Rapport d’étape du Plan de gestion des produits chimiques

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Table des matières

• Au sujet du rapport
• Le Plan de gestion des produits chimiques
• Le Défi à l’industrie touche à sa fin
• L’Initiative des groupes de substances : publication d’évaluations provisoires pour 175 substances
• Approche pour le secteur pétrolier : publication des rapports d’évaluation préalable finale
• Liste des substances commercialisées : priorisation rendue possible par la liste révisée
• Consultation des parties intéressées : faits saillants à ce jour en 2013
• Occasions de participation des parties intéressées à l’horizon
• Programme des substances nouvelles : publication des premiers résumés d’évaluation de substances
• Mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure des substances : collecte d’informations et participation des parties intéressées au cœur des activités de 2013
• Comité scientifique du Plan de gestion des produits chimiques: première réunion à venir
• Publication du volet biosurveillance de l’Enquête canadienne sur les mesures de santé
• Le Canada travaille sur les nanomatériaux tant ici qu’à l’étranger
• Volet international du Plan de gestion des produits chimiques
• Publications à surveiller au cours des six prochains mois

Au sujet du rapport

Voici le premier numéro du Rapport d’étape du Plan de gestion des produits chimiques, créé pour tenir les parties intéressées au courant des activités et des programmes liés au Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du Canada. Le rapport rend compte de l’avancement des grandes initiatives et souligne les principales activités menées récemment par le gouvernement du Canada dans le cadre du PGPC. Il vous informe aussi des événements à venir, des dates à retenir et des façons pour vous de participer.

Le rapport, produit conjointement par Environnement Canada et Santé Canada, sera publié deux fois l’an.

Pour plus d’informations sur le PGPC, visitez le Site Web des Substances chimiques.

Nous vous encourageons à transmettre ce rapport à toutes personnes qu’il pourrait intéresser. Vous êtes aussi invités à nous faire part de vos avis et de vos suggestions à Substances@ec.gc.ca.

Le Plan de gestion des produits chimiques

Le PGPC est une vaste initiative du gouvernement du Canada qui a pour but de réduire les risques que posent les substances chimiques pour les canadiens et leur environnement. Le Plan comprend des mesures pour renforcer le régime d’évaluation et de gestion des substances nouvelles ou existantes, pour intégrer les activités du gouvernement impliquant différentes lois régissant les produits chimiques et pour accroître la responsabilisation du gouvernement et renforcer le rôle de l’industrie dans l’identification proactive et la gestion sûre des produits chimiques qu’ils produisent et utilisent.

Le PGPC a accompli d’importants progrès depuis sa création en 2006. Sur les 4 300 substances à évaluer en priorité d’ici 2020, environ 1 100 ont fait l’objet d’une évaluation et de mesures de gestion du risque si nécessaire, dans le cadre d’initiatives comme le Défi à l’industrie, l’approche pour le secteur pétrolier et l’examen préalable rapide des substances peu préoccupantes. De plus, environ 1 500 autres substances sont en voie d’être évaluées et de faire l’objet de mesures de gestion du risque d’ici 2016.

Le Défi à l’industrie touche à sa fin

Lancé le 8 décembre 2006, le Défi, qui est une des premières activités du PGPC, est sur le point de prendre fin. Sur les 194 substances à évaluer, 188 l’ont été et 42 d’entre elles ont été jugées comme présentant un risque. De ces 42 substances, des instruments de gestion du risque ont été élaborés pour 32, des projets d’instruments ont été publiés pour 6 et sont en cours d’élaboration pour les 4 autres.

Les instruments de gestion du risque incluent des codes de pratiques, des lignes directrices, des plans de prévention de la pollution, des décrets sur de nouvelles activités, des ententes de performance environnementale ainsi que des règlements établis en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). D’autres instruments en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et la Loi sur les aliments et droguestel que l’ajout de la substance à la Liste critique des cosmétiques ont été développés.

