Approche de Gestion des Risques Proposée pour

le 2-nitrotoluène

Numéro de registre du Chemical Abstracts Service (CAS) :
88-72-2

Environnement Canada
Santé Canada

Juillet 2010

(Version PDF - 226 Ko)

Table des matières

1. Contexte
2. Historique
3. Pourquoi devons-nous prendre des mesures?
4. Utilisations actuelles et secteurs industriels
5. Présence dans l'environnement au Canada et source d'exposition
6. Aperçu des mesures existantes
7. Considérations
8. Objectifs proposés
9. Gestion des risques proposée
10. Approche de consultation
11. Prochaines étapes et échéancier proposé
12. Références

1. Contexte

1.1 Catégorisation et Défi à l'industrie et à d'autres parties intéressées

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)] (Canada, 1999), le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé (les ministres) doivent classer par catégories les substances inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS). Cette catégorisation consiste à identifier les substances de la LIS qui, conformément aux critères de l’article 73 de la Loi : a) sont jugées persistantes (P) et/ou bioaccumulables (B), selon les critères énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation(Canada, 2000), et qui présentent une toxicité intrinsèque pour les humains ou d’autres organismes, ou b) présentent, pour la population du Canada, le plus fort risque d’exposition. Les ministres doivent également effectuer une évaluation préalable de chaque substance satisfaisant aux critères de cette catégorisation. L’évaluation permet de déterminer plus précisément si la substance satisfait à un ou à plusieurs des critères énoncés à l’article 64 de la Loi^[1].

En décembre 2006, le Défi a permis d’identifier 193 substances chimiques au moyen de la catégorisation; ces substances sont devenues d’intérêt prioritaire aux fins d’évaluation en raison de leurs propriétés dangereuses et de leur potentiel de risque pour la santé humaine et l’environnement. En février 2007, les ministres ont commencé à publier des profils des lots comportant de 12 à19 substances hautement prioritaires aux fins de commentaires par l’industrie et par les parties intéressées. De nouveaux lots sont publiés tous les trois mois aux fins de commentaires.

Le pouvoir de collecte d’information prévu à l’article 71 de la LCPE (1999) est utilisé dans le cadre du Défi pour rassembler des renseignements particuliers là où il se doit. Ces renseignements qui sont recueillis au moyen du Défi seront utilisés pour prendre des décisions éclairées et gérer comme il se doit tout risque qui pourrait être associé aux substances.

La substance 2-nitrotoluène, numéro de registre du Chemical Abstracts Service (CAS)^[2] 88­72­2, est incluse dans le huitième lot du Défi, conformément au Plan de gestion des produits chimiques.

1.2 Conclusions du rapport final d'évaluation préalable visant le 2-nitrotoluène

Le 31 juillet 2010, Environnement Canada et Santé Canada ont publié, dans la Partie I de la Gazette du Canada, un avis résumant les considérations scientifiques énoncées dans le rapport final d’évaluation préalable visant le 2-nitrotoluène conformément au paragraphe 77(6) de la LCPE (1999). Ce rapport conclut qu’étant donné la cancérogénicité possible du 2 nitrotoluène, qui pourrait avoir des effets nocifs quel que soit le niveau d’exposition, il est proposé de considérer que cette substance pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité, à une concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Le rapport final d’évaluation préalable a également conclu que le 2-nitrotoluène satisfait aux critères de persistance, mais qu’il ne satisfait pas aux critères de bioaccumulation définis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation, pris en application de la LCPE (1999). La présence de 2-nitrotoluène dans l’environnement résulte principalement de l’activité humaine.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les conclusions du rapport final d’évaluation préalable visant le 2-nitrotoluène, veuillez consulter le texte intégral du rapport, à l’adresse http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/challenge-defi/batch-lot-8/index-fra.php.

