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Résumé des commentaires du public reçus relativement à

l’ébauche du rapport d’évaluation préalable concernant le pentoxyde de vanadium (no CAS 1314-62-1), une substance incluse dans le neuvième lot du Défi

(Version PDF - 105 Ko)

Les commentaires sur l’ébauche du rapport d'évaluation préalable concernant le pentoxyde de vanadium, qui doivent être étudiés dans le cadre du Défi du Plan de gestion des produits chimiques, ont été fournis par la Vanadium Producers & Reclaimers Association, Inuit Tapiriit Kanatami, Teck Metals Inc., la Masterloy Products Company, Nova Scotia Power Inc., l'Association canadienne du droit de l’environnement et Chemical Sensitivities Manitoba, l'Association des produits forestiers du Canada, Dow Chemical Canada et Écojustice.

Vous trouverez aux présentes un résumé des réponses et des commentaires reçus, structuré selon les sujets suivants :

SujetCommentaireRéponse
Nouveaux renseignementsLe mode d'action cancérogène du pentoxyde de vanadium chez les souris n'est pas fondé sur la réactivité de l'ADN. On a fait parvenir une étude qui tente de déterminer les caractéristiques qui pourraient indiquer le mode d'action de ce composé.Le gouvernement du Canada a intégré la nouvelle information fournie dans le rapport final d'évaluation préalable dans le cadre de l'évaluation globale reposant sur le poids de la preuve concernant les dangers du pentoxyde de vanadium. L'étude réalisée sur des souris femelles renseigne peu sur le mode d'action du pentoxyde de vanadium dans les poumons de ces animaux, mais ces renseignements sont insuffisants pour soutenir un mode d'action assorti d’un seuil pour ce composé.
 Un commentateur a indiqué que d'après son analyse, l'exposition de l’ensemble de la population est hautement improbable.Bien que l'exposition de l’ensemble de la population soit faible, les nombreuses sources d'information démontrent un risque d'exposition au pentoxyde de vanadium. Les incertitudes liées à l'évaluation de l'exposition sont décrites dans l'évaluation préalable.
Évaluation des risquesSeules les études concernant le pentoxyde de vanadium doivent être répertoriées dans la section portant sur la toxicologie.Certaines modifications ont été apportées à l'évaluation préalable, le cas échéant, pour tenir compte de ce commentaire.
 Bien que des différences marquées soient apparentes dans la réponse cancérogène entre les rats et les souris, on n'a pas déterminé les raisons de ces différences et la pertinence de ces différences pour les expositions humaines. Cet aspect doit être évoqué dans la version finale de l'évaluation préalable.L'évaluation préalable a été mise à jour pour fournir des renseignements sur le nombre de tumeurs observées à chaque dose administrée à des rats et des souris. Celle-ci illustrera plus clairement la différence qui existe entre les deux espèces en termes de réponse cancérogène. Les raisons expliquant les différences observées entre les deux espèces en matière de cancérogénicité ne sont pas encore claires. La version finale de l'évaluation préalable sera mise à jour pour refléter ce point.
 L'étude du National Toxicology Program réalisée en 2002, sur laquelle repose la détermination du Centre International de Recherche sur le Cancer, n'a montré aucune augmentation significative du point de vue statistique en matière de tumeurs pulmonaires chez les rats mâles ou femelles à tous les niveaux d'exposition étudiés.Bien qu'elle ne soit pas significative du point de vue statistique, on a également pris en considération l'importance biologique; il en a été de même pour l’ensemble des indications de cancérogénicité lors de la caractérisation des risques.
 L'ébauche d'évaluation préalable a exagérément interprété l'« augmentation » des maladies du rein relevées chez les rats mâles à un niveau d'exposition de 1 mg/m3 et plus. Il s'agissait d'une maladie chronique progressive et naturelle, dégénérative et régénérative des rats qui commence à environ trois mois. Il ne s'agit pas d'une réponse toxique, bien qu'elle puisse être accentuée par une exposition à certaines substances chimiques, des changements d'alimentation ou des conditions physiologiques.On a estimé que l'effet était lié à l'administration du pentoxyde de vanadium. Il a donc été décrit dans l'évaluation préalable, mais il n'a pas été considéré comme un effet critique pour la caractérisation des risques.
