Sommaire des renseignements non confidentiels reçus dans le cadre de la deuxième phase de la Mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure des substances
Table des matières
- But
- Contexte
- Résumé des renseignements recueillis
- Polymères
- Substances contenues dans les articles manufacturés à déclaration obligatoire
- Substances présentes à l'état de traces [concentration inférieur(e) à 0,1 % par rapport au poids (p/p)]
- Substances présentes à des concentrations supérieur(e) ou égal(e) à 0,1 % p/p
- Prochaines étapes
- Communiquez avec nous
But
Dans le but d'accroître la sensibilisation du public et de faciliter l'accès à l'information sur les substances fabriquées ou importées au Canada, le présent document résume les renseignements recueillis par le gouvernement du Canada en vertu de l'Avis concernant certaines substances de la Liste intérieure des substances (LIS), publié dans la Gazette du Canada en décembre 2012. Il regroupe à la fois les renseignements fournis dans les réponses obligatoires à l'avis et les renseignements fournis volontairement. Les renseignements recueillis pour l'année civile 2011 seront utilisés pour mettre à jour le statut commercial des substances d'intérêt prioritaire restantes, éclairer l'établissement des priorités, appuyer les activités d'évaluation et de gestion des risques et servir de base à la prochaine phase de la Mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure des substances (MJI LIS).
En complément du présent résumé, les Renseignements non confidentiels reçus dans le cadre de la MJI LIS 2 sont disponibles en format EXCEL.
Veuillez noter que l'information figurant dans le présent document se limite aux renseignements demandés dans l'avis et que, tout au long du document, les Renseignements commerciaux confidentiels (RCC) ont été protégés (en indiquant des plages de quantité ou en excluant les éléments de données qui étaient désignés par les déclarants comme des RCC). Par conséquent, cela pourrait avoir entraîné des sous-estimations. Il convient donc de faire preuve de prudence avant de tirer des conclusions.
Contexte
La Liste intérieure des substances (LIS) a été compilée pour la première fois au début des années 1990 dans le but de recenser les substances commercialisées au Canada entre 1984 et 1986. Puisque les activités commerciales liées à certaines substances peuvent varier considérablement avec le temps, les renseignements de la LIS deviennent obsolètes et ne représentent plus l'activité commerciale actuelle au Canada. Le travail visant à mettre à jour la LIS, entrepris dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), est divisé en plusieurs phases. La première phase de la MJI LIS a été effectuée en 2009 pour déterminer le statut commercial d'environ 500 substances inanimées en 2008. Une Mise à jour d'environ 500 substances inanimées (chimiques) sur la Liste intérieure des substances (Résumé d'information) est disponible.
En décembre 2012, un avis a été publié pour la deuxième phase de la mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure des substances (MJI LIS 2) dans la Gazette du Canada, Partie I : Vol. 146, n° 48 – 1er décembre 2012, en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE, 1999]. L'avis s'appliquait à environ 2 700 substances et visait à recueillir des renseignements sur l'année civile 2011.
Avant la publication de l'avis, le gouvernement du Canada avait tenu des consultations avec divers intervenants, notamment l'industrie, des organisations non gouvernementales et d'autres parties intéressées, afin de discuter de la démarche de collecte des renseignements sur les autres substances d'intérêt prioritaire existantes. Les commentaires formulés pendant ces consultations ont contribué à l'élaboration de l'approche globale pour la MJI LIS 2. Afin de simplifier les exigences de déclaration pour résoudre les problèmes à cet égard, le gouvernement du Canada a adapté l'avis relatif à la MJI LIS 2 de façon à s'assurer que l'accent soit mis sur les domaines les plus pertinents. Ainsi, les articles manufacturés visés par l'avis ont été limités aux catégories présentant le plus fort risque d'exposition. En outre, une approche progressive a été utilisée, selon laquelle seuls des renseignements de base non quantitatifs sont requis pour les substances contenues dans les articles manufacturés à déclaration obligatoire, à de faibles concentrations et pour les polymères.
Le Guide d'orientation pour répondre à l'avis émis en vertu de l'article 71 de la LCPE contient des renseignements supplémentaires sur l'avis relatif à la MJI LIS 2.