1.3 Gestion des risques proposée

À la suite d’une évaluation préalable d’une substance effectuée en application de l’article 74 de la LCPE (1999), il peut être conclu que la substance satisfait à un ou à plusieurs critères énoncés à l’article 64 de la Loi. Les ministres peuvent proposer de ne rien faire à l’égard de cette substance, de l’inscrire sur la Liste des substances d’intérêt prioritaire en vue d’une évaluation plus approfondie, ou encore de recommander son inscription à la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi. Dans certaines circonstances, les ministres doivent faire une proposition spécifique de recommander la mise en œuvre d’une quasi-élimination.  Dans le cas présent, les ministres proposent de recommander l’inscription du 2-nitrotoluène à l’annexe 1. Par conséquent, ils devront élaborer un projet de texte – règlement ou autre – concernant les mesures de prévention ou de contrôle à prendre pour protéger la santé des Canadiens ainsi que l’environnement contre les effets possibles d’une exposition à cette substance.

Le rapport final d’évaluation préalable conclut que le 2-nitrotoluène ne satisfait pas aux critères énoncés au paragraphe 77(4) de la LCPE (1999). Par conséquent, cette substance ne sera pas visée par les dispositions de quasi-élimination de la Loi et sera gérée à l’aide d’une approche du cycle de vie afin de prévenir ou de réduire au minimum son rejet dans l’environnement.

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2. Historique

2.1 Renseignements sur la substance

Le 2-nitrotoluène fait partie du groupe chimique des produits chimiques organiques définis ainsi que de la sous-classe des composés benzéniques, plus particulièrement des nitrobenzènes.

Le tableau 1 présente les autres noms, les noms commerciaux, les groupes chimiques, la formule chimique, la structure chimique et la masse moléculaire du 2-nitrotoluène.

Tableau 1. Identité du 2-nitrotoluène

Table 1: Identité de l’a-chlorotoluène

Numéro de registre du Chemical Abstracts Service (CAS)	88-72-2
Nom figurant sur la Liste intérieure des substances (LIS)	2-nitrotoluène
Noms relevés dans les National Chemical Inventories (NCI)1	Benzene, 1-methyl-2-nitro- (AICS, ASIA-PAC, ENCS, NZIoC, PICCS, SWISS, TSCA) 1-Methyl-2-nitrobenzene (ECL) 2-Nitrotoluène (EINECS) o-Nitrotoluene (PICCS) Toluene, 2-nitro- (PICCS)
Autres noms	Benzene, 1-methyl-2-nitro; 2-methyl-1-nitrobenzene; 2­methylnitrobenzene; 1,2-methylnitrobenzol; 1-methyl-2-nitrobenzol; 2­methylnitrobenzol; alpha-methylnitrobenzene; o-methylnitrobenzene;o­methylnitrobenzol; o-mononitrotoluene; mononitrotoluole; 2­nitro­1­methyl-benzol; 2-nitro-1-methylbenzol; o-nitrotoluene; 2­nitrotoluol; o­nitrotoluol; o-nitrotoluol D; NSC 9577; ONT; UN 1664; UN 1664(DOT)2
Groupe chimique (groupe de la LIS)	Produits chimiques organiques définis
Principale classe chimique ou utilisation	Composés du benzène
Principale sous-classe chimique	Nitrobenzènes
Formule chimique	C7H7NO2
Structure chimique
SMILES3	O=[N+]([O-])c1ccccc1C
Masse moléculaire	137,14 g/mol
1 National Chemical Inventories (NCI), 2007 : AICS (inventaire des substances chimiques de l’Australie); ASIA­PAC (listes des substances de l’Asie-Pacifique; ECL (liste des substances chimiques existantes de la Corée); EINECS (Inventaire européen des substances chimiques commerciales existantes); ENCS (inventaire des substances chimiques existantes et nouvelles du Japon); NZIoC (inventaire des substances chimiques de la Nouvelle-Zélande); PICCS (inventaire des produits et substances chimiques des Philippines); SWISS (Liste des toxiques 1 et inventaire des nouvelles substances notifiées de la Suisse); TSCA (inventaire des substances chimiques visées par la Toxic Substances Control Act des États-Unis). 2 Département des Transports des États-Unis 3 Simplified Molecular Input line Entry System

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3. Pourquoi devons-nous prendre des mesures?

