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Approche de gestion des risques proposée pour la

quinoléine

Numéro de registre du Chemical Abstracts Service (no CAS) :
91-22-5

Environnement Canada
Santé Canada

Novembre 2011


(Version PDF - 263 Ko)

Table des matières

  1. Contexte
  2. Historique
  3. Pourquoi devons-nous prendre des mesures?
  4. Utilisations actuelles et secteurs industriels
  5. Présence dans l'environnement et sources d'exposition au Canada
  6. Aperçu des mesures existantes
  7. Considérations
  8. Objectifs proposés
  9. Gestion des risques proposée
  10. Approche de consultation
  11. Prochaines étapes et échéancier proposé
  12. Références
  13. Annexe 1 : Mesures canadiennes se rapportant aux substances liées à la quinoléine (HAP, créosote, goudron de houille, etc.)

La présente approche de gestion des risques, fondée sur le cadre de la gestion des risques publié précédemment pour la quinoléine, donne un aperçu des mesures de contrôle proposées pour cette substance. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le contenu de cette approche de gestion des risques proposée ou à fournir tout autre renseignement pertinent qui pourrait éclairer la prise de décision. À la suite de cette période de consultation et s'il y a lieu, le gouvernement du Canada élaborera un ou plusieurs instruments de gestion des risques spécifiques, ou les règlements afférents. Les commentaires reçus quant à l’approche de gestion des risques proposée seront pris en compte durant le processus d’élaboration desdits instruments ou règlements, et d'autres consultations seront menées au cours du processus.

Résumé de la gestion des risques[*]

  1. Le gouvernement du Canada prévoit appliquer à cette substance les dispositions relatives aux nouvelles activités de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)[LCPE (1999)]. Une telle avenue exigerait que toute proposition de nouvelle fabrication, d'importation ou d'utilisation soit soumise à une évaluation plus approfondie, et permettre de déterminer si la nouvelle activité exige d'autres mesures de gestion des risques.

1. Contexte

1.1 Contexte du projet pilote

La substance appelée quinoléine, numéro 91-22-5 de registre du Chemical Abstracts Services (no CAS)[1], fait partie d’une liste de 123 substances qui ont été choisies pour un projet pilote d’évaluation préalable conformément à la LCPE (1999), d’après 1) sa persistance potentielle dans l’environnement et sa toxicité intrinsèque pour les organismes autres que les organismes humains, et 2) le risque d’exposition élevé prévu pour les humains.

En vertu de la LCPE (1999), le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé (les ministres) doivent classer par catégories les substances inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS). La LCPE (1999) oblige en outre les ministres à procéder à une évaluation préalable de chaque substance satisfaisant aux critères de catégorisation afin de déterminer si elle satisfait à un ou à plusieurs des critères énoncés à l’article 64 de la Loi.[2]

1.2 Conclusions du rapport final d'évaluation préalable visant la quinoléine

Le 19 novembre 2011, Environnement Canada et Santé Canada ont publié, dans la Partie I de la Gazette du Canada, un avis résumant les considérations scientifiques énoncées dans le rapport final d'évaluation préalable visant la quinoléine, conformément au paragraphe 77(6) de la LCPE (1999).

D'après le danger écologique et les rejets déclarés de quinoléine, le rapport final d'évaluation préalable conclut que cette substance pénètre dans l'environnement en une quantité, à une concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique. De plus, la quinoléine répond aux critères de persistance, mais pas à ceux du potentiel de bioaccumulation prévus dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation (Canada, 2011).

Compte tenu de la cancérogénicité de la quinoléine et de l'exposition potentielle de la population générale, le rapport final d'évaluation préalable conclut en outre que la quinoléine est une substance susceptible de pénétrer dans l'environnement en une quantité, à une concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines (Canada, 2011).

D'après les renseignements disponibles sur les considérations liées à l'environnement et à la santé humaine, la quinoléine répond à au moins un des critères de l'article 64 de la LCPE (1999) (Canada, 2011).

Veuillez consulter la version intégrale du Rapport final d'évaluation préalable visant la quinoléine afin d'obtenir de plus amples renseignements sur les conclusions.