Résumé des renseignements recueillis
Aperçu des substances déclarées
Il a été déterminé qu’environ la moitié des substances visées par l'avis relatif à la MJI LIS 2 n'ont pas été déclarées. Le document Substances pour lesquelles aucune information n'a été soumise dans le cadre de la phase 2 de la mise à jour de l'inventaire de la Liste intérieure des substances est disponible. Ces substances seront examinées au moyen de la méthode d'examen préalable rapide et de l'approche à l'égard des polymères.
Données reçues | Nombre de substances |
---|---|
Substances visées par l'avis | 2663 |
Déclarées (par soumission obligatoire et/ou volontaire) | 1339 |
Non déclarées | 1324 |
Substances fabriquées ou importées à une concentration supérieur(e) ou égal(e) à 0,1 %par rapport au poids (p/p) | 748 |
Uniquement fabriquées | 81 |
Uniquement importées | 506 |
Destinées à un usage commercial | 660 |
Destinées à un usage domestique | 438 |
Destinées à être utilisées pour ou par des enfants | 204 |
Substances fabriquées ou importées dans un article manufacturé à déclaration obligatoire | 468 |
Substances fabriquées ou importées à l'état de traces (concentration inférieur(e) à 0,1 % p/p) | 404 |
Uniquement comme contaminant/sous-produit | 196 |
Uniquement sous forme de déchets | 11 |
Type de soumission | Nombre de soumissions reçues |
---|---|
Avis émis en vertu de l'article 71 | 531 |
Déclaration des parties intéressées | 116 |
Type de substance | Nombre de substances visées par l'avis | Nombre de substances déclarées | Nombre de substances non déclarées |
---|---|---|---|
Polymères | 559 | 298 | 261 |
Non-polymères | 2018 | 1021 | 997 |
Substances confidentielles avec dénomination maquillée | 86 | 20 | 66 |
Polymères
L'avis demandait des renseignements de base non quantitatifs sur les polymères, qui contribueront à l'approche à l'égard des polymères dans la prochaine phase du PGPC.
NE CAS | Nom de la substance |
---|---|
25322-68-3 | α-Hydro-ω-hydroxypoly(oxyéthylène) |
63148-62-9 | Siloxanes et silicones, diméthyl- |
9003-11-6 | Méthyloxirane polymérisé avec l'oxirane |
9010-79-1 | Prop-1-ène polymérisé avec l'éthylène |
9003-07-0 | Prop-1-ène homopolymérisé |
9003-55-8 | Styrène polymérisé avec le buta-1,3-diène |
24937-78-8 | Acétate de vinyle polymérisé avec l'éthylène |
25068-38-6 | p,p'-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane |
9038-95-3 | Méthyloxirane polymérisé avec l'oxirane, éther monobutylique |
67762-90-7 | Diméthylsiloxanes et silicones, produits de réaction avec la silice |
Substances contenues dans les articles manufacturés à déclaration obligatoire
L'avis demandait des renseignements non quantitatifs sur les substances fabriquées ou importées dans un article manufacturé et mettait l'accent sur les catégories d'articles manufacturés présentant un plus fort risque d'exposition (p. ex. articles destinés à être utilisés par des enfants de moins de 6 ans, vêtements ou chaussures, articles de literie, sacs de couchage ou serviettes, emballages alimentaires particuliers, récipients alimentaires ou contenants de boissons réutilisables). Les dix catégories d'articles manufacturés à déclaration obligatoire dans la MJI LIS 2 sont énumérées à l'annexe 1 de l'Avis concernant certaines substances de la Liste intérieure des substances.
