Résumé des commentaires reçus du public à propos de l'ébauche du rapport d'évaluation préalable sur l'acétone (n° CAS 67-64-1)

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Commentaires à propos de l'ébauche du rapport d'évaluation préalable sur l'acétone.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des commentaires reçus et des réponses formulées sur les sujets suivants :

Résumé des commentaires reçus du public
SujetCommentaireRéponse
IntroductionDes précisions devraient être ajoutées sur le terme « Gradient » de même que sur la nature de son rôle dans l'examen externe par des pairs.Le rapport final d'évaluation préalable précise maintenant que Gradient est une entreprise d'experts-conseils qui a aidé à sélectionner et à diriger les examens externes par des pairs pour le volet de l'évaluation portant sur la santé humaine.
Utilisations et rejetsLes plus récentes propositions de réglementation d'Environnement Canada sur les composés organiques volatils (COV) devraient être citées.Le paragraphe pertinent a été mis à jour dans le rapport final d'évaluation préalable. La référence au projet de règlement limitant la concentration en COV a été retirée, parce que celui-ci ne s'appliquera pas à l'acétone (qui est déjà exclue de la définition des COV).
Utilisations et rejetsL'utilisation de l'acétone dans les résines de polyéthylène servant aux matériaux d'emballage des aliments devrait être précisée.Le texte du rapport final d'évaluation préalable a été révisé pour préciser la présence de l'acétone.
Utilisations et rejetsDans la section portant sur les rejets canadiens à la page 10 du rapport d'évaluation préalable, la réduction des rejets totaux d'acétone devrait être de 24,7 % (le symbole de pourcentage est actuellement manquant).Le texte du rapport final d'évaluation préalable a corrigé pour indiquer 24,7 %.
Utilisations et rejetsNous comprenons qu'une réduction de l'activité économique en Ontario est la cause principale de cette réduction dans l'utilisation (et dans les émissions subséquentes) de l'acétone.La phrase a été modifiée pour refléter les renseignements fournis.
Utilisations et rejetsLe modèle de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour le transport à grande distance présente une distance de parcours caractéristique pour l'acétone de 5 394 km (comparativement au seuil de 5 098 km). On peut se demander si cette différence est importante étant donné qu'elle n'est que de 6 %. 
SourcesLes protocoles d'évaluation des risques devraient accorder une attention particulière aux contributions naturelles et anthropiques des substances dont la présence naturelle est importante dans l'environnement ou le corps humain.

Des détails concernant la contribution des sources naturelles aux concentrations de fond d'acétone ont été ajoutés à la section portant sur l'écologie du rapport final d'évaluation préalable. Malgré cela, la contribution des sources naturelles aux concentrations ambiantes devrait être faible et, par conséquent, elle n'a pas influé sur le calcul des quotients de risque.

Dans la section de l'évaluation portant sur la santé, les sources naturelles et anthropiques sont indiquées et prises en considération, dans la mesure du possible. Toutefois, dans bon nombre de cas, on ne dispose pas de données pour  distinguer quelle est la proportion des concentrations de fond provenant de sources naturelles et celle de sources anthropiques.

ExpositionL'ébauche du rapport d'évaluation préalable utilise des hypothèses trop prudentes qui ne sont pas réalistes (p. ex. utilisation de valeurs de concentration maximale dans l'air extérieur et dans les tomates ou hypothèse de l'efficacité d'élimination des eaux usées de zéro). Des données plus réalistes à l'avenir donneront de la crédibilité au processus.

Les conclusions des évaluations préalables suivent une approche préventive, tout en adoptant des hypothèses prudentes en cas d'incertitude.

À des fins d'efficacité dans la conduite des évaluations, une approche progressive est utilisée dans l'élaboration des scénarios d'exposition. Si les estimations très prudentes de rejets et d'exposition qui sont fondées sur des hypothèses de la pire éventualité ne révèlent pas des niveaux de préoccupation potentielle pour le biote ou la santé humaine, il est inutile d'affiner les scénarios. Les décisions indiquant qu'une substance est nocive pour l'environnement ou la santé humaine ne sont pas fondées sur des scénarios de la pire éventualité.

