Approche de Gestion des Risques Proposée pour

l’acétate de [p-(diméthylamino)phényl]bis[4-(éthylamino)-3-méthylphényl]méthylium(MAPBAP acétate)

Numéro de registre du Chemical Abstracts Service (CAS) :
72102-55-7

Environnement Canada
Santé Canada

Juillet 2010

(Version PDF - 203 Ko)

Table des matières

1. Contexte
2. Historique
3. Pourquoi devons-nous prendre des mesures?
4. Utilisations actuelles et secteurs industriels
5. Présence dans l'environnement au Canada et source d'exposition
6. Aperçu des mesures existantes
7. Considérations
8. Objectifs proposés
9. Gestion des risques proposée
10. Approche de consultation
11. Prochaines étapes et échéancier proposé
12. Références

1. Contexte

1.1 Catégorisation et Défi à l'industrie et à d'autres parties intéressées

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)] (Canada, 1999), le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé (les ministres) doivent classer par catégories les substances inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS). Cette catégorisation consiste à identifier les substances de la LIS qui, conformément aux critères de l’article 73 de la Loi: a) sont jugées persistantes (P) et/ou bioaccumulables (B), selon les critères énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation (Canada, 2000), et qui présentent une toxicité intrinsèque pour les humains ou d’autres organismes, ou b) présentent, pour la population du Canada, le plus fort risque d’exposition. Les ministres doivent également effectuer une évaluation préalable de chaque substance satisfaisant aux critères de cette catégorisation. L’évaluation permet de déterminer plus précisément si la substance satisfait à un ou à plusieurs des critères énoncés à l’article 64 de la Loi^[1].

En décembre 2006, le Défi a permis d’identifier 193 substances chimiques au moyen de la catégorisation; ces substances sont devenues d’intérêt prioritaire aux fins d’évaluation en raison de leurs propriétés dangereuses et de leur potentiel de risque pour la santé humaine et l’environnement. En février 2007, les ministres ont commencé à publier des profils des lots comportant de 12 à 19 substances hautement prioritaires aux fins de commentaires par l’industrie et par les parties intéressées. De nouveaux lots sont publiés tous les trois mois aux fins de commentaires.

Le pouvoir de collecte d’information prévu à l’article 71 de la LCPE (1999) est utilisé dans le cadre du Défi pour rassembler des renseignements particuliers là où il se doit. Ces renseignements qui sont recueillis au moyen du Défi seront utilisés pour prendre des décisions éclairées et gérer comme il se doit tout risque qui pourrait être associé aux substances.

La substance acétate de [p-(diméthylamino)phényl]bis[4-(éthylamino)-3-méthylphényl]méthylium, numéro de registre du Chemical Abstracts Service (CAS)^[2] 72102­55­7, qui est désignée sous le nom de « MAPBAP acétate » dans le présent document, est incluse dans le huitième lot du Défi, conformément au Plan de gestion des produits chimiques.

1.2 Conclusions du rapport final d'évaluation préalable visant le MAPBAP acétate

Le 31 juillet 2010, Environnement Canada et Santé Canada ont publié, dans la Partie I de la Gazette du Canada, un avis résumant les considérations scientifiques énoncées dans le rapport final d’évaluation préalable visant le MAPBAP acétate, conformément au paragraphe 77(6) de la LCPE (1999). Selon ce rapport, le MAPBAP acétate pénètre dans l’environnement en une quantité, à une concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique.

Le rapport final d’évaluation préalable a également conclu que le MAPBAP acétate satisfait aux critères de persistance, mais qu’il ne satisfait pas aux critères de bioaccumulation définis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation, pris en application de la LCPE (1999). La présence de MAPBAP acétate dans l’environnement résulte principalement de l’activité humaine.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les conclusions du rapport final d’évaluation préalable visant le MAPBAP acétate, veuillez consulter le texte intégral du rapport, à l’adresse http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/challenge-defi/batch-lot-8/index-fra.php.