1.3 Gestion des risques proposée

À la suite d’une évaluation préalable d’une substance au titre de l’article 74 de la LCPE (1999), il peut être établi que la substance satisfait à au moins un des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE (1999). Les ministres peuvent proposer de ne rien faire à l'égard de la substance ou de l’inscrire sur la Liste des substances d’intérêt prioritaire en vue d’une évaluation plus approfondie, ou encore recommander son inscription sur la Liste des substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi. Dans certaines circonstances, les ministres doivent faire une proposition précise de recommander la mise en œuvre d’une quasi-élimination. Dans le cas présent, les ministres proposent de recommander l’inscription de la quinoléine sur la Liste des substances toxiques de l’annexe 1. Par conséquent, ils devront élaborer un projet de texte – règlement ou autre – concernant les mesures de prévention ou de contrôle à prendre pour protéger la santé de la population canadienne ainsi que l’environnement contre les effets possibles d’une exposition à cette substance.

La quinoléine n'est pas visée par les dispositions relatives à la quasi-élimination de la LCPE (1999); elle fera l'objet d'une approche de gestion axée sur le cycle de vie afin d'empêcher ou de minimiser son rejet dans l'environnement.

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2. Historique

2.1 Renseignements sur la substance

La quinoléine est une base organique qui appartient au groupe d'hétérocycles d'azote ou d'aza-arènes.

Le tableau 1 présente les autres noms, les noms commerciaux, les groupes chimiques, la formule chimique, la structure chimique et la masse moléculaire de la quinoléine.

Tableau 1. Identité de la quinoléine

Tableau 1. Identité de la quinoléine
No CAS91-22-5
Nom dans la LISQuinoléine
Noms relevés dans les NCIBenzo[b]pyridine (ECL)
Quinoline (AICS, ASIA-PAC, ENCS, NZIoC, PICCS, SWISS, TSCA)
Quinoléine (EINECS)
Autres noms1-Azanaphtalène, 1-benzanine, 1-benzine, benzopyridine, 2,3-benzopyridine, chinoléine, leucoline
Groupe chimique (groupe de la LIS)Produits chimiques organiques définis
Principale classe chimique ou utilisationHétérocycles azotés (azaarènes)
Principale sous-classe chimiqueQuinoléines
Formule chimiqueC9H7N
Structure chimique

Structure chimique - Quinoléine (Base)
Quinoline (Base)

Structure chimique - Quinolinium ion (Acide conjugué)
Quinolinium ion (Conjugated acid)

SMILESc12c(cccc1)nccc2
Masse moléculaire129,16 g/mol
Abréviations : AICS (inventaire des substances chimiques de l'Australie); ASIA-PAC (listes des substances de l'Asie-Pacifique; ECL (liste des substances chimiques existantes de la Corée); EINECS (Inventaire européen des substances chimiques commerciales existantes); ENCS (inventaire des substances chimiques existantes et nouvelles du Japon); LIS (Liste intérieure des substances); NCI (National Chemical Inventories); n° CAS (numéro de registre du Chemical Abstracts Service); NZIoC (inventaire des substances chimiques de la Nouvelle-Zélande); PICCS (inventaire des produits et substances chimiques des Philippines); SMILES (simplified molecular input line entry specification); SWISS (liste des toxiques 1 et inventaire des nouvelles substances notifiées de la Suisse) et TSCA (inventaire des substances chimiques visées par la Toxic Substances Control Act).
Source : NCI, 2006

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3. Pourquoi devons-nous prendre des mesures?

3.1 Caractérisation des risques

Caractérisation des risques pour l’environnement

La démarche suivie dans la partie écologique de l'évaluation préalable (Canada, 2011) consistait à examiner les divers renseignements à l’appui et à tirer des conclusions fondées sur la méthode du poids de la preuve conformément au paragraphe 76(1) de la LCPE (1999). Une attention particulière a été accordée à l'analyse des quotients de risque, à la persistance, à la toxicité intrinsèque et au réalisme environnemental du scénario d'exposition utilisé pour calculer les concentrations environnementales estimées (CEE) et la présence répandue dans l'environnement. Des organismes paramètres ont été choisis en fonction de l’analyse des voies d’exposition. Pour chaque organisme paramètre, une CEE prudente (la pire éventualité raisonnable) et une concentration estimée sans effet (CESE) sont déterminées. On calcule la CESE en choisissant la plus faible valeur critique de toxicité (VCT) pour l’organisme d’intérêt et en la divisant par un facteur d’application approprié au point de données. Un quotient de risque (CEE/CESE) est calculé pour chacun des organismes paramètres afin de déterminer s’il existe un risque écologique au Canada.