3.1 Caractérisation des risques

Comme le 2-nitrotoluène a été classé par d’autres organismes nationaux et internationaux en fonction de sa cancérogénicité (p. ex., la Commission européenne et le National Toxicology Program des États-Unis), l’évaluation préalable concernant cette substance a porté principalement sur cette caractéristique. On a constaté une incidence accrue de tumeurs dans divers types de tissus, tels le mésothélium, la peau, les glandes mammaires, le foie ou les poumons, chez des rats exposés au 2­nitrotoluène par voie alimentaire. De plus, des tumeurs ont été observées dans le système circulatoire, le gros intestin et le foie de souris exposées au 2-nitrotoluène par cette même voie. Par ailleurs, le modèle de badigeonnage de la peau des souris a démontré que le 2­nitrotoluène était une substance faiblement initiatrice des tumeurs cutanées. Divers essais in vivo et in vitro ont révélé que cette substance était génotoxique; elle s’est en effet avérée particulièrement clastogène pour les lymphocytes circulants humains et a entraîné la formation d’adduits à l’ADN chez les rongeurs exposés. Bien que le mode d’induction des tumeurs n’ait pas été complètement élucidé, on peut présumer, en se fondant sur la génotoxicité du 2­nitrotoluène, que les tumeurs observées chez les animaux de laboratoire résultent d’une interaction directe avec le matériel génétique (Canada, 2010).

L’exposition au 2­nitrotoluène a également été associée à divers effets non cancérogènes chez les animaux de laboratoire. On a ainsi observé des lésions non néoplasiques dans de nombreux types de tissus chez les rats exposés de façon chronique à des doses relativement faibles de 2­nitrotoluène. La dose la plus faible testée dans le cadre de ces études était de 25 mg/kg p.c. (milligrammes par kilogramme de poids corporel) par jour. À cette dose, et dans des conditions d’exposition identiques, on a relevé des effets sur la reproduction, comme l’atrophie de l’épithélium germinal et l’hyperplasie des cellules interstitielles des testicules chez les rats mâles. Les effets non cancérogènes les plus aigus ont été constatés à la dose de 25 mg/kg p.c. par jour. Les marges d’exposition n’ont pas été calculées pour les effets autres que le cancer dans le cadre de l’évaluation précitée, car ces effets sont survenus à des doses ayant provoqué l’apparition de tumeurs et que l’exposition de l’ensemble de la population canadienne au 2­nitrotoluène par l’entremise des milieux naturels ou des produits de consommation devrait être négligeable selon les renseignements disponibles (Canada, 2010).

L’évaluation des risques pour la santé humaine prend en compte des données pertinentes pour l’estimation de l’exposition (non professionnelle) de la population générale, ainsi que de l’information sur les dangers et risques pour la santé.

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4. Utilisations actuelles et secteurs industriels

Selon les réponses obtenues en application de l’article 71 de la LCPE (1999) et les réponses au questionnaire du Défi (Canada, 2010), seulement 100 à 1 000 kg de 2­nitrotoluène ont été utilisés au Canada en 2006. La majorité du 2­nitrotoluène qui y est actuellement utilisé sert à fabriquer des explosifs (Canada, 2010). L’utilisation de cette substance au pays devrait se limiter à cette application industrielle.

Des données antérieures relatives à l’inscription de la substance sur la LIS (1984 à 1986) indiquent que la quantité totale de 2-nitrotoluène (importé, fabriqué ou présent sur le marché canadien) au cours de l’année civile 1986 se situait de 10 à 100 millions de kilogrammes (Canada, 1988). Or, la quantité de 2-nitrotoluène sur le marché canadien a fortement diminué depuis ce temps.

L’utilisation du 2-nitrotoluène pour la fabrication d’explosifs, tels le dinitrotoluène et le trinitrotoluène (TNT), a également été signalée à l’étranger (EURAR, 2008). Aucune autre utilisation potentielle de cette substance n’a été recensée ou n’est encore pratiquée au Canada.