1.3 Gestion des risques proposée

À la suite d’une évaluation préalable d’une substance effectuée en application de l’article 74 de la LCPE (1999), il peut être conclu que la substance satisfait à un ou à plusieurs critères énoncés à l’article 64 de la LCPE (1999). Les ministres peuvent proposer de ne rien faire à l’égard de cette substance ou de l’inscrire sur la Liste des substances d’intérêt prioritaire en vue d’une évaluation plus approfondie, ou encore de recommander son inscription à la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi. Dans certaines circonstances, les ministres doivent faire une proposition spécifique de recommander la mise en œuvre d’une quasi-élimination. Dans le cas présent, les ministres proposent de recommander l’ajout du MAPBAP acétate à la Liste des substances toxiques de l’annexe 1. Par conséquent, ils devront élaborer un projet de texte – règlement ou autre – concernant les mesures de prévention ou de contrôle à prendre pour protéger la santé des Canadiens ainsi que l’environnement contre les effets possibles d’une exposition à cette substance.

Le rapport final d’évaluation préalable a conclu que le MAPBAP acétate ne satisfait pas aux critères énoncés au paragraphe 77(4) de la LCPE (1999) sur la quasi-élimination. Par conséquent, cette substance ne sera pas visée par les dispositions de quasi-élimination de la Loi et sera gérée à l’aide d’une approche du cycle de vie afin de prévenir ou de réduire au minimum son rejet dans l’environnement.

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2. Historique

2.1 Renseignements sur la substance

Aux fins du présent document, la substance est appelée MAPBAP acétate, appellation tirée du nom dans la LIS. Le MAPBAP acétate appartient à une classe de colorants, les triarylméthanes cationiques, et est utilisé dans les produits de coloration (colorant pour papier journal).

Le tableau 1 présente les autres noms, les noms commerciaux, les groupes chimiques, la formule chimique, la structure chimique et la masse moléculaire du MAPBAP acétate.

Tableau 1. Identité du MAPBAP acétate

Table 1: Identité de l’α-chlorotoluène

Numéro de registre du Chemical Abstracts Service (CAS)	7210-55-7
Nom figurant sur la Liste intérieure des substances (LIS)	Acétate de [p-(diméthylamino)phényl]bis[4-(éthylamino)-3-méthylphényl]méthylium
Noms relevés dans les National Chemical Inventories (NCI)1	Methylium, [4-(dimethylamino)phenyl]bis[4-(ethylamino)-3-methylphenyl]-, acetate (1:1) (TSCA) Methylium, [4-(dimethylamino)phenyl]bis[4-(ethylamino)-3-methylphenyl]-, acetate (AICS, PICCS, ASIA-PAC, NZIoC)
Autres noms	[4-(Dimethylamino)phenyl]bis[4-(ethylamino)-3-methylphenyl]methylium acetate
Groupe chimique (groupe de la LIS)	Produits chimiques organiques définis
Principale classe chimique ou utilisation	Anilines, triphénylméthanes cationiques
Principale sous-classe chimique	Amines aromatiques secondaires, amines secondaires, amines tertiaires, amines aromatiques tertiaires, amines aliphatiques
Formule chimique	C27H34N3.C2H3O2
Structure chimique2
SMILES3	CN(c2ccc(cc2)C[(OC(=O)C)](c3cc(c(cc3)NCC)C)c1cc(c(cc1)NCC)C)C
Masse moléculaire	459,64 g/mol
1 National Chemical Inventories (NCI), 2006 : AICS (inventaire des substances chimiques de l’Australie); ASIA-PAC (listes des substances de l’Asie-Pacifique); PICCS (inventaire des produits et substances chimiques des Philippines); NZIoC (inventaire des substances chimiques de la Nouvelle-Zélande); TSCA (inventaire des substances chimiques visées par la Toxic Substances Control Act). 2 Cette substance est un sel organique composé d’un carbocation et d’un anion acétate. 3 Simplified Molecular Line Input Entry System. Cette notation SMILES, qui représente la forme neutre de la molécule, a été utilisée pour produire les prévisions. Elle indique une liaison covalente entre le carbocation et l’anion acétate. Il s’agit habituellement de la façon dont EPIWIN les affiche. On n’a pas totalement déterminé les futurs effets de cette notation sur les prévisions. La partie acétate de la notation est placée entre crochets pour attirer l’attention sur le fait que la molécule est au moins partiellement ionique.

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3. Pourquoi devons-nous prendre des mesures?

3.1 Caractérisation des risques écologiques

Le MAPBAP acétate devrait être persistant dans l’eau, le sol et les sédiments (demi-vie dans le sol et l’eau ≥ 182 jours et demi-vie dans les sédiments ≥ 365 jours), mais il devrait rapidement être oxydé dans l’air (valeur de demi-vie de l'oxydation atmosphérique prévue de 0,048 jour) (Canada, 2010). Il devrait également présenter un faible potentiel de bioaccumulation.