Un scénario d'exposition a été conçu selon lequel un panache d'eaux souterraines contaminées contenant de la quinoléine se développe à partir d'une mare de goudron de houille pure dans le sol et entre ultimement en contact avec de l'eau de surface. Ce scénario a été fondé sur des observations sur le terrain de panaches de goudron de houille dans des usines à gaz et des fours à coke abandonnés au Canada. Ce scénario d'exposition serait pertinent dans le cas des applications industrielles, anciennes et actuelles, ayant trait à la production ou au traitement du goudron de houille ou de la créosote sur place. Celles-ci comprennent notamment les usines de distillation de goudron de houille, les usines de créosote et les usines de fabrication de rouleaux asphaltés et de papier goudronné, ainsi que les usines à gaz et les fours à coke abandonnées, où l'entreposage et l'élimination du goudron de houille et de la créosote ont donné lieu à un rejet de ces mélanges chimiques dans la subsurface. Les concentrations estimées de quinoléine dissoute dépassaient largement la CESE de 3,4 µg/L calculée pour les poissons. Selon les quotients de risque calculés dans le cadre de cette évaluation, la quinoléine peut avoir des effets néfastes sur les micro-organismes des eaux souterraines, les organismes qui vivent dans l'interface eau-sédiments et les stades précoces de l'existence des poissons qui se trouvent dans les frayères.

La quinoléine est jugée persistante conformément auRèglement sur la persistance et la bioaccumulation pris en vertu de la LCPE (1999) (Canada, 2000a), en raison des observations de sa persistance dans les sols profonds, l'eau souterraine et l'air pendant l'hiver. Les données empiriques disponibles sur la toxicité en milieu aquatique révèlent que la quinoléine peut être nocive pour les organismes aquatiques à des concentrations relativement faibles (soit à des concentrations inférieures à 1 mg/L et à 0,1 mg/L obtenues respectivement au cours d’essais de toxicité aiguë et de toxicité chronique). En outre, les éléments de preuve existants portent à croire que la quinoléine peut se biotransformer chez le poisson en un dérivé époxydé qui peut être lié par covalence aux acides nucléiques (c.-à-d. pour former un adduit à l'ADN), ce qui donne lieu à des effets mutagènes (Bean et al., 1985).

Au Canada, la présence de quinoléine a été décelée dans divers milieux. Elle l’a notamment été dans les sols agricoles et les dépôts sur la chaussée en Ontario, ainsi que dans les sédiments de fond des cours d’eau près des zones industrielles; toutefois, les concentrations n'étaient pas supérieures aux CESE calculées. Le milieu récepteur du scénario d'exposition modélisé est représentatif d'une forte proportion de systèmes aquatiques avoisinant les sites contaminés par le goudron de houille et la créosote au Canada. Cette observation est corroborée par les renseignements contenus dans les inventaires des anciens sites de gazéification du charbon et des sites industriels où du goudron de houille a été entreposé et traité au Québec, en Ontario et dans d'autres provinces (RDRC, 1987; MENVIQ, 1988; MEEO, 1997)

Caractérisation des risques pour la santé humaine

L'évaluation des risques pour la santé humaine se fait à partir d’un examen des données permettant d'estimer l'exposition de la population générale (exposition non professionnelle) et des renseignements sur les dangers et risques pour la santé.

La cancérogénicité constitue un effet critique aux fins de la caractérisation des risques pour la santé humaine d'une exposition à la quinoléine, en fonction de l'observation d'hémangio-endothéliomes chez plusieurs souches de rats et de souris exposés par voie orale. De plus, une injection intrapéritonéale de quinoléine a provoqué des adénomes du foie et des carcinomes, et une application cutanée a donné lieu à des tumeurs cutanées chez les souris. La quinoléine s'est également révélée génotoxique et mitogénétique dans plusieurs essaisin vitro et in vivo. Par conséquent, même si le mode d'induction des tumeurs n'a pas été complètement élucidé, on ne peut pas écarter la possibilité que les tumeurs observées chez les animaux de laboratoire résultent d'une interaction directe avec le matériel génétique, pour laquelle il pourrait exister une probabilité d'effets nocifs quel que soit le niveau d'exposition (Canada, 2011).

Il semble évident que l'exposition de la population générale à la quinoléine se fait essentiellement par inhalation de l'air. Une comparaison entre la concentration associée à effet critique non néoplasique (c.-à-d. 25 mg/kg p.c. par jour) et la valeur la plus élevée de la tranche supérieure des estimations d'exposition (0,03 µg/kg p.c. par jour, par exemple) donne une marge d'exposition d'environ 5 ordres de grandeur (environ 800 000). Si l'on considère l'exposition à la quinoléine par l'intermédiaire de produits de consommation, la marge d'exposition demeurerait dans le même ordre de grandeur. Ces marges d'exposition pour des effets non néoplasiques sont jugées adéquates.

Compte tenu de la cancérogénicité de la quinoléine, de même que de l'exposition potentielle de la population générale, on conclut que la quinoléine est une substance pouvant pénétrer dans l'environnement en une quantité, à une concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines (Canada, 2011).

