Sommaire des renseignements non confidentiels reçus dans le cadre de la deuxième phase de la Mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure des substances

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Table des matières

But

Dans le but d'accroître la sensibilisation du public et de faciliter l'accès à l'information sur les substances fabriquées ou importées au Canada, le présent document résume les renseignements recueillis par le gouvernement du Canada en vertu de l'Avis concernant certaines substances de la Liste intérieure des substances (LIS), publié dans la Gazette du Canada en décembre 2012. Il regroupe à la fois les renseignements fournis dans les réponses obligatoires à l'avis et les renseignements fournis volontairement. Les renseignements recueillis pour l'année civile 2011 seront utilisés pour mettre à jour le statut commercial des substances d'intérêt prioritaire restantes, éclairer l'établissement des priorités, appuyer les activités d'évaluation et de gestion des risques et servir de base à la prochaine phase de la Mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure des substances (MJI LIS).

En complément du présent résumé, les Renseignements non confidentiels reçus dans le cadre de la MJI LIS 2 sont disponibles en format EXCEL.

Veuillez noter que l'information figurant dans le présent document se limite aux renseignements demandés dans l'avis et que, tout au long du document, les Renseignements commerciaux confidentiels (RCC) ont été protégés (en indiquant des plages de quantité ou en excluant les éléments de données qui étaient désignés par les déclarants comme des RCC). Par conséquent, cela pourrait avoir entraîné des sous-estimations. Il convient donc de faire preuve de prudence avant de tirer des conclusions.

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Contexte

La Liste intérieure des substances (LIS) a été compilée pour la première fois au début des années 1990 dans le but de recenser les substances commercialisées au Canada entre 1984 et 1986. Puisque les activités commerciales liées à certaines substances peuvent varier considérablement avec le temps, les renseignements de la LIS deviennent obsolètes et ne représentent plus l'activité commerciale actuelle au Canada. Le travail visant à mettre à jour la LIS, entrepris dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), est divisé en plusieurs phases. La première phase de la MJI LIS a été effectuée en 2009 pour déterminer le statut commercial d'environ 500 substances inanimées en 2008. Une Mise à jour d'environ 500 substances inanimées (chimiques) sur la Liste intérieure des substances (Résumé d'information) est disponible.

En décembre 2012, un avis a été publié pour la deuxième phase de la mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure des substances (MJI LIS 2) dans la Gazette du Canada, Partie I : Vol. 146, n° 48 – 1er décembre 2012, en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE, 1999]. L'avis s'appliquait à environ 2 700 substances et visait à recueillir des renseignements sur l'année civile 2011.

Avant la publication de l'avis, le gouvernement du Canada avait tenu des consultations avec divers intervenants, notamment l'industrie, des organisations non gouvernementales et d'autres parties intéressées, afin de discuter de la démarche de collecte des renseignements sur les autres substances d'intérêt prioritaire existantes. Les commentaires formulés pendant ces consultations ont contribué à l'élaboration de l'approche globale pour la MJI LIS 2. Afin de simplifier les exigences de déclaration pour résoudre les problèmes à cet égard, le gouvernement du Canada a adapté l'avis relatif à la MJI LIS 2 de façon à s'assurer que l'accent soit mis sur les domaines les plus pertinents. Ainsi, les articles manufacturés visés par l'avis ont été limités aux catégories présentant le plus fort risque d'exposition. En outre, une approche progressive a été utilisée, selon laquelle seuls des renseignements de base non quantitatifs sont requis pour les substances contenues dans les articles manufacturés à déclaration obligatoire, à de faibles concentrations et pour les polymères.

Le Guide d'orientation pour répondre à l'avis émis en vertu de l'article 71 de la LCPE contient des renseignements supplémentaires sur l'avis relatif à la MJI LIS 2.

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Résumé des renseignements recueillis

Aperçu des substances déclarées

Il a été déterminé qu’environ la moitié des substances visées par l'avis relatif à la MJI LIS 2 n'ont pas été déclarées. Le document Substances pour lesquelles aucune information n'a été soumise dans le cadre de la phase 2 de la mise à jour de l'inventaire de la Liste intérieure des substances est disponible. Ces substances seront examinées au moyen de la méthode d'examen préalable rapide et de l'approche à l'égard des polymères.