D’après des données déduites à partir d’analogues étroitement apparentés (violet d’éthyle : CAS 2390-59-2, violet d’aniline : CAS 548-62-9 et vert malachite : CAS 569-64-2), le MAPBAP acétate présenterait un potentiel élevé de toxicité pour les organismes aquatiques (Canada, 2010).

Bien qu’aucun rejet de MAPBAP acétate n’a été signalé pour l’année civile 2006 en réponse à une enquête menée en application de l’article 71 de la LCPE (1999), des quantités pourraient être rejetées dans l’environnement étant donné que cette substance est actuellement utilisée comme colorant pour papier. Une fois rejeté dans l’environnement, le MAPBAP acétate pourrait être présent dans l’eau, le sol ou les sédiments, en fonction du milieu où il est rejeté.

Une analyse du quotient de risque axée sur le milieu aquatique a été réalisée pour 10 sites industriels afin de déterminer si la substance pourrait avoir des effets nocifs sur l’environnement au Canada. Les concentrations environnementales estimées (CEE) dans le cadre de cette analyse excédaient 0,003 mg/L pour tous les sites étudiés. Les quotients de risque (CEE/CESE) obtenus en comparant ces concentrations (CEE) à la concentration estimée sans effet (CESE), laquelle est fondée sur des données expérimentales déduites à partir des analogues, indiquent que le MAPBAP acétate pourrait avoir des effets nocifs sur l’environnement au Canada (Canada, 2010).

3.2 Caractérisation des risques pour la santé humaine

Aucune donnée empirique sur la toxicité n’a été trouvée pour le MAPBAP acétate. Toutefois, il est présumé que le risque d’exposition de la population générale au MAPBAP acétate présent dans les milieux naturels soit négligeable. L’exposition à cette substance par l'entremise des produits de consommation (colorant pour papier journal) devrait être négligeable pour l’utilisation prévue de ces produits (exposition négligeable par voie cutanée pendant la lecture) et faible pour les événements fortuits, notamment lorsque de jeunes enfants portent ces produits à leur bouche.

Comme l’exposition de l’ensemble de la population canadienne au MAPBAP acétate devrait être faible ou négligeable en raison de son utilisation comme colorant pour papier, le risque pour la santé humaine est considéré comme faible. Cependant, les données déduites à partir d'analogues laissent entendre également un potentiel de cancérogénicité, de génotoxicité et de toxicité sur le plan du développement (Canada, 2010).

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4. Utilisations actuelles et secteurs industriels

Le MAPBAP acétate est utilisé comme colorant, principalement dans la production de certains produits de papier à partir de pâte mécanique, notamment le papier journal (Environnement Canada, 2009a). La concentration de cette substance dans les produits de coloration varie de 30 à 60 % (FS, 2009; Environnement Canada, 2009a). Une autre utilisation du MAPBAP acétate, déclarée dans le cadre d'une enquête menée en vertu de l'article 71 pour 2006, a été incluse dans les renseignements commerciaux confidentiels (RCC). Les quantités, les utilisations et les rejets liés à cette utilisation confidentielle ont toutefois été pris en considération pour estimer les rejets dans l’environnement.

Des renseignements récents ont été recueillis grâce à des enquêtes menées relativement aux années 2005 et 2006 (Canada, 2010), au moyen d’avis publiés dans la Gazette du Canada en vertu de l’article 71 la LCPE (1999) [Canada, 2006; Canada, 2009a], et aux réponses fournies dans le cadre du questionnaire du Défi. Ces avis visaient à recueillir des données sur la fabrication et l’importation du MAPBAP acétate au Canada. En 2005 et en 2006, le MAPBAP acétate n'a pas été fabriqué au Canada dans des quantités respectant le seuil de déclaration de 100 kg (Environnement Canada, 2006; id., 2009a). Pour l’année civile 2006, moins de quatre entreprises canadiennes ont déclaré avoir importé entre 10 001 et 100 000 kg/année de MAPBAP acétate, soit la substance seule, soit comme composante d’un colorant pour papier ou d’un mélange, d’un produit ou d’un article manufacturé (utilisation confidentielle) (Environnement Canada, 2009a).

