Résumé des commentaires du public reçus sur l’ébauche d’évaluation préalable et le cadre de gestion des risques sur le 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4,6-di-tert-pentylphénol [BDTP, n° Chemical Abstracts Service (CAS) 25973-55-1]

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Les commentaires sur l’ébauche d’évaluation préalable et le cadre de gestion des risques sur le BDTP, qui seront traités dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement du Canada, ont été fournis par l’Assemblée des Premières Nations, PPG Canada Inc., l’Association canadienne de l’industrie de la peinture et du revêtement, l’Association canadienne des constructeurs de véhicules et Constructeurs mondiaux d’automobiles du Canada.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des commentaires reçus et des réponses, structuré selon les sujets suivants :

Résumé des commentaires reçus et des réponses
PrésentationSynthèse du commentaireSynthèse de la réponse
Commentaires générauxLa conclusion proposée dans l’ébauche d’évaluation préalable est appuyée.Des renseignements recueillis récemment semblent indiquer des rejets de BDTP moins importants par les processus de fabrication. Compte tenu de ces nouveaux renseignements, les scénarios d’exposition propres aux sites ont été revus, et il a été conclu que l’on ne s’attendait pas à ce que les rejets provenant de la fabrication de plastiques et de revêtements posent des risques pour les organismes aquatiques et terrestres. L’évaluation préalable conclut désormais que le BDTP ne remplit aucun des critères de l’article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE].
Commentaires générauxIl est convenu que la poursuite de l’étude des rejets réels et de la surveillance de l’environnement se justifie.De nouveaux renseignements sur la surveillance de l’environnement concernant le BDTP au Canada ont été tirés d’un récent projet de surveillance des eaux usées mené dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) et intégrés à l’évaluation préalable. Les concentrations mesurées de BDTP étaient très faibles et inférieures aux seuils de risque. Un projet de recherche sur le BDTP et quelques autres agents anti-ultraviolet (UV) de benzotriazoles phénoliques est proposé pour 2014-2015 dans le cadre du programme d’observation et de surveillance du PGPC.
UtilisationsDes renseignements supplémentaires à propos de l’utilisation du BDTP au Canada ont été fournis. Cette substance est importée en tant qu’élément entrant dans la fabrication des composantes d’automobiles, comme les plastiques, le caoutchouc, les peintures, les revêtements et les adhésifs.L’évaluation préalable indique que le BDTP peut être importé au Canada dans des articles ou des produits finis. On ne connaît pas les quantités totales de BDTP contenues dans ces produits, et elles ne sont pas incluses dans les quantités totales importées prises en compte dans l’évaluation. Il est indiqué dans l’évaluation préalable que l’on ne s’attend pas à ce que les articles et les produits rejettent du BDTP; par conséquent, les quantités de cette substance qui se trouvent dans les produits ne sont pas prises en compte en tant que source d’exposition.
ExpositionL’évaluation préalable n’a pas pris en compte la fin de vie utile ou le recyclage des produits contenant du BDTP. Dans les régions éloignées, les véhicules peuvent ne pas être correctement recyclés en raison des coûts de transport prohibitifs. Par conséquent, les hypothèses formulées dans l’ébauche d’évaluation préalable ne sont pas pertinentes pour les collectivités éloignées des Premières Nations.L’évaluation préalable indique que l’on ne s’attend pas à ce que du BDTP se libère des articles et des produits, y compris des pièces des véhicules en fin de vie qui pourraient contenir cette substance. Par conséquent, on ne s’attend pas à des effets sur les collectivités éloignées.
ExpositionUne enquête menée parmi les membres des associations industrielles a conclu que les processus normaux de fabrication des peintures ne rejettent pas d’eaux usées. Toutefois, l’ébauche d’évaluation préalable indique que du BDTP est rejeté dans les eaux usées par les fabricants de peintures.De nouvelles données tirées du programme d’observation et de surveillance du PGPC indiquent que du BDTP a été détecté à de très bas niveaux dans les influents des systèmes de traitement des eaux usées. Ces nouvelles données de surveillance ont été intégrées à l’évaluation préalable finale. D’après les résultats de la caractérisation des risques, on ne s’attend pas à ce que les rejets provenant de la fabrication de plastiques et de produits de revêtement posent un risque pour les organismes aquatiques et terrestres.
Toxicité intrinsèque et effets sur la santé humaineÉtant donné que la connaissance des effets sur la santé humaine semble être limitée, de nouvelles recherches et une nouvelle évaluation du BDTP pourraient être nécessaires.Les évaluations préalables sont fondées sur la prise en compte des données et des renseignements disponibles. Les limitations et les incertitudes concernant les données ont été indiquées dans l’évaluation. La substance évaluée reste assujettie aux autres activités, au besoin, si de nouveaux renseignements deviennent disponibles.
Conclusion de l’évaluation des risquesLes données datant de l’an 2000 sont obsolètes et ne sont plus représentatives du fonctionnement actuel de l’industrie. Si un avis en vertu de l’article 71 était publié aujourd’hui, les résultats seraient différents. En outre, aucune donnée de surveillance ne vient appuyer les hypothèses formulées dans l’évaluation préalable.Il est noté que les données datant de l’an 2000 sont obsolètes. Les renseignements à jour sur l’utilisation et les sources de BDTP au Canada ont été obtenus au moyen d’une consultation avec les intervenants en 2011-2012 et d’enquêtes à participation volontaire en 2014. L’évaluation préalable a été mise à jour avec ces nouveaux renseignements sur les quantités utilisées actuellement. De nouvelles données de surveillance sur le BDTP au Canada qui appuient l’évaluation de l’exposition de l’environnement sur les rejets de cette substance ont également été intégrées à l’évaluation finale.
Conclusion de l’évaluation des risquesIl faudrait préciser que l’on ne s’attend pas à ce que les produits rejettent du BDTP et que, par conséquent, aucune mesure de gestion des risques n’est exigée des utilisateurs de la substance.Il est noté dans l’évaluation préalable que l’on ne s’attend pas à ce que les produits rejettent du BDTP. De plus, étant donné que le BDTP ne remplit aucun des critères de l’article 64 de la LCPE, aucune mesure de gestion des risques n’est proposée pour cette substance.
ConsultationsLes intervenants sont préoccupés par le fait qu’un secteur qui est un utilisateur majeur de BDTP n’a pas été consulté.À la suite de la période de commentaires du public, il a été demandé aux intervenants des secteurs concernés de fournir des renseignements supplémentaires afin de permettre la rédaction d’une évaluation plus complète des risques posés par leurs activités associées à cette substance. Les nouveaux renseignements fournis ont été pris en compte dans l’évaluation préalable finale.
Gestion des risques proposée

