Résumé des commentaires reçus du public sur l'approche de gestion des risques proposée pour le pentaoxyde de divanadium (n° CAS 1314-62-1), substance incluse dans le lot 9 du Défi


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Les commentaires sur l'approche de gestion des risques proposée concernant le pentaoxyde de divanadium qui seront examinés dans le cadre du Défi relatif au Plan de gestion des produits chimiques proviennent de l'Association canadienne du droit de l'environnement, d'Inuit Tapiriit Kanatami, de l'Association canadienne des producteurs d'acier, de l'Institut canadien des produits pétroliers, de la Vanadium Producers and Reclaimers Association, de l'Association canadienne de l'électricité et de Dow Chemical Canada. Vous trouverez aux présentes un résumé des commentaires reçus et des réponses formulées sur les sujets suivants :

Solutions de rechange
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Une liste des produits de remplacement pour le pentaoxyde de divanadium doit constituer une partie obligatoire de toutes les stratégies de gestion des risques. En plus des autres outils d'évaluation des risques, le gouvernement et les multiples intervenants devraient évaluer les solutions de rechange pour déterminer les produits de remplacement sûrs.Les approches de gestion des risques tiennent compte des produits de remplacement et des solutions de rechange. Dans le cas de la gestion des risques ayant trait à des  substances, les solutions de rechange sont prises en considération en fonction des renseignements disponibles, suffisants et pertinents relatifs aux répercussions économiques, sociales et environnementales pour le Canada.
Le gouvernement devrait soutenir la production d'énergie de remplacement, à l'exception de celle d'énergie nucléaire, dans la stratégie de gestion des risques à l’égard des contaminants atmosphériques, y compris le pentaoxyde de divanadium. Certaines solutions de rechange, comme la valorisation du mazout lourd ou l'utilisation de carburants à faibles émissions, pourraient provoquer plus d'émissions de gaz à effet de serre et de déchets provenant du traitement accru du pétrole brut.

Le gouvernement du Canada reconnaît que les sources d'énergie renouvelable, telles que l'énergie hydroélectrique, éolienne, solaire et marine, contribuent fortement à notre portefeuille énergétique canadien.

Le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone – secteur de l'électricité thermique au charbon (publié dans la Gazette du Canada le 12 septembre 2012) permettra de réduire les émissions rejetées par les nouvelles centrales électriques au charbon, d'éliminer graduellement les centrales électriques au charbon inefficaces et de promouvoir la production d'électricité provoquant de faibles émissions, voire aucune.

Le gouvernement fédéral et les autres gouvernements devraient investir dans la production d'énergie non toxique parallèlement à l'élimination graduelle des centrales électriques au charbon.

Le Canada produit la majorité de son énergie à partir de sources sans émission. Le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone – secteur de l'électricité thermique au charbon (publié dans la Gazette du Canada le 12 septembre 2012) permettra de réduire les émissions rejetées par les nouvelles centrales électriques au charbon, d'éliminer graduellement les centrales électriques au charbon inefficaces et de promouvoir la production d'électricité provoquant de faibles émissions, voire aucune.

Le gouvernement fédéral et les administrations provinciales et territoriales mettent la touche finale à un nouveau système de gestion de la qualité de l'air (SGQA) pour gérer la pollution atmosphérique au Canada, y compris les émissions provenant du secteur de l'électricité.


Urgences environnementales
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Des plans d'urgence environnementale devraient être établis pour toute quantité de pentaoxyde de divanadium qui est utilisée ou rejetée. Il faudrait prendre en compte la proximité des collectivités avoisinantes lors de la prise de décisions concernant les quantités de la substance devant déclencher le besoin d'établir un plan d'urgence environnementale.

Le besoin d’établir des plans d'urgence environnementale est déclenché lorsque les substances inscrites dans le Règlement sur les urgences environnementales sont présentes en quantités qui dépassent les valeurs seuils qui sont déterminées sur le plan scientifique comme étant dangereuses pour l'environnement.

Dans le cadre du processus de modification réglementaire, un processus de consultation sera mené avec les intervenants industriels et d'autres parties intéressées pour déterminer si cette substance devrait être ajoutée au Règlement sur les urgences environnementales et dans quelles circonstances elle devrait l’être.

Bien que l'approche de gestion des risques propose d'ajouter le pentaoxyde de divanadium au Règlement sur les urgences environnementales existant, il faudrait procéder à une évaluation plus poussée pour déterminer si le pentaoxyde de divanadium est présent ou utilisé dans les installations canadiennes dans des conditions qui répondent à ces critères.Dans le cadre du processus de modification réglementaire, un processus de consultation sera mené avec les intervenants industriels et d'autres parties intéressées pour déterminer si cette substance devrait être ajoutée au Règlement sur les urgences environnementales et dans quelles circonstances elle devrait l’être.