Les substances ont été évaluées en 12 lots. Celles qui ont été proposées ou considérées comme nocives sont accompagnées de documents définissant la portée et l’approche en matière de gestion du risque, qui proposent des instruments permettant de gérer ce risque. Ces documents s’inscrivent dans le processus consultatif global qui se poursuit grâce à l’élaboration de l’ébauche d’instrument de gestion du risque suivie de sa version finale.

Les évaluations de six substances du lot 12 doivent être réalisées. Des évaluations préliminaires ont été produites pour quatre de ces substances à l’été 2013 et seront achevées en 2014. Les évaluations préliminaires des deux autres substances seront publiées en 2014. Les rapports d’évaluation provisoires et définitifs seront accompagnés de documents sur la portée et l’approche de la gestion du risque, le cas échéant.

L’Initiative des groupes de substances : publication d’évaluations provisoires pour 175 substances

L’Initiative des groupes de substances du PGPC a accompli des progrès importants depuis 2011 avec l’achèvement de la collecte de données pour les neuf groupes de substances, y compris le recours aux avis relatifs aux enquêtes produits en vertu de l’article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (enquêtes obligatoires). Des informations ont aussi été recueillies au  moyen d’autres mécanismes, y compris le recours à des approches volontaires et sectorielles, ainsi que des ententes avec ministères et regroupements d’industries dans d’autres compétences.

Les premières évaluations provisoires et les documents portants sur la portée de la gestion du risque associée, le cas échéant, ont été achevées récemment, couvrant environ 175 substances azoïques aromatiques et à base de benzidine. Le travail se poursuit : il est prévu que d’autres évaluations provisoires seront publiées en 2014, accompagnées de documents définissant la portée en matière de gestion du risque, au besoin. La définition des besoins quant à la collecte d’informations supplémentaires, si nécessaire, pour orienter les mesures de gestion du risque est aussi à l’étude. Il est prévu que les évaluations finales, ainsi que les approches de gestion du risque qui s’appliquent, seront publiées pour toutes les substances d’ici la fin de 2016.

Approche pour le secteur pétrolier : publication des rapports d’évaluation préalable finale

En 2013, quatre rapports d’évaluation préalable finale et trois rapports d’évaluation provisoire relatifs à l’Approche pour le secteur pétrolier (ASP) du PGPC ont été publiés, portant à sept le nombre total de rapports définitifs produits dans le cadre de l’initiative. Pour les substances considérées comme nocives, un document définissant l’approche ou la portée de gestion du risque a été publié afin de fournir aux parties intéressées l’occasion de présenter leurs observations sur les mesures de gestion du risque proposées par le gouvernement du Canada.

Le travail se poursuit pour les autres substances de l’ASP. La publication de rapports d’évaluation préalable provisoires pour plusieurs groupes de substances du Groupe 4 et un groupe de substances du Groupe 0 est attendue pour 2014. Le calendrier de publication des rapports d’évaluation préalable finale pour l’été 2017 est respecté pour l’ensemble des quelque 160 substances de l’initiative. Pour plus d’information, voir le tableau Approche pour le secteur pétrolier : aperçu de la situation.

L'approche pour le secteur pétrolier

Liste des substances commercialisées : priorisation rendue possible par la liste révisée

Une Liste des substances commercialisées révisée a été publiée pour une période d’examen et de révision de 90 jours, qui s’est terminée le 31 juillet 2013. La liste révisée d’environ 3 400 substances pourrait s’allonger à la suite de déclarations reçues pendant cette période. Une version à jour de la liste sera publiée au début de 2014.

Cette mise à jour a pour but d’établir une Liste des substances commercialisées révisée comportant des identités chimiques vérifiées. Les substances inscrites seront ensuite classées par ordre prioritaire, en fonction du risque de préjudice significatif à la santé humaine ou à l’environnement, de manière à ce que les substances nécessitant une étude ou une évaluation du risque plus poussées reçoivent l’attention requise.

