Résumé des observations reçues du public sur certains colorants azoïques dispersés – Évaluation préalable et Cadre de gestion des risques connexe
Les observations sur l'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques de certains colorants azoïques dispersés qui seront analysées dans le cadre de l'initiative Groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine ont été fournies par Doubletex, l'Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV), l'Association canadienne de l'industrie de la chimie (ACIC), Clariant Canada, la Color Pigments Manufacturers' Association (CPMA), l'Ecological and Toxicological Association of Dyes and Organic Pigments Manufacturers (ETAD) et Lanxess Inc.
Les observations et les réponses sont résumées ci-dessous, par thème :
- Méthodologie
- Consultations
- Information et collecte de données
- Évaluation des risques
- Gestion des risques
| Sujet | Commentaire | Réponse |
|---|---|---|
| Méthodologie | Les valeurs prudentes retenues pour la concentration environnementale estimée (CEE) dans l'évaluation proviennent d'un examen de la littérature scientifique et ne représentent pas fidèlement les valeurs actuelles de rejets d'eaux usées industrielles. | Les méthodes actuelles utilisées pour déterminer les CEE pertinentes au traitement et à l'évacuation des eaux usées tiennent compte des conditions des installations dans un large éventail d'usines à travers le Canada. |
| Méthodologie | Le Disperse Yellow 7 (n° CAS 6300-37-4) ne doit pas être utilisé comme colorant de substitution pour les 73 colorants azoïques dispersés. | Dans l'évaluation finale, les données du Disperse Yellow 7 sont utilisées comme données de substitution pour les substances ayant un poids moléculaire inférieur à 360 g/mol, tandis que les données du Disperse Blue 79:1, plus lourd, sont utilisées comme données de substitution pour les substances de poids moléculaire supérieur ou égal à 360 g/mol. La toxicité de ce groupe dépend de la biodisponibilité accrue des plus petites substances. |
| Consultations | Un processus de consultation des parties intéressées doit être mené à la grandeur de l'industrie pour renseigner les parties intéressées sur la façon dont elles seront touchées par les conclusions de l'évaluation et des politiques connexes. | Suite à la publication de l'ébauche de l'évaluation préalable et du cadre de gestion des risques, un webinaire d'information a eu lieu avec les parties intéressées du secteur du textile. Ce webinaire comprenait des présentations sur les conclusions proposées concernant les colorants azoïques dispersés et l'identification des expositions préoccupantes relatives à la formulation du colorant disperse et des procédés de teinture des textiles. Si l'éventail de substances jugées nocives pour l'environnement a été réduit au Disperse Yellow 3 dans l'évaluation préalable finale pour certains colorants azoïques dispersés, les expositions préoccupantes restent les mêmes. Des activités similaires de sensibilisation et d'engagement des parties intéressées sont prévues au cours de la période de recueil d'observations de 60 jours au sujet du document sur l'Approche de gestion des risques pour le colorant Disperse Yellow 3. L'instrument proposé pour gérer les risques est un Avis de planification P2 (prévention de la pollution). D'autres consultations auprès des parties intéressées potentiellement touchées seront planifiées pour fournir de l'information sur la conception de cet instrument. Pour participer à ce processus de consultation, veuillez envoyer une expression d'intérêt |
| Consultations | Une meilleure communication sur la parution des publications s'impose, d'autant plus que les conclusions de l'évaluation de 24 substances de ce groupe ont été modifiées. | Les échéanciers et l'information sur la parution des publications sont mis à jour sur le site Web des substances chimiques. Des lettres de notification sont également envoyées aux parties intéressées lors de la parution de ces publications. Si vous souhaitez savoir quand les publications paraissent, vous pouvez vous inscrire aux Dernières Nouvelles sur les substances chimiques ou envoyer votre adresse de courriel en signalant votre intérêt pour une ou plusieurs substances, afin que votre nom soit ajouté à notre base de données des parties intéressées. |
| Consultations | Les activités de consultation et de sensibilisation des parties intéressées devraient avoir lieu pendant la phase de collecte de données ou suite à la publication des évaluations préalables finales. Cela permettra la saisie en temps opportun des données et des renseignements provenant de l'industrie d'approvisionnement touchée et évitera qu'une substance soit considérée nocive de manière prématurée. | La participation des parties intéressées est un élément indissociable du PGPC, à commencer par la collecte de données grâce à la mise au point d'instruments de gestion des risques; les parties intéressées interviennent ensuite lors de la publication des ébauches d'évaluations préalables et des documents du cadre de gestion des risques. Cette façon de faire permet de garantir que l'approche relative à l'évaluation préalable et au cadre de gestion des risques repose sur des renseignements à jour et exacts. |
| Consultations | Toutes les parties intéressées devraient avoir un accès transparent et en temps opportun aux données utilisées pour formuler les conclusions de l'évaluation des risques. | Certaines des études non publiées lors de la rédaction des conclusions de l'évaluation des risques sont maintenant publiées dans des revues évaluées par des pairs ou sont en voie de l'être. |
