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Résumé des commentaires reçus du public sur l'ébauche du rapport d'évaluation préalable visant l'acrylate d'éthyle (nCAS 140-88-5) inclus dans le onzième lot du Défi

(Version PDF - 37 Ko)

Les commentaires sur l’ébauche de rapport d'évaluation préalable concernant l'acrylate d'éthyle, qui seront examinés dans le cadre du Défi relatif au Plan de gestion des produits chimiques, provenaient de Dow Chemical Canada et de Basic Acrylic Monomer Manufacturers.

Vous trouverez aux présentes un résumé des commentaires reçus et des réponses formulées sur les sujets suivants :

SujetCommentaireRéponse
Propriétés physiques et chimiquesDe façon générale, il y a une bonne adéquation des paramètres figurant dans le tableau des propriétés physiques et chimiques de l'ébauche d'évaluation des risques. Toutefois, il y a des différences notables pour la pression de vapeur, la constante de la loi de Henry et la solubilité dans l'eau. Ces différences doivent être harmonisées et des valeurs établies pour l'évaluation.

L'explication des différences relatives aux propriétés physiques et chimiques est présentée ci-dessous.

La pression de vapeur (3 800 Pa) qui a été choisie pour la modélisation est une valeur expérimentale à la température ambiante. La pression de vapeur de 4 132 Pa a été supprimée puisque la température n'a pas été indiquée dans la référence.

Les deux valeurs expérimentales de la constante de la loi de Henry (25,3 Pa m3/mol) sont identiques. Les valeurs modélisées diffèrent d'un ordre de grandeur pour l'estimation fondée sur les groupes, mais le résultat obtenu avec la méthode d'estimation fondée sur les liaisons est comparable aux valeurs expérimentales.

Les différences entre les valeurs expérimentales de solubilité dans l'eau résultent de variations de température et la valeur modélisée est comparable aux valeurs expérimentales.

ExpositionLe seuil d'odeur de l'acrylate d'éthyle mentionné dans plusieurs sources crédibles est d'environ 1 ppb. La limitation physique de l'exposition créée par l'odeur et la propriété physique devrait être mise en évidence dans toute évaluation.Le seuil d'odeur est mentionné dans la section « Sources » de l'évaluation. La limitation physique potentielle de l'exposition créée par l'odeur ou la propriété physique de l'acrylate d'éthyle n'a pas été mise en évidence de façon plus importante dans l'évaluation en raison de la possibilité d'accoutumance à l'odeur de l'acrylate d'éthyle.
Bien que l'on retrouve des résidus d'acrylate d'éthyle dans des produits, sa concentration est très faible et la matrice polymérique retarde souvent la migration. L'ajout d'un descripteur dans la section « Utilisations » pourrait contribuer à avoir une perception réaliste de la situation.La description retrouvée dans la section « Utilisations » illustre précisément que l'acrylate d'éthyle se retrouve uniquement sous forme résiduelle dans des produits de consommation, et que l'utilisation du mot « résidu » ou de l’expression « forme résiduelle » signifie que l'on renvoie à des concentrations très faibles. Cet aspect est expliqué à la section « Exposition ».
Des efforts considérables ont été déployés pour fournir des renseignements à Santé Canada sur la présence d'acrylate d'éthyle dans les produits de consommation, ce qui n'est pas indiqué clairement dans les références.La source des déclarations volontaires a été ajoutée au corps de l'évaluation dans une note de bas de page. De même, certains des renseignements descriptifs supplémentaires de produits reçus ont été inclus dans le texte de l'évaluation de l'exposition. Cette information n'a pas d'incidence sur le résultat de l'évaluation.
À défaut de données, l'évaluation suppose qu'il y a de l'acrylate d'éthyle dans certains fruits. Cette supposition pourrait causer un préjudice indu ou accroître les préoccupations du public canadien. L'évaluation devrait justifier par une explication la supposition d'une présence et advenant une telle supposition, la présence devrait tout au plus correspondre à la moitié de la limite de détection ou des données mesurées. L'utilisation de l'acrylate d'éthyle en tant qu'aromate pour aliments aux États-Unis ne devrait pas être présentée comme étant problématique pour plusieurs raisons. En effet, cette substance est présente naturellement dans certains fruits, des documents décrivent la diminution au fil du temps de son utilisation aux États-Unis en tant qu'aromate pour aliments et la population du Canada est proportionnellement plus petite que celle des États-Unis.Lorsque des hypothèses prudentes donnent des résultats de modélisation indiquant un risque, le scénario d'exposition est révisé en utilisant des hypothèses plus proches de la réalité dans les situations où l'on possède l'information nécessaire pour apporter cette amélioration. Cependant, dans le cas de l'acrylate d'éthyle qui est présent naturellement dans certains fruits, les hypothèses prudentes se traduisent par des résultats de modélisation qui indiquent un risque nul. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de réviser le scénario d'exposition.
La concentration utilisée pour calculer l'exposition dans l'air intérieur est supérieure au seuil d'odeur. Il est recommandé de réduire la concentration utilisée pour l'estimation de l'air ambiant à une valeur inférieure au seuil d'odeur.Lorsque des hypothèses prudentes donnent des résultats de modélisation indiquant un risque, le scénario d'exposition est révisé en utilisant des hypothèses plus proches de la réalité dans les situations où l'on possède l'information nécessaire pour apporter cette amélioration. Cependant, dans le cas de l’acrylate d’éthyle dans l'air intérieur ou extérieur, nous préférons continuer à utiliser la limite de détection retrouvée dans les publications étant donné la possibilité d'accoutumance à l'odeur. Comme cette hypothèse prudente donne des résultats de modélisation indiquant un risque nul, il n'est donc pas nécessaire de réviser le scénario d'exposition.
L'approche actuelle favorisant l'utilisation de la limite de détection ou de points de données uniques pour établir les expositions lorsque les données sont limitées ou manquantes produit une estimation beaucoup trop prudente.Lorsque des hypothèses prudentes donnent des résultats de modélisation indiquant un risque, le scénario d'exposition est révisé en utilisant des hypothèses plus proches de la réalité dans les situations où l'on possède l'information nécessaire pour apporter cette amélioration. Dans le cas de l'acrylate d'éthyle, les hypothèses prudentes donnent des résultats de modélisation indiquant un risque nul; par conséquent, il n'est pas nécessaire de réviser le scénario d'exposition.