 Dans la section  Caractérisation des risques pour la santé humaine, l'ébauche d'évaluation préalable a représenté à tort l'évaluation de l'Union européenne en indiquant que le pentoxyde de vanadium est un cancérogène génotoxique. La position réglementaire de l'Union européenne à l’égard de cette substance est qu’il s’agit d’une substance mutagène de catégorie 3 et d’un agent toxique pour la reproduction de catégorie 3; on ne prend donc aucune décision en matière de cancérogénicité.Dans le rapport d'évaluation préalable, Santé Canada a indiqué la classification actuelle de l'Union européenne au sujet du pentoxyde de vanadium (catégorie 3 pour la mutagénicité et la toxicité sur le plan du développement). Le Ministère a également indiqué dans ce rapport que la Commission européenne a proposé de classer le pentoxyde de vanadium dans la catégorie 2 pour la cancérogénicité et la mutagénicité. Du texte a été ajouté pour s'assurer que cette information n'est pas interprétée comme une décision de la Commission européenne de classer la substance en tant que cancérogène génotoxique.
 La politique de Santé Canada traitant de l’identification des cancérogènes a été considérablement modifiée dans le Plan de gestion des produits chimiques. La politique, telle qu'elle est appliquée au pentoxyde de vanadium, n'est pas conforme au texte de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).Comme le stipule la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], le gouvernement du Canada a fait preuve de prudence et a appliqué la méthode du poids de la preuve dans la réalisation de la caractérisation des risques présentés par le pentoxyde de vanadium.
 Les données de génotoxicité disponibles manquent souvent de cohérence et elles ne fournissent pas de preuves justificatives de la cancérogénicité du pentoxyde de vanadium par l’intermédiaire d’un mécanisme génotoxique. Par conséquent, le gouvernement doit prendre en considération l'article 76.1 de la LCPE (1999) et ne pas procéder à une désignation lorsque les études disponibles sur le pentoxyde de vanadium présentent des divergences significatives.Comme le stipule la LCPE (1999), le gouvernement du Canada a fait preuve de prudence et a appliqué la méthode du poids de la preuve dans la caractérisation des risques présentés par le pentoxyde de vanadium. L'information disponible était insuffisante pour soutenir un mode d'action assorti d’un seuil pour cette substance.
 Le pentoxyde de vanadium n'aurait pas dû être classé comme une substance présentant « le plus fort risque d'exposition » pour les Canadiens; par conséquent, il n'aurait pas dû être évalué dans le cadre du Défi.On a accordé une priorité élevée à l'évaluation des risques que comporte le pentoxyde de vanadium pour la santé humaine, parce qu'on a considéré qu'il présentait le plus fort risque d'exposition et que d'autres organismes l’avait classé en fonction de sa cancérogénicité, de sa génotoxicité et de sa toxicité pour le développement. À ce titre, la substance a été évaluée dans le cadre du Défi ministériel. Dans le cadre de l'activité d'évaluation, on mène une caractérisation plus précise de l'exposition aux substances du Défi. L'évaluation préalable comprend la caractérisation de l'exposition de l'ensemble de la population, d'après de multiples sources d'information, y compris l'information présentée en application de l'article 71 de la LCPE (1999).
 Des études de toxicité à long terme doivent être menées sur des espèces autres que des rats, puisque les études épidémiologiques (études sur l'être humain) sont limitées. L'ensemble de données sur le contact cutané doit être étayé. Les effets synergiques potentiels des mélanges doivent être examinés, étant donné que les expositions à plusieurs substances chimiques se produisent simultanément.On disposait de renseignements suffisants pour caractériser les risques. Les incertitudes liées aux renseignements concernant les effets sur la santé sont décrites dans l'évaluation préalable.
 Plusieurs lacunes dans les données de l'évaluation préalable requièrent de l'attention, notamment les concentrations dans les milieux naturels au Canada, l'exposition de la population par les milieux naturels et l'alimentation ainsi que les expositions cumulatives. Le lien entre le vanadium et ses composés et le pentoxyde de vanadium n'est pas clair.Les évaluations préalables du Défi sont fondées sur l'examen des données disponibles. Les lacunes dans les données et les incertitudes concernant l'évaluation de l'exposition, notamment les renseignements très limités sur le pentoxyde de vanadium dans les milieux naturels et l'alimentation, sont décrites dans l'évaluation préalable.