En 2006, moins de 20 entreprises ont déclaré qu’elles utilisaient du MAPBAP acétate ou ont été identifiées par des importateurs comme des clients utilisant cette substance (Environnement Canada, 2009).

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5. Présence dans l'environnement au Canada et source d'exposition

5.1 Rejets dans l'environnement

Aucune quantité de MAPBAP acétate n’a été mesurée dans les milieux naturels ou les rejets industriels. L’estimation des rejets dans l’environnement et des concentrations qui s’y trouvent ultérieurement tient compte de l’ensemble du cycle de vie de la substance.

Les rejets de MAPBAP acétate par différentes voies pendant son cycle de vie sont estimés en fonction des données issues des enquêtes, des industries, ainsi que des données publiées par différents organismes. Une quantité importante de MAPBAP acétate (7.72 %) serait rejetée par les effluents industriels dans les eaux de surface ou les réseaux d'assainissement privés et publics (Environnement Canada, 2009b). De plus amples renseignements sur les rejets estimés sont présentés ci-après.

Manutention des contenants
Pour évaluer la proportion de MAPBAP acétate qui est rejetée dans les eaux de surface ou dans les systèmes d’assainissement des eaux usées privés et publics, des hypothèses concernant les rejets pendant le cycle de vie de la substance ont été formulées. Afin d'estimer les rejets liés à la manutention des contenants, il est présumé que les contenants vides pourraient être nettoyés sur les lieux ou dans des installations spécialisées prévues à l'extérieur du site. Selon un scénario de la pire éventualité, il est supposé que les résidus des contenants pourraient être rejetés dans les effluents industriels d’eaux usées. Il est estimé que 0,3 % de la substance est rejeté dans ces effluents à la suite de la manutention de contenants renfermant la substance sous la forme de colorant pour papier. Les rejets dans les eaux usées industrielles qui découlent de la manutention des contenants associée à l’utilisation confidentielle sont évalués à 3 % (Environnement Canada, 2010).

Fabrication de produits
Une analyse de l'exposition pour le milieu aquatique a été réalisée sur 10 sites industriels qui utilisent du MAPBAP acétate comme colorant dans la production de produits de papier (Canada, 2010). La quantité de cette substance utilisée sur chaque site était comprise entre 1 000 et 10 000 kg/an (Environnement Canada, 2009). Deux scénarios ont été élaborés : un scénario de la pire éventualité qui suppose un taux de fixation de 80 % et une faible réutilisation de l'eau dans l’usine ainsi qu’un scénario de la meilleure éventualité qui suppose un taux de fixation de 90 % et une forte réutilisation de l'eau. Ces taux de fixation (80 et 90 %) sont tirés du document sur les scénarios d’émissions de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour les usines de pâte non intégrées (OCDE, 2006). En tenant compte de l’influence de la réutilisation de l’eau sur le taux de fixation global et d’une perte de 0,3 % de la substance liée au nettoyage sur place des contenants (OCDE, 2009), la fraction maximale rejetée dans les eaux usées au cours des procédés de production avant tout traitement des eaux usées a été estimée à 8,3 %. Les eaux usées contenant du MAPBAP acétate sont ensuite traitées sur place ou hors site par des systèmes de traitement secondaire des eaux usées, avec un taux d'élimination prévu par le modèle de l'ordre de 3,4 % (Canada, 2010).

Utilisation par les consommateurs
Aucun rejet de MAPBAP acétate ne devrait avoir lieu pendant l’utilisation de produits renfermant cette substance (papier et utilisation confidentielle).

Élimination et recyclage
Selon l’Association des produits forestiers du Canada, 58 % des produits de papier consommés au Canada ont été recyclés en 2007 (APFC, 2010).  L’autre partie, soit 42 %, a été éliminée dans des sites d’enfouissement ou incinérée à la fin du cycle de vie de ces produits. Le MAPBAP acétate éliminé dans les sites d’enfouissement avec les produits de papier y persistera en grande partie, étant donné sa faible pression de vapeur (Canada, 2010). En raison d’incertitudes liées au devenir du MAPBAP acétate durant les procédés de recyclage, les rejets attribuables au recyclage du papier n’ont pas été évalués (Environnement Canada 2010).