L’exercice de classement prioritaire est déjà amorcé et devrait être achevé d’ici 2016. Les principes généraux et les méthodes de priorisation ont été définis au cours d’une consultation des parties intéressées menée entre 2007 et 2011. Les paramètres comprennent le type de substance, les quantités et le mode d’utilisation, la propriété et les données toxicologiques. Suivra une évaluation des substances à évaluer plus en profondeur pour en dégager les risques potentiels pour la santé humaine et l’environnement.

Consultation des parties intéressées : faits saillants à ce jour en 2013

Le Conseil consultatif des intervenants du PGPC se réunit régulièrement pour discuter de questions d’intérêt. En 2013, Le Conseil s’est réuni en mai et en novembre et a étudié notamment les modifications à venir à la réglementation sur les urgences environnementales, le suivi et la surveillance dans les collectivités autochtones et l’utilisation faite par le PGPC de l’information obtenue au moyen de la biosurveillance et de la surveillance environnementale.

Vous trouverez les résumés des réunions, la composition du Conseil et d’autres informations sur le Site Web des Substances chimiques.

Des séances d’information et des consultations des parties intéressées sur différents sujets ont lieu régulièrement pendant l’année. Depuis le 1er avril 2013, diverses activités ont été organisées pour joindre les parties intéressées et échanger des informations. Douze séances d’information Web ont été diffusées dans tout le Canada et ont joint plus de 1 500 personnes. Ces séances concernaient des avis produits en vertu de l’article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) relativement aux initiatives suivantes :

• Triclosan
• Groupe de certaines substances ignifuges organiques
• Mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure des substances, Phase 2
• Groupe des substances contenant du sélénium
• Groupe des phtalates

L’objectif de ces séances d’information en ligne est d’informer les parties intéressées des avis produits en vertu de l’article 71 pour l’initiative, notamment ceux qui doivent y donner suite, les exigences de déclaration ainsi que les délais pour répondre aux avis. Pour la plupart de ces initiatives, des séances d’information ont aussi été données sur le système de déclaration en ligne afin d’aider les parties intéressées à présenter leurs informations.

Occasions de participation des parties intéressées à l’horizon

Le public peut contribuer aux décisions du gouvernement en présenter des observations sur les documents provisoires. Depuis le 1er avril 2013, le gouvernement a publié pour commentaires 14 rapports préalables d’évaluation provisoire ainsi que différents documents sur la gestion du risque. Il est encore possible de présenter des observations sur les publications en cours ou à venir suivantes (voir Publications à surveiller au cours des six prochains mois) :

Programme des substances nouvelles : publication des premiers résumés d’évaluation de substances

C’est à l’automne 2013 qu’ont été publiés les premiers Résumés de l’évaluation des risques pour l’environnement et la santé humaine associés aux substances nouvelles visées par une restriction. Les résumés de l’évaluation des risques renseignent les parties intéressées sur les conclusions de l’évaluation des risques pour l’environnement et la santé. Ils indiquent aussi les mesures prises par le gouvernement lorsque ces substances ont été proposées en vue de leur commercialisation au Canada, et expliquent pourquoi ces mesures ont été appliquées. Ces premiers sommaires portent sur des substances visées par une restriction publiée au cours des six premiers mois de 2013. Dorénavant, des résumés seront publiés deux fois l’an, au printemps et à l’automne, et porteront sur les restrictions publiées au cours d’une période de six mois.

La décision de publier les sommaires est le fruit d’une recommandation des parties intéressées et de la volonté d’Environnement Canada et de Santé Canada d’accroître la transparence du Programme des substances nouvelles. Avant, la seule notification relative aux restrictions sur les substances nouvelle était un avis publié dans la Gazette du Canada.

Mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure des substances : collecte d’informations et participation des parties intéressées au cœur des activités de 2013

La deuxième phase de la Mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure des substances a été lancée le 1er décembre 2012 avec la publication, dans la Gazette du Canada, d’un avis relatif à l’article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). L’avis concernait environ 2 700 substances, notamment les substances qui restent à évaluer en priorité. La date limite pour la présentation d’informations pour la deuxième phase était le 4 septembre 2013. Des informations supplémentaires, y compris les données et les informations volontaires provenant des parties ayant obtenu un report du délai, ont été reçues jusqu’au 4 décembre 2013.

Afin d’aider à fournir les informations aux parties intéressées et d’aider celles tenues de présenter des informations en vertu de l’enquête obligatoire pour la collecte de renseignements, le gouvernement du Canada a tenu une série de séances d’information et d’ateliers tout au long de 2013, notamment :

• séances Web fournissant une information de base sur le PGPC et indiquant aux parties intéressées comment donner suite à l’avis produit en vertu de l’article 71;
• séances de discussion Web pour les parties intéressées afin de les orienter quant à l’utilisation de l’outil de déclaration électronique et  l’avis émis en vertu de l’article 71;
• quatre ateliers en personne ont eu lieu dans différentes régions du Canada et visant à informer les parties intéressées sur le PGPC et la deuxième phase de la mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure des substances.

Comme pour la première phase de la mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure des substances, l’information recueillie sera traitée et publiée dans un résumé. Cette information soutiendra quatre activités distinctes, c’est-à-dire :

• Elle permettra d’actualiser le statut commercial d’un sous-groupe des substances prioritaires restantes dans le PGPC grâce à des informations reflétant plus exactement leur statut dans le secteur commercial canadien, par exemple, en dégageant des thèmes, en suivant les tendances, en établissant des scénarios d’exposition possibles et en soutenant la collaboration avec des programmes internationaux.
• Elle facilitera la planification de la prochaine phase du PGPC, par exemple, en fournissant des informations servant à établir les priorités, à regrouper les substances d’utilisations similaires et à définir les besoins en matière de données.
• Elle fournira les informations nécessaires à la Méthode d’examen préalable rapide, qui permettra de rationaliser la prise de décisions sur les substances en séparant celles qui sont moins préoccupantes.
• Elle fournira les informations nécessaires à l’Approche à l’égard des polymères. Les polymères représentent une portion importante (environ 14 %) des 4 300 substances prioritaires établies au cours de la catégorisation de la Liste intérieure des substances. L’information issue de la mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure des substances permettra un premier tri des polymères, en vue d’un nouvel exercice de collecte d’information et de prochaines activités d’évaluation des risques.

Comité scientifique du Plan de gestion des produits chimiques: première réunion à venir

Assurer une assise scientifique solide pour la prise de décision est une des priorités du PGPC. Parmi les nombreuses actions entreprises, Santé Canada et Environnement Canada ont mis sur pied un comité dont le mandat est de fournir une expertise scientifique sur les sujets d’actualité dans le cadre du PGPC.

Le Comité scientifique du PGPC tiendra sa première réunion en personne en février 2014. Le Comité scientifique a créé à la fin du mandat du Groupe consultatif du Défi, établi au cours de la première phase du PGPC afin d’examiner le recours à la méthode du poids de la preuve et du principe de précaution dans les évaluations des risques. Le nouveau Comité scientifique du PGPC a pour rôle de fournir des avis scientifiques extérieurs à Santé Canada et à Environnement Canada sur des questions de nature scientifique. Ses membres pourraient être appelés, par exemple, à examiner des méthodes et des approches sur les substances pour lesquelles il existe peu de données et sur les risques cumulatifs. Le gouvernement soumettra des questions au Comité si nécessaire.

Les 10 membres du Comité ont été choisis pour leurs connaissances des sciences environnementales et biologiques, par exemple des effets sur l’écologie et la santé humaine, l’exposition aux substances et la caractérisation des risques. Le Comité compte aussi des membres qui connaissent d’autres cadres de gestion des produits chimiques ainsi que l’industrie. Les membres participent volontairement au Comité et sont nommés pour trois ans. Un appel de candidatures a été lancé en 2013 et la liste définitive des membres ainsi que les rapports des rencontres à venir seront disponibles sur le Site des substances chimiques.