 L'évaluation ne tient pas compte des volumes élevés de pentoxyde de vanadium éliminés et recyclés.L'évaluation était axée sur les plus importantes sources de rejets de pentoxyde de vanadium dans l'environnement. Plus précisément, on a estimé que les rejets de sources diffuses, comme les émissions atmosphériques, et les rejets de sources ponctuelles, comme les effluents, pouvaient être très préoccupants, et ils ont donc été évalués. On a aussi inclus, dans le rapport d'évaluation préalable, des données de surveillance relatives au lixiviat de sites d'enfouissement; ces données indiquent que cette source n'est pas préoccupante.
 Le rapport d'évaluation préalable comporte des imprécisions à propos du processus industriel servant à produire du ferrovanadium.Le rapport final d'évaluation a été mis à jour afin d’éliminer ces imprécisions.
 Actuellement, l'évaluation comprend des données limitées pour l'être humain en ce qui concerne l'épidémiologie et la toxicité chronique. Il y a lieu de se demander comment ces données ont été traitées dans l'évaluation.Il y avait assez de renseignements pour caractériser les risques. Les incertitudes liées aux renseignements concernant les effets sur la santé sont décrites dans l'évaluation préalable.
 Les expositions cumulatives par l'alimentation et les milieux naturels présentent une situation plus réaliste et elles doivent être prises en considération dans la présente évaluation. À l’exception du pentoxyde de vanadium, il existe d'autres formes de vanadium qui sont rejetées au cours de certains procédés industriels. Le gouvernement doit envisager l'adoption d'une approche par catégorie pour ces substances chimiques.D'après les résultats de la catégorisation visant la Liste intérieure des substances, on a décidé d'accorder une priorité élevée à la prise de mesures à l’égard du pentoxyde de vanadium dans le cadre du Défi. L'évaluation préalable caractérise précisément les risques issus de l'exposition à cette substance. Faute de données de surveillance sur le pentoxyde de vanadium dans les milieux naturels et l'alimentation, on a prudemment supposé que les mesures de vanadium étaient des mesures de pentoxyde de vanadium. On a défini d'autres composés du vanadium comme des priorités moyennes dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, et on envisagera l'adoption d'une future approche par catégorie à l'égard de ces substances.
 Les données sur les rejets industriels de pentoxyde de vanadium issus de processus industriels font défaut, et ces rejets doivent fait l’objet d’une surveillance. À l’heure actuelle, cette substance chimique ne figure pas sur la liste des substances à déclarer à l’Inventaire national des rejets de polluants.Le pentoxyde de vanadium se trouve actuellement dans la catégorie du vanadium et de ses composés dans l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP). Environnement Canada envisagera de proposer l'ajout de substances s'avérant toxiques à la liste de substances de l’INRP, conformément à la LCPE (1999). Les substances déclarées toxiques en vertu de cette loi, plus précisément, se voient accorder une priorité élevée au cours des consultations de l'Inventaire. Il convient de noter que toute partie (personne, gouvernement ou organisation) au Canada peut soumettre une proposition à Environnement Canada pour que des modifications soient apportées au programme de l’INRP. Les modifications à la liste des substances proviennent du processus de consultation de l’Inventaire et peuvent comprendre l’ajout, la modification ou la suppression de substances ainsi que des modifications de leurs seuils de déclaration.
 Aucune information importante n'a été donnée au sujet de substances de remplacement sécuritaires pour l'oxyde de vanadium.L'examen de substances de remplacement se fait dans le cadre de l'élaboration des approches de gestion des risques. Le gouvernement du Canada apprécie vivement l'apport des parties intéressées sur des solutions de remplacement pour les substances comprises dans tous les lots du Défi.
 On fait référence à plusieurs reprises à l'oxyde de vanadium pour désigner le pentoxyde de vanadium et d'autres types de vanadium. De même, lorsqu'il y a un doute sur la forme de vanadium, on présume qu'il s'agit de pentoxyde de vanadium.Le texte de l'évaluation préalable a été peaufiné. Dans un souci de clarté, le nom utilisé dans la version finale de l'évaluation préalable a été modifié et la substance est maintenant désignée « pentoxyde de vanadium », même si le nom de la substance figurant sur la Liste intérieure des substances est  oxyde de vanadium. L'hypothèse selon laquelle la totalité du vanadium a la forme du pentoxyde est reconnue comme une hypothèse prudente.