Remise en question de la validité des hypothèses du modèle :

  1. une absorption de 100 % par voie cutanée
  2. la fréquence de la tâche pour les produits de calfeutrage et la peinture
  3. le taux de ventilation pour la peinture et les produits de calfeutrage
Lorsque des hypothèses prudentes donnent des résultats de modélisation indiquant un risque, le scénario d'exposition est révisé en utilisant des hypothèses plus proches de la réalité dans les situations où l'on possède l'information nécessaire pour apporter cette amélioration. Cependant, dans le cas de l’acrylate d’éthyle sous forme résiduelle dans les produits de consommation, les hypothèses prudentes donnent des résultats de modélisation indiquant un risque nul; par conséquent, il n'est pas nécessaire de réviser le scénario d'exposition.
EnvironnementL'ébauche d'évaluation des risques de l’acrylate d’éthyle indique que la substance se dégrade rapidement dans l'eau, ce qui rend difficile l'analyse subséquente dans l'évaluation des risques.Bien que des données empiriques et les résultats de la modélisation indiquent que l’acrylate d’éthyle se dégrade rapidement (variant de 52 % après 14 jours à 90 % après 28 jours), ces valeurs démontrent que la substance n'est pas complètement dégradée. Par conséquent, l’acrylate d’éthyle est toujours présent dans l'environnement au Canada.
Si l’acrylate d’éthyle se dégrade rapidement, il n'existe pas assez longtemps pour être déclaré dans l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP).Des installations ont déclaré des rejets et des éliminations d'acrylate d’éthyle pendant plusieurs années, ce qui indique que la substance existe assez longtemps pour être déclarée dans l'INRP.
Dans les intrants du modèle de rejet industriel, le taux d'élimination pour le traitement de l'eau était estimé être de zéro. Toutefois, si l’acrylate d’éthyle se dégrade dans l'eau, une marge pour l’élimination doit être incluse dans le temps de rétention normal, et ce, même pour les processus naturels. Si la première assertion est acceptée, plusieurs énoncés dans l’ébauche d'évaluation des risques sèment la confusion et devraient être regroupés et modifiés en conséquence.Un taux d’élimination de 0 % est utilisé pour tenir compte d’une estimation prudente de l'exposition. Dans le cas de l’acrylate d’éthyle, l'analyse du quotient de risque fondée sur la concentration environnementale estimée provenant du scénario de rejet par les consommateurs indiquait que le potentiel d'effets nocifs pour l'environnement était peu probable. Le calcul d'estimations précises à l'aide d'un taux d'élimination plus élevé n'était ainsi pas nécessaire.
Lors de la caractérisation du risque écologique, l'ébauche d'évaluation des risques indique que l’acrylate d’éthyle se retrouvera principalement dans l'eau. Toutefois, cela n'est pas cohérent avec l'assertion selon laquelle l'acrylate d'éthyle se dégrade rapidement dans l'eau.La modélisation du devenir indique que l’acrylate d’éthyle se retrouvera principalement dans l'eau. En outre, bien que les données empiriques démontrent que cette substance se dégrade facilement, elle ne se biodégrade pas complètement.
Il convient de noter que les émissions déclarées dans le cadre de l'enquête menée en vertu de l'article 71 relativement au Plan de gestion des produits chimiques et celles déclarées à l'INRP seront différentes puisque les critères et les seuils de déclaration diffèrent pour chacun. Il faudrait en tenir compte dans l'évaluation et l'utilisation des données.Il est reconnu que les émissions déclarées dans le cadre de l'enquête menée en vertu de l'article 71 relativement au Plan de gestion des produits chimiques et celles déclarées à l'INRP sont différentes. Il est indiqué dans l'ébauche d'évaluation des risques que les données ayant servi à l'analyse de l'exposition sont fondées sur les réponses à l'enquête menée en application de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Il est précisé dans l’évaluation qu'il existe une possibilité de déclaration incomplète à l'INRP, y compris certains rejets industriels dans l’eau. Il est recommandé que l'assertion touchant la déclaration incomplète des rejets dans l'eau soit supprimée à moins d'une preuve contraire claire.L'ébauche d'évaluation préalable indique qu'il y a une possibilité de déclaration incomplète à l'INRP fondée sur le fait que la déclaration volontaire peut, à l'échelle nationale, donner lieu à des données incomplètes ou incohérentes sur les émissions.