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4. Utilisations actuelles et secteurs industriels

La quinoléine est naturellement associée au charbon et aux composés qui en sont dérivés comme le goudron de houille et la créosote (Canada, 2011).

Goudron de houille

Historiquement, les usines de gazéification du charbon étaient situées dans la plupart des centres urbains au Canada pour fabriquer le gaz de houille à partir du charbon. Le produit résiduaire résultant de ce procédé était le goudron de houille, lequel était entreposé ou éliminé dans des installations intégrées aux usines ou situées à proximité. La teneur en quinoléine dans le goudron de houille est inférieure à 1 % en poids (Canada, 2010). À l'heure actuelle, au Canada et ailleurs, du goudron de houille récupéré dans des fours à coke d'aciéries intégrées est utilisé pour fabriquer du brai de goudron de houille, de la créosote et du naphtalène. Le brai de goudron de houille sert à fabriquer des électrodes dans les alumineries, ainsi que certains produits de consommation et produits commerciaux tels que les enduits superficiels pour chaussée (Canada, 2011).

Créosote

La créosote est distillée à partir du goudron de houille et elle est homologuée au Canada comme produit résistant de conservation du bois conformément à la Loi sur les produits antiparasitaires (ARLA, 2010). Les principales utilisations dans les installations de préservation du bois au pays comprennent le traitement des traverses, des poteaux électriques destinés à l'exportation, ainsi que des pieux et des membrures pour des applications maritimes (Environnement Canada, 1999a). La teneur en quinoléine de la créosote est inférieure à 1 % en poids (Environnement Canada, 1999b).

Selon les données obtenues en réponse à un avis publié en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999), plus de 20 000 kg de quinoléine ont été fabriqués ou importés au Canada en 2000 dans les matériaux à des concentrations inférieures à 1,0 % (Environnement Canada, 2001a). Les activités déclarées qui étaient associées à la quinoléine incluaient la distillation de goudron de houille, la production de coke et la fabrication d'un sous-produit industriel.

D'après certaines publications accessibles au public, la quinoléine serait utilisée comme solvant, produit intermédiaire et inhibiteur de corrosion, ainsi que dans la fabrication de produits pharmaceutiques, mais il n'existe aucune preuve de ce type d'utilisations au Canada (Finley, 1996; HSDB, 2009). Les applications industrielles de la quinoléine incluent notamment la fabrication de teintures de type méthine et la production de terpènes; elle est également utilisée comme réactif de décarboxylation, comme solvant d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans la production de peinture, et comme produit intermédiaire et agent anti-mousse pour la fabrication de produits pétrochimiques (Scorecard, 2005; HSDB, 2009). La quinoléine a été désignée comme composant de mélanges de fragrance (RIFM, 2003).

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5. Présence dans l'environnement et sources d'exposition au Canada

5.1 Rejets dans l'environnement

Sol, eau souterraine, sédiments et eau de surface

Selon le rapport final d'évaluation préalable, la quinoléine pourrait être rejetée à des concentrations présentant un risque pour l'environnement dans des sites où le goudron de houille pur ou la créosote ont fui dans la subsurface, où ces substances ont formé un bassin de liquide pur non aqueux. Quand un bassin de goudron de houille ou de créosote est présent dans la subsurface, il est possible que la quinoléine se dissolve dans l'eau souterraine et qu'elle atteigne ensuite l'eau de surface et les sédiments dans la zone de contact entre l'eau de surface et l'eau souterraine (Canada, 2011).

La présence de goudron de houille pur a été documentée dans certains sites où se trouvaient jadis des usines de gazéification de charbon. D'autres activités industrielles aujourd'hui abandonnées ont laissé derrière elles des rejets de goudron de houille ou de créosote, au nombre desquelles se trouvent des alumineries, des aciéries équipées de fours à coke et des installations de distillat de goudron de houille (créosote), de conservation de bois, de fabrication de produits de toiture, etc. Un inventaire de sites achevé en 1987 dénombrait 150 usines de gazéification de charbon ou installations industrielles abandonnées où pourrait subsister du goudron de houille. Dans les années 1980 et 1990, des enquêtes environnementales menées dans beaucoup de ces grands sites industriels ont révélé la présence de goudron de houille pur dans les sols et dans les fractures du substrat rocheux (Canada, 2011). On ignore combien de sites au Canada renferment encore du goudron de houille ou de la créosote pure dans les sols souterrains ou dans le substrat rocheux; on sait seulement qu'un grand nombre d'entre eux ont fait l'objet de mesures d'assainissement ou de programmes de surveillance. Grâce à la mise en œuvre de diverses mesures de gestion des risques pour les substances composant le goudron de houille et la créosote, il est peu probable que les pratiques industrielles actuelles entraînent des rejets significatifs de goudron de houille pur ou de créosote. Ces mesures sont décrites à l'annexe 1.

