Évaluation des substances existantes

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Introduction

Au sein d'Environnement Canada, c'est la Division des Substances existantes qui possède l'expertise en matière d'évaluation des risques écologiques posés par les substances existantes. Elle dirige le programme ministériel d'évaluation des substances d'intérêt prioritaire pour l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], ainsi que d'autres initiatives de la LCPE (1999). Ces initiatives comprennent la catégorisation et l'évaluation préalable des substances de la Liste intérieure ainsi que l'Article 75, qui implique l'échange d'informations avec d'autres instances et l'examen de leurs décisions d'interdire ou de restreindre l'utilisation d'une substance. La Division participe également à d'autres initiatives fédérales, intergouvernementales et internationales en matière d'évaluation des substances chimiques, notamment la Politique de gestion des substances toxiques (PGST) et le programme sur les produits chimiques de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Aperçu du programme des substances existantes à Environnement Canada

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] est l'un des principaux outils utilisés pour prévenir et réduire les menaces que les substances utilisées ou rejetées par notre société présentent pour les Canadiens et leur environnement. La LCPE (1999) prévoit l'évaluation et la gestion des substances qui pénètrent dans l'environnement au pays. Elle protège l'environnement et la santé des Canadiens contre l'exposition à des substances « toxiques ». Selon son article 64, une substance est jugée « toxique » si elle pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger pour la santé humaine, l'environnement ou la diversité biologique, et à mettre en danger l'environnement essentiel à la vie. Les gestionnaires des risques à Environnement Canada et à Santé Canada utilisent les résultats des évaluations des risques pour établir, en vertu de la LCPE (1999), les réponses pertinentes de gestion des risques engendrés par les substances toxiques.

Environnement Canada et Santé Canada, par l'entremise du Programme des substances existantes, déterminent, priorisent et évaluent ensemble les risques provenant des substances existantes. Lesquelles désignent tout produit qui a été ou est actuellement utilisé au Canada comme substance ou produit commercial ou est rejeté dans l'environnement canadien seul ou sous forme d'effluent, de mélange ou de contaminant.

Pour déterminer si des substances précises menacent la santé humaine ou l'environnement et doivent être envisagées au titre de la gestion des risques, la Division des substances existantes (DSE) à Environnement Canada réalise les activités suivantes:

  • Détermination des substances à assujettir à l'évaluation des risques - Les substances candidates sont identifiées à l'aide de sept mécanismes soit : (1) la catégorisation des substances figurant sur la liste intérieure des substances (LIS), (2) l'information fournie par l'industrie, (3) les décisions provinciales et internationales visant à interdire ou à restreindre l'usage des substances, (4) les suggestions d'inscriptions sur la liste des substances d'intérêt prioritaire soumises par le public, (5) l'évaluation des substances « nouvelles » semblables aux substances existantes (pour plus d'information, consulter par hyperlien le site Web des substances nouvelles d’ Environnement Canada, (6) Les nouvelles connaissances scientifiques et la surveillance et (7) les évaluations ou la collecte de données, à l'échelle internationale.
  • Collecte et gestion des données - Pour appuyer la détermination des substances justifiant des activités d'évaluation et de gestion des risques, la DSE produit et recueille des renseignements scientifiques et techniques sur les propriétés, les quantités, les concentrations ou la nature de la pénétration de toute substance donnée dans l'environnement canadien. Elle surveille aussi les activités qui se déroulent ailleurs. L'information ou les activités du domaine public, des autres ministères fédéraux, des provinces, des territoires, des autres pays, de l'industrie et des programmes de recherche scientifique sont compilées et organisées, et assujetties à du suivi.
  • Établissement des priorités d'évaluation - Une fois les substances candidates identifiées, la DSE consacre ses ressources à celles qu'il faut évaluer en premier, garantissant ainsi une évaluation efficace et efficiente et permettant au programme de gestion des risques de gérer ses priorités de façon efficace.
  • Évaluation des risques - Quand les substances sont identifiées et les priorités établies, la DSE revoit l'information, puis prend des décisions sur les substances présentes dans l'environnement canadien. Pour ce faire, elle doit formuler les problèmes, évaluer la pénétration, l'exposition et les effets, ainsi que caractériser les risques. La DSE invite les experts scientifiques et techniques externe provenant de divers groupes à participer au processus d'évaluation des risques.
  • Coordination et intégration de l'information - La DSE s'occupe de la consultation, de la liaison et de la coordination auprès des provinces, des territoires, des autorités autochtones, des autres ministères et programmes fédéraux, des organisations internationales, des autres pays et des divers autres intervenants.
  • Communications – La DSE s'est engagée à appliquer un processus bien compris, ouvert et responsable. Ainsi, les préoccupations de tous les Canadiens sont entendues, et la DSE est au courant des questions nouvelles, ce qui rend ses activités et ses décisions intelligibles pour le public.