Les renseignements et les intrants du modèle qui sont utilisés pour estimer les rejets en vue d'établir les concentrations environnementales estimées dans l'évaluation de l'exposition écologique de l'ébauche d'évaluation des risques sont remis en question.

Dans la section « Rejets industriels », la fraction de perte de 5 % est considérée comme très élevée. Un ordre de grandeur inférieur devrait être considéré étant donné la nature de la substance, les bonnes pratiques de manutention et les préoccupations liées à la valeur économique de cette substance.

L'uniformité entre les scénarios d'élimination dans les scénarios industriels et ceux visant les consommateurs est remise en question. Les taux d'élimination minimaux dans les deux scénarios devraient être d'au moins 10 % pour être réalistes et prudents.

Les données d'entrée pour ces deux scénarios de rejet, les rejets industriels et ceux attribuables aux produits de consommation sont fondées sur des hypothèses prudentes. On considère que les intrants représentent le niveau d'exposition dans les scénarios réalistes de pire éventualité pour les rejets. De plus, les concentrations environnementales estimées et les quotients de risque prudents laissent entendre que l'acrylate d'éthyle ne devrait pas présenter de risque pour l'environnement au Canada.
GénéralitésLe sommaire de l'ébauche d’évaluation des risques (dernier paragraphe) stipule qu’on envisagera d’inclure l'acrylate d'éthyle dans la mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure des substances. Étant donné que l'acrylate d'éthyle n'est pas jugé être une substance toxique au sens de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), pourquoi cette substance est-elle incluse?L’acrylate d’éthyle serait ajouté à la mise à jour de l'inventaire de la Liste intérieure des substances pour suivre les tendances relatives aux quantités utilisées étant donné que la substance a été identifiée dans le cadre du Défi et pour valider les hypothèses utilisées dans le rapport d’évaluation préalable.
Dans l'introduction, l'ébauche d'évaluation des risques indique que les « études clés ont fait l'objet d'une évaluation critique ». Dans le cas de l'acrylate d'éthyle, ou de toute substance du Plan de gestion des produits chimiques, il est toujours de bonne pratique de joindre des sommaires rigoureux ou une notation de la qualité de l'étude à l'évaluation dans le cadre du Plan.Un sommaire de rigueur d'étude est fourni pour l'étude de toxicité chronique pour les organismes aquatiques ayant servi à calculer la concentration estimée sans effet dans la caractérisation du risque écologique.
Un examen scientifique équilibré réalisé par des pairs aiderait à l'examen de l'évaluation des risques ou à l'élaboration éclairée d'un instrument de gestion des risques.

La partie de l’ébauche d’évaluation préalable de l'acrylate d'éthyle qui touche Santé Canada a fait l'objet d'un examen externe par des pairs conformément à d'autres évaluations dans le cadre du Défi. Les examinateurs sont nommés dans le dernier paragraphe de l'introduction.

Les parties de cette évaluation préalable portant sur l’écologie ont fait l’objet d’une étude consignée par des pairs ou d’une consultation de ces derniers. Bien que les commentaires externes soient pris en considération, le gouvernement du Canada demeure responsable du contenu final et des conclusions de l’évaluation préalable. Par ailleurs, l’ébauche de cette évaluation préalable a fait l’objet d’une période de commentaires publics de 60 jours et les commentaires externes formulés durant la consultation ont été pris en considération.

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