Il est présumé que le MAPBAP acétate soit surtout utilisé dans le papier. Bien qu’aucun renseignement ne soit disponible sur la quantité d’articles manufacturés contenant du MAPBAP acétate importés au Canada, il est supposé que les quantités de la substance qui devraient être éliminées sous forme de déchets seraient plus importantes si l’importation de ces articles était prise en considération. Cependant, les renseignements disponibles ne suffisent pas actuellement pour obtenir une estimation quantitative de ces quantités (Canada, 2010).

5.2 Sources d'exposition

Le MAPBAP acétate n’est pas produit naturellement dans l’environnement. Aucune donnée de surveillance environnementale recueillie par le Canada ou d’autres pays sur cette substance n'a été relevée (Canada, 2010).

Exposition environnementale
Le MAPBAP acétate est surtout rejeté dans l’eau pendant les activités de production de papier. Lorsqu’il est rejeté dans un plan d’eau, il se répartit dans les matières particulaires en suspension et les sédiments, où les organismes benthiques sont exposés à la substance (Canada, 2010). D’après les données expérimentales disponibles, le MAPBAP acétate pourrait nuire aux organismes aquatiques à des concentrations relativement faibles (Canada, 2010). Les données modélisées concernant la toxicité aquatique correspondent assez bien aux données sur les analogues et appuient la conclusion selon laquelle le MAPBAP acétate est potentiellement très dangereux pour les organismes aquatiques (Canada, 2010).

Le MAPBAP acétate peut pénétrer dans le sol à la suite de l'application de boues d'épuration ou de l'élimination de ces boues et des papiers colorés dans les sites d'enfouissement. Aucune étude acceptable n’a été trouvée concernant les effets de cette substance sur l'environnement dans d'autres milieux que l'eau. La nocivité pour les organismes vivant dans le sol est alors inconnue. Cette substance ne devrait pas être présente dans l’air à des concentrations importantes (Canada, 2010).

Exposition humaine
L’évaluation des risques pour la santé humaine tient compte des données utiles à l’évaluation de l’exposition (non professionnelle) de la population générale et de l’information sur les dangers et les risques pour la santé. Selon l’évaluation préalable, le risque d’exposition de la population générale au MAPBAP acétate présent dans les milieux naturels devrait être négligeable. L’exposition à cette substance par l'entremise des produits de consommation (papier journal) devrait également être négligeable, compte tenu de l’utilisation prévue de ces produits et faible dans le cas d’événements fortuits, notamment lorsque de jeunes enfants portent ces produits à leur bouche (Canada, 2010).

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6. Aperçu des mesures existantes

6.1 Gestion des risques existante au Canada

À l’heure actuelle, il n’existe au Canada aucune mesure connue de gestion des risques portant précisément sur le MAPBAP acétate.

Les effluents des usines de pâtes et papiers sont régis par le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers pris en application de la Loi sur les pêches (Canada, 2009b). Il établit des limites pour la demande biochimique en oxygène et le total des matières solides en suspension dans ces effluents, en plus d’interdire le rejet d’effluents à létalité aiguë. Bien que le MAPBAP acétate ne soit pas directement visé par ce règlement, le niveau de traitement des eaux usées requis pour satisfaire aux exigences de ce règlement pourrait aussi permettre d’éliminer des substances comme le MAPBAP acétate.

6.2 Gestion des risques existante à l'étranger

Le MAPBAP acétate n’est pas utilisé dans les pesticides au Canada; toutefois, il est répertorié aux États-Unis dans le document Inert Ingredients Permitted for Use in Nonfood Use Pesticide Products de l’Environmental Protection Agency (US EPA, 2010a) et dans l’inventaire des produits chimiques de la Toxic Substances Control Act de ce même organisme (US EPA, 2010b).

En 2006, le MAPBAP acétate a été ajouté à l’inventaire des substances chimiques de la Nouvelle­Zélande (New Zealand Inventory of Chemicals), lequel précise que cette substance peut être utilisée comme composante d’un produit qui fait l’objet d’une norme de groupe, mais que son utilisation comme substance chimique à part entière est interdite (NZIoC, 2006). Cette norme de groupe limite l’utilisation de 28 catégories de substances, y compris les revêtements de surface et les colorants. Ces catégories sont essentiellement fondées sur l’utilisation de produits (ERMA New Zealand, 2006).

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7. Considérations

7.1 Substances chimiques de remplacement ou substituts

Les produits de coloration contenant du MAPBAP acétate sont utilisés comme substituts d’autres produits de coloration contenant une substance qui est aussi considérée comme dangereuse.