Il convient également de prendre note qu’il n’existe, au Canada, aucun pesticide homologué qui contienne cette substance, que ce soit comme principe actif ou comme agent de formulation. Bien qu’il ait été noté que certains sous-produits de déchets industriels pouvaient renfermer des quantités infimes de 2­nitrotoluène, le degré d’inquiétude qui découle de l’évaluation des risques actuels pour la santé humaine résultant d’une exposition indirecte au 2­nitrotoluène dans l’environnement est jugé très faible (EURAR, 2008).

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5. Présence dans l'environnement au Canada et source d'exposition

5.1 Rejets dans l'environnement

Le 2­nitrotoluène est une substance anthropique qui ne se trouve pas naturellement dans l’environnement (CIRC, 1996). Les rejets dans l’environnement de 2-nitrotoluène ne figurent ni à l’Inventaire national des polluants du Canada (INRP, 2007) ni au Toxic Release Inventory des États-Unis (TRI, 2006). Par conséquent, ces sources ne comportent aucune information sur les rejets de cette substance. En outre, d’après les renseignements obtenus en application de l’article 71 de la LCPE (1999), aucun rejet de 2-nitrotoluène dans l’environnement n’a été déclaré au Canada.

5.2 Sources d'exposition

Les données de surveillance révèlent que les seules voies d’exposition identifiables pour l’ensemble de la population seraient l’inhalation de l’air ambiant ou l’ingestion de l’eau potable à proximité des sites de production (HSDB, 2010). Aucun site de la sorte n’a été trouvé au Canada.

L’exposition de la population canadienne à cette substance à partir de produits de consommation serait nulle. L’évaluation des risques pour la santé humaine tient compte des données utiles à l’évaluation de l’exposition (non professionnelle) de la population générale et de l’information sur les dangers et risques pour la santé.

En dehors du Canada, le 2­nitrotoluène est principalement utilisé pour la production d’intermédiaires tels que l’o­toluidine (EURAR, 2008). Ces intermédiaires sont surtout utilisés pour la fabrication de colorants, bien qu’ils puissent également être utilisés pour la production de caoutchouc, d’autres produits chimiques et de pesticides, ainsi que comme durcisseurs dans les résines époxydes (OCDE, 1994; PISSC, 2009). La production de 2­nitrotoluène a diminué en Europe depuis les années 1980 en raison d’une baisse de la demande (EURAR, 2008).

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6. Aperçu des mesures existantes

6.1 Gestion des risques existante au Canada

Échelle fédérale :

• Le 2­nitrotoluène est inscrit au Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux (DORS/2007-86), pris en application de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada(Canada, 2009).
• Les nitrotoluènes (tous les isomères dont le 2­nitrotoluène) sont considérés comme des matières dangereuses et figurent à l’annexe 1 du Règlement sur le transport des matières dangereuses (Canada, 2008).

Échelle provinciale :

• Le 2­nitrotoluène figure à l’article 1 du Contaminated Sites Regulation (règlement 375/96 de la Colombie-Britannique), pris en application de l’Environmental Management Act, et selon lequel les quantités et les concentrations doivent répondre à certaines normes environnementales (Colombie-Britannique, 2009).
• Le 2­nitrotoluène figure à la liste des seuils de dépistage de l’Ontario (Ontario Jurisdictional Screening Level) que le ministère de l’Environnement a dressée afin de proposer un outil d’évaluation supplémentaire pour le Règlement de l'Ontario 419/05 sur la pollution de l’air - qualité de l’air à l’échelle locale (Ontario, 2008).

