Hydrofluorocarbures

Juin 2016 Avis émis en vertu de l'article 71 (enquête obligatoire)

Le 11 juin 2016, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, n° 24 (Format PDF - 1920 Ko) en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, (1999) (LCPE), intitulé : Avis concernant les hydrofluorocarbures en vrac. Cet avis exige des renseignements concernant les HFC fabriqué, importé ou exporté en vrac, soient seuls ou dans un mélange, au cours de l’année civile 2015.

L’objectif de l’avis est de d’aider Environnement et Changement climatique Canada à mieux comprendre l’utilisation de ces substances et leurs quantités en vrac commercialisées au Canada. Cela permettra le département d’évaluer le besoin de stratégies nationales de contrôle ainsi que des mesures internationales prises en vertu du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Le terme substance « en vrac » fait référence à une substance, soit seule ou dans un mélange, qui est dans un contenant destiné au transport ou à l’entreposage. La déclaration de données est requise seulement pour les hydrofluorocarbures en vrac, et non pas les HFC contenus dans les dispositifs déjà chargés, produits ou articles manufacturés tels que les réfrigérateurs, aérosols et les climatiseurs.

Toute personne à qui l'avis s'applique doit s’y conformer au plus tard le 10 août 2016 à 15h, Heure avancée de l'Est (HAE).

Pour obtenir des directives afin de déterminer si vous êtes assujetti à l'avis et obtenir de l'aide pour remplir les diverses sections de l'avis, veuillez consulter le Document d'orientation pour répondre à l'Avis concernant les hydrofluorocarbures en vrac.

Veuillez noter qu'en vertu du paragraphe 71 (4) de la Loi, des prorogations peuvent être accordées, sur demande écrite. Pour faire une demande de prorogation, une demande écrite devra être soumise à la Ministre de l'Environnement à l'attention du coordonnateur de la gestion des substances avant la date limite.

Les personnes qui ne sont pas assujetties à l'avis, mais qui ont un intérêt actuel ou futur envers une substance décrites dans l'avis, sont encouragées à s'identifier comme « intervenant » pour la substance en complétant la déclaration des parties intéressées en ligne à partir du Guichet unique d'Environnement et Changement climatique Canada.

Les personnes qui ne sont pas tenues de se conformer à cet avis et qui n'ont aucun intérêt commercial à l'égard des substances couvertes par l'avis, peuvent compléter la déclaration de non-implication en ligne à partir du Guichet unique d'Environnement et Changement climatique Canada.

Comment présenter une réponse

Les réponses à l'avis émis en vertu de l'article 71, la Déclaration des parties intéressées et la Déclaration de non-implication peuvent être présentées à partir du  Guichet unique d'Environnement et Changement climatique Canada. Des directives sur la manière de présenter vos renseignements à partir du Guichet unique d'Environnement et Changement climatique Canada sont disponibles sur demande.

Le Guichet unique d'Environnement et Changement climatique Canada fournit un point d'accès unique afin de consulter et de mettre à jour vos renseignements au moyen des applications de production de rapports pour le programme réglementaire d'Environnement et Changement climatique Canada. Le gestionnaire d'information du guichet unique permet aux utilisateurs de saisir, de modifier ou de mettre à jour les renseignements sur leur profil, les installations et les coordonnées afin de gérer les rôles pour les autres utilisateurs et de naviguer vers les outils de présentation de rapports propres aux programmes.

Pour les questions générales ou pour demander une copie du Guide pratique – Déclaration en ligne au Plan de gestion des produits chimiques, contactez-nous et indiquez « Questions sur les HFC » dans l'objet.

Janvier 2016 Avis émis en vertu de l'article 71 (enquête obligatoire)

En janvier 2016, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, n° 1 (Format PDF - 415 Ko) en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)], intitulé : Avis concernant les hydrofluorocarbures. Cet avis a permis de recueillir les données de ceux ayant fabriqué, importé ou exporté des HFC, en vrac, soient seuls ou dans un mélange, au cours des années civiles 2013 et 2014. 

Avril 2014 Avis émis en vertu de l'article 71 (enquête obligatoire)

En avril 2014, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, n° 16(Format PDF - 1 267 Ko) en vertu de l'article 71 de la LCPE, intitulé : Avis concernant les hydrofluorocarbures. Cet avis a permis de recueillir les données de ceux ayant fabriqué, importé ou exporté des HFC, en vrac, soient seuls ou dans un mélange, au cours des années civiles 2008 à 2012.

Contexte

Les HFC ont essentiellement été créés pour remplacer les substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO) qui sont progressivement éliminées dans le cadre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Par conséquent, les HFC sont de plus en plus utilisés dans des applications où des SACO étaient traditionnellement utilisées, notamment comme frigorigènes dans les secteurs de la réfrigération et de la climatisation et, dans une moindre mesure, comme agents gonflants dans la fabrication de mousses isolantes, d'agents propulseurs d'aérosol, d'agents extincteurs et de solvants de dégraissage.

Bien que les HFC n'appauvrissent pas la couche d'ozone, bon nombre d'entre eux sont de puissants gaz à effet de serre et ont un potentiel de réchauffement planétaire élevé. Les HFC sont actuellement inclus dans les gaz visés et contrôlés en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), mais ils ne sont pas soumis à des cibles précises en vertu de cette convention.

Chaque année depuis 2009, le Canada, le Mexique et les États-Unis ont présenté la proposition nord-américaine visant à modifier le Protocole de Montréal afin d'inclure des mesures de contrôle pour les HFC. La version actuelle de la proposition nord-américaine établirait des cibles pour réduire la consommation et la production de HFC tant dans les pays en développement (de 2021 à 2046) que dans les pays développés (de 2019 à 2036).

Bien que les parties n'aient pas encore conclu d'entente au sujet de la proposition, les discussions se poursuivent à l'échelle internationale en tenant compte des liens entre le Protocole de Montréal et la CCNUCC. À mesure que les parties continuent de discuter de la proposition, le Canada nécessitera des données sur la production, l'importation et l'exportation des HFC afin de guider ses mesures nationales sur les HFC conformément à la proposition et aux mesures prises dans d'autres juridictions.

Date de modification :