| Information et collecte de données | Les plans de prévention de la pollution due au rejet d'effluents issus du traitement du textile au mouillé devraient fournir à Environnement Canada des données sur le nonylphénol et ses dérivés éthoxylés. Il faudrait également cerner les types de traitement des eaux usées sur place pour les usines de textile. | L'information provenant des rapports présentés au titre de l'Avis de planification de la prévention de la pollution due aux effluents des usines de textile utilisant le traitement au mouillé (EUT) ainsi que le nonylphénol (NP) et ses éthoxylates (NPE) est disponible via la base de données sur la Planification de la prévention de la pollution. Pour plus d'information sur cet Avis, prière de consulter le Rapport sommaire final (juillet 2012) : Planification de la prévention de la pollution et des effluents des usines de textile qui utilisent le traitement au mouillé et le nonylphénol et ses dérivés éthoxylés. Les caractéristiques des eaux usées rejetées par les usines de textile varient à travers le secteur. Les recherches montrent également qu'une grande partie des colorants dispersés qui sont commercialisés restent dans les eaux usées après le traitement en raison de leurs capacités de sorption relativement faibles ou de leurs coefficients moyens de partition de l'eau et de l'octanol. Cela repose sur l'hypothèse prudente selon laquelle les colorants ne sont pas éliminés lors du traitement sur place des eaux usées produites par les usines de textile. |
| Information et collecte de données | Appliquer la méthode du poids de la preuve s'appuyant de manière appropriée sur des données de différente qualité. L'évaluation met l'accent sur deux études non publiées se limitant à quelques substances pour lesquelles le statut de revue par les pairs et le poids de la preuve n'ont pas été clairement établis. Il est à craindre que ces nouvelles données aient modifié les décisions qui reposaient sur les évaluations précédentes de l'initiative Défi pour les 24 colorants azoïques dispersés. | De nouvelles données ajoutées à l'évaluation ont augmenté le poids de la preuve et ont permis de cerner deux sous-groupes distincts, l'un pour les substances moins de 360 g/mol et l'autre pour celles de plus de 360 g/mol. Cela tient compte d'autres aspects critiques tels que le poids moléculaire et la biodisponibilité. Certaines des données prises en compte dans l'ébauche d'évaluation préalable de ce groupement des substances n'étaient pas disponibles lorsque les 24 colorants azoïques dispersés ont été évalués dans le cadre de l'initiative Défi. Les études de l'évaluation des risques préalablement définies comme étant non publiées sont en cours de publication dans des revues spécialisées. |
| Évaluation des risques | Seulement 13 des 73 colorants azoïques dispersés ont été évalués comme ayant une quantité d'importation supérieure au seuil de déclaration de 100 kg/an. Comme aucune exposition n'a été remarquée pour les 60 substances restantes, on ne devrait pas conclure que l'ensemble des substances de cette classe est toxique. | Dans l’évaluation finale, aucun des 73 colorants azoïques dispersés initialement inclus dans ce sous-groupe ne répondait aux critères prévus à l'article 64 de la LCPE 1999; cependant, les colorants azoïques dispersés ayant un poids moléculaire inférieur à 360 g/mol ont été signalés comme pouvant susciter des effets préoccupants en raison de leur biodisponibilité. |
| Évaluation des risques | L'industrie ne dispose pas actuellement de colorants de remplacement, et le recours aux solutions de rechange disponibles pourrait nuire à la qualité du produit. | Les 13 colorants azoïques dispersés commercialisés au Canada ont un poids moléculaire supérieur à 360 g/mol et leurs applications actuelles ne suscitent pas de préoccupations. En conséquence, le gouvernement du Canada recommande d'éviter l'utilisation des colorants azoïques dispersés présentant de faibles poids moléculaires. Les applications actuelles des substances restantes ne sont pas considérées comme présentant des risques susceptibles de déroger aux critères énoncés dans la LCPE 1999. |
| Évaluation des risques | Des préoccupations ont été soulevées au sujet de la liste des 73 substances de l'annexe I comme formant un « groupe » dans lequel aucune substance particulière n'est « toxique ». En particulier, l'inscription de ces substances dans une liste aurait un impact sur les perceptions du public et sur la façon dont elles sont considérées lors des discussions et des mesures de gestion des risques en vertu du PGPC. | L’utilisation d’un autre colorant azoïque dispersé, le Disperse Yellow 3 (également appelé Solvent Yellow 77), dans la formulation du colorant dispersé et des procédés de teinture des textiles a également été examinée dans le cadre de l’évaluation de cette préoccupation écologique. Cette substance présente un poids moléculaire inférieur à 360 g/mol; on en a donc conclu qu'elle répondait à l'article 64 (a). Les préoccupations pour la santé humaine et d'autres utilisations ont été évaluées pour ce colorant lors de l'examen des colorants azoïques dispersés solvants. |
| Gestion des risques | De l'information devrait être fournie sur la date à laquelle un plan de gestion des risques deviendra disponible et sera mis en œuvre. | Un document sur l'approche de gestion des risques pour le Disperse Yellow 3 a été publié en même temps que le rapport d'évaluation final pour ce groupe de substances. L'approche de gestion des risques décrit les mesures de gestion de risques proposées ainsi que les échéanciers prévus pour leur élaboration et leur mise en œuvre. |
| Gestion des risques | Décrire les mesures prises pour assurer que toutes les importations de tissus/vêtements sont soumises à un contrôle rigoureux. | Les importations de textiles et de vêtements finis n'ont pas été signalées comme source de préoccupation. L'approche de gestion des risques pour le Disperse Yellow décrit les mesures requises pour traiter les expositions environnementales causées par certains rejets de colorants azoïques dispersés dans les eaux usées survenus durant la formulation des colorants textiles et lors du procédé de teinture des tissus synthétiques. |
| Gestion des risques | Il faudrait examiner plus en détail si l'application des dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) s'impose pour les colorants azoïques dispersés qui ne sont plus commercialisés. | L'application des dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) en vertu de la LCPE exige que toute nouvelle fabrication, importation ou utilisation de cette substance soit soumise à une évaluation, et détermine si la nouvelle activité nécessite la prise d'autres mesures de gestion des risques. D'autres approches peuvent également être prises en considération pour la collecte d'information sur l'utilisation de substances présentant un risque potentiel. |
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