 Il convient d'examiner davantage les répercussions et la toxicité de ces substances chimiques par rapport à toutes les sous-populations vulnérables telles que les collectivités du Nord, les groupes indigènes, les travailleurs, les femmes enceintes, les enfants, les bébés et les personnes sensibles.Les évaluations préalables du Défi sont fondées sur l'examen des données disponibles. Les divers scénarios d'exposition prudents utilisés sont envisagés de façon à protéger les populations vulnérables du Canada. Toutefois, si des renseignements disponibles semblent indiquer qu'une sous-population donnée serait particulièrement vulnérable, ces renseignements seraient alors pris en compte dans l'évaluation.
Rejets dans l’environnementSelon différentes données scientifiques publiées, l’hypothèse selon laquelle tous les rejets de vanadium provenant de la combustion de bois, d'écorces et de pétrole constituent du pentoxyde de vanadium formé dans la chaudière est une surestimation.L’hypothèse selon laquelle tous les rejets de vanadium provenant de la combustion de bois, d'écorces et de combustibles fossiles constituent du pentoxyde de vanadium formé dans la chaudière est une surestimation. Comme il a été mentionné dans l'ébauche du rapport d'évaluation préalable, cette hypothèse a été utilisée en tant que scénario le plus défavorable. Étant donné qu'aucun des scénarios d'exposition évalués n'a indiqué que la présence de vanadium total dans les écosystèmes aquatiques ou terrestres représente un risque pour les récepteurs écologiques, on n'a pas jugé nécessaire de préciser davantage la portion du vanadium total mesuré dans l'environnement qui provient en fait du pentoxyde de vanadium.
 L'ébauche du rapport d'évaluation préalable ne tient pas compte du potentiel de transport à grande distance.Le potentiel de transport à grande distance n'a pas été quantifié dans le cadre du présent rapport d'évaluation préalable, puisque cette source ne devrait pas contribuer grandement aux concentrations environnementales estimées qui servent à quantifier l'exposition.
Gestion des risquesLa gestion gouvernementale des risques que comporte le pentoxyde de carbone devrait comprendre l'abandon graduel et l'élimination des sources anthropiques de pentoxyde de vanadium.On trouve du vanadium dans le charbon et d’autres combustibles fossiles utilisés actuellement dans des procédés industriels de combustion, notamment la production d'électricité. Ces procédés produiront du pentoxyde de vanadium de façon fortuite. Ceci dit, le gouvernement du Canada prévoit l'abandon graduel des centrales de production d'électricité inefficaces alimentées au charbon.
 La discussion stratégique avec la communauté réglementée relative aux notifications d'utilisation future est attendue, et toute mesure relative au pentoxyde de vanadium sera soumise à ces résultats.La décision d'appliquer les dispositions liées aux nouvelles activités (NAc) nécessitera que toute proposition de nouvelle fabrication, importation ou utilisation soit soumise à une évaluation plus approfondie et elle déterminera si la nouvelle activité requiert d'autres mesures de gestion des risques. Ces dispositions seront mises en œuvre à la place de l'outil de notification d'utilisation future déterminé dans le cadre de gestion des risques.
 Une notification d'utilisation future n'est pas nécessaire pour le pentoxyde de vanadium, sauf si on détermine des risques qui en justifieraient la nécessité.La décision d'appliquer les dispositions liées aux NAc exigerait que toute proposition de nouvelle fabrication, importation ou utilisation soit soumise à une évaluation plus approfondie et déterminerait si la nouvelle activité exige d'autres mesures de gestion des risques.
 Il est inutile d'interdire le pentoxyde de vanadium dans les produits de santé naturels, car il y a peu ou pas d'indication selon laquelle ces produits comportent un risque.On n'a jamais relevé l'utilisation du pentoxyde de vanadium comme ingrédient médicinal ou non médicinal ou comme source de vanadium dans les produits de santé naturels dont l'utilisation est autorisée au Canada en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels. La monographie des suppléments de multivitamines/minéraux de la Direction des produits de santé naturels n'indique pas que le pentoxyde de vanadium est une source potentielle de vanadium dans les produits de santé naturels et elle ne fait pas non plus état de sa présence dans les produits pharmaceutiques actuels.À titre de mesure de prévention, le gouvernement du Canada a modifié la classification du pentoxyde de vanadium dans la Base de données sur les ingrédients des produits de santé naturels; la substance est ainsi passée du statut de substance d'usage restreint à celui d'une substance qui ne sera pas autorisée dans les produits de santé naturels. Certaines données scientifiques indiquent que le pentoxyde de vanadium est dangereux; par conséquent, son utilisation ne sera pas autorisée dans les produits de santé naturels à des fins médicinales ou non médicinales.