6.2 Gestion des risques existante à l'étranger

• Dans l’Union européenne, le 2­nitrotoluène est inscrit à l’annexe II (Liste des substances interdites dans les produits cosmétiques) du Règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (Commission européenne, 2005).
• L’Environmental Protection Agency des États-Unis répertorie le 2-nitrotoluène en tant que substance dangereuse à déclarer lorsque les quantités dépassent 454 kg en vertu de la partie 302 de la Comprehensive EnvironmentalResponse, Compensation, and Liability Act (CERCLA). La CERCLA fournit au gouvernement fédéral de vastes pouvoirs en vue d’intervenir directement en cas de rejets réels ou possibles de substances dangereuses pouvant mettre en danger la santé humaine ou l’environnement (États-Unis, 2008).
• Le 2-nitrotoluène est assujetti au sous-chapitre D, intitulé Development of protective concentration levels, au chapitre 350 du Texas Risk Reduction Program, mis en place par la Texas Commission on Environmental Quality (Texas, 2009).

En 1998, le 2­nitrotoluène a été ajouté à la proposition 65 de la Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act of 1986 en tant que substance chimique reconnue par l’État pour être cancérogène ou toxique pour la reproduction (Californie, 2006).

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7. Considérations

7.1 Substances chimiques de remplacement ou substituts

Aucun renseignement fourni volontairement en réponse au questionnaire sur le Défi ou présenté pendant la période de commentaires du public à propos du cadre de gestion des risques ne porte sur d’éventuels substituts du 2­nitrotoluène.

7.2. Technologies ou techniques de remplacement

Aucune technologie ou technique de remplacement qui minimiserait ou éliminerait l’utilisation ou le rejet de la substance n’a été trouvée.

7.3. Considérations socioéconomiques

Les facteurs socioéconomiques seront pris en considération dans l’élaboration d’un règlement, d’un ou de plusieurs instruments et/ou d’un ou de plusieurs outils comme il est indiqué dans la Directivedu Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (SCT, 2007) et dans les conseils fournis dans le document du Conseil du Trésor intitulé Évaluation, choix et mise en œuvre d’instruments d’action gouvernementale.

Aucune production de 2­nitrotoluène n’a eu lieu au Canada en 2006. Par ailleurs, en Europe, le nombre de fabricants de 2­nitrotoluène a diminué au cours des dernières années, et le profil d’utilisation a changé en raison des fluctuations de la demande pour cette substance (EURAR, 2008). Le 2­nitrotoluène est utilisé pour la fabrication d’explosifs (SCIAN 32592 – Fabrication d’explosifs).

L’industrie canadienne de fabrication d’explosifs comprend des entreprises dont l’activité principale est la fabrication de produits explosifs, de détonateurs pour explosifs et de dispositifs explosifs, sauf les munitions. Exemples de produits finis : explosifs à base d’azides, accessoires de dynamitage (détonateurs, mèches, allumeurs, pétards, etc.), poudres explosives, capuchons (dynamitage et détonation), détonateurs (sauf les munitions), dynamite, fusées détonantes et de sécurité, poudre noire, explosifs à base de nitroglycérine et TNT (trinitrotoluène) (Industrie Canada, 2010).

En 2008, l’industrie canadienne de fabrication d’explosifs comptait 28 établissements. Ce nombre a fluctué entre 20 et 40, de 1998 à 2008; le nombre le plus élevé (40) ayant été observé en 2004. Au Canada, cette industrie est principalement composée de très petits et de petits établissements. En 2008, 64 % des établissements canadiens comptaient de 5 à 99 employés, 29 % en comptaient de 1 à 4, et 7 % en comptaient de 100 à 499. Aucun établissement canadien ne comptait plus de 500 employés. La même année, 34 % des établissements étaient situés au Québec, 24 %, en Colombie-Britannique, et 14 %, en Ontario. Les autres établissements se trouvaient en Alberta, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse (Industrie Canada, 2010).

Le nombre d’employés dans cette industrie au Canada est passé de 1 498, en 1998, à 681, en 2007. Par ailleurs, en 2007, 82 % des postes étaient liés à la production et 18 %, à l’administration. Les salaires moyens en 2008 étaient de 45 515 $ pour les employés de la production et de 73 397 $ pour les employés des services administratifs (Industrie Canada, 2010).