Aucun rejet de quinoléine dans l'eau n'a été déclaré à l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) pour 2009, cependant, des quantités négligeables d'autres substances associées au goudron de houille – les HAP – ont été déclarées pour les aciéries intégrées (< 20 kg au total) et les alumineries (< 35 kg au total).

Selon le rapport d'évaluation, les enduits superficiels pour chaussée à base de goudron de houille qui sont destinés à des usages commerciaux ou résidentiels, pourraient être des sources possibles de quinoléine dans le sol et les égouts. Un total de 10 500 tonnes (± 50 %) de ces enduits superficiels seraient vendues au Canada chaque année. Une étude récente a établi que la teneur en quinoléine de deux enduits superficiels pour chaussée à base de goudron de houille était de 0,1 % en poids. Par ailleurs, selon les concentrations de quinoléine mesurées dans les matériaux d'étanchéité humides et secs, de 80 à 90 % de la quinoléine serait rejetée dans l'air dans les 48 heures suivant l'application (Diamond Environmental Group, 2011). Étant donné les faibles concentrations de quinoléine relevées une fois le matériau d'étanchéité durci, le risque qu'une quantité significative de quinoléine se retrouve dans l'eau par le phénomène de la lixiviation apparaît très faible.

Air

La quinoléine se forme au cours de la combustion incomplète de substances contenant de l'azote (par exemple, le pétrole et le charbon), et elle se disperse dans l'environnement comme composant de matières particulaires en suspension provenant de sources telles que l'échappement des automobiles ou des installations de raffinage de pétrole ou de charbon. La présence de quinoléine a été mesurée dans l'atmosphère de milieux urbains.

Des rejets industriels de 390 kg dans l'atmosphère ont été déclarés à l'INRP en 2009; les rejets provenaient d'usines de fabrication (produits chimiques et enduits superficiels pour chaussée) et d'une installation de distillation de goudron de houille. Toujours selon les déclarations à l’INRP, 83 tonnes supplémentaires ont été éliminées, dont 82 tonnes par incinération hors site et moins de 1 tonne dans des sites d'enfouissement (INRP, 2011).

5.2 Sources d'exposition

Expositions environnementales

Les expositions décrites dans le rapport final d'évaluation préalable concernant la quinoléine comprennent l'exposition des micro-organismes dans les eaux souterraines, les organismes benthiques dans les sédiments aux emplacements de décharge d'eau souterraine, ainsi que les organismes aquatiques dans l'eau de surface à proximité des sites où l'on trouve de la créosote ou du goudron de houille à l'état pur dans les sols souterrains.

En raison du manque d'information, il a été impossible d'élaborer des scénarios d'exposition et de caractériser le risque environnemental associé aux rejets potentiels de quinoléine dans l'environnement par les voies suivantes : émissions atmosphériques des aciéries équipées de fours à coke et des alumineries, émissions dans le sol et l'eau provenant des installations industrielles qui utilisent actuellement du goudron de houille et de la créosote; utilisation de matériaux pour toitures et d’enduits protecteurs pour bitume à base de goudron de houille; utilisation de bois imprégné de créosote dans les quais de port ainsi que de traverses et de cadres ferroviaires imprégnés de créosote dans les murs porteurs le long de rives de lacs. Il est par conséquent impossible d'évaluer le risque environnemental des rejets de quinoléine provenant de ces sources (Canada, 2011).

Expositions pour la santé humaine

Le rapport d'évaluation préalable concernant la quinoléine indique que l'inhalation, en particulier l'inhalation de l'air intérieur, est la principale voie d'exposition de la population générale. Les sources potentielles d'exposition à la quinoléine dans l'air intérieur comprennent les produits de consommation et la combustion. L'estimation de l'exposition attribuable aux produits de consommation n'ayant pas modifié de façon significative l'estimation de l'exposition dans les milieux naturels, il est permis de penser que ces produits ne constituent pas la principale source de quinoléine dans l'air intérieur. Plusieurs études ont révélé une forte corrélation entre les concentrations en quinoléine dans l'air intérieur et la fumée de cigarette ou de combustion de bois dans un foyer, des résultats qui pourraient indiquer que la combustion, et notamment celle de cigarettes à l'intérieur, constitue la principale source de quinoléine dans l'air intérieur (Air Resources Board, 1993; Chuang et al., 1991).