 Dans le cadre de gestion des risques, la section sur la gestion des risques proposée précise que certains aspects de cette gestion ont déjà été mis en place (c'est-à-dire que la Base de données sur les ingrédients des produits de santé naturels a déjà été modifiée pour interdire l'utilisation). Cette mesure de gestion des risques a été mise en œuvre avant la tenue d’une consultation et avant que la communauté réglementée prenne connaissance du changement. Les modifications apportées aux exigences sans notification préalable ou sans avoir accordé du temps au marché de s’adapter peuvent causer de graves perturbations et avoir des conséquences pouvant aller jusqu'à la non-conformité lorsque la communauté réglementée n'a pas eu la possibilité d'agir.On n'a jamais relevé l'utilisation du pentoxyde de vanadium comme ingrédient médicinal ou non médicinal ou comme source de vanadium dans les produits de santé naturels dont l'utilisation est autorisée au Canada en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels. Auparavant, les demandeurs étaient tenus de présenter des données supplémentaires prouvant la sécurité du pentoxyde vanadium lorsqu'il était utilisé dans la formulation de produits de santé naturels comme ingrédient médicinal ou comme source de vanadium. La monographie des suppléments de multivitamines/minéraux de la Direction des produits de santé naturels n'indique pas que le pentoxyde de vanadium est une source potentielle de vanadium dans les produits de santé naturels et elle ne fait pas non plus état de sa présence dans les produits pharmaceutiques actuels. Les demandeurs sont tenus d'utiliser les limites présentées dans la Base de données sur les ingrédients des produits de santé naturels. Concernant la consultation auprès de l'industrie, l'un des objectifs du système en ligne de cette base de données est de saisir et de valider des données scientifiques dans les demandes d'homologation. Si des données scientifiques prouvent que l'utilisation d'une substance dans les produits de santé naturels est dangereuse, elles sont utilisées pour modifier la Base de données sur les ingrédients des produits de santé naturels sans notification supplémentaire. Certaines données scientifiques établissent que le pentoxyde de vanadium est dangereux; par conséquent, son utilisation ne sera pas autorisée dans les produits de santé naturels à des fins médicinales ou non médicinales. La Base de données sur les ingrédients des produits de santé naturels a donc été modifiée en conséquence.
 La nécessité d’apporter des changements au profil d'utilisation ne s’avère pas un outil de gestion des risques adéquat. Son utilisation dans l'industrie des pesticides et les produits pharmaceutiques n'est même pas prise en compte. De plus, il est invraisemblable que le fait de se fier à l'avantage indirect des réductions des émissions de matières particulaires à partir des programmes existants pour le secteur de l'électricité constitue une stratégie efficace à elle seule.La décision d'appliquer les dispositions liées aux NAc exigerait que toute proposition de nouvelle fabrication, importation ou utilisation soit soumise à une évaluation plus approfondie et déterminerait si la nouvelle activité exige d'autres mesures de gestion des risques. On n'a pas relevé d'utilisation de pentoxyde de vanadium dans les pesticides.La présence de cette substance a précédemment été relevée en tant qu'ingrédient médicinal dans deux produits pharmaceutiques finaux figurant dans la Base de données sur les produits pharmaceutiques; chaque produit contenait au total 5 µg de pentoxyde de vanadium par comprimé. Depuis lors, ces produits ont été retirés du marché. Le gouvernement du Canada prévoit que l’application des dispositions liées aux NAc pour le pentoxyde de vanadium, parallèlement aux réductions de cette substance découlant d'avantages indirects de programmes actuels et proposés visant à réduire les émissions de matières particulaires issues de la combustion de certains combustibles fossiles et à l’inscription du pentoxyde de vanadium sur la liste du Règlement sur les urgences environnementales, constitueront des outils efficaces aux fins de la gestion des risques associés au pentoxyde de vanadium.
 En raison des propriétés toxiques du pentoxyde de vanadium, il ne faut pas utiliser cette substance dans les produits pharmaceutiques, sauf en cas d’application extraordinaire lorsqu’il n’existe aucune solution de remplacement sécuritaire. Par conséquent, nous recommandons d'éliminer l'utilisation de cette substance dans les produits pharmaceutiques – tant comme ingrédient actif que comme ingrédient inactif.Actuellement, il n'y a aucune utilisation de pentoxyde de vanadium comme ingrédient actif ou inactif dans des médicaments. Le gouvernement du Canada a modifié la classification du pentoxyde de vanadium dans la Base de données sur les ingrédients des produits de santé naturels; la substance est passée du statut de substance d'usage restreint à celui d'une substance qui ne sera pas autorisée dans les produits de santé naturels.