Pour plus d'information sur le Programme des substances existantes à Santé Canada, consultez leur site Web, à http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/contaminants/existsub/index_f.html.

Ces divers outils permettent à Environnement Canada et à Santé Canada de fournir un processus scientifique rigoureux, ouvert et transparent pour évaluer et communiquer les risques potentiels des substances existantes au Canada.

Évaluation des risques posés par les substances chimiques au Canada : Protéger la santé de la population canadienne et son environnement

Depuis le début du XXe siècle, les Canadiens et Canadiennes utilisent diverses substances chimiques afin de concevoir de nouveaux produits utiles. Avec de nouvelles connaissances, nous apprenons qu’en plus des avantages qu’elles nous procurent, ces substances peuvent aussi présenter des risques pour l’environnement et la santé. La population veut en savoir davantage sur les substances chimiques auxquelles elle est exposée et leurs effets possibles sur la santé et l’environnement.

Reconnaissant l’importance d’un environnement sain, le Canada a mis en place des mécanismes qui, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], permettent d’examiner scientifiquement les substances qui sont utilisées au Canada et de gérer les risques qu’elles présentent en vue de protéger la santé et l’environnement. La Loi et les activités qui en découlent fournissent aux entreprises des renseignements qu’elles peuvent utiliser pour concevoir des solutions de rechange plus sécuritaires aux substances qui sont considérées comme étant dangereuses pour l’environnement ou la santé humaine.

Depuis 1994, le Canada examine les nouvelles substances et organismes issus de la biotechnologie afin d’évaluer leurs risques pour l’environnement et la santé avant que leur entrée ou leur production soit autorisée au pays. Maintenant, le Canada est le premier pays au monde à examiner systématiquement les substances chimiques qui n’ont pas été évaluées et d’autres qui étaient utilisées avant la mise en place du programme d’évaluation des nouvelles substances. Au Canada, ceci représente environ 23 000 substances. Le gouverne- ment du Canada est sur la bonne voie pour terminer la catégorisation de ces substances pour septembre 2006, soit le délai prescrit par la loi.

La prévention avant tout : Évaluation des nouvelles substances

Toutes les nouvelles substances (introduites au Canada après 1986), y compris les organismes issus de la biotechnologie, sont évaluées pour les risques qu’elles posent à la santé et l’environnement avant leur importation ou fabrication au Canada.

En vertu du Programme de déclaration de substances nouvelles du gouvernement du Canada, les entreprises qui souhaitent importer ou fabriquer des substances nouvelles au Canada doivent d’abord informer le gouvernement afin de les évaluer. Si l’on juge qu’une substance représente un risque inacceptable pour la santé ou l’environnement, des conditions peuvent alors être imposées afin de la gérer d’une façon qui permettra de réduire ce risque. Le gouverne- ment du Canada peut interdire l’utilisation de certaines substances chimiques pour certaines activités s’il est impossible d’en contrôler adéquatement les rejets dans l’environnement. Le Canada veut ainsi empêcher de nouvelles sources de pollution potentielle. Chaque année, le gouvernement du Canada évalue environ 500 substances nouvelles sur le marché canadien.