Gestion des risques
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Tous les intervenants devraient être invités à participer à la définition des répercussions sur la santé et à l'élaboration des outils de gestion des risques. Le gouvernement devrait également indiquer au public la quantité de travail ou de renseignements requise pour déterminer les répercussions sur la santé provoquées par certains secteurs industriels.Le gouvernement du Canada s'est engagé à maintenir des processus ouverts et transparents pour évaluer les risques (y compris les répercussions sur la santé) et à élaborer des outils de gestion des risques. Les intervenants du public ainsi que des organisations industrielles et non gouvernementales ont été consultés et invités à soumettre des commentaires à l'étape de l'évaluation et de la gestion des risques, et d'autres occasions se présenteront pour formuler des commentaires sur les dispositions relatives aux nouvelles activités et sur les instruments réglementaires.
Des mesures plus strictes s’imposent pour la gestion du pentaoxyde de divanadium. Citons plus particulièrement l’élimination graduelle des sources anthropiques assortie d’un objectif de quasi-élimination, un règlement fédéral visant à réduire ou à éliminer les émissions provenant du secteur de la production de l'électricité et l’élimination graduelle des centrales électriques au charbon.

Le gouvernement fédéral et les administrations provinciales et territoriales mettent la touche finale à un nouveau SGQA pour gérer la pollution atmosphérique au Canada, y compris les émissions provenant du secteur de l'électricité.
De plus, le gouvernement du Canada a publié le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone – secteur de l'électricité thermique au charbon qui permettra de réduira les émissions rejetées par les nouvelles centrales électriques au charbon, d'éliminer graduellement les centrales électriques au charbon inefficaces et de favoriser la transition vers des systèmes de production sans émission ou à émissions faibles tels que le gaz naturel à rendement élevé et l'électricité renouvelable.

Comme le pentaoxyde de divanadium ne répond pas aux critères de quasi-élimination énoncés au paragraphe 77(4) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], la quasi-élimination de cette substance n'est donc pas proposée.

Le recours à une élimination graduelle des rejets de pentaoxyde de divanadium occasionnés par les raffineries de pétrole et les activités pétrolières s’impose. Concernant les nouvelles utilisations de pentaoxyde de divanadium, les dispositions relatives aux nouvelles activités devraient être remplacées par une élimination graduelle de ses rejets.

Un nouveau SGQA est en cours de finalisation et permettra de gérer la pollution atmosphérique, y compris les émissions de matières particulaires (pouvant contenir du pentaoxyde de divanadium) provenant des raffineries de pétrole au Canada. Ces émissions ont déjà été fortement réduites grâce aux améliorations apportées à l'efficacité des procédés, comme la conversion de carburants, et aux réductions dans la consommation de carburant.

Les dispositions relatives aux nouvelles activités sont proposées pour exiger que soit signalé au gouvernement fédéral tout changement potentiel du profil d'utilisation du pentaoxyde de divanadium, de sorte que les risques d'exposition de la population canadienne n'augmentent pas de façon importante.

Les lignes directrices de 2010 concernant les matières particulaires et l'ozone ne sont pas appropriées pour réduire les émissions d'oxyde de vanadium et des mesures réglementaires plus efficaces sont requises. L'efficacité des standards pancanadiens relatifs aux particules devrait être évaluée et les programmes de surveillance gouvernementale devraient inclure toutes les substances visées par les standards pancanadiens.La quantité totale de vanadium et d'autres polluants atmosphériques est surveillée par l'entremise du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique et le Réseau canadien d'échantillonnage des précipitations et de l'air (RCEPA). Les standards pancanadiens et les programmes de surveillance sont en cours d'examen pour en évaluer l’efficacité. Une fois le nouveau SGQA achevé, il devrait inclure de nouvelles normes de qualité de l'air ambiant qui guideront la gestion des émissions de matières particulaires, qui comportent le pentaoxyde de divanadium.
L'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) ne comporte pas le n° CAS du pentaoxyde de divanadium.Le pentoxyde de divanadium entre dans la catégorie du vanadium et ses composés qui sont inscrits dans l'INRP.
En ce qui concerne les dispositions relatives aux nouvelles activités mettant en cause du pentaoxyde de divanadium, les utilisations existantes devraient être autorisées et des exemptions devraient être prévues pour les applications lorsqu'aucun problème n'a été déterminé dans l'évaluation des risques. De plus, le gouvernement devrait tenir compte des utilisations potentielles non communiquées par ces seuils afin de veiller à ce que les activités puissent rester conformes et ne pas être interrompues. Par exemple, la gestion des catalyseurs et la combustion de carburant ne devraient pas être considérées comme de nouvelles activités concernant le pentaoxyde de divanadium.Tous les efforts sont déployés pour reconnaître les utilisations potentielles et actuelles du pentaoxyde de divanadium et elles sont considérées comme étant exclues dans l'avis d'intention relatif aux nouvelles activités lorsqu'aucun problème n'a été déterminé dans les enquêtes menées en vertu de l'article 71, les déclarations volontaires d'information ou l'évaluation des risques. Les intervenants ont l'occasion de confirmer que les exclusions précisées dans l'avis d'intention relatif aux nouvelles activités sont exactes pendant la période de commentaires du public de 60 jours qui accompagne chaque avis d'intention.
Les exemptions en matière de recherche et de développement doivent être prises en compte dans les nouvelles activités liées au pentaoxyde de divanadium.