NE CAS | Nom de la substance | Applications des substances contenues dans des articles manufacturés à déclaration obligatoire |
---|---|---|
67-63-0 | Propan-2-ol |
|
14807-96-6 | Talc (Mg3H2(SiO3)4) |
|
1344-28-1 | Oxyde d'aluminium (Al2O3) |
|
7664-38-2 | Acide orthophosphorique |
|
128-37-0 | 2,6-Di-tert-butyl-p-crésol |
|
79-10-7 | Acide acrylique |
|
100-51-6 | Alcool benzylique |
|
7439-96-5 | Manganèse |
|
102-71-6 | 2,2′,2″-Nitrilotriéthanol |
|
1328-53-6 | Phtalocyanine contenant du cuivre, polychloro |
|
Applications des substances contenues dans des articles manufacturés à déclaration obligatoire | Nombre de substances |
---|---|
Soins personnels | 158 |
Peintures et revêtements | 101 |
Lubrifiants et graisses | 81 |
Lavage du linge et de la vaisselle | 79 |
Nettoyage et entretien de mobilier | 71 |
Hygiène de l'air ambiant | 56 |
Produits métalliques | 56 |
Adhésifs et scellants | 55 |
Produits en plastique ou en caoutchouc | 48 |
Voiture, aéronef et transport | 46 |
Substances présentes à l'état de traces [concentration inférieur(e) à 0,1 % par rapport au poids (p/p)]
L'avis demandait des renseignements de base non quantitatifs sur les substances fabriquées ou importées dans un mélange ou un produit à une concentration inférieure à 0,1 % p/p.
Substances déclarées à l’état de traces | Nombre de substances |
---|---|
Substances fabriquées ou importées à l'état de traces dans des mélanges ou des produits | 404 |
uniquement fabriquées ou importées à l'état de traces | 22Footnote Table 7[a] |
uniquement fabriquées ou importées comme contaminant ou sous-produit | 196 |
uniquement fabriquées ou importées sous forme de déchets | 11 |
- Footnote Table 7
Bien que 404 substances aient été fabriquées ou importées à l'état de traces, celles-ci peuvent également avoir été fabriquées ou importées à des concentrations égales ou supérieures à 0,1 % p/p. Parmi ces substances, 22 ont été déclarées dans la phase 2 de la mise à jour de la Liste intérieure des substances comme étant uniquement fabriquées ou importées à l'état de traces.
Substances présentes à des concentrations supérieur(e) ou égal(e) à 0,1 % p/p
L'avis demandait des renseignements plus détaillés, notamment des données quantitatives, sur les substances fabriquées ou importées seules, dans un mélange ou dans un produit à des concentrations égales ou supérieures à 0,1 % p/p. Au total, 748 substances ont été déclarées comme étant fabriquées ou importées à une concentration supérieur(e) ou égal(e) à 0,1 % p/p pendant l'année civile 2011, et 273 de ces substances ont été déclarées dans la MJI LIS 2 comme étant uniquement fabriquées ou importées à une concentration supérieur(e) ou égal(e) à 0,1 %.
Rang | NE CAS | Nom de la substance | Plage des quantités importées en 2011 (millions de kg) | Applications |
---|---|---|---|---|
1 | 7697-37-2 | Acide nitrique | 1 000 à 24 999 |
|
2 | 1344-28-1 | Oxyde d'aluminium (Al2O3) | 1 000 à 24 999 |
|
3 | 14807-96-6 | Talc (Mg3H2(SiO3)4) | 750 à 999 |
|
4 | 65996-77-2 | Coke (charbon) | 500 à 749 |
|
5 | 1317-40-4 | Sulfure de cuivre (CuS) | 100 à 249 |
|