Les revenus de fabrication de cette industrie au Canada étaient de 217,7 millions de dollars en 2007, ce qui représente une baisse par rapport à 2005 et 2006 (311 millions de dollars), ainsi qu’à 2004 (338 millions de dollars) (Industrie Canada, 2010).

Le montant total des exportations s’élevait à 182 millions de dollars en 2009, soit une augmentation de 16 % par rapport à l’année précédente, et de 36 % par rapport à 2005. Les exportations ont surtout été effectuées aux États-Unis, en Australie, au Mexique et au Chili. Pendant la même période, le total des importations était de 135 millions de dollars, soit une diminution de 19 % par rapport à 2008, et de 10 % par rapport à 2005. Elles provenaient principalement des États-Unis, du Mexique, de l’Allemagne et de la Suède. En 2009, le Québec était à l’origine de 88 % des exportations et de 43 % des importations.

7.4. Exposition des enfants

Le gouvernement du Canada a pris en compte, le cas échéant, les renseignements sur l’évaluation des risques pertinents à l’exposition des enfants à la substance. Dans le cadre du Défi, il a demandé à l’industrie et aux parties intéressées de soumettre tout renseignement sur la substance qui pourrait être utile à l’évaluation des risques, à la gestion des risques et à l’intendance du produit. Au moyen d’un questionnaire, on a demandé aux parties intéressées si l’un des produits contenant la substance était destiné à l’utilisation des enfants. Étant donné les renseignements reçus, on propose qu’aucune mesure de gestion des risques visant à protéger en particulier les enfants ne soit exigée à l’heure actuelle pour cette substance.

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8. Objectifs proposés

8.1. Objectif en matière de santé humaine

Un objectif en matière d’environnement ou de santé humaine est un énoncé quantitatif ou qualitatif de ce qui devrait être atteint pour traiter les préoccupations relatives à l’environnement ou à la santé humaine déterminées au cours d’une évaluation des risques.

L’objectif proposé en matière de santé humaine pour le 2­nitrotoluène consiste à réduire autant que possible l’exposition à cette substance.

8.2. Objectif de gestion des risques

Un objectif de gestion des risques est une cible visée pour une substance donnée, et ce, en mettant en œuvre un règlement, un ou des instruments et/ou un ou des outils de gestion des risques. L’objectif de gestion des risques proposé pour le 2­nitrotoluène est d’empêcher l’accroissement de l’exposition de la population canadienne.

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9. Gestion des risques proposée

9.1. Outils de gestion des risques proposés

Comme l’exigent la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation^[3] du gouvernement du Canada et les critères déterminés dans le document du Conseil du Trésor intitulé Évaluation, choix et mise en œuvre d’instruments d’action gouvernementale, il a fallu procéder de manière cohérente pour choisir l’outil de gestion des risques proposé et il a fallu prendre en considération l’information recueillie dans le cadre du Défi ainsi que toute autre information alors disponible.

Afin d’atteindre l’objectif de gestion des risques et de travailler à l’atteinte de l'objectif en matière de santé humaine, le gouvernement entend appliquer, à l’égard du 2­nitrotoluène, les dispositions de la LCPE (1999) relatives à de nouvelles activités. Ainsi, toute proposition de nouvelle fabrication, importation ou utilisation serait soumise à une évaluation plus approfondie afin de déterminer si cette nouvelle activité nécessite d’autres mesures de gestion des risques.

9.2. Plan de mise en œuvre

Le règlement ou l’instrument proposé concernant les mesures de prévention ou de contrôle relatives au 2-nitrotoluène sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, au plus tard en juillet 2012, selon les délais indiqués dans la LCPE (1999).

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10. Approche de consultation

Le cadre de gestion des risques pour le 2­nitrotoluène, qui résumait la gestion des risques proposée étudiée à ce moment-là, a été publié le 30 janvier 2010. L’industrie et les autres parties intéressées ont été invitées à soumettre leurs commentaires sur le cadre de gestion des risques au cours d’une période de commentaires de 60 jours. Les commentaires reçus relativement à ce cadre de gestion ont été pris en considération au moment de l’élaboration de la présente approche de gestion des risques proposée.