Tableau 1 : Aperçu des données reçues pour la MJI LIS 2
Données reçuesNombre de substances
Substances visées par l'avis2663
Déclarées (par soumission obligatoire et/ou volontaire)1339
Non déclarées1324
Substances fabriquées ou importées à une concentration supérieur(e) ou égal(e) à 0,1 %par rapport au poids (p/p)748
Uniquement fabriquées81
Uniquement importées506
Destinées à un usage commercial660
Destinées à un usage domestique438
Destinées à être utilisées pour ou par des enfants204
Substances fabriquées ou importées dans un article manufacturé à déclaration obligatoire468
Substances fabriquées ou importées à l'état de traces (concentration inférieur(e) à 0,1 % p/p)404
Uniquement comme contaminant/sous-produit196
Uniquement sous forme de déchets11
Tableau 2 : Soumissions reçues pour la MJI LIS 2 (incluant les soumissions obligatoires et volontaires)
Type de soumissionNombre de soumissions reçues
Avis émis en vertu de l'article 71531
Déclaration des parties intéressées116
Tableau 3 : Substances déclarées dans la MJI LIS 2 (via les soumissions obligatoires et/ou volontaires)
Type de substanceNombre de substances visées par l'avisNombre de substances déclaréesNombre de substances non déclarées
Polymères559298261
Non-polymères20181021997
Substances confidentielles avec dénomination maquillée862066

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Polymères

L'avis demandait des renseignements de base non quantitatifs sur les polymères, qui contribueront à l'approche à l'égard des polymères dans la prochaine phase du PGPC.

Tableau 4 : Les dix polymères les plus souvent déclarés comme étant fabriqués ou importés en des quantités supérieures à 1 000 kg
NE CASNom de la substance
25322-68-3α-Hydro-ω-hydroxypoly(oxyéthylène)
63148-62-9Siloxanes et silicones, diméthyl-
9003-11-6Méthyloxirane polymérisé avec l'oxirane
9010-79-1Prop-1-ène polymérisé avec l'éthylène
9003-07-0Prop-1-ène homopolymérisé
9003-55-8Styrène polymérisé avec le buta-1,3-diène
24937-78-8Acétate de vinyle polymérisé avec l'éthylène
25068-38-6p,p'-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane
9038-95-3Méthyloxirane polymérisé avec l'oxirane, éther monobutylique
67762-90-7Diméthylsiloxanes et silicones, produits de réaction avec la silice

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Substances contenues dans les articles manufacturés à déclaration obligatoire

L'avis demandait des renseignements non quantitatifs sur les substances fabriquées ou importées dans un article manufacturé et mettait l'accent sur les catégories d'articles manufacturés présentant un plus fort risque d'exposition (p. ex. articles destinés à être utilisés par des enfants de moins de 6 ans, vêtements ou chaussures, articles de literie, sacs de couchage ou serviettes, emballages alimentaires particuliers, récipients alimentaires ou contenants de boissons réutilisables). Les dix catégories d'articles manufacturés à déclaration obligatoire dans la MJI LIS 2 sont énumérées à l'annexe 1 de l'Avis concernant certaines substances de la Liste intérieure des substances.