 Les plans du gouvernement fédéral visant l'étude plus approfondie des mesures actuelles à l'aide des programmes existants en matière de réduction des émissions de substances chimiques, notamment le pentoxyde de vanadium provenant de la combustion de certains combustibles fossiles, sont peu clairs. La nature exacte de cette étude n'a pas été révélée, et cette approche ne tiendra pas suffisamment compte des préoccupations liées à l'utilisation, au rejet et à l'élimination du pentoxyde de vanadium.La gestion des risques examinée pour le pentoxyde de vanadium comprend des réductions de cette substance en conséquence des avantages indirects des programmes existants et les actions proposée visant à diminuer les émissions de matières particulaires provenant de la combustion de certains combustibles fossiles.Les actions suivantes devraient réduire les émissions de matières particulaires : Le gouvernement du Canada prend des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l'électricité en mettant en place un règlement visant la production d'électricité au charbon, ce qui entraînera la fermeture de certaines centrales électriques alimentées au charbon. Ces mesures visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l'électricité en mettant en place un règlement visant la production d'électricité au charbon sont complémentaires des initiatives provinciales. Comme les concentrations de pentoxyde de vanadium dans l'air sont associées aux matières particulaires, elles pourraient également être influencées par les mesures prises par le gouvernement du Canada et les provinces afin de s’employer à atteindre les standards pancanadiens relatifs aux matières particulaires (MP) et à l’ozone dans l'air ambiant. Les standards pancanadiens pour les MP2,5 sont de 30 μg/m3 (moyenne sur 24 heures) et doivent être atteints d'ici 2010. De la même manière, les mesures prises pour respecter les standards pancanadiens relatifs aux émissions de mercure provenant de centrales électriques alimentées au charbon devraient réduire les émissions de matières particulaires et d'autres métaux qui sont issues de ces sources.
Règlement sur les urgences environnementalesOn indique que le pentoxyde de vanadium doit être évalué pour déterminer si la substance est présente ou utilisée dans des installations au Canada dans des conditions qui seraient énoncées dans le Règlement sur les urgences environnementales. Il n'est pas certain que les installations concernées répondraient aux exigences.Un processus de consultation sera mené auprès des intervenants de l'industrie et de toute autre partie intéressée dans le cadre du processus visant à ajouter cette substance au Règlement sur les urgences environnementales. Pendant ces consultations, l'efficacité de l'ajout de cette substance au Règlement fera l'objet d'un examen à l'aide de critères, notamment le nombre d'installations qui répondront aux valeurs limites d'exposition proposées.
 En fonction des répercussions sur la santé humaine et l'environnement et de la possibilité d'une utilisation accrue du pentoxyde de vanadium, cette substance devra être ajoutée au Règlement sur les urgences environnementales pour toutes les installations, indépendamment du seuil d'utilisation ou de rejet du pentoxyde de vanadium.Toutes les substances inscrites dans le Règlement sur les urgences environnementales ont des valeurs limites connexes en matière de quantité et de concentration. Ces valeurs sont déterminées sur le plan scientifique d'après la toxicité et les risques des substances. Lorsque ces substances sont présentes dans des quantités et à des concentrations égales ou supérieures aux valeurs limites citées, elles sont considérées comme présentant des risques d’urgence environnementale. Toute substance dans des quantités et à des concentrations inférieures aux valeurs limites citées n'est pas considérée comme présentant de tels risques.
 Le Règlement sur les urgences environnementales doit être relié à d'autres aspects de plans d'action qui exigeraient l'élimination de cette substance, notamment la détermination d'autres substances chimiques toxiques qui pourraient être produites à l'issue de la combustion.Le Règlement sur les urgences environnementales ne requiert pas la réduction ou l'élimination des substances; il requiert plutôt que quiconque possède la substance dans des quantités et à des concentrations réglementés établisse des plans d'urgence environnementale. Ces plans déterminent la façon dont la personne responsable de la substance empêchera une urgence environnementale et la façon dont elle s'y préparera, dont elle y répondra, ainsi que la manière dont elle se rétablira.
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