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6. Aperçu des mesures existantes

6.1 Gestion des risques existante au Canada

Dans le cadre de gestion des risques proposé pour la quinoléine, il est indiqué qu'Environnement Canada doit effectuer une analyse des lacunes réglementaires pour vérifier que les exigences en matière de manutention et d'entreposage du goudron de houille et de la créosote dans les installations existantes visent à empêcher le rejet de quinoléine dans l'environnement. Les résultats de cette analyse laissent entendre que les quantités de quinoléine émanant des activités industrielles sont peu préoccupantes en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec parce que, dans ces provinces, les installations qui fabriquent et qui utilisent du goudron de houille, du brai de houille et de la créosote sont assujetties à des mesures de contrôle municipales et provinciales. Ces mesures s'appliquent à différents endroits où la quinoléine peut être rejetée dans l'environnement; elles comprennent des exigences relatives à la surveillance et à la qualité des effluents (limites des rejets de HAP dans certaines installations), au confinement des déversements et aux plans d'urgence en cas de déversement ainsi qu’à l’élimination des déchets. La liste intégrale des mesures en vigueur est donnée à l'annexe 1.

À l'échelon fédéral, à la suite de l'évaluation des risques associés aux HAP (1994) et aux « matières résiduaires imprégnées de créosote provenant de sites contaminés » (1993), ces substances ont été ajoutées à l'annexe 1 de la LCPE (1999), et plusieurs mesures de gestion des risques ont été mises en œuvre pour réduire les rejets de HAP dans l'environnement et empêcher la création de sites contaminés par la créosote. Jusqu'ici, ces initiatives ont sans doute été efficaces pour contrôler les rejets de quinoléine provenant de ces sources. La liste intégrale de ces mesures est donnée à l'annexe 1.

Certaines mesures et exigences en vigueur à l'échelon fédéral s'appliquent directement à la quinoléine. En voici quelques exemples :

Plusieurs normes, recommandations et objectifs nationaux (du Conseil canadien des ministres de l'environnement ou CCME) et provinciaux ont été adoptés concernant la qualité de l'eau, y compris les suivants :

L'annexe 6 du règlement sur les sites contaminés de la Colombie-Britannique (B.C. Reg. 375/96) établit que la norme générique numérique pour l'eau en vue de protéger la vie aquatique est de 34 μg/L pour la quinoléine (la recommandation pour la qualité des eaux multipliée par 10 pour tenir compte de la dilution dans la couche aquifère avant la décharge à la surface; BC MOE, 1996).

6.2 Gestion des risques existante à l’étranger

Organisation maritime internationale (Nations Unies)

États­Unis

Union européenne – réglementation REACH

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7. Considérations

7.1 Substances chimiques de remplacement ou substituts

La quinoléine est naturellement associée au charbon et aux composés dérivés, et elle ne peut donc pas être remplacée par des substituts dans ces composés. Aucun substitut n'a été trouvé pour l'utilisation intentionnelle de la quinoléine.

7.2 Technologies et/ou techniques de remplacement

Aucun renseignement n'est disponible concernant les technologies ou les techniques qui permettraient d'éliminer l'utilisation intentionnelle de la quinoléine. Il existe diverses pratiques industrielles destinées à minimiser les rejets de HAP découlant de l'utilisation de charbon ou de ses composés comme pour la fabrication de l’acier, le raffinage du goudron de houille et la production d'aluminium. De telles pratiques devraient contribuer à réduire à la fois les rejets de quinoléine et de HAP. Les outils de gestion des risques (codes de pratique, ententes sur la performance, etc.) qui s'appliquent aux HAP et décrivent ces pratiques sont énumérés à l'annexe 1.

7.3 Considérations socioéconomiques

Les facteurs socioéconomiques seront pris en considération dans l'élaboration de règlements, d’instruments ou d’outils, conformément à la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2007) et suivant les conseils formulés dans le document du Conseil du Trésor intitulé Évaluation, choix et mise en œuvre d'instruments d'action gouvernementale.

7.4 Exposition des enfants

Le gouvernement du Canada a pris en compte, le cas échéant, les renseignements sur l’évaluation des risques ayant trait à l’exposition des enfants à la quinoléine. Compte tenu des renseignements examinés, aucune mesure de gestion des risques visant à protéger en particulier les enfants ne serait requise à l’heure actuelle pour cette substance.

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8. Objectifs proposés

8.1 Objectif en matière d’environnement et de santé humaine

Un objectif en matière d’environnement ou de santé humaine est un énoncé quantitatif ou qualitatif des mesures à prendre pour tenir compte des préoccupations relatives à l’environnement ou à la santé humaine qui ressortent d'une évaluation des risques.