La consultation sur l’approche de gestion des risques comprendra la publication de cette approche le 31 juillet 2010 et une période de commentaires du public de 60 jours.

Les principales parties intéressées comprennent :

• les importateurs de 2­nitrotoluène;
• les organisations non gouvernementales;
• les entreprises qui fabriquent des explosifs au moyen d’une technologie utilisant le 2­nitrotoluène.

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11. Prochaines étapes et échéancier proposé

Les représentants de l’industrie et les autres parties intéressées sont invités à présenter leurs commentaires sur le contenu de la présente approche de gestion des risques proposée et à transmettre tout autre renseignement qui pourrait contribuer à éclairer la prise de décisions. Veuillez faire parvenir ces commentaires ou renseignements au plus tard le 29 septembre 2010, car à compter de cette date, la gestion des risques pour le 2­nitrotoluène sera enterprise. Au cours de l’élaboration de règlements, d’instruments et d’outils, il y aura des occasions de consultation. Veuillez transmettre tout commentaire ou autre renseignement ayant trait à la présente approche de gestion des risques proposée à l’adresse suivante :

Division de gestion des substances chimiques
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Tél. : 1-888-228-0530 ou 819-956-9313
Téléc. : 819-953-7155
Courriel : Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca

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12. Références

Californie. 2006. Proposition 65, the Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act of 1986 (juin 2006). Accès : http://www.oehha.org/prop65/law/pdf_zip/P65LAW72003.pdf

Canada. 1988. Données relatives la Liste intérieure des substances (LIS), 1984-1986, recueillies en vertu du par. 25(1) de la LCPE (1988), et conformément à la Liste intérieure des substances guide du déclarant. Données produites par Environnement Canada.

Canada. 1999. Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). L.C. 1999, ch. 33. Partie III, vol. 22, no 3. Accès : http://www.gazette.gc.ca/archives/p3/1999/g3-02203.pdf

Canada. 2000. Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : Règlement sur la persistance et la bioaccumulation, C.P. 2000-348, 23 mars 2000, DORS/2000-107. Partie II, vol. 134, no 7, p. 607-612. Accès: http://www.gazette.gc.ca/archives/p2/2000/2000-03-29/pdf/g2-13407.pdf

Canada. 2008. Annexe 1, Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, DORS/2008-34 (Modification no 6). Accès : http://www.tc.gc.ca/fra/tmd/clair-tdesm-211.htm

Canada. 2009. Annexe 1, Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux (DORS/2007-86). Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Accès : http://laws.justice.gc.ca/fra/DORS-2007-86/20090520/page- 3.html?rp3=SI&rp1=nitrotoluene&rp4=all&rp6=20&rp7=5&rp16=2009&rp9=cr&rp10=L&rp11=all&rp12=50 

[Canada]. Ministère de l'Environnement, ministère de la Santé. 2010. Évaluation préalable pour le Défi concernant le 2-nitrotoluène (no CAS 88-72-2). Accès : http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/challenge-defi/batch-lot-8/index-fra.php

[CIRC] Centre International de Recherche sur le Cancer. 1996. 2-Nitrotoluene, 3-Nitrotoluene and 4­Nitrotoluene. IARC Monogr. Eval. Carcinog. Risks Hum. 65:409-435. Accès : http://monographs.iarc.fr/ENG/Monographs/vol65/mono65-12.pdf

Colombie-Britannique, 2009. Section 1, Contaminated Sites Regulation, B.C. Reg. 375/96. Environmental Management Act. Accès : http://www.env.gov.bc.ca/epd/remediation/leg_regs/pdf/csr_stg_6_oic343.pdf 

Commission européenne. 2005 Directive 2005/80/CE de la Commission du 21 novembre 2005 portant modification de la Directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue de l’adaptation au progrès technique de ses annexes II et III. Accès : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2005:303:0032:0037:fr:PDF 

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Date de modification :

2013-10-01