Publication du volet biosurveillance de l’Enquête canadienne sur les mesures de santé

En avril 2013, Santé Canada a publié le Deuxième rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l’environnement au Canada. Ce rapport technique présente les résultats du volet biosurveillance du deuxième cycle (2009-2010) de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS). Le premier rapport avait été publié en août 2010. Le rapport présente une série de données détaillées sur l’exposition de la population canadienne à 91 produits chimiques présents dans l’environnement, comme le bisphénol A et le plomb, et est le premier cycle à inclure des données pour les enfants de 3 à 5 ans.

L’enquête est dirigée par Statistique Canada, en partenariat avec Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada. Cette enquête nationale, toujours eb cours, permet de recueillir des informations sur la santé des Canadiens au moyen d’entrevues réalisées à domicile et de mesures physiques directes. Le volet biosurveillance de l’enquête comporte la collecte et l’analyse d’échantillons de sang et d’urine pour mesurer la concentration de certaines substances chimiques présentes dans l’environnement. L’enquête fournit aussi des informations sur les maladies chroniques et infectieuses, la forme physique, la nutrition et d’autres facteurs qui influent sur la santé.

Les données de biosurveillance ainsi obtenues permettront aux scientifiques, aux professionnels de la santé et aux décideurs de comparer les niveaux de produits chimiques entre différentes populations, de dégager les produits chimiques prioritaires devant faire l’objet de mesures supplémentaires de protection en matière de santé publique et de contribuer aux programmes internationaux de gestion des produits chimiques. À ce jour, des données de biosurveillance produites par l’enquête ont servi à déterminer les niveaux de base de produits chimiques chez la population canadienne; cette information a servi à des activités d’évaluation et de gestion du risque dans le cadre du PGPC. Des données de biosurveillance issues des prochains cycles de l’enquête pourraient aussi servir à suivre les tendances et à mesurer l’efficacité des stratégies de gestion du risque appliquées dans le PGPC.

La collecte de données pour le troisième cycle de l’Enquête canadienne sur les mesures de santé devrait prendre fin en décembre 2013. La publication des résultats devrait commencer en mars 2015. La collecte de données pour le quatrième cycle commencera en janvier 2014 et d’autres cycles sont déjà en cours de planification.

Le Canada travaille sur les nanomatériaux tant ici qu’à l’étranger

Les nanomatériaux sont de plus en plus utilisés sur le marché dans une grande variété de produits et de substances. Le gouvernement du Canada s’efforce d’atténuer les risques potentiels pour la santé et l’environnement associés aux nanomatériaux fabriqués ou importés au Canada, et d’en promouvoir les bienfaits pour la santé. C’est pourquoi il a lancé plusieurs initiatives dans ce domaine en 2013, tant au Canada qu’à l’étranger.

Niveau international

Avec ses partenaires, le Canada s’emploie à développer des capacités dans le domaine des sciences et de la recherche et à accroître la base de connaissances sur laquelle s’appuieront les prochaines activités de réglementation. Le Canada participe activement à des forums comme le Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation et l’OCDE. Par exemple, le Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation a lancé une initiative pour étudier comment le Canada les États-Unis évaluent et gèrent les risques potentiels des nanomatériaux pour la santé humaine et l’environnement. Le Canada collabore aussi avec d’autres pays de l’OCDE au sein du Groupe de travail sur les nanomatériaux manufacturés, établi pour définir, dans un souci d’harmonisation, les implications environnementales et sanitaires des nanomatériaux manufacturés. En plus de coprésider des projets menés sous l’égide du Groupe de travail, le Canada s’est doté d’une capacité de recherche et a pu fournir des informations cruciales au programme de parrainage du Groupe de travail, effort collectif visant à produire des données d’essai normalisées sur les nanomatériaux manufacturés.