L’héritage du passé : Examen systématique des substances existantes

Avant l’entrée en vigueur du Programme de déclaration des substances nouvelles, les entreprises ont dû préparer une liste des substances chimiques qu’elles utilisaient ou fabriquaient à des fins commerciales au Canada. Ceci a permis de dresser la Liste intérieure des substances, qui compte environ 23 000 substances. La majorité d’entre elles sont utilisées dans des procédés industriels, d’autres entrent dans la composition de biens de consommation.

La LCPE (1999) oblige le gouvernement du Canada à catégoriser toutes les substances chimiques inscrites sur la Liste intérieure des substances avant septembre 2006 afin de déterminer si elles possèdent certaines caractéristiques indiquant qu’elles peuvent présenter un risque pour l’environnement ou la santé humaine :

  • Exposition humaine - substances présentant le plus fort risque d’exposition pour les Canadiens et Canadiennes.
  • Persistance - temps qui doit s’écouler pour qu’une substance se dégrade dans l’environnement.
  • Bioaccumulation - tendance d’une substance à s’accumuler dans les tissus d’organismes vivants puis à être transmise dans la chaîne alimentaire.
  • Toxicité intrinsèque - substance dangereuse de par sa nature pour la santé humaine ou d’autres organismes.

Les scientifiques du gouvernement recueillent et examinent les renseignements existants sur ces substances chimiques. Divers scénarios sont possibles. Les risques que présentent certaines de ces substances seront jugés préoccupants et devront être gérés convenablement. Certaines substances ne sont plus utilisées au Canada, mais le danger est tel que le gouverne- ment veut prendre des mesures pour s’assurer qu’elles ne sont pas réintroduites au pays. D’autres peuvent être largement utilisées au Canada, mais représenter peu de risques, voire aucun. Pour d’autres, il pourrait n’y avoir que peu de données scientifiques et celles- ci devront faire l’objet de plus de recherche. Donc, seule une fraction des substances figurant sur la Liste intérieure des substances fera l’objet d’une évaluation complète des risques et d’une gestion des risques.

Cet examen de la Liste intérieure des substances ne détermine pas le risque que présente une substance. Il permet plutôt d’établir un classement qui indique celles qui pourraient devoir faire l’objet d’autres études ou mesures et celles auxquelles on devrait donner la priorité. À la suite de ce classement, lorsque l’évaluation révèle qu’une substance chimique présente des risques pour la santé humaine ou l’environnement, celle-ci fait l’objet de mesures de contrôle ou d’élimination, et ce, conformément aux exigences relatives à la gestion des risques déjà en place au Canada. Une substance inscrite à la Liste intérieure des substances peut continuer d’être utilisée au Canada jusqu’à ce que des mesures précises de gestion des risques soient prises à son égard.

La protection de la population canadienne

La catégorisation des substances inscrites à la Liste intérieure des substances n’est pas une mince affaire. Aucun autre pays n’a réalisé ce genre d’exercice. Pourtant, tous sont confrontés au même défi. C’est pourquoi le gouvernement du Canada sollicite leur contribution et échange volontiers des renseignements issus de cet exercice afin que plusieurs pays puissent participer aux initiatives visant à protéger l’environnement mondial et la santé.

Les secteurs de l’industrie jouent un rôle important en diffusant l’information dont ils disposent sur les substances chimiques qu’ils utilisent et en faisant preuve d’innovation dans la façon de gérer celles jugées dangereuses. Les universités et les instituts de recherche canadiens et étrangers comblent également les lacunes en matière d’information et élaborent des outils servant à évaluer efficacement ces substances. La collectivité environnementale suit de près le processus et encourage ses spécialistes à participer aux consultations. De plus, le gouvernement du Canada produit un nombre considérable de travaux de recherche et d’outils scientifiques solides qui faciliteront les futures évaluations des substances chimiques et décisions relatives à la gestion des risques. La catégorisation effectuée aux termes de la LCPE (1999) comporte une multitude d’autres avantages du point de vue scientifique qui permettront d’approfondir les recherches un peu partout dans le monde.

Grâce à cet exercice marquant et à ses partenariats, le Canada répond aux préoccupations du public et ouvre la voie à un système de gestion durable des substances chimiques qui sera profitable à l’environnement, à la santé humaine et à l’économie.

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