Par ailleurs, il est possible que d’autres mélanges de colorants ou procédés de coloration permettent d’obtenir les résultats escomptés.

7.2. Technologies ou techniques de remplacement

Les machines à papier réutilisent l’eau à maintes reprises dans le cadre du procédé normal de fabrication du papier, ce qui permet de fixer le maximum de colorants et ainsi minimiser la quantité rejetée dans les eaux usées.

De plus, dans le cadre du procédé de fabrication du papier, les usines canadiennes de pâtes et papier utilisent des systèmes de traitement des eaux usées pouvant contribuer à un taux élevé d’élimination de substances telles le MAPBAP acétate.

7.3. Considérations socioéconomiques

Les facteurs socioéconomiques seront pris en considération dans l’élaboration d’un règlement, d’un ou de plusieurs instruments et/ou d’un ou de plusieurs outils comme il est indiqué dans la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (SCT, 2007) et dans les conseils fournis dans le document du Conseil du Trésor intitulé.

Le MAPBAP acétate n’est pas fabriqué au Canada.

Les considérations socioéconomiques pour le MAPBAP acétate comprennent notamment une diminution importante de la demande au cours des cinq dernières années en raison de la baisse de production de papier journal. Le sous-secteur de la fabrication du papier regroupe les groupes industriels suivants :

• Usines de pâte mécanique (SCIAN 322111)
• Usines de papier journal (SCIAN 322122)

Le Canada est un exportateur important de papier journal. La baisse de la demande de ce type de papier en Amérique du Nord devrait se poursuivre au cours de l’année 2011 (RNCan, 2010).

7.4. Exposition des enfants

Le gouvernement du Canada a pris en compte, le cas échéant, les renseignements sur l’évaluation des risques pertinents à l’exposition des enfants à la substance. Dans le cadre du Défi, il a demandé à l’industrie et aux parties intéressées de soumettre tout renseignement sur la substance qui pourrait être utile à l’évaluation des risques, à la gestion des risques et à l’intendance du produit. Au moyen d’un questionnaire, on a demandé aux parties intéressées si l’un des produits contenant la substance était destiné à l’utilisation des enfants. Étant donné les renseignements reçus, il est proposé qu’aucune mesure de gestion des risques visant à protéger en particulier les enfants ne soit exigée à l’heure actuelle pour cette substance.

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8. Objectifs proposés

8.1. Objectifs en matière d’environnement et de santé humaine

Un objectif en matière d’environnement ou de santé humaine est un énoncé quantitatif ou qualitatif de ce qui devrait être atteint pour traiter les préoccupations relatives à l’environnement ou à la santé humaine déterminées au cours d’une évaluation des risques.

L’objectif proposé en matière d'environnement pour le MAPBAP acétate consiste à réduire ses rejets dans le sol et dans l’eau.

L’objectif proposé en matière de santé humaine pour le MAPBAP acétate consiste à en réduire autant que possible l’exposition humaine.

8.2. Objectifs de gestion des risques

Un objectif de gestion des risques est une cible visée pour une substance donnée, et ce, en mettant en œuvre un règlement, un ou des instruments ou encore un ou des outils de gestion des risques.

Les objectifs de gestion des risques proposés pour le MAPBAP acétate consistent à limiter les rejets des installations industrielles qui fabriquent, transforment ou utilisent cette substance ou des produits qui en contiennent et à empêcher l’augmentation de l’exposition, puisque l’exposition actuelle des Canadiens au MAPBAP acétate a été jugée faible dans les conditions d’utilisation actuelles.

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9. Gestion des risques proposée

9.1. Instrument et outil de gestion des risques proposés

Comme l’exigent la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation^[3] du gouvernement du Canada et les critères déterminés dans le document du Conseil du Trésor intitulé Évaluation, choix et mise en œuvre d’instruments d’action gouvernementale, il a fallu procéder de manière cohérente pour choisir l’instrument et l’outil de gestion des risques proposés, et il a fallu prendre en considération l’information recueillie dans le cadre du Défi ainsi que toute autre information alors disponible.