Tableau 5 : Les dix substances les plus souvent déclarées comme étant fabriquées ou importées dans des articles manufacturés à déclaration obligatoire en des quantités supérieures à 100 kg, ainsi que certaines de leurs applications
NE CASNom de la substanceApplications des substances contenues dans des articles manufacturés à déclaration obligatoire
67-63-0Propan-2-ol
  1. Peintures et revêtements
  2. Nettoyage et entretien de mobilier
  3. Soins personnels
14807-96-6Talc (Mg3H2(SiO3)4)
  1. Soins personnels
  2. Peintures et revêtements
  3. Produits en plastique ou en caoutchouc
1344-28-1Oxyde d'aluminium (Al2O3)
  1. Peintures et revêtements
  2. Adhésifs et scellants
  3. Produits chimiques, mélanges ou articles manufacturés agricoles (autres que les pesticides)
7664-38-2Acide orthophosphorique
  1. Peintures et revêtements
  2. Nettoyage et entretien de mobilier
  3. Soins personnels
128-37-02,6-Di-tert-butyl-p-crésol
  1. Lubrifiants et graisses
  2. Aliments et boissons
  3. Encres liquides ou en poudre et colorants
79-10-7Acide acrylique
  1. Adhésifs et scellants
  2. Peintures et revêtements
  3. Nettoyage et entretien de mobilier
100-51-6Alcool benzylique
  1. Peintures et revêtements
  2. Soins personnels
  3. Adhésifs et scellants
7439-96-5Manganèse
  1. Produits métalliques
  2. Matériaux de construction
  3. Voiture, aéronef et transport
102-71-62,2′,2″-Nitrilotriéthanol
  1. Soins personnels
  2. Nettoyage et entretien de mobilier
  3. Lubrifiants et graisses
1328-53-6Phtalocyanine contenant du cuivre, polychloro
  1. Peintures et revêtements
  2. Encres liquides ou en poudre et colorants
  3.  Produits en plastique ou en caoutchouc
Tableau 6 : Les dix applications les plus souvent citées pour les substances contenues dans les articles manufacturés à déclaration obligatoire en des quantités supérieures à 100 kg, ainsi que le nombre de substances déclarées pour chaque application
Applications des substances contenues dans des articles manufacturés à déclaration obligatoireNombre de substances
Soins personnels158
Peintures et revêtements101
Lubrifiants et graisses81
Lavage du linge et de la vaisselle79
Nettoyage et entretien de mobilier71
Hygiène de l'air ambiant56
Produits métalliques56
Adhésifs et scellants55
Produits en plastique ou en caoutchouc48
Voiture, aéronef et transport46

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Substances présentes à l'état de traces [concentration inférieur(e) à 0,1 % par rapport au poids (p/p)]

L'avis demandait des renseignements de base non quantitatifs sur les substances fabriquées ou importées dans un mélange ou un produit à une concentration inférieure à 0,1 % p/p.

Tableau 7 : Nombre de substances déclarées à l'état de traces (concentration inférieur(e) à 0,1 % p/p) dans des mélanges ou des produits, et nombre de substances fabriquées ou importées uniquement comme contaminant, comme sous-produit ou sous forme de déchets
Substances déclarées à l’état de tracesNombre de substances
Substances fabriquées ou importées à l'état de traces dans des mélanges ou des produits404
uniquement fabriquées ou importées à l'état de traces22Footnote Table 7[a]
uniquement fabriquées ou importées comme contaminant ou sous-produit196
uniquement fabriquées ou importées sous forme de déchets11
Footnote Table 7

Bien que 404 substances aient été fabriquées ou importées à l'état de traces, celles-ci peuvent également avoir été fabriquées ou importées à des concentrations égales ou supérieures à 0,1 % p/p. Parmi ces substances, 22 ont été déclarées dans la phase 2 de la mise à jour de la Liste intérieure des substances comme étant uniquement fabriquées ou importées à l'état de traces.

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Substances présentes à des concentrations supérieur(e) ou égal(e) à 0,1 % p/p

L'avis demandait des renseignements plus détaillés, notamment des données quantitatives, sur les substances fabriquées ou importées seules, dans un mélange ou dans un produit à des concentrations égales ou supérieures à 0,1 % p/p. Au total, 748 substances ont été déclarées comme étant fabriquées ou importées à une concentration supérieur(e) ou égal(e) à 0,1 % p/p pendant l'année civile 2011, et 273 de ces substances ont été déclarées dans la MJI LIS 2 comme étant uniquement fabriquées ou importées à une concentration supérieur(e) ou égal(e) à 0,1 %.