Dans le cas de la quinoléine, l'objectif proposé en matière d'environnement a trait à la réduction des rejets dans le sol et l'eau en vue d'atteindre des concentrations de nature à protéger l'environnement et la biodiversité.

L'objectif proposé en matière de santé humaine consiste à réduire le plus possible l'exposition à la quinoléine.

8.2 Objectifs en matière de gestion des risques

Un objectif de gestion des risques est le résultat attendu de la mise en œuvre d’un règlement ou d'un ou de plusieurs outils ou instruments de gestion des risques pour une substance donnée. Étant donné le faible risque d'exposition de la population canadienne à la quinoléine et de rejets dans l'environnement dans les conditions d'utilisation actuelles, l’objectif de gestion des risques proposé pour l'environnement et la santé humaine consiste à éviter l'augmentation des risques d'exposition. Un deuxième objectif proposé pour la gestion des risques environnementaux associés à la quinoléine sera de limiter les rejets provenant de sites contaminés.

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9. Gestion des risques proposée

9.1 Instrument de gestion des risques et activités de collecte d'information proposés

Comme l'exigent la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation[3] du gouvernement du Canada et les critères établis dans le document du Conseil du Trésor intituléÉvaluation, choix et mise en œuvre d'instruments d'action gouvernementale, une démarche cohérente a été suivie pour choisir l’instrument de gestion des risques proposé, compte tenu de l'information alors disponible.

Afin d’atteindre les objectifs de gestion des risques et de contribuer à l’atteinte des objectifs en matière d’environnement et de santé humaine, la gestion des risques envisagée pour la quinoléine consiste à appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activités de la LCPE (1999) à cette substance. Par conséquent, toute nouvelle activité (fabrication, importation ou utilisation) envisagée doit faire l'objet d'une évaluation plus approfondie afin d'établir si d'autres mesures de gestion des risques s'imposent.

Environnement Canada examinera les recommandations canadiennes pour la qualité des sols du CCME qui existent actuellement pour la quinoléine, et celles-ci seront mises à jour dans la mesure du possible et s'il y a lieu. Dans le cadre de gestion des risques, Environnement Canada a proposé de consulter ses partenaires provinciaux et municipaux pour déterminer l'état de tous les programmes d'assainissement en cours ou achevés aux anciens sites industriels et sites de gazéification de charbon, ainsi que des instruments réglementaires provinciaux en vigueur ou proposés liés à la gestion des sites contaminés qui pourrait contenir de la quinoléine. Les travaux sont en cours.

Il a été établi que la quinoléine répondait aux critères relatifs aux risques d’urgence environnementale en vertu de l'article 200 de la LCPE (1999). Par conséquent, la quinoléine pourrait éventuellement être ajoutée au Règlement sur les urgences environnementales.

Afin d’évaluer les progrès réalisés par rapport aux objectifs en matière d’environnement et de gestion des risques qui ont été fixés pour la quinoléine, et de fournir des renseignements supplémentaires aux fins de la vérification des résultats de l'analyse des lacunes réglementaires, la quinoléine fera l’objet d’une surveillance dans les sédiments, les eaux de surface ou les eaux usées dans le cadre du programme de suivi et de surveillance de l'environnement, qui s’inscrit dans le Plan de gestion des produits chimiques . Le gouvernement déterminera également s'il faut diminuer le seuil de déclaration pour la quinoléine en vertu de l'INRP.

De plus, dans le cadre du deuxième cycle (2009 à 2011) de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé, environ 5 600 ménages canadiens feront échantillonner l'air intérieur de leur logement pour y mesurer un certain nombre de substances en suspension dans l'air, y compris la quinoléine. Les données fourniront des estimations nationales sur les concentrations de quinoléine dans les foyers canadiens (courriel du Bureau de la surveillance des produits chimiques de Santé Canada adressé au Bureau de gestion du risque de Santé Canada, 2010; source non citée).

Le gouvernement canadien prévoit une évaluation du goudron de houille et du brai de houille dans le cadre de l'Approche pour le secteur pétrolier. La quinoléine étant présente à l'état naturel dans le goudron et le brai de houille, une stratégie globale de gestion des risques concernant le goudron et le brai de houille pourrait comporter des activités supplémentaires de gestion des risques liés à la quinoléine si celles-ci sont jugées nécessaires.

9.2 Plan de mise en œuvre

Le règlement ou l'instrument proposé concernant les mesures de prévention ou de contrôle relatives à la quinoléine sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada au plus tard le 19 novembre 2013, conformément à la LCPE (1999).