6 | 12125-02-9 | Chlorure d'ammonium ((NH4)Cl) | 100 à 249 |
|
7 | 34590-94-8 | (2-Méthoxyméthyléthoxy)propanol | 100 à 249 |
|
8 | 65997-15-1 | Ciment Portland, produits chimiques | 100 à 249 |
|
9 | 68584-22-5 | Acide benzènesulfonique, dérivés alkyles en C10-16 | 100 à 249 |
|
10 | 12042-68-1 | Tétraoxyde de dialuminium et de calcium | 75 à 99 |
|
Rang | NE CAS | Nom de la substance | Plage des quantités fabriquées en 2011 (millions de kg) | Applications |
---|---|---|---|---|
1 | 129618-34-4 | Électrolytes, fabrication de nickel | 1 000 à 24 999 | RCC |
2 | 74-84-0 | Éthane | 1 000 à 24 999 |
|
3 | 128704-79-0 | Solutions de lixiviation, raffinage du zinc | 1 000 à 24 999 |
|
4 | 65996-77-2 | Coke (charbon) | 1 000 à 24 999 |
|
5 | 69012-24-4 | Eaux résiduelles acides, sulfate de zinc électrolytique | 1 000 à 24 999 |
|
6 | 69011-86-5 | Concentrés de minerais de zinc prélixiviés | 1 000 à 24 999 |
|
7 | 65996-69-2 | Scories de haut fourneau (métal ferreux) | 1 000 à 24 999 |
|
8 | 65996-71-6 | Scories, élaboration de l'acier | 1 000 à 24 999 |
|
9 | 68131-30-6 | Lessives de sulfite et lessives de cuisson vertes | 1 000 à 24 999 |
|
10 | 69012-79-9 | Calcines, concentrés de minerai de zinc | 750 à 999 |
|
Codes du SCIAN | Secteur industriel | NE CAS | Nom de la substance |
---|---|---|---|
4184 418410 | Grossistes-marchands de produits chimiques et de produits analogues (sauf agricoles) | 67-63-0 14807-96-6 7664-38-2 | Propan-2-ol Talc (Mg3H2(SiO3)4) Acide orthophosphorique |
32551 325510 | Fabrication de peintures et de revêtements | 67-63-0 14807-96-6 872-50-4 | Propan-2-ol Talc (Mg3H2(SiO3)4) 1-Méthyl-2-pyrrolidone |
325999 | Fabrication d'autres produits chimiques – Fabrication de tous les autres produits chimiques divers | 67-63-0 7664-38-2 872-50-4 | Propan-2-ol Acide orthophosphorique 1-Méthyl-2-pyrrolidone |
32561 325610 | Fabrication de savons et d'autres produits nettoyants | 67-63-0 68603-42-9 64-02-8 | Propan-2-ol Amides de coco, N,N-bis(hydroxyéthyle) Éthylènediaminetétraacétate de tétrasodium |
32519 325190 | Fabrication de produits chimiques de base – Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base | 67-63-0 9016-45-9 112-34-5 | Propan-2-ol α-(Nonylphényl)-ω-hydroxypoly(oxyéthylène)2-(2-Butoxyéthoxy)éthanol |
336110 | Fabrication de voitures et de véhicules automobiles légers | 108-10-1 1344-28-1 98-82-8 | 4-Méthylpentan-2-one Oxyde d'aluminium (Al2O3) Cumène |
32562 325620 | Fabrication de produits de toilette | 67-63-0 102-71-6 36653-82-4 | Propan-2-ol 2,2′,2″-Nitrilotriéthanol Hexadécan-1-ol |
32521 325210 | Fabrication de résines et de caoutchouc synthétique | 14807-96-6 67-63-0 128-37-0 | Talc (Mg3H2(SiO3)4) Propan-2-ol 2,6-Di-tert-butyl-p-crésol |
32552 325520 | Fabrication d'adhésifs | 14807-96-6 1344-28-1 27138-31-4 | Talc (Mg3H2(SiO3)4) Oxyde d'aluminium (Al2O3) Dibenzoate d'oxydipropyle |
32411 324110 | Raffineries de pétrole | 1344-28-1 67-63-0 98-82-8 | Oxyde d'aluminium (Al2O3) Propan-2-ol Cumène |
- Footnote Table 10
Les codes du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) similaires ont été regroupés pour déterminer le classement général.