Tableau 8 : Les dix principales substances importées à des concentrations supérieur(e) ou égal(e) à 0,1 % (seules, dans un mélange ou dans un produit) d'après les quantités totales déclarées, ainsi que certaines de leurs applications (Les quantités sont exprimées en plages de volumes afin de protéger les RCC)
RangNE CASNom de la substancePlage des quantités importées en 2011
(millions de kg)
Applications
17697-37-2Acide nitrique1 000 à 24 999
  1. Peintures et revêtements
  2. Nettoyage et entretien de mobilier
  3. Produits chimiques, mélanges ou articles manufacturés agricoles (autres que les pesticides)
21344-28-1Oxyde d'aluminium (Al2O3)1 000 à 24 999
  1. Peintures et revêtements
  2. Adhésifs et scellants
  3. Matériaux de construction
314807-96-6Talc (Mg3H2(SiO3)4)750 à 999
  1. Peintures et revêtements
  2. Soins personnels
  3. Produits en plastique ou en caoutchouc
465996-77-2Coke (charbon)500 à 749
  1. Matières premières
  2. Carburants et produits, mélanges ou articles manufacturés connexes
  3. Matériaux métalliques
51317-40-4Sulfure de cuivre (CuS)100 à 249
  1. Produits métalliques
612125-02-9Chlorure d'ammonium ((NH4)Cl)100 à 249
  1. Extraction pétrolière et gazière
  2. Soins personnels
  3. Adhésifs et scellants
734590-94-8(2-Méthoxyméthyléthoxy)propanol100 à 249
  1. Peintures et revêtements
  2. Nettoyage et entretien de mobilier
  3. Encres liquides ou en poudre et colorants
865997-15-1Ciment Portland, produits chimiques100 à 249
  1. Revêtements de sol
  2. Matériaux de construction
  3. Peintures et revêtements
968584-22-5Acide benzènesulfonique, dérivés alkyles en C10-16100 à 249
  1. Nettoyage et entretien de mobilier
  2. Lavage du linge et de la vaisselle
  3. Extraction pétrolière et gazière
1012042-68-1Tétraoxyde de dialuminium et de calcium75 à 99
  1. Produits métalliques
  2. Autres procédés métalliques
Tableau 9 : Les dix principales substances fabriquées à des concentrations supérieur(e) ou égal(e) à 0,1 % p/p (seules, dans un mélange ou dans un produit) d'après les quantités totales déclarées, ainsi que certaines de leurs applications (Les quantités sont exprimées en plages de volumes afin de protéger les RCC)
RangNE CASNom de la substancePlage des quantités fabriquées en 2011
(millions de kg)
Applications
1129618-34-4Électrolytes, fabrication de nickel1 000 à 24 999RCC
274-84-0Éthane1 000 à 24 999
  1. Carburants et produits, mélanges ou articles manufacturés connexes
  2. Extraction pétrolière et gazière
3128704-79-0Solutions de lixiviation, raffinage du zinc1 000 à 24 999
  1. Autres procédés métalliques
465996-77-2Coke (charbon)1 000 à 24 999
  1. Matières premières
  2. Carburants et produits, mélanges ou articles manufacturés connexes