ExpositionL'ensemble robuste des données disponibles devrait permettre d'utiliser la valeur du 95e centile pour la concentration dans l'air extérieur comme concentration environnementale estimée, plutôt que la concentration maximale d'air mesurée. Cela serait en concordance avec la partie de l'évaluation portant sur la santé.La concentration dans l'air extérieur du 95e centile est maintenant utilisée dans l'évaluation écologique.
ExpositionLe degré de confiance à l'égard de la base de données sur l'exposition est indiqué comme étant modéré à faible. Compte tenu de la quantité de données et de la qualité de celles-ci, il est surprenant que le degré de confiance ne soit pas plus élevé.Des hypothèses prudentes ont été utilisées dans l'évaluation pour tenir compte des lacunes dans les données concernant l'utilisation des produits et le potentiel d'exposition connexe. Même si certains des scénarios d'exposition étaient hautement incertains en raison du manque de données, on accorde une confiance élevée au fait que les valeurs des absorptions n'aient pas été sous-estimées.
ÉcotoxicitéEst-ce qu'une étude sur l'écotoxicité (Schubert et al., 1995) qui a été considérée non entièrement fiable (ou faible) devrait être utilisée pour obtenir une valeur critique de toxicité?Des changements ont été apportés au rapport final d'évaluation préalable pour justifier l'utilisation de cette étude.
ÉcotoxicitéL'évaluation devrait fournir une conclusion sur la toxicité intrinsèque de l'acétone.Des renseignements sur les dangers écologiques présentés dans l'évaluation préalable permettent de conclure que de faibles concentrations d'acétone, comme celles que l'on trouverait dans l'environnement, ne sont pas dangereuses pour les organismes aquatiques, les plantes terrestres ou les mammifères.
Effets sur la santé humaineLes effets hématologiques liés au traitement qui sont signalés dans l'étude de 90 jours (American Biogenics Corporation, 1986) devraient être indiqués.Les effets hématologiques ont été ajoutés au rapport final d'évaluation préalable.
Effets sur la santé humaineDes précisions sont nécessaires sur le lien entre l'administration de bolus et la toxicité plus élevée observée dans l'étude par gavage oral (American Biogenics Corporation, 1986).La formulation a été modifiée dans le rapport final d'évaluation préalable pour rendre le texte plus clair.
Effets sur la santé humaineLa conclusion des auteurs de l'étude de Mast et al. (1988) devrait figurer dans l'évaluation préalable finale.La conclusion a été ajoutée au rapport final d'évaluation préalable.
Effets sur la santé humaineLe fait que les études épidémiologiques citées (Mitran et al., 1977; Grampella et al., 1987; Oglesby et al., 1949; et Soden, 1993) n'aient pas démontré un lien entre l'exposition à l'acétone et les changements hématologiques ou biochimiques touchant le rein devrait être indiqué.Les études et les passages pertinents ont été réexaminés et on croit que les données épidémiologiques ont été documentées adéquatement dans l'évaluation. Aucune modification n'a été apportée au rapport d'évaluation préalable.
Sommaires de rigueur d'étudeDes sommaires de rigueur d'étude pour toutes les études clés devraient être ajoutés dans l'annexe.

Le retrait des sommaires de rigueur d'étude pour les études d'écotoxicité est cohérent avec les récents changements apportés au format des rapports d'évaluation préalable. Les sommaires sont disponibles sur demande auprès d'Environnement Canada.

Dans le cas des études sur la santé humaine, les sommaires de rigueur d'étude n'ont pas été inclus, car on croit que les critères de sélection des études cruciales sont adéquatement documentés dans le rapport d'évaluation préalable.

Conclusions de l'évaluation des risquesLe commentateur appuie et approuve la conclusion proposée.Noté.
Commentaires générauxL'ébauche d'évaluation préalable sur l'acétone est clairement rédigée et détaillée. Elle représente une évaluation générale des risques pour l'environnement et la santé humaine qui sont associés à l'exposition à l'acétone. Cette évaluation pourrait être une référence utile pour les intervenants.Noté.
Commentaires générauxDes changements d'ordre technique et liés aux processus pourraient être apportés pour améliorer la clarté, l'évaluation et les processus liés au Plan de gestion des produits chimiques qui permettent de créer et de présenter des évaluations. Le commentateur remercie le gouvernement du Canada des efforts continus pour parvenir aux meilleures décisions scientifiques possible (en incluant des évaluations par les pairs et des consultations auprès des milieux techniques et professionnels).Noté.

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