Niveau national

Dans le cadre du Programme des substances nouvelles du PGPC, les nanomatériaux sont évalués afin de déterminer s’il y a risque pour la santé humaine ou l’environnement et de les gérer, le cas échéant. Les travaux menés à ce jour ont permis au Canada de comprendre qu’il n’est pas nécessaire d’établir un régime de réglementation particulier pour les nanomatériaux, puisque le cadre de réglementation actuel pourrait convenir, moyennant quelques modifications.

Qu’est-ce qui est à venir?

Le Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementationtiendra son atelier final pour les parties intéressées et produira ses rapports définitifs à l'automne de 2014. Les rapports comprendront des recommandations sur les moyens que peuvent prendre le Canada et les États-Unis pour harmoniser leur travail de réglementation des nanomatériaux, notamment l’application d’approches et de méthodes d’évaluation des risques compatibles et la définition des groupes de nanomatériaux.

Un résultat important est l’établissement de principes cohérents quant à la surveillance réglementaire des nanomatériaux. Les principes politiques ont été approuvés par le Gouvernement du Canada et sont maintenant définitifs.

Volet international du Plan de gestion des produits chimiques

Le Plan de gestion des produits chimiques de Canada se fonde sur une coopération continue avec des partenaires et des organismes internationaux afin de soutenir les engagements internationaux, de suivre les progrès de la science, de partager l’information, d’influence les plans d’action internationaux et de nouer des liens. Nous œuvrons sur trois paliers distincts : multilatéral, régional et bilatéral.

Actualités sur le front international

• La Convention de Minamata sur le mercure, accord mondial juridiquement contraignant sur la réduction de la pollution par le mercure, a été approuvée en janvier 2013 et signée par le Canada et 91 autres gouvernements le 10 octobre 2013. Ce traité couvre le cycle de vie du mercure et comprend des dispositions sur l’approvisionnement, le commerce et l’utilisation du mercure dans des produits et des procédés, le contrôle et la réduction des émissions et des rejets, le stockage, les déchets et les lieux contaminés.
• Du 28 avril au 10 mai 2013, le Canada a participé aux réunions ordinaires et extraordinaires des parties aux trois conventions portant sur la gestion internationale des produits chimiques et des déchets : la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, et la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. C’était la première fois que ces réunions étaient tenues ensemble.
• La version renouvelée de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs est entrée en vigueur en février 2013. L’annexe 3 (Produits chimiques sources de préoccupations mutuelles) de l’Accord regroupe tous les engagements relatifs aux produits chimiques. L’Accord renouvelé établit un nouveau processus binational dynamique pour la définition des produits chimiques sources qui sont des préoccupations mutuelles, et engage le Canada et les États-Unis à élaborer des stratégies binationales pour ces produits chimiques, avec pour objectif d’éliminer ou de réduire les rejets de produits chimiques nocifs dans les Grands Lacs.