Catégorie de fonction de la substance | Nombre de substances déclarées |
---|---|
Intermédiaires | 222 |
Additifs de peinture et de revêtement | 186 |
Additifs ne figurant dans aucune autre catégorie | 145 |
Lubrifiants et additifs pour lubrifiants | 143 |
Adhésifs et scellants | 133 |
Additifs propres à la production de pétrole | 110 |
Agents de surface | 103 |
Inhibiteurs de corrosion et agents anti-incrustants | 91 |
Solvants (qui font partie d'une formulation ou d'un mélange) | 90 |
Pigments | 89 |
Applications commerciales et de consommation | Nombre de substances déclarées |
---|---|
Peintures et revêtements | 258 |
Lubrifiants et graisses | 156 |
Adhésifs et scellants | 149 |
Produits en plastique ou en caoutchouc | 146 |
Soins personnels | 140 |
Nettoyage et entretien de mobilier | 137 |
Voiture, aéronef et transport | 132 |
Matériaux de construction | 132 |
Encres liquides ou en poudre et colorants | 118 |
Extraction pétrolière et gazière | 114 |
Utilisation prévues | Nombre de substances |
---|---|
Substances destinées à un usage commercial | 660 |
Substances destinées à un usage domestique | 438 |
Substances destinées à être utilisées par ou pour des enfants (jusqu'à 14 ans) | 204 |
NE CAS | Nom de la substance |
---|---|
67-63-0 | Propan-2-ol |
14807-96-6 | Talc (Mg3H2(SiO3)4) |
102-71-6 | 2,2′,2″-Nitrilotriéthanol |
128-37-0 | 2,6-Di-tert-butyl-p-crésol |
64-02-8 | Éthylènediaminetétraacétate de tétrasodium |
7664-38-2 | Acide orthophosphorique |
151-21-3 | Sulfate de sodium et de dodécyle |
111-42-2 | 2,2′-Iminodiéthanol |
7681-57-4 | Disulfite de disodium |
36653-82-4 | Hexadécan-1-ol |
NE CAS | Nom de la substance |
---|---|
67-63-0 | Propan-2-ol |
14807-96-6 | Talc (Mg3H2(SiO3)4) |
1344-28-1 | Oxyde d'aluminium (Al2O3) |
7664-38-2 | Acide orthophosphorique |
102-71-6 | 2,2′,2″-Nitrilotriéthanol |
34590-94-8 | (2-Méthoxyméthyléthoxy)propanol |
64-02-8 | Éthylènediaminetétraacétate de tétrasodium |
111-42-2 | 2,2′-Iminodiéthanol |
128-37-0 | 2,6-Di-tert-butyl-p-crésol |
872-50-4 | 1-Méthyl-2-pyrrolidone |
NE CAS | Nom de la substance |
---|---|
67-63-0 | Propan-2-ol |
14807-96-6 | Talc (Mg3H2(SiO3)4) |
102-71-6 | 2,2′,2″-Nitrilotriéthanol |
1344-28-1 | Oxyde d'aluminium (Al2O3) |
151-21-3 | Sulfate de sodium et de dodécyle |
64-02-8 | Éthylènediaminetétraacétate de tétrasodium |
7664-38-2 | Acide orthophosphorique |
128-37-0 | 2,6-Di-tert-butyl-p-crésol |
100-51-6 | Alcool benzylique |
2082-79-3 | 3-(3,5-Di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate d'octadécyle |
Prochaines étapes
Les renseignements recueillis serviront à :
- mettre à jour le statut commercial des substances qui restent prioritaires pour l'évaluation;
- éclairer l'établissement des priorités pour la prochaine phase du PGPC
- contribuer à l'harmonisation avec les initiatives internationales applicables au contexte canadien;
- appuyer les activités ultérieures d'évaluation et de gestion des risques, le cas échéant;
- soutenir les initiatives clés de la prochaine phase du PGPC, notamment la méthode d'examen préalable rapide et l'approche à l'égard des polymères.
Prochaine phase de la MJI LIS
L'élaboration de la troisième phase de la MJI LIS est actuellement en cours et se fondera sur les leçons tirées et les succès, ainsi que sur les commentaires formulés par les intervenants lors des deux premières phases. En s'appuyant sur l'expérience passée, les efforts se poursuivront pour faciliter et élargir la sensibilisation et le partage d'information dans la chaîne d'approvisionnement.
Les prochaines phases de la MJI LIS établiront un mécanisme afin de surveiller le statut commercial des substances au Canada. Ces travaux serviront de base aux activités d'établissement des priorités, appuieront les besoins opérationnels en matière d'évaluation et de gestion des risques et prendront en considération les décisions internationales sur les substances. En outre, le gouvernement du Canada s'engage à continuer de communiquer les résultats des futures mises à jour de l’inventaire de la LIS afin d'améliorer la transparence et d'accroître les connaissances du public sur les produits chimiques commercialisés au Canada.
Communiquez avec nous
Si vous avez des questions sur la deuxième phase de la mise à jour de la Liste intérieure des substances, ou si vous souhaitez participer aux discussions sur la troisième phase de la mise à jour de la Liste intérieure des substances, Contactez-nous par l'intermédiaire de la Ligne d'information de la gestion des substances.
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