  3. Produits métalliques
569012-24-4Eaux résiduelles acides, sulfate de zinc électrolytique1 000 à 24 999
  1. Autres procédés métalliques
669011-86-5Concentrés de minerais de zinc prélixiviés1 000 à 24 999
  1. Produits métalliques
765996-69-2Scories de haut fourneau (métal ferreux)1 000 à 24 999
  1. Adhésifs et scellants
  2. Matériaux de construction
  3. Peintures et revêtements
865996-71-6Scories, élaboration de l'acier1 000 à 24 999
  1. Matériaux de construction
968131-30-6Lessives de sulfite et lessives de cuisson vertes1 000 à 24 999
  1. Peintures et revêtements
  2. Autres produits chimiques intermédiaires
1069012-79-9Calcines, concentrés de minerai de zinc750 à 999
  1. Produits métalliques
 Tableau 10 : Les dix secteursFootnote Table 10[a] les plus souvent cités pour les substances fabriquées ou importées à des concentrations supérieur(e) ou égal(e) à 0,1 % p/p (seules, dans un mélange ou dans un produit), ainsi que les principales substances déclarées pour chaque secteur
Codes du SCIANSecteur industrielNE CASNom de la substance
4184
418410
Grossistes-marchands de produits chimiques et de produits analogues (sauf agricoles)67-63-0
14807-96-6
7664-38-2
Propan-2-ol
Talc (Mg3H2(SiO3)4)
Acide orthophosphorique
32551
325510
Fabrication de peintures et de revêtements67-63-0
14807-96-6
872-50-4
Propan-2-ol
Talc (Mg3H2(SiO3)4)
1-Méthyl-2-pyrrolidone
325999Fabrication d'autres produits chimiques – Fabrication de tous les autres produits chimiques divers67-63-0
7664-38-2
872-50-4
Propan-2-ol
Acide orthophosphorique
1-Méthyl-2-pyrrolidone
32561
325610
Fabrication de savons et d'autres produits nettoyants67-63-0
68603-42-9
64-02-8
Propan-2-ol
Amides de coco, N,N-bis(hydroxyéthyle)
Éthylènediaminetétraacétate de tétrasodium
32519
325190
Fabrication de produits chimiques de base – Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base67-63-0
9016-45-9
112-34-5
Propan-2-ol
α-(Nonylphényl)-ω-hydroxypoly(oxyéthylène)2-(2-Butoxyéthoxy)éthanol
336110Fabrication de voitures et de véhicules automobiles légers108-10-1
1344-28-1
98-82-8
4-Méthylpentan-2-one
Oxyde d'aluminium (Al2O3)
Cumène
32562
325620
Fabrication de produits de toilette67-63-0
102-71-6
36653-82-4
Propan-2-ol
2,2′,2″-Nitrilotriéthanol
Hexadécan-1-ol
32521
325210
Fabrication de résines et de caoutchouc synthétique14807-96-6
67-63-0
128-37-0
Talc (Mg3H2(SiO3)4)
Propan-2-ol
2,6-Di-tert-butyl-p-crésol
32552
325520
Fabrication d'adhésifs14807-96-6
1344-28-1
27138-31-4
Talc (Mg3H2(SiO3)4)
Oxyde d'aluminium (Al2O3)
Dibenzoate d'oxydipropyle
32411
324110
Raffineries de pétrole1344-28-1
67-63-0
98-82-8
Oxyde d'aluminium (Al2O3)
Propan-2-ol
Cumène
Footnote Table 10