Activités importantes à venir

• La prochaine réunion conjointe du Groupe sur les produits chimiques et du Comité de gestion de l'OCDE aura lieu en février 2014. Le Programme de l’OCDE sur l’environnement, la santé et la sécurité a été créé pour permettre un fonctionnement plus efficient et plus efficace des organismes de réglementation gouvernementaux chargés de la gestion des produits chimiques. Le Canada et l’OCDE partagent trois grands axes de coopération : la coordination scientifique et l’évaluation des produits chimiques, le partage d’informations et de données, méthodologies, approches techniques et orientations. Jusqu’ici, leurs travaux ont permis à l’industrie et au gouvernement de réaliser chaque année des économies estimées à 200 millions de dollars.
• Une réunion régionale de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques pour un groupe de pays de l’Europe de l’Ouest et d’autres nations est prévue en marge de la Réunion conjointe de l’OCDE sur les produits chimiques, en février 2014. Ce groupe est composé de l’Union européenne, du Japon, des États-Unis, de la Suisse, du Canada, de l’Australie, de la Norvège et de la Nouvelle-Zélande. L’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques est un cadre stratégique volontaire pour soutenir l’objectif du Sommet mondial sur le développement durable qui est de s’assurer que, d’ici 2020, les  produits chimiques seront produits et utilisés de façons qui réduiront les effets négatifs importants sur l’environnement et la santé humaine. Les discussions sur le document d’orientation établissant les priorités et les mesures recommandées pour faciliter le travail de mise en œuvre axé sur l’objectif de 2020 revêtiront une importance particulière à cette réunion régionale.
• Un travail de coopération continu avec l’Agence européenne des produits  chimiques a permis des contacts réguliers qui ont facilité les discussions et la compréhension d’enjeux d’actualité. Le Canada s’emploie à renouveler son plan de travail en vertu d’un protocole d’entente avec l’Agence. Nous poursuivons aussi notre travail avec d’autres partenaires, dont les États-Unis, le Mexique, l’Australie et la Chine.

Publications à surveiller au cours des six prochains mois

Évaluations préliminaires provisoires et cadres de gestion des risques (s’il y a lieu) pour :

• 28 substances pharmaceutiques
• amines aromatiques
• Aspergillus awamori
• Aspergillus brasiliensis
• certaines substances de diisocyanates de méthylènediphényle (DMD) et de méthylènediphényldiamines (MDD)
• colorants acides azoïques
• colorants basiques azoïques
• colorants directs azoïques et colorants réactifs azoïques
• complexes métalliques azoïques et autres substances azoïques
• Enterobacter aerogenes
• éthylbenzéne
• éthylène
• gaz de pétrole et de raffinerie (gaz de pétrole liquéfiés), mazouts lourds, condensats de gaz naturel et Gelées et cires de pétrole du Groupe 4 de l’ASP groupe des N-phénylanilines substituées
• hexachloroéthane
• phénol, 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4,6-bis(1,1-dimethylpropyl)- (BDTP)
• substances classifiées internationalement
• substances contenant du cobalt
• sulfure d’hydrogène (H2S)

Évaluations préalables finales et cadres de gestion des risques (s’il y a lieu) pour :

• Carburants d’aviation, fuel-oil nos 2, 4 et 6, fuel-oil résiduel, Groupe 3 de l’ASP
• Gaz de pétrole et de raffinerie, Groupe 2 de l’ASP

Mesures de gestion du risque pour :

• Ajout de l’hexabromocyclododécane (HBCD), des polybromodiphényléthers (PBDE) et du sulfonate de perfluorooctane (SPFO) au règlement sur les substances interdites (instrument de gestion du risque provisoire)
• Ajout du Phosphate de tris(2-chloroéthyle) (Phosphate de tris(2-chloroéthyle)) (PTCE) au Règlement modifiant l’annexe 2 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• Ajout proposé de gaz de pétrole et de raffinerie, Groupe 1 de l’ASP, à l’annexe 1 de la LCPE 1999 (Liste des substances toxiques)
• Code de pratique final concernant le 2-butanone, oxime (butanone-oxime)
• Consultation sur l'ajout proposé de substances du PGPC au Règlement sur les urgences environnementales (E2)
• Consultation sur la Liste critique des ingrédients dont l’utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques, ajout de Solvent Red 23 et adipate de bis(2-éthylhexyle) (DEHA)
• Décret pour l’adoption de nouvelle activité pour 8 substances des lots 8 et 9
• Plan de prévention de la pollution par l’hydrazine (instrument de gestion du risque provisoire)

Collecte des informations pour :

• Hydrofluorocarbures (HCFC)

Publication de nouvelles activités pour :

• Avis d'intention pour l’adoption des exigences relatives à une nouvelle activité pour les 15 substances identifiées dans l’évaluation rapide des substances dans la Phase 1 de la mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure

Date de modification :

2014-08-28