Résumé des commentaires reçus du public à propos de l'approche pour un sous-ensemble de substances jugées prioritaires lors de la catégorisation qui a déjà été traité

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Des commentaires ont été reçus au sujet de l'approche proposée pour un sous-ensemble de substances jugées prioritaires lors de la catégorisation.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des commentaires reçus et des réponses formulées sur les sujets suivants :

Résumé des commentaires reçus et des réponses formulées
SujetCommentaireRéponse
ConsultationNous soutenons l'orientation proposée par Environnement Canada selon laquelle les 249 substances inscrites à la Liste intérieure des substances ne seraient pas soumises à une évaluation des risques plus approfondie à l'heure actuelle, compte tenu des activités passées et actuelles d'évaluation des risques ou des mesures de gestion des risques en vertu du Plan de gestion des produits chimiques. Les consultations avec les intervenants fournissent une transparence et une clarté sur la façon dont le Ministère examinera ces substances, ce qui est positif.Le commentaire a été pris en compte. Il convient également de noter que l'approche finale porte maintenant sur 248 substances. Une substance, le numéro de registre Chemical Abstracts Service (CAS) 12014-14-1, a été retirée de cette initiative et sera évaluée dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques.
Collecte de renseignementsSi Environnement Canada mène d'autres activités de collecte de renseignements, d'évaluation des risques ou de gestion des risques sur ces 249 substances, il est important que les intervenants soient consultés, qu'ils reçoivent un avis suffisant et qu'ils aient suffisamment de temps pour fournir les renseignements demandés.Le commentaire a été pris en compte. Il convient également de noter que l'approche finale porte maintenant sur 248 substances. Une substance, le numéro de registre CAS 12014-14-1, a été retirée de cette initiative et sera évaluée dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques.

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