Les codes du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) similaires ont été regroupés pour déterminer le classement général.

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Tableau 11 : Les dix fonctions les plus souvent citées pour les substances fabriquées ou importées à des concentrations supérieur(e) ou égal(e) à 0,1 % p/p (seules, dans un mélange ou dans un produit), ainsi que le nombre de substances déclarées pour chaque catégorie
Catégorie de fonction de la substanceNombre de substances déclarées
Intermédiaires222
Additifs de peinture et de revêtement186
Additifs ne figurant dans aucune autre catégorie145
Lubrifiants et additifs pour lubrifiants143
Adhésifs et scellants133
Additifs propres à la production de pétrole110
Agents de surface103
Inhibiteurs de corrosion et agents anti-incrustants91
Solvants (qui font partie d'une formulation ou d'un mélange)90
Pigments89
Tableau 12 : Les dix applications destinées à un usage commerciales et domestique les plus souvent citées pour les substances fabriquées ou importées à des concentrations supérieur(e) ou égal(e) à 0,1 % p/p (seules, dans un mélange ou dans un produit), ainsi que le nombre de substances déclarées pour chaque application
Applications commerciales et de consommationNombre de substances déclarées
Peintures et revêtements258
Lubrifiants et graisses156
Adhésifs et scellants149
Produits en plastique ou en caoutchouc146
Soins personnels140
Nettoyage et entretien de mobilier137
Voiture, aéronef et transport132
Matériaux de construction132
Encres liquides ou en poudre et colorants118
Extraction pétrolière et gazière114
Tableau 13 : Utilisations prévues des substances fabriquées ou importées à des concentrations supérieur(e) ou égal(e) à 0,1 % p/p (seules, dans un mélange ou dans un produit)
Utilisation prévuesNombre de substances
Substances destinées à un usage commercial660
Substances destinées à un usage domestique438
Substances destinées à être utilisées par ou pour des enfants (jusqu'à 14 ans)204
 Tableau 14 : Les dix substances les plus souvent déclarées comme étant fabriquées ou importées à des concentrations supérieur(e) ou égal(e) à 0,1 % p/p (seules, dans un mélange ou dans un produit) et comme étant destinées à être utilisées par ou pour des enfants (jusqu'à 14 ans)
NE CASNom de la substance
67-63-0Propan-2-ol
14807-96-6Talc (Mg3H2(SiO3)4)
102-71-62,2′,2″-Nitrilotriéthanol
128-37-02,6-Di-tert-butyl-p-crésol
64-02-8Éthylènediaminetétraacétate de tétrasodium
7664-38-2Acide orthophosphorique
151-21-3Sulfate de sodium et de dodécyle
111-42-22,2′-Iminodiéthanol
7681-57-4Disulfite de disodium
36653-82-4Hexadécan-1-ol
Tableau 15 : Les dix substances les plus souvent déclarées comme étant fabriquées ou importées à des concentrations supérieur(e) ou égal(e) à 0,1 % p/p (seules, dans un mélange ou dans un produit) et destinées à un usage commercial
NE CASNom de la substance
67-63-0Propan-2-ol
14807-96-6Talc (Mg3H2(SiO3)4)
1344-28-1Oxyde d'aluminium (Al2O3)
7664-38-2Acide orthophosphorique
102-71-62,2′,2″-Nitrilotriéthanol
34590-94-8(2-Méthoxyméthyléthoxy)propanol
64-02-8Éthylènediaminetétraacétate de tétrasodium
111-42-22,2′-Iminodiéthanol
128-37-02,6-Di-tert-butyl-p-crésol
872-50-41-Méthyl-2-pyrrolidone
Tableau 16 : Les dix substances les plus souvent déclarées comme étant fabriquées ou importées à des concentrations supérieur(e) ou égal(e) à 0,1 % p/p (seules, dans un mélange ou dans un produit) et destinées à un usage domestique
NE CASNom de la substance
67-63-0Propan-2-ol
14807-96-6Talc (Mg3H2(SiO3)4)
102-71-62,2′,2″-Nitrilotriéthanol
1344-28-1Oxyde d'aluminium (Al2O3)
151-21-3Sulfate de sodium et de dodécyle
64-02-8Éthylènediaminetétraacétate de tétrasodium
7664-38-2Acide orthophosphorique
128-37-02,6-Di-tert-butyl-p-crésol
100-51-6Alcool benzylique
2082-79-33-(3,5-Di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate d'octadécyle

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Prochaines étapes

Les renseignements recueillis serviront à :

Prochaine phase de la MJI LIS

L'élaboration de la troisième phase de la MJI LIS est actuellement en cours et se fondera sur les leçons tirées et les succès, ainsi que sur les commentaires formulés par les intervenants lors des deux premières phases. En s'appuyant sur l'expérience passée, les efforts se poursuivront pour faciliter et élargir la sensibilisation et le partage d'information dans la chaîne d'approvisionnement.

Les prochaines phases de la MJI LIS établiront un mécanisme afin de surveiller le statut commercial des substances au Canada. Ces travaux serviront de base aux activités d'établissement des priorités, appuieront les besoins opérationnels en matière d'évaluation et de gestion des risques et prendront en considération les décisions internationales sur les substances. En outre, le gouvernement du Canada s'engage à continuer de communiquer les résultats des futures mises à jour de l’inventaire de la LIS afin d'améliorer la transparence et d'accroître les connaissances du public sur les produits chimiques commercialisés au Canada.

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Communiquez avec nous

Si vous avez des questions sur la deuxième phase de la mise à jour de la Liste intérieure des substances, ou si vous souhaitez participer aux discussions sur la troisième phase de la mise à jour de la Liste intérieure des substances, Contactez-nous par l'intermédiaire de la Ligne d'information de la gestion des substances.


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