Une étude plus approfondie des solutions de rechange est nécessaire et les noms de ces solutions doivent être fournis à l’industrie.

Cela nécessite une étude supplémentaire des émissions, des bilans toxicologiques et des recherches supplémentaires pour combler les lacunes dans les données concernant les risques d’exposition.

La quasi-élimination du BDTP affecterait sérieusement la capacité de certains secteurs majeurs d’importer les composants nécessaires à leurs activités et pourrait perturber plusieurs marchés essentiels de l’économie canadienne.

La réglementation devrait être compatible avec celles des autres gouvernements afin d’être davantage en phase avec les responsables de la réglementation dans le monde. Il faudrait se concentrer davantage sur l’amélioration des pratiques de gestion environnementale plutôt que d’envisager leur reformulation ou leur remplacement.

L’évaluation préalable conclut que le BDTP ne remplit aucun des critères de l’article 64 de la LCPE. Cette évaluation a pris en compte tous les renseignements disponibles, y compris les examens plus poussés des sources potentielles de rejets et des quantités rejetées.

Aucune mesure de gestion des risques n’est actuellement proposée pour le BDTP (ce qui correspond à ce qui se fait ailleurs).

Le BDTP et quelques autres agents anti-UV de benzotriazoles phénoliques font partie d’un projet de recherche mené dans le cadre du programme d’observation et de surveillance du PGPC. Les résultats de ce programme seront pris en compte dans les évaluations ultérieures des agents anti-UV de benzotriazoles phénoliques.

En outre, étant donné qu’il pourrait y avoir des préoccupations si les quantités importées et utilisées devaient augmenter au Canada, la substance sera ajoutée à la mise à jour de la Liste intérieure des substances afin de surveiller les changements dans les importations, l’utilisation et les rejets au Canada.


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