Afin d’atteindre l’objectif de gestion des risques et de travailler à l’atteinte des objectifs en matière d’environnement et de santé, la gestion des risques envisagée pour le MAPBAP acétate est d’élaborer des directives sur les rejets dans l’environnement afin de limiter les rejets de cette substance dans l’eau des installations industrielles qui fabriquent, transforment ou utilisent cette substance ou des produits qui en contiennent. Les effluents des usines de pâtes et papiers sont déjà régis par le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers, pris en application de la Loi sur les pêches. La mise en place de directives sur les rejets dans l’environnement en vertu de la LCPE (1999) aidera les usines de pâtes et papiers qui utilisent du MAPBAP acétate ou des produits qui en contiennent à prévoir les situations où les concentrations de cette substance dans les effluents peuvent avoir un effet sur les eaux réceptrices, et leur permettra d’ajuster les quantités utilisées et les procédés en conséquence.

De plus, à titre de précaution pour la santé humaine, le gouvernement du Canada entend appliquer au MAPBAP acétate les dispositions en vertu de la LCPE (1999) concernant de nouvelles activités, selon lesquelles toute proposition de nouvelle fabrication, importation ou utilisation serait soumise à une évaluation plus approfondie afin de déterminer si cette nouvelle activité nécessite d’autres mesures de gestion des risques.

De plus, des activités de recherche et de surveillance viendront, le cas échéant, appuyer la vérification des hypothèses formulées au cours de l’évaluation préalable.

9.2. Plan de mise en œuvre

L’instrument et l’outil proposés concernant les mesures de prévention ou de contrôle relatives au MAPBAP acétate seront publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada, au plus tard en juillet 2012, selon les délais indiqués dans la LCPE (1999).

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10. Approche de consultation

Le cadre de gestion des risques pour le MAPBAP acétate, qui résumait la gestion des risques proposée étudiée à ce moment-là, a été publié le 30 janvier 2010. L’industrie et les autres parties intéressées ont été invitées à soumettre leurs commentaires sur le cadre de gestion des risques au cours d’une période de commentaires de 60 jours. Les commentaires reçus relativement à ce cadre de gestion ont été pris en considération au moment de l’élaboration de la présente approche de gestion des risques proposée.

La consultation sur l’approche proposée de gestion des risques comprendra la publication de cette approche le 31 juillet 2010 et une période de commentaires du public de 60 jours.

Les principales parties intéressées comprennent :

• les importateurs de colorants et de pigments;
• les fabricants de pâtes et papiers;
• les organisations non gouvernementales.

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11. Prochaines étapes et échéancier proposé

Les représentants de l’industrie et les autres parties intéressées sont invités à présenter leurs commentaires sur le contenu de la présente approche de gestion des risques proposée et à transmettre tout autre renseignement qui pourrait contribuer à éclairer la prise de décisions. Veuillez faire parvenir ces commentaires ou renseignements au plus tard le 29 septembre 2010, car à compter de cette date, la gestion des risques pour le MAPBAP acétate sera enterprise. Au cours de l’élaboration de règlements, de ou des instruments et/ou de ou des outils de gestion des risques, il y aura des occasions de consultation. Veuillez transmettre tout commentaire ou autre renseignement ayant trait à la présente approche de gestion des risques proposée à l’adresse suivante :

Division de gestion des substances chimiques
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Tél. : 1-888-228-0530 ou 819-956-9313
Téléc. : 819-953-7155
Courriel : Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca

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12. Références

[APFC] Association des produits forestiers du Canada. 2009. Des solutions écoresponsables. [consultée en juin 2010]. Accès : http://www.fpac.ca/index.php/fr/sustainable-solutions/ 

Canada. 1999. Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). L.C. 1999, ch. 33, Partie III, vol. 22, no 3, Accès : http://www.gazette.gc.ca/archives/p3/1999/g3-02203.pdf

Canada. 2000. Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : Règlement sur la persistance et la bioaccumulation, C.P. 2000-348, 23 mars 2000, DORS/2000-107. Partie II, vol. 134, no 7, p. 607-612. Accès: http://www.gazette.gc.ca/archives/p2/2000/2000-03-29/pdf/g2-13407.pdf

Canada. Ministère de l'Environnement. 2006. Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : Avis concernant certaines substances considérées comme priorité pour suivi. Gazette du Canada, Partie I, vol. 140, no 9, p. 435-459. Accès : http://www.gazette.gc.ca/archives/p1/2006/2006-03-04/pdf/g1-14009.pdf 

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Date de modification :

2013-10-01