications.gc.ca/gazette/archives/p1/2001/2001-11-17/pdf/g1-13546.pdf

Allemagne. 2013. Proposal for identification of a substance as a CMR 1a or 1b, PBT, vPvB or a substance of an equivalent level of concern. CAS RN 25973-55-1. Accès : http://echa.europa.eu/fr/proposals-to-identify-substances-of-very-high-concern-previous-consultations

[NITE]. National Institute of Technology and Evaluation. 2008. Japan Chemicals Collaborative Knowledge Database. Accès : http://www.safe.nite.go.jp/jcheck/detail.action?cno=25973-55-1&mno=5-3604&request_locale=en

[PBA] The Phenolic Benzotriazoles Association. 2001. High Production Volume (HPV) Challenge Program. Data summary and Test Plan for Phenolic Benzotriazoles. Accès : http://www.epa.gov/oppt/chemrtk/pubs/summaries/phenbenz/c13266.pdf

[SCT] Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 2007. Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation, article 4.4. Accès : http://www.tbs-sct.gc.ca/ri-qr/directive/directive00-fra.asp

[UK] United Kingdom Environment Agency. 2010. Environmental prioritisation of low production volume substances under REACH: PBT screening. Accès : https://publications.environment-agency.gov.uk/skeleton/publications/SearchResults.aspx?name=SCHO0210BRVI-e-e

[USEPA 2009] Environmental Protection Agency des États-Unis. 2009. Screening-level hazard characterization – Phenolic Benzotriazoles Category. Accès: http://www.epa.gov/oppt/chemrtk/pubs/summaries/phenbenz/c13266.pdf

[USEPA] Environmental Protection Agency des États-Unis. 2011a. Title 40: Protection of Environment, § 180.920 Inert ingredients used pre-harvest; exemptions from the requirement of a tolerance. Accès : http://ecfr.gpoaccess.gov/cgi/t/text/text-idx?c=ecfr&sid=7ac4434439fe01b5372726640bd71156&rgn=div8&view=text&node=40:24.0.1.1.28.4.19.4&idno=40 [consulté en juillet 2011].

[USFDA] US Food and Drug Administration, Department of Health and Human Services. 2009. 21 CFR Ch.1, Part 175 – Indirect Food Additives: Adhesives and Components of Coatings. Accès : http://ecfr.gpoaccess.gov/cgi/t/text/text-idx?c=ecfr&rgn=div5&view=text&node=21:3.0.1.1.6&idno=21 [consulté en juillet 2011].

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

La détermination du fait qu’un ou plusieurs des critères de la section 64 sont remplis est basée sur une évaluation des risques potentiels pour l'environnement et/ou la santé humaine associés aux expositions dans l'environnement en général. Pour les humains, cela inclut, sans toutefois s'y limiter, les expositions par l'air ambiant et intérieur, l'eau potable, les produits alimentaires et l'utilisation de produits de consommation. Une conclusion établie en vertu de la LCPE (1999) sur les substances du Plan de gestion des produits chimiques n'est pas pertinente à une évaluation, qu'elle n'empêche pas non plus, par rapport aux critères de risque définis dans le Règlement sur les produits contrôlés, qui fait partie d'un cadre réglementaire pour le Système d'information sur les matières dangereuses au travail (SIMDUT) pour les produits destinés à être utilisés au travail. De plus, une conclusion basée sur les critères énoncés à l’article 64 de la LCPE (1999) n’empêche pas que des actions soient prises sujettes à d’autres articles de la LCPE ou en vertu d’autres lois.

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Note de bas de page 2

Article 64 de la LCPE (1999) : Pour l’application de la présente partie [5] et de la partie 6, mais non dans le contexte de l’expression « toxicité intrinsèque », est toxique toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :

  1. avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique;
  2. mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie;
  3. constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

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Note de bas de page 3

No CAS : numéro de registre du Chemical Abstracts Service. Les renseignements sur le Chemical Abstracts Service sont la propriété de l'American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs et/ou est nécessaire pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'American Chemical Society.

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Note de bas de page 4

Toute substance persistante et bioaccumulable à ajouter à l'annexe 1 de la LCPE (1999) qui est présente dans l'environnement, principalement en raison des activités humaines, et qui n'est pas un radionucléide ou une substance inorganique d'origine naturelle, doit être assujettie aux dispositions de quasi-élimination de la Loi.

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Note de bas de page 5

Selon la LCPE (1999), lorsqu’il s’agit du rejet d’une substance toxique dans l’environnement par suite d’une activité humaine, la quasi-élimination signifie la réduction définitive de la quantité ou concentration de cette substance du rejet à un niveau inférieur à la limite de dosage précisée dans la Liste de quasi-élimination. La limite de dosage est la plus faible concentration pouvant être mesurée avec précision à l'aide des techniques d'échantillonnage et d'analyse sensibles mais courantes.

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Note de bas de page 6

Les règlements, les instruments ou les outils portant sur la gestion des risques seront sélectionnés selon une approche complète, cohérente et efficace, tout en tenant compte des données disponibles conformes à la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation du gouvernement du Canada (SCT, 2012a) et au Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif (SCT, 2012b). Il convient de noter que le gouvernement du Canada a mis en œuvre la règle du « un pour un » et la Lentille des petites entreprises (SCT, 2012b). La règle du « un pour un » et la Lentille des petites entreprises ne s'appliquent qu'au règlement. Selon le ou les instruments de gestion des risques sélectionnés pour ces substances, la règle du « un pour un » et la Lentille des petites entreprises peuvent s'appliquer.

La règle du « un pour un » est conçue pour contrôler le fardeau administratif global qui pèse sur les entreprises canadiennes. La règle permettra de réduire le fardeau administratif de deux façons : d'abord en supprimant un règlement existant si un nouveau règlement entraîne un fardeau administratif, et lorsqu'un nouveau règlement ou un amendement accroît le fardeau administratif, qu'une part égale du fardeau administratif soit déduite du règlement existant.

Le but de l'adoption de la Lentille des petites entreprises consiste à s'assurer que les besoins propres aux petites entreprises sont pris en compte et que l'approche la moins accablante, mais la plus efficace pour répondre à ces besoins est déterminée.

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Note de bas de page 7

Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux (DORS/2009-264) et Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile (DORS/2009-197)

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