Les exemptions quant aux dispositions relatives aux nouvelles activités aux fins de recherche et de développement sont prises en compte pour chaque substance. Les décisions relatives aux exemptions incluses pour la recherche et le développement sont principalement basées sur les risques associés aux changements dans les profils d'utilisation.

Tandis que l'avis d'intention relatif au pentaoxyde de divanadium ne comporte pas d'exemption précise pour les activités de recherche et de développement, l'exemption de base pour les activités mettant en cause une quantité inférieure à 100 kg s'applique. L'avis d'intention est soumis à une période de commentaires du public de 60 jours durant laquelle les intervenants peuvent exprimer leurs points de vue concernant cette approche.

L’assujettissement aux dispositions relatives aux nouvelles activités devrait prévoir des avertissements et permettre d’accorder suffisamment de temps aux organisations afin qu'elles soient conformes.

Beaucoup de temps s'écoule entre le moment où il est déterminé qu'une substance requiert une gestion des risques et l'entrée en vigueur des dispositions relatives aux nouvelles activités. La probabilité de l’application de dispositions relatives aux nouvelles activités est décrite tôt dans le procédé, dans le document du cadre de gestion des risques proposée. Ce délai inclut des périodes officielles de commentaires de 60 jours concernant le cadre de gestion des risques proposée, l'approche de gestion des risques et l'avis d'intention relatif aux nouvelles activités.

De plus, des problèmes de conformité dont a fait état l'industrie pendant les consultations sur le pentaoxyde de divanadium ont été pris en compte par le gouvernement lors de l'établissement de la date d'entrée en vigueur des dispositions proposées relatives aux nouvelles activités.

Il faudrait appliquer un objectif de développement durable  lors de l'élaboration des outils de gestion des risques, y compris les avis de nouvelles activités, afin que les risques inacceptables soient pris en compte en fonction des caractéristiques économiques, des répercussions sur l'industrie, des attentes sociales et des résultats améliorés concernant l'environnement et la santé humaine.Le développement durable est l'un des principes directeurs de la LCPE (1999). Le gouvernement du Canada tient compte des considérations économiques, sociales et techniques dans le contexte de la protection de l'environnement et de la santé humaine contre les risques associés lors de l'élaboration des outils de gestion des risques pour les substances qui répondent aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999).
Les dispositions relatives aux nouvelles activités ont remplacé l'« outil de notification d'utilisation future » dont il était question dans le cadre de gestion datant de mars 2010. Il faudrait expliquer ce changement et la différence entre ces deux outils.Au début du Défi, il a été reconnu qu'un outil de notification d'utilisation future était nécessaire. Il a été déterminé que les dispositions relatives aux nouvelles activités de la LCPE (1999) pourraient répondre à ce besoin de gestion des risques. Par conséquent, la formulation « outil de notification d'utilisation future » a été remplacée par la formulation « dispositions relatives aux nouvelles activités », éliminant ainsi le besoin d'élaborer une autre initiative réglementaire.
Il faudrait confirmer que l'approche de gestion des risques proposée se limite au composé défini, soit au pentaoxyde de divanadium.Les dispositions relatives aux nouvelles activités en vertu de la LCPE (1999) seront limitées au pentaoxyde de divanadium. Des réductions du pentaoxyde de divanadium devraient également être possibles grâce aux avantages communs des programmes existants et proposés visant à réduire les émissions de particules provenant de la combustion de certains combustibles fossiles.


Populations vulnérables
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Les présentations de données et de renseignements relatifs aux répercussions sur la santé pour les populations vulnérables exposées au pentaoxyde de divanadium devraient être obligatoires en vertu de l'alinéa 71(1)c) de la LCPE (1999). Les propositions de gestion devraient premettre de protéger les populations vulnérables, y compris les femmes enceintes, les personnes qui vivent dans la pauvreté, les enfants, les collectivités autochtones et du Nord, les personnes sensibles aux produits chimiques et celles qui travaillent ou vivent à proximité des installations qui rejettent du pentaoxyde de divanadium dans l'environnement.Les évaluations préalables sont fondées sur l'examen des données disponibles et comprennent un certain nombre de scénarios d'exposition prudents qui sont examinés pour tenir compte à la fois de la population générale et des populations vulnérables au Canada.

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