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Résumé des commentaires reçus du public concernant l'approche de gestion des risques proposée relativement àl’hydroquinone (no CAS 123-31-9), substance qui fait partie du premier lot du Défi

(Version PDF - 20 Ko)

Les commentaires sur l’approche de gestion des risques proposée pour l’hydroquinone, qui seront abordés dans le cadre du Défi relatif au Plan de gestion des produits chimiques, ont été émis par Dow Chemical Canada, l’Hydroquinone Group, le Nail Manufacturers Council, l’Association canadienne du droit de l’environnement et Chemical Sensitivities Manitoba.

CommentairesRéponse
Puisque l’hydroquinone est déjà soumise à divers règlements fédéraux, est-il nécessaire d’ajouter un règlement en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]?Bien que l'exposition à l’hydroquinone soit faible, le gouvernement du Canada estime approprié d’imposer une condition selon laquelle il est en mesure d’évaluer les risques liés à tout changement dans le profil d’utilisation et avant qu’un tel changement soit autorisé, afin de veiller à ce que l’exposition reste faible.
Bien que la principale voie d’exposition soit la nourriture, les concentrations d’hydroquinone sont extrêmement faibles et ne présentent pas de risque quantifiable.Pour éviter l’augmentation des expositions à l’hydroquinone, l’application des dispositions relatives à de nouvelles activités figurant dans la LCPE (1999) sera recommandée pour cette substance. Ces dispositions exigeraient que toute nouvelle proposition de fabrication, d’importation ou d’utilisation soit soumise à une évaluation plus approfondie et détermineraient si la nouvelle activité demande d'autres mesures de gestion des risques.

La cancérogénicité provoquée par une exposition orale à l’hydroquinone constitue un effet critique dans la caractérisation des risques pour la santé humaine. Ainsi, la substance répond aux critères de toxicité énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). En tant que produits topiques, une exposition par voie cutanée répétée ou prolongée pourrait entraîner une dépigmentation de la peau ainsi qu’une décoloration des ongles et des cheveux. Une dermatite de contact allergique a été déclarée à des concentrations d’environ 1 %.

Des renseignements supplémentaires sont nécessaires sur la nature des nouvelles restrictions proposées dans l’approche définitive de gestion des risques liés à l’utilisation de l'hydroquinone dans les produits cosmétiques (ongles artificiels et colorants capillaires) par le biais de modifications à la « liste critique », qui interdit son utilisation dans les produits cosmétiques que l’on applique sur la peau ou sur les muqueuses.

L’hydroquinone est encore autorisée en tant que réactif dans les colorants capillaires et pour les ongles artificiels. Lorsque cette substance est utilisée comme additif de polymérisation dans les deux produits, elle s’épuise très rapidement. Cependant, d’après les préoccupations possibles qui ont été mentionnées concernant la santé, le gouvernement limitera davantage son utilisation dans les produits cosmétiques en tant que réactif à des concentrations maximales de 0,3 % dans les colorants capillaires et à 0,02 % dans les produits de manucure. Ces limites recommandées devraient fournir un haut niveau de protection aux consommateurs. Il est donc proposé de modifier la Liste critique des ingrédients dont l’utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques afin de refléter ces recommandations. Puisque l’hydroquinone est principalement formulée et/ou fournie aux limites proposées, les modifications sont rentables pour l’industrie des cosmétiques.
Il faut aussi envisager d’interdire l’utilisation, l’importation, l’exportation, la vente et la fabrication de l’hydroquinone pour tous les produits de consommation, plus précisément pour les bains de révélateurs photographiques, les colorants capillaires, les produits de manucure et les crèmes pour le blanchissement de la peau, car il existe des produits de remplacement.Le gouvernement du Canada n’envisage pas d’interdire l’utilisation de l’hydroquinone dans les produits de consommation, car les résultats de la modélisation de l’exposition en cas d’utilisation appropriée de ces produits se sont révélés faibles. Parallèlement, des étiquettes de mise en garde concernant les risques pour la santé sont actuellement apposées sur tous les produits chimiques de consommation conformément au Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation.
Le gouvernement doit prendre des mesures plus sévères pour protéger les utilisateurs de bains de révélateurs photographiques (sur le lieu de travail) et les consommateurs. La responsabilité ne doit pas reposer sur l'utilisateur. Par conséquent, nous continuons à recommander l'interdiction de l’utilisation de l’hydroquinone pour l’ensemble des produits de consommation, plus précisément pour les produits mentionnés dans la recommandation précédente.Le gouvernement du Canada a mis en place le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) qui constitue une norme en matière de communication des renseignements sur les dangers. Le SIMDUT fournit des mises en garde sur les étiquettes des contenants des « produits contrôlés », des fiches signalétiques ainsi que des programmes d’éducation et de formation pour les travailleurs. De plus, des étiquettes de mise en garde concernant les risques pour la santé sont actuellement apposées sur tous les produits chimiques de consommation conformément au Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation.
Afin d’encourager le recours aux produits de remplacement et de favoriser la responsabilité accrue de l’industrie, le gouvernement doit s’assurer que les produits de remplacement de l’hydroquinone dans les produits de consommation sont sécuritaires et que l’industrie offre une documentation complète aux fins de justification.Le Plan de gestion des produits chimiques ne peut ni évaluer ni approuver les produits chimiques et les procédés de remplacement. Toutefois, les produits de remplacement sont pris en considération, dans la mesure du possible, lors de l’élaboration de l’approche de gestion des risques.
La gestion des risques comprend également des règlements sur les produits de santé contenant de l’hydroquinone, notamment les médicaments prescrits, mais les critères concernant ce type de produits devraient être plus détaillés.Les critères concernant les médicaments et les produits de santé sont régis par le Règlement sur les aliments et drogues. Le gouvernement du Canada proposera de réglementer les produits de santé contenant de l'hydroquinone en tant que médicaments prescrits. Par conséquent, cette substance ne sera plus présente dans les produits en vente libre (p. ex., les produits d’éclaircissement de la peau).
Une autre proposition concerne la mise en place de dispositions qui obligeraient l’industrie à informer le gouvernement lorsque l’utilisation proposée de l’hydroquinone dépasse des niveaux précis. Ce point doit être clarifié, dans la mesure où les niveaux d’utilisation varient en fonction du secteur industriel. Lorsque le niveau d’utilisation est élevé, certaines industries ne seront pas tenues d’informer le gouvernement en raison de leurs faibles niveaux d’utilisation. Notre organisme s’oppose à l’utilisation de la déclaration en tant que seul mécanisme de gestion des risques, car cela instaure un régime de contrôle et n’encourage pas suffisamment la prévention de l’utilisation de l’hydroquinone.L’hydroquinone sera ajoutée au Règlement sur les aliments et drogues afin d’être réglementée en tant que médicament prescrit. Des conditions supplémentaires sur l’utilisation de la substance sont actuellement mises en place grâce à la Liste critique des ingrédients dont l’utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques. L’application des dispositions relatives à de nouvelles activités figurant dans la LCPE (1999) sera recommandée pour cette substance. Ces dispositions exigeraient que toute nouvelle proposition de fabrication, d’importation ou d’utilisation soit soumise à une évaluation plus approfondie et détermineraient si la nouvelle activité demande d’autres mesures de gestion des risques.

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