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10. Approche de consultation

Le cadre de gestion des risques applicable à la quinoléine, qui présente un résumé des mesures de gestion des risques envisagées au moment de la diffusion, a été publié le 31 juillet 2010. L’industrie et les autres parties intéressées ont été invitées à soumettre leurs commentaires concernant ce cadre au cours d’une période de 60 jours. Toutefois, aucun commentaire n'a été reçu au sujet du document.

Les consultations à l'égard des mesures proposées de gestion des risques pour la quinoléine seront suivies de la publication d'une approche de gestion des risques proposée le 19 novembre 2011, et d'une période de 60 jours pendant laquelle le public pourra faire part de ses commentaires.
Les principales parties intéressées sont :

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11. Prochaines étapes et échéancier proposé

Prochaines étapes et échéancier proposé
MesuresDate
Consultation électronique concernant l'approche de gestion des risques proposéeDu 19 novembre 2011 au 19 janvier 2012
Réponses aux commentaires concernant l'approche de gestion des risques proposéeAu plus tard à la date de publication de l'instrument proposé
Publication de l'instrument proposéAu plus tard en novembre 2013
Publication de l'instrument finalAu plus tard en mai 2015

Les représentants de l'industrie et les autres parties intéressées sont invitées à présenter leurs commentaires sur le contenu de la présente approche de gestion des risques proposée ou à fournir d’autres renseignements pour contribuer à éclairer la prise de décisions. Veuillez faire parvenir vos commentaires ou renseignements au plus tard le 11 janvier 2012, date à laquelle le gouvernement du Canada entreprendra la gestion des risques liés à la quinoléine. L'étape d'élaboration de l'instrument proposé comprendra un volet consultation. Veuillez transmettre tout commentaire ou autre renseignement ayant trait à l'approche de gestion des risques proposée à l’adresse suivante :

Division de la gestion des substances chimiques
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Tél. : 1-888-228-0530 ou 819-956-9313
Téléc. : 819-953-7155
Courriel : Substances@ec.gc.ca

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12. Références

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[US EPA] United States Environmental Protection Agency. 2011. Communiqué de l'inventaire des produits chimiques.

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Annexe 1 : Mesures canadiennes se rapportant aux substances liées à la quinoléine (HAP, créosote, goudron de houille, etc.)

Les mesures ou les exigences fédérales concernant les HAP, la créosote et le goudron de houille en vigueur sont les suivantes :

Diverses mesures et exigences provinciales et fédérales régissant actuellement les HAP, la créosote et le goudron de houille :

Ontario

Québec

Colombie-Britannique

Échelon municipal

Deux municipalités qui reçoivent les eaux usées provenant d'aciéries intégrées ou d'installation de raffinage de goudron de houille, de noir de carbone ou du naphtalène ont adopté des règlements qui imposent des seuils variant de 1 à 5 μg/L pour la présence de HAP dans les eaux d'égout.


Notes de bas de page

[1] No CAS : Numéro de registre du Chemical Abstracts Service. Les renseignements provenant du Chemical Abstracts Service sont la propriété de l'American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution qui n'est pas destinée à satisfaire à des exigences législatives ou à étayer des rapports soumis au gouvernement du Canada en vertu des exigences législatives ou d'une politique administrative en matière de renseignements et de rapports est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l'American Chemical Society.
[2] La détermination du fait qu’un ou plusieurs des critères de l’article 64 sont remplis ou que la gestion des risques pourrait être requise repose sur une évaluation des risques pour l’environnement ou la santé humaine liés aux expositions dans l’environnement en général. Pour les humains, il s'agit notamment d'évaluer les expositions à l'air ambiant et intérieur, à l'eau potable, aux produits alimentaires et aux produits de consommation. Une conclusion établie en vertu de la LCPE (1999) n'est pas pertinente, ni n’empêche une évaluation en fonction des critères de danger définis dans leRèglement sur les produits contrôlés qui est applicable au Système d'information sur les matières dangereuses au travail (SIMDUT) pour les produits destinés à être utilisés au travail.
[3] La section 4.4 de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementationprécise que « les ministères et les organismes doivent [...] déterminer l’instrument ou la combinaison appropriée d’instruments – y compris des mesures de nature réglementaire et non réglementaire – et justifier leur application avant de soumettre un projet de règlement ».
[*] Note : Ce résumé consiste en une liste abrégée des instruments et des outils proposés pour gérer les risques liés à cette substance. Veuillez vous reporter à la section 9 du présent document pour obtenir une explication complète de la gestion des risques.

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